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#1 30/08/2022 10h19

Membre (2011)
Réputation :   22  

Bonjour,

Etant en train de contacter les assureurs suite à un décès et de récupérer les fonds, je me suis aperçue que personne ne m’a parlé de la rémunération des fonds en euros l’année du décès. (avant et après)

Comme on ne connait le taux de rémunération que l’année suivante; y a-t-il régularisation par la suite? Spontanée, ou bien il faut réclamer? (je suppose qu’il faut…)

J’ai posé la question à une personne aujourd’hui , visiblement il n’en savait rien.

Pour l’application du taux moyen des emprunts d’Etat (pour la partie après décès) idem, c’est le vague.

Bien sûr les taux étant faibles ça ne représente pas des sommes très importantes , quelques centaines d’euros tout au plus ; mais je pense aux personnes qui décèdent en fin d’année et avec des montants importants placées en euros , ça pourrait chiffrer.

Quelqu’un a-t-il eu une expérience concrète à ce sujet?

Mots-clés : décès, fonds euros, loi eckert, rendement

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#2 30/08/2022 11h53

Membre (2021)
Réputation :   25  

Bonjour,

Pour ce qui est de la période avant le décès, un coup d’oeil dans les conditions générales d’un contrat-type (cf. section CALCUL DES PRESTATIONS (RACHAT TOTAL OU PARTIEL – DECES)) nous apprend que c’est rémunéré au taux minimum annuel de participation aux bénéfices, soit 0% en ce moment pour la plupart des contrats.

C’est également confirmé ici:

Sicav Online a écrit :

Une fois que l’assureur est informé du décès de l’assuré, il ferme le contrat d’assurance-vie. […]
Pour ce qui est de l’épargne logée dans ce fonds en euros, elle est rémunérée jusqu’au jour du décès, mais à un taux qui n’est pas le taux de l’année - celui-ci n’étant connu qu’en début d’année suivante. Elle l’est généralement au taux minimum garanti[…]

Pour ce qui est de la période après le décès, le capital est rémunéré comme suit :

section 15.4 "Décès" des CG du contrat Linxea Spirit 2 a écrit :

Le support « Fonds en attente de versement du capital décès » est dédié à la gestion du capital à verser suite au décès de l’Assuré entrainant la fin du contrat d’assurance vie. Le capital décès présent sur ce support sera rémunéré jusqu’à la réception des pièces nécessaires à son règlement.
Conformément à l’article R.132-3-1 du Code des Assurances, le capital décès présent sur le « Fonds en attente de versement du capital décès » est rémunéré, pour chaque année civile, au taux égal au moins élevé des deux taux suivants:
• la moyenne sur les douze derniers mois du taux moyen des emprunts d’Etat français, calculée au 1er novembre de l’année précédente,
• le dernier taux moyen des emprunts de l’Etat français disponible au 1er novembre de l’année précédente.

Dans la mesure où cette rémunération est légale, je ne pense pas qu’il y ait quelque démarche à entreprendre.

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#3 30/08/2022 12h37

Membre (2011)
Réputation :   22  

J’ignorais le premier point , je vais vérifier les taux minimum garantis, mais en effet ça ne va pas chercher loin. C’est sans doute pour ça que le premier versement que j’ai eu était supérieur d’un centime au montant de fin 2021.

Bref , il vaut mieux mourir en début d’année (humour noir)

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#4 30/08/2022 12h54

Membre (2011)
Réputation :   42  

Pour exemple, dans le cas d’un contrat AFER, ayant hérité d’un gros contrat en euros de ma mère décédée en juin, et ayant été remboursé en octobre, je n’ai pas touché un centime pour la période de placement entre janvier et octobre. D’après les conditions générales de l’AFER, il aurait fallu que je garde à mon nom,chez AFER, les sommes du contrat sur le fonds euro de ma mère, sur un contrat à mon nom. J’ai tout de même eu un manque à recevoir de près de 5000 euros. Étant de l’héritage d’aucuns diront que je n’avais pas à me plaindre, et l’AFER joue là dessus, mais économiquement , c’est tout de même une clause bien révélatrice des pratiques de cette compagnie.

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