V8atmo [non résident] : étude de cas immobilier (Société en Participation et prêt)

V8atmo · #1

Bonsoir,

Je suis en pleine réflexion sur la possibilité d’investir dans l’immobilier en France (je suis non résident) via une société en participation (SEP) avec mon beau père.

J’ai un profil assez atypique : lire ma présentation.

Pour résumer rapidement :

- 36 ans, célibataire, expatrié depuis 10 ans, actuellement résident fiscal portugais avec RNH.
- Je dispose de liquidités conséquentes, et ai déjà un petit patrimoine immobilier sans crédit (3 biens à Budapest, valeur estimée 750K€, et un bien en France en NP, 200K€).
- Le problème de non résident et de mon profil est que les banques françaises ne veulent pas me prêter pour un achat immobilier en France, et je trouve dommage de ne pas pouvoir faire un minimum de levier.
- Mon projet serait d’acheter plusieurs petits appartements (ou un petit immeuble) dans l’Est de la France (où vit mon beau père et ma mère) pour de l’investissement locatif, avec possibilité de revente à moyen-long terme, selon les opportunités.

Mon idée de la SEP

- Mon beau père a une capacité d’emprunt disponible, et a la compétence pour d’eventuels travaux de rénovation + la proximité géographique pour une gestion directe des biens (locataires/pb..). Et de mon coté j’ai les fonds.
- Les banques ne me prêtant pas, j’ai pensé à la SEP qui permettrait de faire l’achat ‘officiellement’ au nom de mon beau père et où je lui verserais les fonds nécessaire au projet pour qu’il puisse contracter le crédit en question (apport + frais de notaire etc..) Nous ferions bien entendu un contrat »d’associés » entre nous, par exemple répartition 50/50 sur la PV , et sur les rentes, après déduction du remboursement du prêt.
- Dans cette optique, les tiers n’auront pas à savoir que je suis impliqué dans ce projet, hormis le fisc dans la déclaration annuelle de la SEP, afin qu’on puisse bénéficier d’une taxation future distincte entre mon beau père et moi (probablement à l’IR).

Cela me parait facile sur le papier, mais est-ce que ca l’est réellement dans les faits ? Il y a peu d’infos à ce sujet… Si il y aurait un autre montage ’simple’ je serais bien sur preneur de feedback.

L’idée est vraiment que je mette disons 10-20% d’apport, que lui puisse faire l’emprunt, et nous ferons un deal ensuite ensemble 50/50 sur les gains.

Dernier point technique sur la SEP, même si il n’y a pas d’enregistrement, il y a un « gérant », dans mon cas de figure cela serait mon beau père. J’ai cru comprendre que cela est assimilé à un TNS avec paiement des cotisations. Cela m’interroge sur le fait qu’il devrait payer chaque mois/année des cotisations sociales (sans revenus sur cette SEP), alors qu’il est déjà salarié dans le privé et paie ses cotisations ?

Bonne nuit tout le monde.

Mots-clés : credit immobilier, investissement locatif, non resident, sep, societe en participation

Bernard2K · #2

Bonjour,

Quelques éléments de réflexion :
La société de participation n’existe pas vis à vis des tiers. Donc, votre beau-père sera propriétaire des biens, sera le bailleur, et en percevra les revenus. C’est seulement à ce moment-là que vous lui direz "chez beau-papa, vu que j’ai apporté du cash, et conformément à notre accord, vous me devez 50/50 sur le cashflow apporté sur le loyer". S’il vend, vous lui direz "hop là, conformément à notre accord, 50 % sur la PV".

A mon humble avis, voici ce que devrait vous dire votre beau-père, en réponse à votre proposition :

Fondamentalement, votre proposition consiste à m’apporter de la trésorerie, et c’est là toute votre contribution à "nos" projets. Autrement dit, votre contribution n’est ni plus ni moins qu’un prêt sous seing privé.
En échange, vous exigez une rémunération du capital ainsi prêté, rémunération qui est composée de :
50 % du cashflow
+ 50 % de mon temps de travail, car nous devrions nous partager le boulot si nous étions vraiment associés égalitaires. Alors mon temps de travail est de 200 heures pour la rénovation initiale, qu’on va amortir sur 20 ans ça fait 10 heures par an, plus 30 heures par an pour la gestion et les menus dépannage, ça fait 40 heures par an ; je prends deux fois le SMIC horaire soit 18 € de l’heure, soit 720 € /an, vous devriez faire la moitié de ce boulot ou à défaut me le payer, ça fait 360 € par an.
+ 50 % de la future plus-value. Prenons une hypothèse de prix de revente dans 20 ans, ça donne une plus-value ; divisons cette plus-value par 20, ça fait une rémunération annuelle.

J’additionne ces trois termes pour établir votre rémunération totale annuelle ; je la divise par le montant que vous m’avez prêté et… je trouve un taux usuraire ! Vous vous foutez de ma figure, très cher gendre (mais alors vraiment très cher) ! Le contrat que vous me proposez est très déséquilibré, alors vous allez garder votre cash, merci.

Ou bien, très cher gendre, je vous propose une autre approche. Car vous semblez avoir surtout pensé à valoriser votre seul apport (le cash) et à décréter qu’il vaut 50%. Mais, dans ce contrat de société, je propose que nous prenions l’approche de valoriser MES apports :
- ma capacité d’emprunt, que vous n’avez pas,
- mon temps de travail, alors que vous n’en foutez pas une dans "nos" projets,
- ma disponibilité pour résoudre tous les problèmes qui se présentent, alors que vous êtes à l’étranger.
- la responsabilité d’être le seul interlocuteur vis à vis des tiers.
- etc.
Et chiffrons ces apports. A mon avis, ça fait plus de 50 %.

Pour finir, très cher gendre, laissez-moi vous dire que votre proposition est bien compliquée. Si vous voulez me prêter de l’argent en échange d’une rémunération, pourquoi pas faire tout simplement un prêt sous seing privé ? Convenons d’un taux raisonnable, et ça sera bien plus simple.

En résumé :
- dans votre contrat de société, vous n’apportez pas assez. Soit il faut apporter davantage qu’un peu de cash ; soit il faut demander moins que 50 %.
- du fait que vous n’apportez que du cash, la société de participation est un montage bien compliqué pour quelque chose qui pourrait s’appeler plutôt un prêt sous seing privé.

Tout cela est dit à vue de nez, car je n’ai pas fait le vrai calcul du taux du prêt équivalent. Vous devriez le faire avec des hypothèses réalistes, si vous voulez poursuivre votre idée. Cela vous permettrait de déterminer quelle proportion du cashflow et de la future PV vous pourriez vraiment demander, pour que votre proposition soit raisonnable et non pas exorbitante.

Dernière modification par Bernard2K (09/08/2022 20h39)

V8atmo · #3

Cher Bernard,

Je sens une tonalité quelque peu sarcastique à mon égard, mais je vous remercie pour ces remarques.

Je n’ai peut être pas assez étayé le rôle de chacun, car mon interrogation principale se trouvait sur la faisabilité, et les couts engendrés (notamment en temps que "gérant" dans une SEP) et pas sur le deal lui-même entre mon beau père et moi.

Remettons donc un peu de contexte :

a) Effectivement j’ai du cash qu’il n’a pas de disponible. Mais de son coté il a une capacité d’emprunt en France, qu’il m’est difficile d’avoir en NR et mon profil. Je parlais de 10à20% d’apport cash. Le paiement des frais de notaires, le paiement du matériel de travaux (selon les travaux nécessaires) et l’ameublement déco. Cela représenterait donc au total plus que quelques miettes comme vous semblez le suggérer.
Dans le même temps, si je devais mettre 50% de cash, et que nous faisions 50/50 je perds tout l’intérêt d’utiliser un quelconque levier. Ce que je recherche, compte tenu de mes précédents investissements immobiliers en full cash.

b) Ils seraient effectivement sur place (beau père et ma mère) et mon beau père a, comme j’ai détaillé précédemment, de très bonnes compétences pour les rénovations. Mais il ne l’a jamais mis à profit en investissement, hormis pour sa propre maison. Par peur de l’investissement, de se lancer. Il n’est pas éduqué du tout là dedans et ne le ferais pas sans moi. Il a donc certes la compétence technique, mais j’ai de mon coté 10 ans d’expérience dans l’immobilier locatif à l’étranger, des dizaines d’achat/revente, m’occuper des ameublements/déco (j’ai tjs loué en meublé). J’ai une expertise qu’il n’a pas et je vais bien sur participer à la recherche des biens etc, discuter ensemble pour améliorer le bien, le choix de l’ameublement et commandes etc.. mais oui eux seront sur place et moi plutôt à distance.

c) Je n’ai pas dis que je demanderais 50% du cash flow. Remboursement en premier lieu du crédit et d’autres éventuels frais, et nous partagerions le cash flow positif, si positif il y a.

d) Je confirme donc qu’il s’agit d’un projet en commun où nos possibilités et compétences sont différentes mais complémentaires. Je n’envisage donc pas du tout un seul prêt pour qu’il fasse son projet seul.

J’espère que ces remarques affinent un peu mon premier post.

Dernière modification par V8atmo (09/08/2022 21h15)

GoodbyLenine · #4

Je ne connais guère les SEP (donc ne serait d’aucune aide la-dessus), ni le contexte des investissements en France d’un non-résident. Néanmoins, je pense que le montage que vous envisagez comporte beaucoup d’informel et de non-dit (au moins vis à vis du fisc français, mais aussi de la banque) que pour ma part j’éviterais (en Hongrie et/ou au Portugal, ça passe peut-être…). Avec ce montage, votre beau-père devrait payer des impôts + prélèvements sociaux sur l’ensemble des bénéfices, et il ne serait pas si simple de rémunérer proprement (en étant "clean" avec le fisc et la banque prêteuse) un partenaire apportant ce que vous apporteriez.

Dans votre situation (et dans ce que je connais) j’envisagerais plutôt de monter une petite société avec le beau-père (SCI si c’est pour louer nu, SARL de famille ou SNC si c’est pour louer meublé) pour cette activité, et, au moins pour une première opération, j’accepterais d’apporter du cash pour ma quote-part quand le beau-père ferait un emprunt pour la sienne (ensuite, dans quelques années, si la première opération marche bien, la banque pourrait accepter de prêter à la société directement, car celle-ci aura des actifs et des revenus).
J’irais aussi (avant de lancer un quelconque montage) discuter avec la banque (en allant en voir différentes, car certaines refuseront net, ne serait-ce parce que vous ne serait pas tombé sur le bon interlocuteur, un minimum motivé par le sujet pour accepter de sortir des cas classiques) du montage envisagé, pour m’assurer que le dossier correspondrait aux critères de ce qu’ils peuvent accepter de financer.
Si les banques réagissent mal, dès que dans le dossier il y a un investisseur non résident apportant du cash (je suppose que ça pourrait les mettre mal à l’aise…), une autre idée (mais est-ce que l’enjeu en vaut la peine ?) serait que la société soit détenue par le beau-père et votre mère, et que vous concluiez un contrat avec eux, par lequel vous prêteriez du cash et apporteriez des "conseils", en échange d’une option d’achat d’un pourcentage donné de la société à un prix et une date définie (montage à faire border par un juriste, sans doute en informant la banque, et pas si simple car le fisc pourrait y voir une donation cachée).

Sinon, il existe des CGP en France qui sont spécialisés dans les investissements des non-résidents, et qui devraient pouvoir apporter du conseil, et vous orienter vers les montages et les banques adaptées, dans votre situation (mais pas gratuitement).

Bernard2K · #5

V8atmo, le 09/08/2022 a écrit :
Il n’est pas éduqué du tout là dedans et ne le ferais pas sans moi. Il a donc certes la compétence technique, mais j’ai de mon coté 10 ans d’expérience dans l’immobilier locatif à l’étranger, des dizaines d’achat/revente, m’occuper des ameublements/déco (j’ai tjs loué en meublé). J’ai une expertise qu’il n’a pas et je vais bien sur participer à la recherche des biens etc, discuter ensemble pour améliorer le bien, le choix de l’ameublement et commandes etc.. mais oui eux seront sur place et moi plutôt à distance.

D’accord. Néanmoins, l’encouragement à passer le pas, aider à choisir, ce sont des choses un peu vaporeuses et pas faciles à valoriser. Alors qu’une capacité d’emprunt, on l’a ou l’a pas (et si on l’a, ça se matérialise par une offre de prêt, bien concrète) ; les heures de travail, ça se compte… Je trouve tout de même que les apports du beau-père sont plus concrets et tangibles que les vôtres.

V8atmo, le 09/08/2022 a écrit :
Je parlais de 10à20% d’apport cash

Je maintiens, c’est peu. Votre beau-père pourrait fort justement vous répondre :

Beau-papa a écrit :
J’apporte donc 80 à 90 % du financement. Certes, par l’emprunt bancaire. Et alors ? Vous pouvez emprunter ? Non. Donc j’apporte bien 80 à 90 % du financement et vous n’avez pas d’autre solution : donc mon financement est ultra-majoritaire et est indispensable à la faisabilité de l’opération. Ca mérite bien plus que 50 % des profits.

Ensuite, un point "de détail" :

V8atmo, le 09/08/2022 a écrit :
Je n’ai pas dis que je demanderais 50% du cash flow

Si vous l’avez dit :

répartition 50/50 sur la PV , et sur les rentes, après déduction du remboursement du prêt

et vous le confirmez :

V8atmo, le 09/08/2022 a écrit :
Remboursement en premier lieu du crédit et d’autres éventuels frais, et nous partagerions le cash flow positif, si positif il y a.

Loyer moins le remboursement d’emprunt et moins toutes charges = cashflow. Pour être précis, cashflow avant impôt. Donc, vous parliez bien de partager le cashflow 50/50.

Je vous encourage à nouveau à faire le calcul du taux du prêt équivalent. Prenez un cas réaliste :
Soit un investissement de tel montant. Soit mon apport de cash de 20% = tel montant.
La rémunération que je demande est :
50 % des cashflows positifs = Les loyers prévisionnels sont de tant, les charges et remboursement d’emprunt sont de tant ; 50 % cashflow = 50 % x (loyers - charges - remboursement) = tant par an
50 % du temps de travail du beau-père = tant par an
50 % de la PV à 20 ans, prenons l’hypothèse que ça sera tant, divisée par 20 = tant par an.
la somme des trois = total rémunération annuelle = tant par an.
total rémunération annuelle / apport de cash = taux du prêt équivalent.

N’hésitez pas à poster ce calcul ici, ça sera intéressant et instructif pour tout le monde.

Tout cela étant dit, je crois que j’ai suffisamment expliqué que je trouve que votre contrat d’association est déséquilibré. A vous désormais de poursuivre la réflexion… ou de camper sur vos positions. Ca ne me pose aucun problème.

Dernière modification par Bernard2K (10/08/2022 05h10)

byebyepatron · #6

Bonjour, projet intéressant intellectuellement.
Une parenthèse que je fais souvent sur le forum. Je suis non-résident et j’ai plus de 10 emprunts en France effectués alors que j’étais non résident et cela dans 3 banques française avec un apport très limité de 0 à 20% du projet total y compris les frais de notaire.

Pourquoi ne pas monter une SCI toute simple ? J’en ai une avec un associé et cela fonctionne bien. Vous serez à 50/50 avec un compte courant d’associé pour votre apport qui vous sera remboursé au fur et à mesure.

Vous faites une SCI à l’IS et ainsi personne n’est impacté directement fiscalement.

Enfin une autre solution pour vous pour lever de la dette en France serait, soit d’hypothéquer votre bien détenu en NP (je suppose que c’est possible), soit d’amener de l’argent en France et de nantir cette somme en contrepartie d’un emprunt.

dusgas · #7

Plus simplement, il faut utiliser les bons outils.

La SEP est un bel outil qui servirait si vous faite une opération marchand ou s’il est nécessaire que vous n’apparaissiez pas pour une raison quelconque (y compris bancaire). En dehors de ces cas, le recours à la SEP ne me semble pas justifié.

Donc la 1ere question est : Qu’est-ce qui vous empêche de partir sur une SCI (ou autre) à 50/50 à laquelle vous apportez les fonds en compte-courant d’associé ? Libre à vous d’ensuite racheter les parts de votre père si vous le souhaitez.

Dernière modification par dusgas (10/08/2022 11h23)

V8atmo · #8

dusgas a écrit :
Plus simplement, il faut utiliser les bons outils.

La SEP est un bel outil qui servirait si vous faite une opération marchand ou s’il est nécessaire que vous n’apparaissiez pas pour une raison quelconque (y compris bancaire). En dehors de ces cas, le recours à la SEP ne me semble pas justifié.

Donc la 1ere question est : Qu’est-ce qui vous empêche de partir sur une SCI (ou autre) à 50/50 à laquelle vous apportez les fonds en compte-courant d’associé ? Libre à vous d’ensuite racheter les parts de votre père si vous le souhaitez.

L’opération de marchand n’est pas exclu selon le type de biens et les opportunités.

Si il y a de la location ça serait du meublé, ce qui pose problème pour la SCI…

byebyepatron a écrit :
Bonjour, projet intéressant intellectuellement.
Une parenthèse que je fais souvent sur le forum. Je suis non-résident et j’ai plus de 10 emprunts en France effectués alors que j’étais non résident et cela dans 3 banques française avec un apport très limité de 0 à 20% du projet total y compris les frais de notaire.

Pourquoi ne pas monter une SCI toute simple ? J’en ai une avec un associé et cela fonctionne bien. Vous serez à 50/50 avec un compte courant d’associé pour votre apport qui vous sera remboursé au fur et à mesure.

Vous faites une SCI à l’IS et ainsi personne n’est impacté directement fiscalement.

Avez-vous un post où vous détaillez comment vous avez pu obtenir ces nombreux emprunt en France ? Car bien qu’ayant déjà constitué un patrimoine cash et avec une bonne liquidité disponible, mon profil est compliqué (jamais salarié, crypto…). Vraiment Out the box.

Sur des locations meublées, sauf erreur, la fiscalité est quand même pas terrible sur une SCI à l’IS. Frais fixes administratifs, IS à 25% + 12.8% pour moi sur les dividendes (contre 20% fixe en LMNP), idem pour mon beau père si IS 25% + PFU 30% … ca pique un peu..

Dernière modification par V8atmo (10/08/2022 14h12)

V8atmo · #9

GoodbyLenine a écrit :
Je ne connais guère les SEP (donc ne serait d’aucune aide la-dessus), ni le contexte des investissements en France d’un non-résident. Néanmoins, je pense que le montage que vous envisagez comporte beaucoup d’informel et de non-dit (au moins vis à vis du fisc français, mais aussi de la banque) que pour ma part j’éviterais (en Hongrie et/ou au Portugal, ça passe peut-être…). Avec ce montage, votre beau-père devrait payer des impôts + prélèvements sociaux sur l’ensemble des bénéfices, et il ne serait pas si simple de rémunérer proprement (en étant "clean" avec le fisc et la banque prêteuse) un partenaire apportant ce que vous apporteriez.

Dans votre situation (et dans ce que je connais) j’envisagerais plutôt de monter une petite société avec le beau-père (SCI si c’est pour louer nu, SARL de famille ou SNC si c’est pour louer meublé) pour cette activité, et, au moins pour une première opération, j’accepterais d’apporter du cash pour ma quote-part quand le beau-père ferait un emprunt pour la sienne (ensuite, dans quelques années, si la première opération marche bien, la banque pourrait accepter de prêter à la société directement, car celle-ci aura des actifs et des revenus).
J’irais aussi (avant de lancer un quelconque montage) discuter avec la banque (en allant en voir différentes, car certaines refuseront net, ne serait-ce parce que vous ne serait pas tombé sur le bon interlocuteur, un minimum motivé par le sujet pour accepter de sortir des cas classiques) du montage envisagé, pour m’assurer que le dossier correspondrait aux critères de ce qu’ils peuvent accepter de financer.
Si les banques réagissent mal, dès que dans le dossier il y a un investisseur non résident apportant du cash (je suppose que ça pourrait les mettre mal à l’aise…), une autre idée (mais est-ce que l’enjeu en vaut la peine ?) serait que la société soit détenue par le beau-père et votre mère, et que vous concluiez un contrat avec eux, par lequel vous prêteriez du cash et apporteriez des "conseils", en échange d’une option d’achat d’un pourcentage donné de la société à un prix et une date définie (montage à faire border par un juriste, sans doute en informant la banque, et pas si simple car le fisc pourrait y voir une donation cachée).

Sinon, il existe des CGP en France qui sont spécialisés dans les investissements des non-résidents, et qui devraient pouvoir apporter du conseil, et vous orienter vers les montages et les banques adaptées, dans votre situation (mais pas gratuitement).

Bonjour GBL,

Je rejoins votre point de vue sur l’aspect "informel" mais c’est une des raisons pour laquelle la SEP existe.. Sauf erreur de ma part, elle n’est pas totalement opaque non plus, car il faut la déclarer au impôt annuellement ac noms et adresse de résidence des associés. De ce fait, si l’administration fiscale est au courant de son existence et répartition, la fiscalité s’applique individuellement, et non pour la totalité sur le compte de mon beau père (pour reprendre mon exemple).

Par contre, je n’ai pas trouvé d’info clair vis à vis de ce statut de "gérant" de la SEP, ni les cotisations fixes mensuelles à verser. Ce point m’intéresse car je ne souhaiterais pas que ca coute qq centaines d’euros mensuel…

Nous nous orienterons sur du meublé, avec possibilité d’achat/revente à court-moyen (comprendre pas nécessairement dans 10 ou 20ans), selon les opportunités bien sur. La SCI ne me semble du coup pas très adapté pour cela?

Le problème qui se pose avec l’exemple que vous exposez, est que si je mettais par exemple 20% de cash et mon beau père 80%, au prorata, je n’aurais donc que mes 20% de part, ce qui s’éloigne très nettement de mon plan initial. De même, j’ai une vision un peu plus rapide de mes investissements. Grosso modo, je ne vais pas attendre 5ans+ que la banque soit contente de ce premier projet pour "éventuellement" financer un second projet de la société crée dans 5 ou 10ans.

Je n’avais pas du tout pensé à votre dernière suggestion, mais comme vous le dites, ça n’en vaut pas vraiment la chandelle..

Dernière modification par V8atmo (10/08/2022 18h58)

dusgas · #10

V8atmo, le 10/08/2022 a écrit :
Sur des locations meublées, sauf erreur, la fiscalité est quand même pas terrible sur une SCI à l’IS. Frais fixes administratifs, IS à 25% + 12.8% pour moi sur les dividendes (contre 20% fixe en LMNP), idem pour mon beau père si IS 25% + PFU 30% … ca pique un peu..

Vous serez considéré comme LMP en France en l’absence de revenus d’activité en France.
- En plus du taux de l’IR (à 20%, les revenus LMP seront soumis à cotisations sociales en France (sans application de la CSG/CRDS sur revenus d’activité, qui ne s’applique pas aux non-résidents), soit un taux global d’environ 20% ;
- En principe, vous devriez être exonéré des prélèvements sociaux. Cette position est toutefois incertaine en l’état des textes ;
- La plus-value de revente serait imposable en France, selon le régime des plus-values professionnelles, ce qui implique que la PV pourra bénéficier des abattements de 10% par an, voire d’une exonération si vos recettes sont inférieures à 90 K€ et que votre activité est exploitée depuis plus de 5 ans. En revanche, les amortissements pratiqués seraient imposés à l’IR au taux normal (sauf si vos recettes sont < 90K€), mais ne seraient pas soumis à cotisations sociales (à l’inverse des résidents).

Et les dividendes c’est un faux problème car vous avez un compte courant et je suppose que vous ne faites pas cela pour récupérer le cash flow (s’il existe durant la période de remboursement). Autant réinvestir les liquidités dans un futur projet ou faire racheter les parts de votre père par la société.

Par contre, je n’ai pas trouvé d’info clair vis à vis de ce statut de "gérant" de la SEP, ni les cotisations fixes mensuelles à verser. Ce point m’intéresse car je ne souhaiterais pas que ca coute qq centaines d’euros mensuel…

Le gérant est simplement celui qui apparait vis à vis des tiers. Il n’y a aucun régime légal car la SEP n’est pas immatriculée. Soit c’est vous qui le rémunérez directement, soit il perçoit une quote-part supplémentaire.

Le problème qui se pose avec l’exemple que vous exposez, est que si je mettais par exemple 20% de cash et mon beau père 80%, au prorata, je n’aurais donc que mes 20% de part,

Pas si les apports au capital sont décorélés des apports en compte-courant. Mais de toute façon c’est la société qui emprunte non ?

a écrit :
Si les banques réagissent mal, dès que dans le dossier il y a un investisseur non résident apportant du cash (je suppose que ça pourrait les mettre mal à l’aise…), une autre idée (mais est-ce que l’enjeu en vaut la peine ?) serait que la société soit détenue par le beau-père et votre mère, et que vous concluiez un contrat avec eux, par lequel vous prêteriez du cash et apporteriez des "conseils", en échange d’une option d’achat d’un pourcentage donné de la société à un prix et une date définie (montage à faire border par un juriste, sans doute en informant la banque, et pas si simple car le fisc pourrait y voir une donation cachée).

Du coup la SEP est toute indiquée.

xazh · #11

Bernard2k vous a indidué le principal caractère d’une SEP : elle n’existe pas vis à vis des tiers. Vis à vis des tiers, ce sont les associés signataires qui sont les intervenants, à chaque étape.

Achat d’un bien : les signataires de l’acte authentique sont les propriétaires, la SEP n’a pas de personnalité morale, elle ne peut pas être propriétaire ni acheteuse ni financeuse de l’achat. Du coup, je suppose que vous voulez être propriétaire du bien … donc pour le financement, la banque sera informé que le bien n’appartient pas qu’à votre beaupère, elle demandera vos ressources, vos garanties, et vous vous retrouvez techniquement dans la situation d’un financement en indivision avec un tiers sans succession a priori entre les deux …

Comment obtenir un financement bancaire ? Le nantissement d’une partie de vos fonds et droits, par exemple, sauf que cela bloque une partie de vos fonds qui ne sont plus utilisables. Ou alors, vous justifiez d’une activité professionnelle, y compris le trading, avec un historique précis de revenus, mais cela implique que vous formalisiez cette activité et que vous assumiez les droits et taxes afférents, et là, je suppose que justement, vous restez officiellement un trader amateur pour ne pas assumer les cotisations, taxes et impots d’une activité de trading pro.

V8atmo · #12

dusgas a écrit :
Vous serez considéré comme LMP en France en l’absence de revenus d’activité en France.
- En plus du taux de l’IR (à 20%, les revenus LMP seront soumis à cotisations sociales en France (sans application de la CSG/CRDS sur revenus d’activité, qui ne s’applique pas aux non-résidents), soit un taux global d’environ 20% ;
- En principe, vous devriez être exonéré des prélèvements sociaux. Cette position est toutefois incertaine en l’état des textes ;
- La plus-value de revente serait imposable en France, selon le régime des plus-values professionnelles, ce qui implique que la PV pourra bénéficier des abattements de 10% par an, voire d’une exonération si vos recettes sont inférieures à 90 K€ et que votre activité est exploitée depuis plus de 5 ans. En revanche, les amortissements pratiqués seraient imposés à l’IR au taux normal (sauf si vos recettes sont < 90K€), mais ne seraient pas soumis à cotisations sociales (à l’inverse des résidents).

Le gérant est simplement celui qui apparait vis à vis des tiers. Il n’y a aucun régime légal car la SEP n’est pas immatriculée. Soit c’est vous qui le rémunérez directement, soit il perçoit une quote-part supplémentaire.

Bonjour Dusgas

Je ne comprends pas pourquoi je serais considéré comme LMP dès le départ ? Il me semble que jusqu’à 23K annuel, je peux rester en LMNP, et je n’ai pas de revenu issu de la France actuellement.

Plusieurs sites comme BPI France ou l’expert comptable, parlent de cotisations sociales pour le gérant de la SEP. D’où mon interrogation. Dans ce cas de figure, il n’y aurait pas de rémunération pour le gérant (beau père) et je cherche donc un montage "neutre" de charges pour le gérant (comme un président de SAS, ou gérant de SARL familiale, pas de cotisation si pas de salaire).

quote=xazh]Bernard2k vous a indidué le principal caractère d’une SEP : elle n’existe pas vis à vis des tiers. Vis à vis des tiers, ce sont les associés signataires qui sont les intervenants, à chaque étape.

Achat d’un bien : les signataires de l’acte authentique sont les propriétaires, la SEP n’a pas de personnalité morale, elle ne peut pas être propriétaire ni acheteuse ni financeuse de l’achat. Du coup, je suppose que vous voulez être propriétaire du bien … donc pour le financement, la banque sera informé que le bien n’appartient pas qu’à votre beaupère, elle demandera vos ressources, vos garanties, et vous vous retrouvez techniquement dans la situation d’un financement en indivision avec un tiers sans succession a priori entre les deux …

Comment obtenir un financement bancaire ? Le nantissement d’une partie de vos fonds et droits, par exemple, sauf que cela bloque une partie de vos fonds qui ne sont plus utilisables. Ou alors, vous justifiez d’une activité professionnelle, y compris le trading, avec un historique précis de revenus, mais cela implique que vous formalisiez cette activité et que vous assumiez les droits et taxes afférents, et là, je suppose que justement, vous restez officiellement un trader amateur pour ne pas assumer les cotisations, taxes et impots d’une activité de trading pro.

Bonjour xazh,

Dans ma première idée, je ne pensais pas être au sens propre propriétaire du bien. Mon beau père ferait le crédit nécessaire au projet, je lui transfère le cash nécessaire pour l’apport et les frais. Et nous rédigeons un contrat d’associés SEP avec les modalités que j’avais précédemment exposé. De ce fait, je ne vois pas où la banque me ferait intervenir, étant entre guillemet "invisible" à ses yeux.

Il y a également le nantissement comme vous dites, j’y ai pensé, mais cela me bloque les fonds comme vous reprécisez.

Vous semblez sous entendre que je suis un trader pro, ce qui n’est clairement pas le cas. L’écrasante majorité des liquidités que j’ai constitué a été réalisé sur un "buy and hold" de plusieurs années. Niveau trade, je dois passer moins de 10 ordres par an.. et cela représente une minorité sur les liquidités globales.

Dernière modification par V8atmo (11/08/2022 19h44)

xazh · #13

Vous n’avez manifestement pas compris le but et le fonctionnement d’une SEP. Elle sert à organiser de concert une activité, mais n’a aucun effet sur les biens des membres de la SEP ! C’est au mieux une coordination prévue par des statuts mais le plus souvent elle est constatée plus que prévue dès le départ. Dans une SEP, chacun signe pour ses propres actes, il ne peut engager que sa propre responsabilité dans les actes signés.

Ex de sep : la réunion de 3 ou 4 commercants en un seul magasin apparant, avec une enseigne, par exemple "les halles de …". La SEP organise la "colocation" du magasin, mais chaque commercant reste par ailleurs autonome, gère ses propres commandes, sa propre comptabilité et garde ses propres bénéfices, recoit ses propres factures, la SEP étant invisible, elle n’a pas d’identité légale, ne peut recevoir de factures, prendre d’abonnement EDF, louer un local, émettre une facture, ouvrir un compte bancaire, etc … Elle n’existe pas juridiquement, c’est une fiction symbolisant en entente entre associés, formelle ou informelle.

Sur votre exemple, seuls les propriétaires du bien peuvent mettre en location (enfin, les titulaires de l’usufruit). Si vous n’achetez pas, si vous n’êtes pas sur l’acte authentique, vous ne pouvez pas louer, vous ne pouvez pas percevoir de loyers, vous ne pouvez pas revendre le bien et donc recevoir une plus value. C’est factuel.

Pensez aussi que selon l’activité réalisée et son statut, vous pourriez … ne plus être non résident.

V8atmo · #14

xazh a écrit :
Vous n’avez manifestement pas compris le but et le fonctionnement d’une SEP. Elle sert à organiser de concert une activité, mais n’a aucun effet sur les biens des membres de la SEP ! C’est au mieux une coordination prévue par des statuts mais le plus souvent elle est constatée plus que prévue dès le départ. Dans une SEP, chacun signe pour ses propres actes, il ne peut engager que sa propre responsabilité dans les actes signés.

Ex de sep : la réunion de 3 ou 4 commercants en un seul magasin apparant, avec une enseigne, par exemple "les halles de …". La SEP organise la "colocation" du magasin, mais chaque commercant reste par ailleurs autonome, gère ses propres commandes, sa propre comptabilité et garde ses propres bénéfices, recoit ses propres factures, la SEP étant invisible, elle n’a pas d’identité légale, ne peut recevoir de factures, prendre d’abonnement EDF, louer un local, émettre une facture, ouvrir un compte bancaire, etc … Elle n’existe pas juridiquement, c’est une fiction symbolisant en entente entre associés, formelle ou informelle.

Sur votre exemple, seuls les propriétaires du bien peuvent mettre en location (enfin, les titulaires de l’usufruit). Si vous n’achetez pas, si vous n’êtes pas sur l’acte authentique, vous ne pouvez pas louer, vous ne pouvez pas percevoir de loyers, vous ne pouvez pas revendre le bien et donc recevoir une plus value. C’est factuel.

Pensez aussi que selon l’activité réalisée et son statut, vous pourriez … ne plus être non résident.

J’ai bien compris ce que vous vouliez dire, et à priori le concept de la SEP. Je pensais néanmoins qu’il était possible, bien que l’achat serait fait officiellement au nom du beau père d’appliquer ensuite la répartition (il me reverse plus tard ce qui est convenu). Du moment que les détails du deal ont bien été communiqué à l’administration fiscale, et non à la banque. Chacun paie ensuite en taxe, à son niveau, ce qu’il encaisse réellement (loyers ou PV).

Mais vous semblez dire que ce n’est pas possible, légale ou envisageable.

Pour le second point, je serais curieux de savoir par quelle possibilité je pourrais être requalifié en tant que résident fiscal français, sachant que :

- je n’y suis plus depuis 10ans
- J’y passe 1 à 2 mois maximum par an
- Je n’ai ni femme, ni ex femme, ni enfant, donc pas de centre de vie en France
- Je n’ai pas de business en France, ni sécurité sociale, ni activité salarié.
- Ok je pourrais avoir quelques centaines de K€ d’investisssement immo, mais ca ne representerait qu’une petite partie de mon patrimoine global.

Je ne vois pour le coup pas le sens de cette remarque, mais éclairez-moi.

Dernière modification par V8atmo (11/08/2022 22h24)

xazh · #15

V8atmo a écrit :
- Je n’ai pas de business en France, ni sécurité sociale, ni activité salarié.

Nuance : vous n’avez pas actuellement d’activité en France.

V8atmo · #16

xazh a écrit :
V8atmo a écrit :
- Je n’ai pas de business en France, ni sécurité sociale, ni activité salarié.
Nuance : vous n’avez pas actuellement d’activité en France.

Ok, dans ce cas je ne savais pas qu’il était possible d’être requalifié pour les simples faits de :

- Détenir en France quelques investissements immobilier pour accroitre son patrimoine à long terme et faire des PV de temps en temps, quand il est nettement minoritaire de son patrimoine global, et ne représente qui plus est, pas son activité principal.

- Qui de toute façon, ne rapportera rien ou peu, tant qu’il y aura un crédit en cours (donc impossible que cela devienne la principale source de revenu, niveau rentes locatives).

- Je ne serais pas "gestionnaire" des biens n’étant pas sur place, mais mon beau père/mère (gestion locative, gestion de travaux..), donc à part avoir une activité d’investisseur, je ne vois vraiment ce que je serais.

De votre point de vue, tout investisseur immobilier qui serait français NR, ou tout simplement non citoyen français deviendrait de facto, facilement résident fiscal français.

Peut être oui…dans les fantasmes ultime du fisc français, mais à priori un peu plus difficile quand même à appliquer dans les faits (et fort heureusement).

Dernière modification par V8atmo (11/08/2022 22h41)

xazh · #17

Vous semblez ne pas vouloir réfléchir aux implications de vos positions.

Pour être investisseur, il faut avoir une existence juridique dans vos investissements, pas tenter de tricher avec un homme de paille pour rester invisible. En direct, en parts sociales, en action, en obligation, en tant que BA, en …

Et même là, selon le fonctionnement de vos investissements, ils pourront être considéré comme des activités ou non, avec des impacts comme le fait qu’une activité principale en France peut vous affilier d’office au régime social francais, au titre des traités européens et aele.

Vous pouvez résider en France, être fiscalement résident francais, tout en étant exonéré de CSG puisqu’affilié à un régime social étranger, c’est le cas de tous les frontaliers qui optent pour l’assurance santé dans leur pays d’activité. Et cela fonctionne dans les deux sens au sein de l’AELE.

Donc, je répète, fonction de ce que vous voulez faire, comment vous voulez le faire, ce que vous pouvez justifier par ailleurs concernant votre régime social, puis votre régime fiscal ……. vous pourriez ne plus être non résident en tout ou partie.

V8atmo · #18

Rassurez-vous, je ne cherche pas à esquiver mes implications. Je ne comprends simplement pas, par rapport à tous les éléments factuels que j’ai développé, que cela pourrait être interprété, même de loin à une activité principale.

Je ne vois malheureusement pas non plus la caractérisation de "tricher". La SEP existe, elle permet ce type de manoeuvre, et le fisc est informé également. De quelle triche parlez-vous ? D’autant plus que mon beau père ne serait pas de "paille" car nous ferions 50/50 dans l’exemple expliqué. Cher payé pour un gérant de paille non?

xazh · #19

J’ai l’impression de répéter en boucle la même chose … Je dois mal exprimer ce qu’est une SEP, si vous n’avez toujours pas compris que la SEP n’existe que pour coordonner des activités qui fonctionneraient aussi sans la SEP !

Le projet, tel que vous le présentez, fonctionne-t-il sans la SEP telle que vous la pensez ? Non. Fin de débat.

La SEP ne génère aucun droit civil, c’est un outil de coordination et non de gestion / possession. Elle existe formellement ou informellement (SEP constatée), ca devrait vous mettre la puce à l’oreille. La SEP ne peut que coordonner des associés qui par ailleurs pourraient ne PAS se coordonner.

Vous acheteriez un demi étage, votre beau père l’autre demi étage. La SEP vous permet d’organiser la location concommittante. Mais vous pourriez tout autant louer sans entente chacun votre propre moitié. C’est ca, une SEP. Dans l’exemple des commercants, la SEP se constate ou s’organise pour gérer une stratégie commerciale commune, des promos communes, mais les commercants pourraient commercer sans la SEP.

La SEP n’existe que si les activités de chaque associé dans la SEP existent aussi SANS la SEP.

Dans votre montage tel que vous le prévoyez, vous estimez avoir les droits appartenant au propriétaire du bien, donc de fait sur la moitié que vous revendiquez alors qu’elle ne vous appartient pas, votre beau père fait office d’homme de paille, il cache votre existence.

La SEP ne permet pas votre montage, je vous l’explique depuis le début. Quand vous aurez enfin compris que la SEP ne permet pas de justifier une activité qui n’existerait pas sans la SEP, vous aurez compris l’erreur initiale de votre raisonnement.

V8atmo · #20

Bonjour xazh,

Ok je pense que c’est plus clair dans mon esprit maintenant. Je pensais que du moment que c’était déclaré au fisc, et qu’il y avait un contrat d’associé, nous pouvions légalement convenir de ce que nous voulions (les rentes ou PV lui revenant à 100% comme officiellement il serait 100% propriétaire sur le papier) MAIS qu’il pouvait ensuite me réverser les % / sommes convenues. Et que je payerais de mon coté ce qui est du en taxe (comme le fisc était au courant du montage).

Du fonctionnement que j’avais compris de la SEP c’était possible, mais vous me dites que non ce n’est pas possible. Je ne suis pas expert de la SEP, donc désolé du quiproquo. Je cherchais simplement à comprendre.

De votre point de vue, par rapport au projet évoqué, une SARL de famille par exemple serait plus appropriée ?
Grossièrement, sarl de famille (en incluant ma mère et mon beau père), j’apporte par exemple 25 ou 30% d’apport en compte courant société. On demande le prêt bancaire sur la société, avec très probablement la condition de la banque qu’ils se portent caution personnel (ou équivalent) sur ce prêt..

Compte tenu que :

- Cela serait de la location meublée (qui ne semble pas possible en sci à lIR)
- Il y a possibilité d’activité commerciale (revente)
- Possibilité du LMNP avec la sarl de famille

Par contre, deux points :

- Il s’agit de mon beau père. Non marié à ma mère mais ils sont pacsés. Il n’a pas d’enfant, et je suis le seul enfant de ma mère. Sommes nous considérés (mon beau père et moi) comme "famille" ?

- Mon beau père est salarié cdi, et j’ai cru comprendre que même sans rémunération il y a les cotisations sociales à payer en tant que gérant d’une sarl familiale.. La "parade" la plus simple pour ne payer aucune cotisation au niveau du gérant (sans versement de salaire) est donc qu’il soit gérant égalitaire (50%) ou minoritaire ?

Dernière modification par V8atmo (12/08/2022 14h39)

Bernard2K · #21

Personnellement, je ne vois pas ce qui empêcherait de faire ce projet en SEP. Le beau-père serait le seul propriétaire et bailleur vis à vis des tiers ; il devrait néanmoins à V8atmo une part des profits compte tenu de l’accord de SEP, en rémunération de son apport de cash mais aussi sa contribution en industrie (expertise, conseils, etc). Je ne vois rien qui interdise de recourir à ce montage. Ce qui ne veut pas dire que ça soit une bonne idée !

Sur la SARL de famille : oui cette configuration familiale est admise. Cf point 60 ici : IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités exclues du fait d’une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial | bofip.impots.gouv.fr
Mais si votre mère et votre beau-père rompent leur PACS, vous serez alors obligé, soit que votre mère ou vous rachètent les parts de votre beau-père, soit de perdre le spécificité "de famille".
Donc, c’est possible, mais là non plus je ne suis pas sûr que ça soit une bonne idée.

Plutôt que de chercher toutes les solutions possibles et imaginables, je vous suggère plutôt de rechercher les solutions qui fonctionnent et qui sont validées par l’expérience. Vous pouvez relire le message de byebyepatron ci-dessus : je trouve que tout ce qui est nécessaire y figure. La SCI où vous apparaîtrez normalement est sans doute la solution la plus simple. Il faut sonder une ou plusieurs banques au préalable pour voir leur réaction vis-à-vis de votre profil, mais s’il y est arrivé pourquoi pas vous ?

Une suggestion : dans l’entretien avec le banquier, évitez soigneusement le mot "cryptomonnaie". Trouvez une explication plausible à l’importance de votre patrimoine et de vos revenus, sans jamais parler de vos activités en crypto. Pratiquez les périphrases "un patrimoine important et diversifié, qui génère suffisamment de revenus mobiliers", etc.

Dernière modification par Bernard2K (12/08/2022 18h03)

V8atmo · #22

Bernard2K, le 12/08/2022 a écrit :
Personnellement, je ne vois pas ce qui empêcherait de faire ce projet en SEP. Le beau-père serait le seul propriétaire et bailleur vis à vis des tiers ; il devrait néanmoins à V8atmo une part des profits compte tenu de l’accord de SEP, en rémunération de son apport de cash mais aussi sa contribution en industrie (expertise, conseils, etc). Je ne vois rien qui interdise de recourir à ce montage. Ce qui ne veut pas dire que ça soit une bonne idée !

Sur la SARL de famille : oui cette configuration familiale est admise. Cf point 60 ici : IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités exclues du fait d’une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial | bofip.impots.gouv.fr
Mais si votre mère et votre beau-père rompent leur PACS, vous serez alors obligé, soit que votre mère ou vous rachètent les parts de votre beau-père, soit de perdre le spécificité "de famille".
Donc, c’est possible, mais là non plus je ne suis pas sûr que ça soit une bonne idée.

Plutôt que de chercher toutes les solutions possibles et imaginables, je vous suggère plutôt de rechercher les solutions qui fonctionnent et qui sont validées par l’expérience. Vous pouvez relire le message de byebyepatron ci-dessus : je trouve que tout ce qui est nécessaire y figure. La SCI où vous apparaîtrez normalement est sans doute la solution la plus simple. Il faut sonder une ou plusieurs banques au préalable pour voir leur réaction vis-à-vis de votre profil, mais s’il y est arrivé pourquoi pas vous ?

Une suggestion : dans l’entretien avec le banquier, évitez soigneusement le mot "cryptomonnaie". Trouvez une explication plausible à l’importance de votre patrimoine et de vos revenus, sans jamais parler de vos activités en crypto. Pratiquez les périphrases "un patrimoine important et diversifié, qui génère suffisamment de revenus mobiliers", etc.

Bonjour Bernard,

Quel serait donc l’intérêt d’une SCI à l’IS, hormis effectivement pour se parer à l’éventualité d’une rupture de pacs ?

Pour le reste, de ce que j’ai compris :

- SCI IS ou SARL de famille : pas de cotisations sociales au niveau du gérant sans rémunération. Comptabilité à faire dans les deux cas (donc cout fixe similaire).

- SARL de famille permet l’achat revente que ne permets pas la SCI

- SARL familiale permet le LMNP et de faire beaucoup de déductions de charges / réduction d’impôt.

- Risque de double imposition IS + IR via la sci IS.

Si j’ai raté quelque chose, je suis preneur de votre feedback car j’ai l’impression que le seul (unique?) avantage de la SCI à l’IS vs SARL familiale est de se prémunir contre une sortie de ce statut.

Dernière modification par V8atmo (13/08/2022 15h46)

Bernard2K · #23

V8atmo a écrit :
Quel serait donc l’intérêt d’une SCI à l’IS, hormis effectivement pour se parer à l’éventualité d’une rupture de pacs ?

Ca fait déjà une très bonne raison.
- L’immobilier est un investissement long terme
- Un couple sur 2 se sépare.
- Le maintien du couple est un élément essentiel de la formule "SARL de famille imposée à l’IR".

Qu’en déduisez-vous ? Que vous investissez des montants importants dans une société dont la viabilité dépend de l’entente de votre beau-père et de votre mère, avec environ 50 % de probabilité de survenue d’un problème. Problème impossible à prévoir, impossible à prévenir, et qui ne dépend ni de vous ni de l’immobilier.

Un peu comme si je faisais une entreprise dans l’immobilier dont je vais devoir perdre un associé essentiel (celui qui fait l’entretien, le relationnel avec toutes les parties etc.) si la Nouvelle-Zélande n’est pas championne du monde de rugby. 2011, ça va, 2015, ça va, 2019, ah, je perds mon associé essentiel pour un sujet qui n’a rien à voir ni avec l’immobilier ni avec moi. Tant pis.

Après, si ça vous convient, très bien.

Pour le comparatif exhaustif des avantages et inconvénients de "SCI IS ou SARL de famille", j’ai l’impression que ça dépasse légèrement le cadre d’un forum de discussion.

PS : pour être en société tout en étant imposé à l’IR, vous avez aussi la SNC.
PPS : l’une des clés du choix va être l’acceptabilité du montage par le banquier. A mon sens, il y a une petite différence entre une SC, société de personnes, et une SARL, société de capitaux. La première est couramment utilisée par les particuliers, tandis que la seconde risque de vous classer chez les professionnels, avec les taux et les durées qui vont avec. Et si vous vous rapprochiez déjà d’un ou deux banquiers pour avoir leur avis ?
PPPS : rien n’interdit de choisir tardivement. Votre beau-père signe l’avant-contrat en tant que personne physique avec faculté de substitution, et il est encore temps de choisir la structure et de la créer.

Dernière modification par Bernard2K (14/08/2022 09h21)

V8atmo · #24

Bernard2K a écrit :
V8atmo a écrit :
Quel serait donc l’intérêt d’une SCI à l’IS, hormis effectivement pour se parer à l’éventualité d’une rupture de pacs ?
Ca fait déjà une très bonne raison.
- L’immobilier est un investissement long terme
- Un couple sur 2 se sépare.
- Le maintien du couple est un élément essentiel de la formule "SARL de famille imposée à l’IR".

Qu’en déduisez-vous ? Que vous investissez des montants importants dans une société dont la viabilité dépend de l’entente de votre beau-père et de votre mère, avec environ 50 % de probabilité de survenue d’un problème. Après, si ça vous convient, très bien.

Pour le comparatif exhaustif des avantages et inconvénients de "SCI IS ou SARL de famille", j’ai l’impression que ça dépasse légèrement le cadre d’un forum de discussion.

Je suis d’accord avec vous que cela représente un risque vis à vis d’une séparation. Comme tout investissement ou choix d’investissement à différents niveaux.

Mais dans le même temps, qu’est ce qui empêcherait comme vous dites soit de racheter les parts dans le pire des cas, OU simplement basculer en SARL classique à l’IS ?

Je veux dire, si nous partons dès le départ sur une SCI à l’IS = bloquer sur l’achat/revente, pas de LMNP, moins de chose deductibles etc.. Alors qu’il est possible de passer par la SARL familiale, avec peut être plus d’avantages, et si les choses tournaient au bouillon, basculer sur la SARL à l’IS (et être imposé comme la SCI IS mais avec plus de flexibilité).

A moins qu’il y ait peut être une grosse différence de taxe sur l’éventuelle sortie entre une SCI IS ou une SARL IS ? Et également une préférence pour les banques de financer une SCI qu’une SARL, ça je ne sais pas effectivement.

Dernière modification par V8atmo (13/08/2022 20h04)

77PourCent · #25

L’autre avantage que je peux
Voir, pour vous, de la sci à l’is (par rapport à la sarl de famille) serait que vos activités de Trading crypto se fasse au sein d’une holding avec cette sci pour remonter des éventuels dividendes vers la sci via le régime mère
Fille.

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xazh a écrit :

V8atmo a écrit :

xazh a écrit :

V8atmo a écrit :

Bernard2K, le 12/08/2022 a écrit :

V8atmo a écrit :

Bernard2K a écrit :

V8atmo a écrit :

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