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#1 15/07/2014 10h02

Membre
Réputation :   14  

Bonjour,

Il ne me semble pas que cette information ait été relayée sur le forum (dans le cas contraire merci de supprimer le message) : le conseil de Paris aurait voté en début de mois une taxe sur les bureaux vacants dans la capitale, afin de sanctionner les propriétaires de bureaux vides et les inciter à transformer ces surfaces en logements. Cet impôt, applicable dès janvier 2015, se montera à 20% de la valeur locative du bien la première année, 30% la deuxième et 40% la troisième.

source : Taxe sur les bureaux vides à Paris: les professionnels effondrés

Etant donné qu’un grand nombre des SCPI et foncières françaises sont investies à Paris, j’imagine que l’impact potentiel sur leur rentabilité et la valeur des parts ne serait pas anodin… (selon le % de vacance locative)

Mots-clés : taxe bureaux vacants paris

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#2 15/07/2014 10h50

Membre
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En résumé : vous louez, vous êtes taxé, vous ne louez pas, vous êtes taxé aussi…

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#3 15/07/2014 18h29

Modérateur
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Réputation :   2332  

Il serait intéressant de savoir quelles SCPI et foncières sont concernées, et pour quels montants.

Si quelqu’un veut s’y coller….


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 15/07/2014 22h43

Membre
Réputation :   27  

Bonjour
pour info
"Il en résulte que sont notamment exclus du champ d’application de la taxe:
- les biens mis en location ou en vente à un prix n’excédant pas celui du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur."
  Souvent les scpi vendent les locaux qu’elles n’arrivent pas a louer. Peut être est-ce différent pour Paris
Herve

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#5 15/07/2014 23h54

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   178  

Mais une taxe sur les biens vacants n’aurait-elle pas un impact sur la valeur de marché des bureaux ?

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#6 16/07/2014 01h09

Modérateur
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Réputation :   2332  

HerveC a écrit :

Bonjour
pour info
"Il en résulte que sont notamment exclus du champ d’application de la taxe:
- les biens mis en location ou en vente à un prix n’excédant pas celui du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur."
  Souvent les scpi vendent les locaux qu’elles n’arrivent pas a louer. Peut être est-ce différent pour Paris

S’il y a cette exclusion, toutes les SCPI et foncières devraient donc en bénéficier, car à priori leur biens vacants sont "offerts à la location, au prix du marché", et ne trouvent pas preneur. Le but des SCPI comme des foncières est d’avoir le moins de vacance possible, et il existe pas mal de sociétés à qui elles peuvent confier la mission de trouver de bons locataires (mais cette mission n’est pas tjrs simple à réussir).

A la vérité, cette taxe risque de ne pas rapporter grand chose…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#7 16/07/2014 05h28

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Igorgonzola a écrit :

En résumé : vous louez, vous êtes taxé, vous ne louez pas, vous êtes taxé aussi…

C’est déja le cas avec la TVL la Taxe sur les Logements Vacants.
J’ai deux logements a la vente qui ne trouvent pas preneur et je suis soumis a la TLV qui représente presque le même montant que la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

Dernière modification par Miguel (16/07/2014 05h30)


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#8 16/07/2014 10h45

Banni
Réputation :   59  

Ils sont à la vente depuis quand vos apparts Miguel ?

De mémoire la TLV prend effet environ au bout de plus de 18 mois.

Excusez moi mais un logement à paris qui ne s’est pas vendu depuis plus de 18 mois n’est pas véritablement à la vente.

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#9 16/07/2014 11h01

Membre
Réputation :   93  

Tiens une nouvelle taxe?
Ca faisait bien trois semaines qu’on ne nous avait rien annoncé de nouveau…

je commençais à m’inquiéter.

mafo

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#10 16/07/2014 11h03

Membre
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Réputation :   131  

Miguel, il me semblait que si on prouvait que l’on cherchait activement un locataire ( preuves d’annonces au pris marché) on pouvait en être exonéré ?
PS : je ne suis pas concerné d’ou l’emploi du conditionnel

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#11 16/07/2014 20h26

Membre
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Réputation :   660  

Alexis92 a écrit :

Ils sont à la vente depuis quand vos apparts Miguel ?

De mémoire la TLV prend effet environ au bout de plus de 18 mois.
…/….

Bonjours Alexis,

24 mois exonéré de la TLV a condition de produire le mandat de vente. (en fait 2 années complétes d’exonération).
J’en ai un en vente depuis 2009 et l’autre depuis 2011.

Coyote a écrit :

Miguel, il me semblait que si on prouvait que l’on cherchait activement un locataire …/…

Bonjour Coyote,
C’est probable.
De la meme maniere, il faut pouver que l’on a mis en vente,
donc il faut probablement aussi prouver que l’on cherche activement a louer , si cela est le cas.

Personnellement, je ne cherche pas a louer,
je n’habite plus la France, la derniere fois que j’y étais, ça remonte a plus de 3 ans  (j’etais en France la derniere fois en mars 2011.
je souhaite vendre.

Dernière modification par Miguel (16/07/2014 20h27)


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#12 16/07/2014 20h36

Membre
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Réputation :   660  

mafo a écrit :

Tiens une nouvelle taxe?
Ca faisait bien trois semaines qu’on ne nous avait rien annoncé de nouveau…

je commençais à m’inquiéter.

mafo

Ne vous inquiétez pas mafo
les prochaines taxes risquent d’arriver bientôt.

Professions réglementées : le rapport choc de Bercy

les Echos a écrit :

La torpille de Montebourg   
Torpiller les rentes pour redonner du pouvoir d’achat aux Français : c’est la bataille qu’entend mener le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg à la rentrée. Ces rentes ont été disséquées par un rapport explosif de l’Inspection des Finances, jusqu’ici secret mais que Les Echos dévoilent ce matin. Il est décapant pour les 37 professions réglementées dont la rentabilité moyenne est 2,4 fois supérieure à celle du reste de l’économie, avec des cas extrêmes comme les greffiers de tribunaux de commerce ou les huissiers, professions dont les marges extrêmement élevées n’apparaissent pas justifiées.


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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