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Forums des investisseurs heureux

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#51 16/08/2017 00h03 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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M07 a écrit :

Bonsoir !

Juste pour le plaisir sadique de compliquer un peu les choses, voici quelques problèmes potentiels :
- Dans le cas de dividendes annoncés, exercés et payés à des dates différentes (et des mois différents), quelle date retenir ?

La date à laquelle cela apparait sur votre compte.

- Dans le cas de dividendes en dollars, payés sur un compte en dollars, quel taux de change utiliser ? Avec ou sans prise en compte des frais de change ?  Et puis, pour la déclaration de revenus ultérieure, le rapprochement sera coton, avec des plus-ou-moins-values sur dividendes.

- Le cours FX à la date de l’opération, ce qui est explicitement demandé dans la doc du formulaire. Personnellement, je joins à ma déclaration un relevé où je porte le cours relevé sur investing.com. Ayant une poche en $, je ne suis pas concerné par le taux de change, mais à priori il n’est pas prévu dans la doc du formulaire comme frais.

- Dans le cas de "équivalent de dividendes" (titres loués ou prêtés), sont-ce vraiment des dividendes  (avec acompte et abattement) ?
- Dans le cas où les dividendes sont remplacés par des remboursement de capital (par exemple Altarea), comment connaitre la partie payée qui n’est pas du dividende ?  Et pour des sociétés étrangères, avoir le détail (la décomposition) des sommes reçues ?  (au passage, bonjour pour calculer les PR et les plus-values).

Par simplification je compte cela comme dividende, ce qui est fiscalement moins favorable. Ca m’est arrivé pour un ADR Brésilien, et je ne voyais pas comment le justifier.

Dernier point : bon courage si vous devez ensuite expliquer/justifier tous ces cas aux impôts…

J’espère ne pas avoir gâché vos prochaines nuits…

J’ai pris la peine de prendre un RDV à mon SIE, qui a approuvé la procédure que j’applique, donc le seul souci est de faire une erreur. Mais comme les IFUs sont aussi parfois truffés d’erreur, ça ne change rien.

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#52 05/02/2018 22h27 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Suite au post de Harricana, les formulaires 2778-DIV-SD et 2778-SD, version 2018 sont disponibles sur impôts.gouv.
Formulaire n°2778-DIV-SD | impots.gouv.fr

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#53 07/02/2018 11h57 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

Pouvez vous confirmer que ce formulaire n’est pas nécessaire pour un CTO en Euro détenu chez Binck (RFR > 75k€, TMI30)?

J’y ai à la fois des actions US, FR, NL (assujetties à l’abattement des 40%) et des REITs US/CA.

A priori je m’oriente vers une déclaration PFU et non au barème progressif des impôts.

Merci
XabiX

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#54 07/02/2018 12h03 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Je vous confirme. Ce formulaire n’est nécessaire qu’aux personnes ayant un compte à l’étranger (Degiro/Interactive Broker/Lynx…) donc pas Binck.


Parrain Ing Direct - Binck - Bourse Direct - Boursorama - DeGiro - Fortuneo 12470190 eBuyClub Poulpeo iGraal

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#55 11/04/2018 17h54 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

J’ai une petite question concernant la base imposable a remplir dans le Cerfa 2778-DIV :

La notice dit: "La base imposable est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu, après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués, augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale."

Si je regarde mon relevé IB, la Belgique, par exemple prélève (enfin IB) 30% à la source, alors que par convention, on a un crédit d’impot de 15% (en fait 17,7% sur le dividende net versé).

Cela veut il dire, qu’on doit ajuster la base imposable (case IK) en ajoutant 17,7% au montant net recu ?

Exemple:
- Dividende versé brut 100
- Retenu à la source par IB: 30
- Versé en net: 70
- A déclaré sur 2778-DIV: 70*17.7% = 82.39 (soit 82) ?

Petite question subsidiaire: comment je récupère les 15% prélevé en trop versus la convention fiscale ?

Merci
OP

Dernière modification par Zhole (11/04/2018 17h55)

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#56 11/04/2018 19h24 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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J’en étais resté à 27% pour la Belgique. C’est 30 % maintenant? Il suivent la belle voie de l’endettement et de l’imposition tracée par la France.

Impossible de récupérer vos 15 %. N’investissez pas en Belgique, ou alors sans dividende.

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#57 11/04/2018 20h12 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonsoir !

@Zhole, je confirme vos calculs. Et je confirme que les 15 % sont non récupérables.

En plus du conseil de Trahcoh de ne pas utilise IB/Lynx pour investir en actions belges, je rajoute de bien regarder le cas des actions françaises. Car IB prélève également 30 % "à la source" sur ces actions…

Voici un exemple (extrait des relevés d’IB/Lynx) :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/9187_a0.jpg

Dernière modification par M07 (11/04/2018 20h19)


M07

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#58 11/04/2018 22h08 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Oui et 26% pour l’Italie …

Bref, je fais du swing trading sur IB et je comptais faire un fond de porte feuille en dividende, je vais devoir faire la sélection.

Sinon, pour la déclaration 2778, vous prenez le brut dividende systématiquement ? je pense que je vais passer au taux conventionné …

Merci pour l’info.
OP

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#59 11/04/2018 22h12 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour.
Moi aussi en ce moment j’épluche le forum et internet pour comprendre la fiscalité des CTOs étranger.
Sur ce site j’avais trouvé un petit tableau qui récapitule les pays où investir si on ne veut pas perdre trop avec les prélèvements à la source et le crédit impôt !

http://www.image-heberg.fr/files/15234775571758357704.jpg

Dernière modification par Supetar (11/04/2018 22h13)

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#60 11/04/2018 22h32 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Philippe avait publié un document avec plus de  pays (1ère page de google!):

Détail de la fiscalité d’un dividende étranger - Newsletter de l’investisseur heureux

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#61 12/04/2018 00h27 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Re !

Conseil perso : ne vous prenez pas trop la tête sur des petits détails des 2778. Car ce ne sont que des acomptes qui seront repris et régularisés dans la déclaration annuelle des revenus.


M07

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#62 12/04/2018 08h09 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

@M07 : N’y a t-il pas un risque de redressement du fisc ?
Concernant Lynx, il respecte bien les conventions avec la France pour le prélèvement à la source ? Je souhaite ouvrir un compte chez eux prochainement (après avoir compris la fiscalité …)

Sur la notice de la 2778 il est indiqué :

Notice 2778 a écrit :

Dès lors que la personne qui assure le paiement des revenus distribués est établie hors de France (« établissement payeur »), seules les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est égal ou supérieur à 50 000 €, pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et à 75 000 €, pour les contribuables soumis à une imposition commune, sont assujetties à ce prélèvement obligatoire au taux de 12,8 %. Dans le cas contraire, les contribuables sont dispensés de plein droit de ce prélèvement.

Cet imprimé permet de déclarer et d’acquitter auprès de l’administration fiscale française le prélèvement forfaitaire obligatoire au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux correspondants (au taux global de 17,2 %).

Dans mon cas j’ai un RFR<50 000€, Si je comprends bien je suis dispensé du PFO de 12.8% mais je dois quand même payer les prélèvements sociaux de 17.2% ? Avec ce formulaire aussi ?

Cette régule concernant le PFO (car il me manque 12.8% à payer) sera effectué ensuite sur ma déclaration annuelle ? Car je souhaite être imposé avec la flat taxe de 30% sur les dividendes et non au TMI.

Merci par avance.

Dernière modification par Supetar (12/04/2018 08h10)

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#63 12/04/2018 11h10 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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La flat tax de 30 % ne s’applique qu’en France, c’est à dire pas chez Lynx. Chez un broker étranger, vous devez déclarer vos revenus vous même. Seul sont retenus à la source les taux que je vous ai donné dans le lien de Philippe.

En tant que résident fiscal français, je n’ai jamais essayé d’acheter d’actions françaises chez Lynx, cela ne me viendrait pas à l’idée avec un PEA Boursorama. J’ai donc chez Lynx des prélèvements à la source de 15% pour Canada et USA, 0% pour Norvège, Bermudes, Australie, Singapour, etc.

Personnellement, je ne me prends pas la tête et j’utilise pour déclarer mes revenus de source étrangère, donc tout ce qui vient de chez Lynx, y compris les dividendes d’actions Françaises, cette excellente synthèse de Jérôme, en espérant qu’elle reste à jour:

Déclarer ses revenus d’un portefeuille Lynx ou IB | Le projet Lynch

Entièrement d’accord avec l’agent 07 sur l’intérêt des acomptes 2778. Si vous relisez toute la discussion, il me semble que les centres des impôts ne comprennent pas grand chose à ce formulaire. Mais si vous persistez dans cette voie, bon courage.

Dernière modification par Trahcoh (12/04/2018 11h16)

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#64 12/04/2018 12h21 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour !

Supetar a écrit :

@M07 : N’y a t-il pas un risque de redressement du fisc ?
Concernant Lynx, il respecte bien les conventions avec la France pour le prélèvement à la source ? Je souhaite ouvrir un compte chez eux prochainement (après avoir compris la fiscalité …)

Perso, je remplis la 2778 manuellement (car pas possible par Internet), et je l’envoie avec un chèque.
Comme tout doit être reporté et régularisé sur la déclaration des revenus annuels, il n’y aura pas de redressement pour les 2778 mensuelles. Le service des impôts m’a expliqué que ça ne dépasserait pas une éventuelle demande de renseignements. Et les relevés d’ I.B. seront suffisants comme explications. I.B. gère bien les conventions fiscales bipartites. Mais ils ne prennent pas en compte les résidents français avec un statut particulier. Ils sont traités exactement comme des étrangers (d’où la retenue d’impôts de 30 % sur les dividendes d’actions françaises).

Concernant Lynx, ils ne sont qu’un intermédiaire d’I.B. ; Lynx n’intervient pas sur les algorithmes ou les procédures d’I.B.  Parmi les inconvénients, on peut noter les intérêts sur marge plus élevés, et le fait que, en cas de difficultés il faut attendre qu’ils contactent I.B.   Mais leur gros avantage c’est un support en français (avec accent belge) plutôt sympathique et efficace (ils peuvent prendre la main sur l’ordinateur avec (leur licence de) Teamviewer).

Supetar a écrit :

Dans mon cas j’ai un RFR<50 000€, Si je comprends bien je suis dispensé du PFO de 12.8% mais je dois quand même payer les prélèvements sociaux de 17.2% ? Avec ce formulaire aussi ?

Je ne suis plus dans ce cas, mais il me semble qu’il faut faire une déclaration avant décembre de l’année précédente. Ceci dit, cette dispense me semble un peu contradictoire avec le PFU, car/et source de nombreuses complications.

Au cas où vous n’auriez pas vu à quoi ressemble le formulaire 2778, je vous joins la version PDF que j’utilise : 
2778-div-sd_2147_2018.pdf

Dernière modification par M07 (12/04/2018 12h23)


M07

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#65 13/04/2018 10h25 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour et merci pour vos réponses !

Trahcoh a écrit :

En tant que résident fiscal français, je n’ai jamais essayé d’acheter d’actions françaises chez Lynx, cela ne me viendrait pas à l’idée avec un PEA Boursorama. J’ai donc chez Lynx des prélèvements à la source de 15% pour Canada et USA, 0% pour Norvège, Bermudes, Australie, Singapour, etc.

On est d’accord, je veux utiliser Lynx pour les actions étrangères (et les options), je viens d’ouvrir un PEA chez Bourse Direct sinon pour les Françaises.

Trahcoh a écrit :

Entièrement d’accord avec l’agent 07 sur l’intérêt des acomptes 2778. Si vous relisez toute la discussion, il me semble que les centres des impôts ne comprennent pas grand chose à ce formulaire. Mais si vous persistez dans cette voie, bon courage.

Ho oui j’avais bien compris ce point … J’ai déjà été les voir au centre des impôts et j’avais l’impression d’être un extraterrestre !

M07 a écrit :

Je ne suis plus dans ce cas, mais il me semble qu’il faut faire une déclaration avant décembre de l’année précédente. Ceci dit, cette dispense me semble un peu contradictoire avec le PFU, car/et source de nombreuses complications.

Je pense que je ne vais pas trop m’embêter, déclarer les dividendes sur la déclaration des revenus annuels et j’enverrai juste les PS de 17.2% mensuelle.

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#66 19/04/2018 14h05 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour .
La première fois que j’ai dû déclarer des dividendes perçus à l’étranger j’ai demandé aux services des impôts la périodicité des déclarations .
Normalement tous les mois mais on m’a conseillé de le faire une fois par an.
C’est ce que je faisais en recevant les informations annuelles de ma banque.
Je déclarais les prélèvements forfaitaires de 21% et sociaux et les payais avec le formulaire 2778 .
Je rajoutais ces dividendes  sur ma déclaration 2042 à ceux perçus en France , j’augmentais la case CK des prélèvements forfaitaires de ceux payés avec la 2778.
Cette année je me trouve avec un formulaire 2018 avec un prélèvement à 12,8%.
12,8% et 17,2% de Prélèvements sociaux donc 30%.
Est-ce une application de la « Flax tax » ? Les revenus perçus à l’étranger sont’ils automatiquement taxés à 30 % ?
Dois je rajouter les 12,8% à ma ligne CK ?
Si vous avez une idée,merci.

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[+1]    #67 19/04/2018 14h47 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour !

Gengis a écrit :

Cette année je me trouve avec un formulaire 2018 avec un prélèvement à 12,8%.
12,8% et 17,2% de Prélèvements sociaux donc 30%.
Est-ce une application de la « Flax tax » ? Les revenus perçus à l’étranger sont’ils automatiquement taxés à 30 % ?

Oui, à partir du 1er janvier 2018, les revenus mobiliers étrangers sont prélevés de 30 %. Cela est effectué automatiquement par les banques ou les courtiers français, ou par les contribuables pour ceux qui remplissent la 2778.

MAIS ATTENTION !  J’ai bien écrit à partir du 1er janvier 2018. Si vous êtes en train de remplir une déclaration annuelle, et/ou si cela concerne des revenus perçus en 2017, il faut vous référer aux taux et aux formulaires de 2017.

Dernière modification par M07 (19/04/2018 14h47)


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#68 19/04/2018 15h49 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour.
Je vais donc remplir un formulaire 2778 de 2017 et faire comme les années précédentes.
Les revenus perçus à l’étranger sont prélevés de 30% à partir de 2018.
Cela veut’il dire que pour ces revenus on ne peut pas en 2018 opter pour l’ancien mode de calcul de la somme imposable?
Cordialement.

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#69 19/04/2018 16h16 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Re !

L’option (le choix) IR en lieu et place du PFU de 30 % se fera lors de la déclaration des revenus 2018, donc en 2019.
Mais cela pose beaucoup de questions. Par exemple :
- Dans quels cas pourra-t-on considérer que les dividendes sont des revenus récurrents, ou des revenus exceptionnels ?   (si récurrents, "l’année blanche" devrait annuler leur imposition).
- Si on opte pour l’IR au lieu du PFU, est-ce réversible l’année suivante ?
- Quel sera l’impact du choix sur le TMI et sur le Taux Moyen d’Imposition ?
- Opter pour l’IR sera tout-ou-rien, pour les revenus mobiliers (dividendes, plus-moins-values, coupons, etc.). Mais, est-ce bien confirmé ?

Heureusement, on a encore un an pour que les choses s’éclaircissent…

Dernière modification par M07 (19/04/2018 16h18)


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#70 22/04/2018 21h18 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonsoir,

2047 et autres sont devenus mes amis … momentanément …

Par contre, je suis dans le cas d’avoir conservé une SIIC (UL) sur mon compte IB avec un prélèvement de 30% sur le dividende par le broker.

Le montant du dividende est bien indiqué dans la partie 26 (Revenus des valeurs mobilières françaises) de la 2047 ("Revenus des actions et parts") pour être reporté en 2DC comme les dividendes des autres pays.

Mais qu’en est il de la déclaration des 30% prélevé ? et donc, déclarer le crédit d’impôt correspondant ?

J’ai fait un mail aux impots, il y a 10 jours sans réponse pour le moment …
Mais peut être que quelqu’un connait la réponse ?

Merci

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#71 23/04/2018 12h11 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Zhole a écrit :

Bonsoir,

Mais qu’en est il de la déclaration des 30% prélevé ? et donc, déclarer le crédit d’impôt correspondant ?

Merci

Bonsoir,

C’est la ligne 253 qui est reportée en 8VL, et qui vient de la 207…

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#72 23/04/2018 16h35 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour

@idamante: oui en effet pour les actions étrangères (section 20 à 25) du 2047. Par contre pas pour les dividendes d’action françaises (section 26 dédiées). Mais idéalement, vous avez raison, cela doit terminer dans la 8VL de la 2042.

J’attends toujours l’administration  … je vous tiens informé.

OP

Dernière modification par Zhole (23/04/2018 16h40)

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#73 24/04/2018 09h59 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

Pardon, je n’avais pas vu qu’il s’agissait de UL.
D’autres IHs ont déjà travaillé le sujet avec l’administration. On en parle ici notamment : DEGIRO

A priori, c’est à déclarer en 2BG (Crédit d’impôt “directive épargne”) . L’ancienne formulation de la 2047 était : Crédit d’impôt “directive épargne” et autres crédits d’impôts restituables.

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#74 24/04/2018 14h17 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

Je viens de lire la file, c’est loin d’être claire .. par contre, cela semble poser un vrai pb.
La case 2BG semble la bonne candidate …
J’attends une confirmation de l’administration.

Bonne journée
Olivier

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#75 27/04/2018 11h23 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

Récemment inscrit, je vais prendre le temps de me présenter, mais j’ai à court terme un problème à résoudre pour la déclaration 2017.
Pour faire bref, un des enfants de mon foyer fiscal a hérité d’un portefeuille en Belgique et je viens de recevoir un document d’une banque belge indiquant des revenus d’actions, dividendes, d’intérêts d’obligation, et de cessions ’actions, d’obligations et de sicav.

La question : dois-je m’adresser à un spécialiste ? Qui ? quel prix ? ou est-il possible de ne déclarer que la 2047 ? Je n’avais pas connaissance de ce formulaire 2778. Il faut savoir que j’ai reçu ces documents la semaine dernière et je n’avais pas de connaissance de ces opérations en 2017.

Merci d’avance.

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