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#26 05/12/2017 12h54 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Bonjour,

Des nouvelles de ma banque!

Je cite le message reçu.

"Après plusieurs échanges avec nos services, il ressort que nous n’avons pas besoin de cet imprimé.

Je vous souhaite une excellente journée."

Après un vent de panique, il s’avère qu’il n’est pas nécessaire de remplir le W-8BEN!

Mais est-ce dans mon intérêt ou pas de ne pas remplir un tel formulaire?
Je suis français pure souche.
Je touche des dividendes d’actions US. (Pas d’autres sources de revenus venant des US).
En France je suis sur la tranche à 30% d’imposition sur le revenu.

Est-ce que quelqu’un peut me conseiller?

Merci pour votre aide.

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#27 05/12/2017 14h06 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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C’est en fait très simple :

Vous n’êtes pas obligé de remplir le W-8BEN pour des dividendes en provenance USA. Mais sans remplir ce formulaire et le transmettre par le courtier gérant vos actions fournissant ces dividendes, vous allez subir une retenue à la source de 30%, et vous obtiendrez en France un crédit d’impôt à la valeur de l’accord fiscal, soit 17.5%. Il y a donc une perte de 15% sur le dividende.
Vous avez bien sûr en plus les PS et les impôts Français à payer la dessus.

En remplissant le W-8BEN, la retenue à la source tombe à 15% et le crédit d’impôt compense intégralement l’impôt américain.

instructions bilingues :
www.disnat.com/service-clientele/formulaires/VD171A

le numéro fiscal Américain n’est pas à fournir si vous ne payez pas d’impôts la bas.
le TIN est votre numéro d’identification fiscal présent sur vos avis Français.

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