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#151 20/02/2020 11h34

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En effet, j’ai fait le choix d’attendre et je comblerai le retard dés la dispo.
OP

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#152 20/02/2020 11h44

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J’ai envoyé le formulaire 2019 et un petit mot explicatif.


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#153 20/02/2020 15h23

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Bonjour !

Oblible a écrit :

J’ai envoyé le formulaire 2019 et un petit mot explicatif.

Pareil, mais, au lieu du mot explicatif, j’ai rayé le "2019" du formulaire pour le surcharger en "2020".
Par contre, j’ai effectué cela le 5 février, et le chèque n’est toujours pas encaissé..

Dernière modification par M07 (20/02/2020 15h25)


M07

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#154 10/03/2020 10h03

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Bonjour à tous,

J’ai un cas "curieux" pour février 2020 :

IB: Dividendes reçus 21,26
IB: Retenues d’impôts 3,20
Total = 21,26+3,20 = 24,46€

Normalement la base imposable se calcule en prenant 21,26 * 1,177 (ce sont des dividendes américains donc crédit d’impôt 17,7%) si on se réfère à la notice :

notice 2778-div-sd a écrit :

En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

Or cela ferait 21,26 * 1,177 = 25,02302… et pas 24,46€.

Mais d’après ce texte : 2047 explications, voir page 6 pour les Etats-Unis, j’ai l’impression qu’en toute logique le crédit d’impôts ne peut pas dépasser le prélèvement initial américain de 15%…

Du coup ma base imposable est bien 24,46, et non pas 25,02, est ce que quelqu’un confirme?

Merci beaucoup,

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#155 10/03/2020 10h12

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BadNevada a écrit :

Du coup ma base imposable est bien 24,46, et non pas 25,02, est ce que quelqu’un confirme?

Je déclare systématiquement les montants bruts.
Honnêtement tant que nous faisons de notre mieux (sans essayer de racler quelques centimes par ci par là), je pense qu’il ne faut pas trop se prendre la tête. D’autant plus que tout sera rectifié lors de la déclaration de revenu annuelle.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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[+1]    #156 10/03/2020 10h21

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IB: Dividendes BRUT 21,26
IB: Retenues d’impôts 3,20

Donc vous avez reçu en NET : 21,26 - 3,20 = 18,06
Base imposable : 18,06 * ( 1 + 17,7/100 ) = 21,26

Vous retombez ainsi sur le bon chiffre smile

Pour simplifier :
- Montant NET = Montant BRUT - Prélèvement à la source
- Crédit d’impôt calculé = 17,7/100 * Montant NET
- Crédit d’impôt réel = MINIMUM ( Crédit d’impôt calculé, Prélèvement à la source).

Supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 15 :
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 15

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 15 = 85

Crédit d’impôt calculé : 85 * 17,7/100 =  15
Retenue à la source  : 15
Crédit d’impôt = MIN ( 15  , 15 ) =15

Base imposable = 85 + 15 = 100

Supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 10 ( et non pas 15 ):
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 10

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 10 = 90

Crédit d’impôt calculé : 90 * 17,7/100 =  15,93
Retenue à la source  : 10
Crédit d’impôt = MIN ( 10,  15,93 ) =10

Base imposable = 90 + 10 = 100

Maintenant, supposons que sur un dividende de 100, IB vous prélève 40 ( et non pas 15 ):
IB: Dividendes reçus 100
IB: Retenues d’impôts 40

Donc vous avez reçu en NET : 100 - 40 = 60

Crédit d’impôt calculé : 60 * 17,7/100 =  10,62
Retenue à la source  : 40
Crédit d’impôt = MIN ( 40,  10,62 ) = 10,62

Base imposable = 60 + 10,62 = 70,62

Dernière modification par Oblible (10/03/2020 10h24)


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