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Forums des investisseurs heureux

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#26 05/12/2017 12h54

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Bonjour,

Des nouvelles de ma banque!

Je cite le message reçu.

"Après plusieurs échanges avec nos services, il ressort que nous n’avons pas besoin de cet imprimé.

Je vous souhaite une excellente journée."

Après un vent de panique, il s’avère qu’il n’est pas nécessaire de remplir le W-8BEN!

Mais est-ce dans mon intérêt ou pas de ne pas remplir un tel formulaire?
Je suis français pure souche.
Je touche des dividendes d’actions US. (Pas d’autres sources de revenus venant des US).
En France je suis sur la tranche à 30% d’imposition sur le revenu.

Est-ce que quelqu’un peut me conseiller?

Merci pour votre aide.

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#27 05/12/2017 14h06

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C’est en fait très simple :

Vous n’êtes pas obligé de remplir le W-8BEN pour des dividendes en provenance USA. Mais sans remplir ce formulaire et le transmettre par le courtier gérant vos actions fournissant ces dividendes, vous allez subir une retenue à la source de 30%, et vous obtiendrez en France un crédit d’impôt à la valeur de l’accord fiscal, soit 17.5%. Il y a donc une perte de 15% sur le dividende.
Vous avez bien sûr en plus les PS et les impôts Français à payer la dessus.

En remplissant le W-8BEN, la retenue à la source tombe à 15% et le crédit d’impôt compense intégralement l’impôt américain.

instructions bilingues :
www.disnat.com/service-clientele/formulaires/VD171A

le numéro fiscal Américain n’est pas à fournir si vous ne payez pas d’impôts la bas.
le TIN est votre numéro d’identification fiscal présent sur vos avis Français.

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#28 25/10/2019 11h51

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Bonjour,

Je complète juste ce post pour les sociétés hors US percevant des dividendes des sociétés US. Le formulaire à compléter est le : W-8BEN-E
W-8BEN-E.

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#29 12/05/2020 10h28

Membre
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Bonjour,

J’ai besoin de remplir ce document W8BEN de la meilleur manière possible pour pouvoir bénéficier des 15% de retenue fiscale américaine.

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf

Mais je m’interroge sur les points suivants :

- champ 6, n° identité fiscale française. Est ce falcutatif?

- champ 10, le numéro de l’article qui me permet de bénéficier de la réduction fiscale … ?

le type de revenu visé ? (juste dividend?)

Et enfin l’intitulé satisfaisante quant à l’explication de pourquoi le bénéficiaire satisfait aux conditions énoncées dans l’article de la convention ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

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[+1]    #30 12/05/2020 11h33

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Votre courtier ne le remplit pas à votre place ?

Tout est dans la notice smile

- vous devez donner votre matricule fiscal, sauf cas particuliers ( pays qui n’en délivrent pas, habiter une possession Américaine ).

- pas besoin de remplir la ligne 10, sauf cas particuliers ( étudiants boursiers, chercheurs, royalties …)

Line 6. If you are providing this Form W-8BEN to
document yourself as an account holder with respect to a
financial account (as defined in Regulations section
1.1471-5(b)) that you hold at a U.S. office of a financial
institution (including a U.S. branch of an FFI) and you
receive U.S. source income reportable on Form 1042-S
associated with this form, you must provide the TIN issued
to you by your jurisdiction of tax residence identified on
line 3 unless:
You have not been issued a TIN (including if the
jurisdiction does not issue TINs), or
You are a resident of a U.S. possession.

Line 10. Line 10 must be used only if you are claiming
treaty benefits that require that you meet conditions not
covered by the representations you make on line 9 and
Part III
. For example, persons claiming treaty benefits on
royalties must complete this line if the treaty contains
different withholding rates for different types of royalties.
However, this line should always be completed by foreign
students and researchers claiming treaty benefits. See
Scholarship and fellowship grants, later, for more
information.
This line is generally not applicable to treaty benefits
under an interest or dividends (other than dividends
subject to a preferential rate based on ownership) article
of a treaty.

Dernière modification par Oblible (12/05/2020 11h37)


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#31 12/05/2020 15h14

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Intéressant votre réponse, j’en prends bonne note.

- Je m’interroge également sur la durée de validité d’un tel document. J’ai fait des recherches, mais pas de sources sûres, il serait valable jusqu’à la fin de l’année depuis le jour de signature ajouté de 3 ans.

Exemple, signé aujourd’hui, validité jusqu’au 31/12/2023 ?

- Enfin il s’agit dans mon cas d’un courtier français.
J’ai du coup un doute sur le champ 6 ou la notice demande de renseigner , si j’ai bien compris, le n° d’identité fiscale si titulaire d’un compte détenu dans un bureau américain ou succursale américaine, percevant des revenus américains liés au formulaire 1042-S.

Je ne suis pas certain de devoir renseigner mon n°fiscal dans mon cas?

- Idem pour la ligne 8 (date de naissance)
Vu la notice, il me semble que cela est nécessaire si titulaire d’un compte détenu dans un bureau américain etc… ( voir au dessus).

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#32 12/05/2020 15h15

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EDIT : double post, désolé.

Dernière modification par Kyro (12/05/2020 15h15)

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#33 12/05/2020 16h39

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Je suis surpris que le courtier ne le remplisse pas pour vous.

Sinon pour le reste il faut télécharger la notice et vous aurez toutes les réponses smile

- Vous devez mettre votre numéro fiscal et votre date de naissance ( le 1042-S est un document qui vous sera envoyé en fin d’année et qui résumera les revenus touchés et les retenues à la source US ).

- La validité du document est de 3 ans après l’année où vous le remplissez.

Expiration of Form W-8BEN. Generally, a Form W-8BEN will remain in effect for purposes of establishing foreign status for a period starting on the date the form is signed and ending on the last day of the third succeeding calendar year, unless a change in circumstances makes any information on the form incorrect. For example, a Form W-8BEN signed on September 30, 2015, remains valid through December 31, 2018.

Dernière modification par Oblible (12/05/2020 16h42)


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