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#76 27/04/2018 12h58 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour !

Le document que la banque belge vous a envoyé devrait suffire. Vérifiez dans le contenu si les impôts et prélèvements sociaux n’ont pas déjà été payés directement par la banque.

Vous pouvez demander conseil à votre Centre des Impôts. C’est gratuit, mais il est préférable de prendre un rendez-vous par téléphone. Les coordonnées sont sur votre déclaration de revenus (même en ligne).

Dernière modification par M07 (27/04/2018 13h00)


M07

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#77 28/04/2018 15h27 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour et merci de m’avoir répondu M07,

Je crains malheureusement que le document que m’a envoyé Belfius (pour ne pas la nommer) ne soit pas suffisant.
En bref, il mentionne des revenus nets de dividendes et intérêts dans différentes devises, sans mention d’impôts ou de prélèvements à la source.
Il indique aussi des montants de cessions de différents instruments : actions, fonds, obligations, bons de caisse, sans historique de pv ou mv, juste des montants bruts.
Même la déclaration 2047 me parait difficile à remplir.

Bon je vais continuer ma quête d’infos.

Bon week-end.

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#78 03/05/2018 15h12 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Zhole a écrit :

J’attends une confirmation de l’administration.

Olivier

La voici: 2AB.

Rappel de la question: comment déclarer le prélèvement de 30% sur les dividendes d’actions françaises détenues chez un broker à l’étranger pour un résident français.
Apres simulation, ca fonctionne.

… il semble bien que ce soit une case fourre-tout.
OP

Dernière modification par Zhole (03/05/2018 15h13)

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#79 04/06/2018 19h49 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

J’ai contacté mon centre des impôts concernant ce formulaire voici la réponse si cela peut aider quelqu’un :

Les impôts a écrit :

Bonjour,

Le prélèvement forfaitaire non libératoire qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu est applicable aux revenus payés par un établissement domicilié hors de France. Celui-ci doit être déclaré et payé par le bénéficiaire des revenus sur la déclaration 2778 déposée auprès du SIE du domicile du bénéficiaire.

Pour les revenus payés par un établissement hors de France, ce prélèvement n’est pas applicable aux personnes dont le revenu fiscal déclaré en France de l’avant dernière année est inférieur à 50 000€ pour un célibataire ou 75 000€ pour un couple. Si vous étiez domicilié à l’étranger, on considère que votre revenu fiscal français est nul.

Dans le cas contraire il vous appartient de déclarer et payer ce prélèvement forfaitaire au moyen de la déclaration 2778. Compte tenu du faible montant annuel perçu vous pouvez nous déposer une déclaration avant le 15/12/2018 comprenant la totalité des revenus 2018.

Cordialement,

Par contre on ne m’a pas répondu si je dois payer les PS chaque mois comme j’ai un revenu fiscal inférieur à 50 000€  …

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#80 04/06/2018 19h58 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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De mémoire, les textes semblent indiquer que oui, mais les réponses diffèrent selon les SIE ; chez moi, c’est oui.
Et ils refusent de recevoir les documents par e-mail… (ça dépend aussi des centres)
Très pratique !

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#81 04/06/2018 19h59 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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A priori je dirai oui vu la reponse globale, a priori ca englobe tout (revenus payés par un établissement hors de France) , mais difficile d’en etre certain car ce point n’est pas evoqué specifiquement…Vous devriez redemander et poser une question precise precise pour en etre sur.

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#82 04/06/2018 21h12 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Supetar a écrit :

Par contre on ne m’a pas répondu si je dois payer les PS chaque mois comme j’ai un revenu fiscal inférieur à 50 000€  …

Si on se fie à toutes les précédentes réponses et interventions sur le sujet, oui il faut quand même remplir ce formulaire mensuellement.

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[+1]    #83 01/09/2018 18h15 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

Pour info en contrôlant mon avis d’impôts que je viens enfin de recevoir j’ai eu une bonne surprise sur les prélèvements sociaux de mes dividendes perçus à l’étranger (CTO Degiro) :

BOI-REC-PART-10-10-10-20180216 a écrit :

Les impositions initiales établies au titre de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux ne sont pas mises en recouvrement lorsque leur montant, avant imputation de tout crédit d’impôt, est inférieur au seuil prévu par le 1 bis de l’article 1657 du CGI.

Source E-40

1 bis de l’article 1657 du CGI a écrit :

1 bis. Les cotisations initiales d’impôt sur le revenu ne sont pas mises en recouvrement lorsque leur montant, avant imputation de tout crédit d’impôt, est inférieur à 61 €.

Source CGI

Autant je le savais pour l’IR, autant je le découvre pour les prélèvements sociaux. Un petit avantage pour les CTO étrangers pour lesquels les PS sur dividendes ne sont pas prélevés à la source (et pour ceux qui passent sous les seuils d’obligation de déclaration via le 2778 DIV).

Néo avait eu une surprise similaire pour des PV de cession


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#84 02/09/2018 10h43 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bibike,

J’ai payé depuis le début de l’année à l’administration fiscale via le formulaire 2778-DIV, 39€, et cela ne devrait pas dépassé 61€ pour l’année 2018. (Encore moins en 2017…)
Ces paiement sont dûs dans le cadre des Prélèvements forfaitaires et Contributions et Prélèvements Sociaux. (Je suis au dessus du seuil sur le revenu fiscal 75k€)
Les prélèvements sociaux payés sont donc très inférieurs à 61€.

Si je lis bien, est ce que ça veut dire que j’aurai dû ne m’abstenir de les payer par avance, car ils n’auront pas été recouverts par l’administration fiscale étant donnée le montant ?

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#85 02/09/2018 11h22 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour Niceday,

La différence est qu’il me semble que du simple fait de votre RFR vous êtes contraint de remplir mensuellement le 2778-DIV.

Je n’ai pas souvenir dans la notice du formulaire qu’un montant minimum de recouvrement soit précisé. Il faudrait la relire.

Je ne connais pas le reste des textes et peut-être est-ce différent dans le cas d’un RFR comme le votre.

Vous pourriez demander par email à votre centre de recouvrement s’ils vous autorisent à vous abstenir de déclarer mensuellement vos PS via le 2778 DIV (ça a déjà été autorisé à d’autres forumeurs dans les archives du forum de mémoire), du fait du faible montant (= sûrement plus coûteux à traiter administrativement que ce que cela ne leur rapportent) et du fait de ce seuil annuel de 61 € que vous ne dépassez pas.

Vous verrez bien ce qu’ils vous répondent, vous avez tout à gagner (quelques euros mais surtout du temps de paperasse !). smile


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#86 02/09/2018 13h14 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Cette paperasse j’aimerai l’arrêter, en effet.

Je serai peut être obligé de continuer pour la part des Prélèvements forfaitaires.

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#87 02/09/2018 20h40 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonsoir !

Ce qui m’énerve, moi, c’est que la 2778 ne soit pas disponible par Internet. Qu’il faille obligatoirement remplir un formulaire (à) imprimé(r), joindre un chèque, et envoyer le tout par LaPoste.

@NiceDay, la première fois que j’ai déposé une 2778, le Centre des Impôts m’avait rappelé, pour essayer de comprendre…  Nous avions pris rendez-vous, et la personne que j’avais rencontré en connaissait moins que moi, ne faisant que lire et relire la notice d’utilisation.
Alors, pour obtenir une réponse qualifiée, je vous souhaite une bonne chance !


M07

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#88 02/09/2018 20h47 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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M07 a écrit :

Ce qui m’énerve, moi, c’est que la 2778 ne soit pas disponible par Internet. Qu’il faille obligatoirement remplir un formulaire (à) imprimé(r), joindre un chèque, et envoyer le tout par LaPoste.

Ca fait bien longtemps qu’on a indiqué dans ce fil de commentaire qu’il est possible (et facile) de tout faire en dématérialisé.
Chaque mois, je remplis mon pdf, que j’envoie par mail à l’adresse que mon SIE m’a indiquée, accompagné de l’attestation du virement (réalisé avec la référence également donnée par le SIE)

Et tout se passe très bien, le SIE m’éayant déjà contacté 2 fois pour me dire qu’ils avaient bien reçu mon virement mais pas mon formulaire (et oui, étourdi que je suis, il m’arrive de payer en oubliant d’envoyer le mail de confirmation…)

Ceci dit, il est effectivement dommage qu’il n’y ait pas un formulaire disponible directement sur Internet.

la première fois que j’ai déposé une 2778, le Centre des Impôts m’avait rappelé, pour essayer de comprendre…  Nous avions pris rendez-vous, et la personne que j’avais rencontré en connaissait moins que moi, ne faisant que lire et relire la notice d’utilisation.

La par contre, je ne peux qu’approuver: trouver l’interlocuteur adéquat a été particulièrement long et pénible.
Mais une fois les détails du premier versement réglés, c’est très facile.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#89 02/09/2018 21h18 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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En effet, j’ai aussi dématérialisée cette année.

J’envoie également les pdf scanés (tous les 2-3 mois) via la messagerie de mon compte sur le site des impôts.
Exemple de mon message :

Objet: Déclaration et paiement du Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Formulaire : 2778-DIV-SD

Bonjour,

Comme convenu avec le Trésor de XXXXX, j’attache à ce message les formulaires 2778-DIV-SD pour le mois de mars et le mois d’avril 2018.

Le paiement de 7 EURO a été effectué (le 14 mai 2018) par virement au RIB qui m’a été communiqué (SIE de XXXXX (FR24 3000 1009 034864 XX XXXX XXX) ; sous les références : « 2778-DIV-SD NIF06XxXXXXXXXXX »
·       4€ pour AVRIL 2018
·       3€ pour MARS 2018

Cordialement,
Niceday

Sauf que mes messages sont toujours avec le statut (depuis mi-mai (1er email)) : "En attente de traitement par la DGFiP".

Les sommes sont encaissés mais pas de nouvelles.

D’ailleurs, il faudrait que je le fasse pour le mois de juillet et aout.

Dernière modification par niceday (02/09/2018 21h20)

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#90 01/02/2019 09h35 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Je suis un nouveau résident fiscal en France et j’ai un compte chez IB, je dois normalement remplir le 2278-DIV et 2778-DIV-SD, savez-vous quand le millésime 2019 va sortir ?
J’ai aussi envoyé une question sur le site des impôts pour savoir si je dois les remplir mensuellement ou non, parce que mon revenu fiscal des années précédentes est inférieur à 75ke.

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#91 01/02/2019 09h53 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bonjour,

Le cerfa n’est pas encore sorti (à la date de mon message). Il devrait être disponible ici: Formulaire n°2778-DIV-SD | impots.gouv.fr
Mais, vu que la LF2019 ne change rien, il sera identique à 2018 …

Concernant le prélèvement forfaitaire non libératoire, pour obtenir une "dérogation" du centre des impôts, je vous recommande de prendre directement rendez vous et demander un écrit (rescrit fiscal). Par email, vous obtiendrez plutôt des informations.

Dernier point, le contact est le SIE (Service des Impots des Entreprises) et non SIP (Particulier), paradoxalement.

OP

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#92 01/02/2019 10h05 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Merci pour ces informations, je vais prendre rendez-vous avec le SIE dès que possible.

Petite question technique : pour les dividendes US, si j’ai bien compris la notice et les différents échanges sur le forum, la base imposable est le dividende NET + 17,7% de celui-ci.
Par contre quid d’un dividende Français dont IB a prélevé 30% à la source ? Je déclarer le montant brut ?

Exemples :

Dividende US :
brut : 100
retenue à la source : 15
net : 85
base imposable : 85 * ( 1 + 17.7/100 ) = 100

Dividende MLP US :
brut : 100
retenue à la source : 37
net : 63
base imposable : 63 * ( 1 + 17.7/100 ) = 74.15

Dividende FR
brut : 100
retenue à la source : 30
net : 70
base imposable : 70 ou 100 ?

Pour le taux de change ( mes coupons sont majoritairement en USD ), je pense que je vais utiliser celui publié par la BCE :
Euro foreign exchange reference rates

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#93 06/02/2019 13h50 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Zhole a écrit :

Bonjour,

Le cerfa n’est pas encore sorti (à la date de mon message). Il devrait être disponible ici: Formulaire n°2778-DIV-SD | impots.gouv.fr
Mais, vu que la LF2019 ne change rien, il sera identique à 2018 …

Concernant le prélèvement forfaitaire non libératoire, pour obtenir une "dérogation" du centre des impôts, je vous recommande de prendre directement rendez vous et demander un écrit (rescrit fiscal). Par email, vous obtiendrez plutôt des informations.

Dernier point, le contact est le SIE (Service des Impots des Entreprises) et non SIP (Particulier), paradoxalement.

OP

Toujours pas de 2778 pour 2019 ni de réponse de mon SIE par rapport à mon interrogation sad

Dernière modification par Oblible (06/02/2019 13h50)

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[+1]    #94 06/02/2019 17h24 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Je vous ai répondu en direct, le site ne veut pas publier mon message (consonnes isolée …)

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#95 09/02/2019 17h11 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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J’ai finalement eu un rendez-vous au SIE et le contrôleur qui n’avait jamais entendu parler de ces formulaires ( il a cherché sur google devant moi, pour se renseigner ! ) a demandé à un collègue plus ancien  qui a demandé au contrôleur principal qui a donné plusieurs coups de téléphone ( à Paris sans doute ) et la conclusion est qu’ils n’en savent rien : personne ne sait qui met à jour ce formulaire ni à quelle date il sera disponible.

Pour le moment ils me proposent d’utiliser le formulaire papier 2018 et n’indiquer que le total dû ( le montant des prélèvements sociaux ne change pas entre 2018 et 2019 mais leur répartition elle, change ) et payer par virement, en attendant un hypothétique retour de leurs collègues Parisiens … dans les prochaines semaines/mois.

Les personnes à qui j’ai eu affaire étaient vraiment aimables mais je les sentais un peu perdues, elles doivent reprendre le travail de plusieurs SIE de la région qui ont été fermés, être polyvalents sans avoir les formations adéquates, bref la démotivation planait dans l’air sad

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#96 09/02/2019 19h11 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Les impots ca ressemble un peu a l’URSSAF par certains coté, ce que vous racontez ne m’etonne pas trop…En tout cas, vous semblez motivé pour le remplir ce formulaire ! Apres, j’imagine que c’est plutot une contrainte pour vous comme pour la plupart d’entre-nous…mais si on vous reprochait de ne pas l’avoir envoyé, vous pourriez toujours invoquer sa non-disponibilité.
Tout ca ne va pas m’inciter a remplir ce maudit formulaire en tout cas.

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#97 09/02/2019 19h16 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Je viens juste de rentrer en France donc c’est une de mes premières démarches auprès du SIE et j’avais l’impression de quémander pour payer mes impôts sad

Je me demande surtout ce qu’ils vont faire de ce formulaire une fois qu’ils vont le recevoir, vu qu’ils n’en ont jamais entendu parler.

Est ce que les chiffres inscrits dans la 2778 sont rentrés dans un système informatique quelque part ? Ce serait un comble, c’est à dire qu’on paierait des gens à recevoir un formulaire en papier pour l’encoder dans un ordinateur, ça me rappellerait l’époque où des milliers de petits bras saisissaient manuellement les feuilles de maladie à la CPAM.

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#98 10/02/2019 20h01 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Bsr,
Vous pouvez aussi attendre un peu et fournir les 2 mois en Mars … c’est ce que j’ai fait en 2018.
Sinon, pour info, conservez bien les preuves de paiement et les copies des docs pour votre déclaration d’impot .. l’objectif est d’éviter la double imposition des dvd …
OP

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[+2]    #99 13/02/2019 11h13 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Et voila, à vos stylos …
Formulaire n°2778-DIV-SD | impots.gouv.fr

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#100 13/02/2019 12h44 → Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV (déclaration prélèvements sociaux, formulaire 2778-div, interactive brokers)

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Ils les ont sortis la veille de la date limite ! ( et ils ont oublié la notice de DIV-SD )

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