J’ai envoyé le formulaire 2019 et un petit mot explicatif.

Bonjour à tous,

J’ai un cas "curieux" pour février 2020 :

IB: Dividendes reçus 21,26
IB: Retenues d’impôts 3,20
Total = 21,26+3,20 = 24,46€

Normalement la base imposable se calcule en prenant 21,26 * 1,177 (ce sont des dividendes américains donc crédit d’impôt 17,7%) si on se réfère à la notice :

notice 2778-div-sd a écrit :

En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

Or cela ferait 21,26 * 1,177 = 25,02302… et pas 24,46€.

Mais d’après ce texte : 2047 explications, voir page 6 pour les Etats-Unis, j’ai l’impression qu’en toute logique le crédit d’impôts ne peut pas dépasser le prélèvement initial américain de 15%…

Du coup ma base imposable est bien 24,46, et non pas 25,02, est ce que quelqu’un confirme?

Merci beaucoup,

IB: Dividendes BRUT 21,26
IB: Retenues d’impôts 3,20

Donc vous avez reçu en NET : 21,26 - 3,20 = 18,06
Base imposable : 18,06 * ( 1 + 17,7/100 ) = 21,26

Vous retombez ainsi sur le bon chiffre

Pour simplifier :
- Montant NET = Montant BRUT - Prélèvement à la source
- Crédit d’impôt calculé = 17,7/100 * Montant NET
- Crédit d’impôt réel = MINIMUM ( Crédit d’impôt calculé, Prélèvement à la source).

Supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 15 :
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 15

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 15 = 85

Crédit d’impôt calculé : 85 * 17,7/100 =  15
Retenue à la source  : 15
Crédit d’impôt = MIN ( 15  , 15 ) =15

Base imposable = 85 + 15 = 100

Supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 10 ( et non pas 15 ):
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 10

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 10 = 90

Crédit d’impôt calculé : 90 * 17,7/100 =  15,93
Retenue à la source  : 10
Crédit d’impôt = MIN ( 10,  15,93 ) =10

Base imposable = 90 + 10 = 100

Maintenant, supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 40 ( et non pas 15 ):
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 40

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 40 = 60

Crédit d’impôt calculé : 60 * 17,7/100 =  10,62
Retenue à la source  : 40
Crédit d’impôt = MIN ( 40,  10,62 ) = 10,62

Base imposable = 60 + 10,62 = 70,62

Dernière modification par Oblible (10/03/2020 10h24)