Famille recomposée et règlement des droits de succession ?

Bernard2K a écrit :

xazh a écrit :

c’est un prêt de fait du survivant envers l’héritier. Il se crée une dette de cet héritier envers le patrimoine du survivant, alors que dans le même temps cet héritier détient une créance correspondant au patrimoine que le survivant recoit en usufruit …

Créance - dette = le quasi usufruit au final porte sur la valeur du patrimoine diminuée des droits assumés techniquement par le survivant au nom de l’héritier nu propriétaire.

C’est très bien expliqué.

Reprenons mon exemple :
Maman paie les droits de mutation de 50000 € pour Enfant.
Maman ayant 70 ans, la valeur de l’usufruit sur cette somme est 40 % soit 20000 €. On peut considérer que Enfant bénéficie de cette donation de 20000 €.
Dans le même temps, Enfant perd ses droits sur 50000 € de créance de restitution.
L’idée, c’est que les deux sont équivalents. En particulier, Enfant devra payer des droits sur la succession de Maman, sur une assiette de 50000 € de plus (puisqu’il peut déduire le montant de la créance de restitution de l’assiette taxable, or cette créance de restitution a baissé de 50000 €, n’est-ce pas ?).
Mais, supposons que maman vive encore 20 ans de plus.
Ce qui est étonnant, c’est que le fisc accepte de ne pas taxer les 20000 € de la donation d’aujourd’hui, en échange d’une possible taxation supplémentaire dans 20 ans. Ca n’est pas dans les habitudes du fisc. L’idée habituelle du fisc est plutôt de se dépêcher de redresser tout avantage ou revenu actuel, avant qu’il ne soit prescrit.
Quand le conjoint survivant est le beau-parent des enfants, c’est encore plus étonnant.

Mais si vous dites que c’est l’usage et que ça passe, je vous crois !

Je n’arrive pas à comprendre votre exemple, ni pourquoi vous calculez 40% des droits de mutation etc.

Le conjoint survivant ayant un quasi-usufruit, il avance le paiement des droits (comme un prêt). Le nu propriétaire dispose alors d’une créance de restitution réduite d’autant (créance - dette). Bref, le nu propriétaire règle sa dette en touchant moins au second décès au titre de sa créance de restitution. Il n’y a pas de donation.

Dernière modification par Geronimo (08/02/2024 19h09)

Maître, je vous remercie pour vos explications. J’ai bien compris votre logique.

Mais il y a deux logiques qui s’affrontent et il me semble que les deux sont entendables.

Raisonnons par l’absurde. je modifie un peu mon exemple précédent. Liquidités dans la succession : 120 000 €. Droits à payer par Enfant (par exemple sur la partie immobilière de la succession : 120 000 €. La veuve a 70 ans et a encore 20 ans à vivre.

Cas 1) Le défunt a testé : "les liquidités, à mon enfant". Donc, l’enfant reçoit 120000 €, paie les droits de mutation avec, doit de plus payer 30 % (supposons qu’elles sont dans cette tranche) de droits de mutation sur ces liquidités (120000 x 30 % = 36000 €), il ne lui reste rien des liquidités de la succession et il doit piocher 36000 € dans son épargne. Bilan des liquidités disponibles après l’opération : Maman 0, Enfant -36000 €.
Cas 2) le défunt a testé : "des liquidités, l’usufruit à ma femme, la NP à mon enfant". Donc, la veuve reçoit 120000 € (en franchise de droits), et décide de les garder. L’enfant doit sortir 120000 € d’épargne pour payer les droits de mutation. Bilan des liquidités disponibles après l’opération : Maman 120000, Enfant -120000. Créance de restitution 120000 €.
Cas 3) Idem cas 2) sauf que la veuve décide d’utiliser les liquidités pour payer les droits de mutation de l’enfant. Bilan des liquidités disponibles après l’opération : Maman 0, Enfant 0. Créance de restitution réduite d’autant = zéro.

Pour les 20 ans à venir, dans le cas 2, la veuve a 120000 € de liquidités dont elle a jouissance et qu’elle peut notamment faire fructifier. Tandis que l’enfant n’a plus ses 120000 € d’épargne qu’il ne peut donc plus faire fructifier.

Dans le cas 3), au contraire, la veuve n’a plus de liquidités. Elle ne peut pas en disposer, elle ne peut pas les faire fructifier. Dire que, dans le cas 3), la veuve ne s’est pas appauvrie par rapport au cas 2, ça me semble faux. En fait, cas 3 = cas 1 = il n’y a pas d’usufruit. Avantage du cas 3 : Enfant n’a pas eu à payer les droits de mutation sur les liquidités (36000 €) contrairement au cas 1.

Dire que 120000 € aujourd’hui c’est pareil que 120 000 € dans 20 ans, c’est dire que l’usufruit n’a pas de valeur. Or, l’usufruit a de la valeur. En payant les droits de mutation de Enfant, la veuve a renoncé à la valeur de cet usufruit. Et on voit aussi que la veuve a évité à Enfant de payer les droits de mutation sur les liquidités elles-mêmes.

Autre façon de raisonner sur le même sujet : plusieurs intervenants de ce fil disent : "c’est comme un prêt". Justement. Raisonnons sur le cas suivant (indépendamment de toute succession) : Maman de 70 ans prête 120000€ à Enfant. Ils font un contrat SSP : prêt in fine, taux zéro, remboursement de la totalité de la somme dans 20 ans. Maman meurt au bout de 20 ans moins un jour. Enfant n’a jamais eu à rembourser. Les Impôts vont l’interpréter comme une donation. Un tel cas a déjà été jugé. Il a été jugé qu’un prêt, sans volonté de rembourser du vivant du prêteur, c’est une donation à la date où le prêt a été consenti. Pourtant la somme prêtée était bien équilibrée par une créance de même montant, n’est-ce pas ? Pourquoi est-ce que la même logique n’est pas appliquée au quasi-usufruit ? je ne sais pas.

J’entends bien que les impôts acceptent cela, et que c’est avantageux pour les enfants qui en bénéficient. Tant mieux pour les contribuables qui bénéficient de cette tolérance. Néanmoins, je ne pense pas que ça soit aussi logique que ce vous dites. Je pense qu’en pratique, il y a bien un abandon d’usufruit. Je pense qu’en pratique, en payant les droits de mutation des enfants, le parent survivant dispose de moins de liquidités, et notamment ne peut pas les faire fructifier et en consommer les fruits, donc il s’appauvrit. Et que l’enfant économise sur les droits de mutation qu’il devrait payer s’il percevait lui-même ces liquidités. Mais bon, si ça passe comme ça, tant mieux.

Dernière modification par Bernard2K (09/02/2024 10h06)