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Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

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#1 19/11/2020 09h42

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Bonjour,

Mon patrimoine étant dans ma holding, je cherche à comprendre comment il est possible d’acheter un voilier via une holding ou bien en créant une fille de la holding.

Quels sont les bénéfices / avantages ?
Le bateau dans cette mini société devra t-il être dans la holding ou bien dans une SASU (fille pour remonter les pertes) ?
Quid de la TVA ?
Y a t’il un avantage fiscal ?
Je serai en obligation de le louer, n’est ce pas ?
Faut il faire l’affaire en LOA pour un bateau neuf ?

Mots-clés : fiscalité, imposition, société, voilier


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#2 19/11/2020 10h02

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Les premières questions devraient être :
- quel est l’objet social de cette société ?
- en quoi cet objet social est-il commercial, justifiant le recours à une société commerciale ?

La réponse ne peut être que :
- location de bateaux.

Auquel cas :
- bien évidemment, la société devra vous louer le voilier au prix du marché, à chaque fois que vous voudrez l’utiliser ; sinon, cela constitue un abus de biens sociaux.
- bien évidemment, la location sera soumise à TVA.
- bien évidemment, cette société sera soumise à l’ensemble des obligations légales d’un loueur de bateaux : assurance, vérification spéciale annuelle, etc.
- cette société aura de lourdes charges (coût de l’emplacement au port, de l’entretien du bateau, etc.) qu’elle aura bien du mal à équilibrer avec les locations.

Donc, ça n’a pas d’intérêt.

Dernière modification par Bernard2K (19/11/2020 12h17)


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[+1]    #3 19/11/2020 10h10

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Vous avez intérêt à bien préparer votre dossier avant de vous lancer.

Tout ce qui touche aux bateaux s’approche dangereusement dans les textes de la notion de "dépense somptuaire" et il faut un montage juridique / fiscal bien réalisé pour éviter des problèmes.

Il faut sans doute en particulier que l’objet social de la société justifie la possession d’un bateau (école de voile, location de bateau, …).

exemple de liens concernant les dépenses somptuaires - Dépenses « somptuaires » : la déduction fiscale est interdite  - WebLex ; Achat de bateau par une société

Dernière modification par tikou (19/11/2020 10h13)

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[+2]    #4 19/11/2020 11h51

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Pourquoi s’embêter avec tous ces détails?

Pourquoi ne pas faire plus classique, genre :
- Créer une société maltaise pour l’achat du bateau > apparemment, TVA réduite (5,4%) si j’en crois cet article
- Puis immatriculation du bateau sous pavillon des îles Caïman > par rapport au pavillon français, "souplesse" réglementaire, fiscale et (si équipage) sociale (source : actumaritime).
- Bon faut blinder le tout avec un Cabinet de conseils avisés et compétents, de la race de ceux basés à Guernesey (source : ibid)

Avec ce montage, garantie d’optimisation fiscale et sociale et patrimoniale aux petits oignons.

Bon, il va sans dire qu’il faut quand même se louer à soi même si on utilise le bateau à titre perso.

Pour tous renseignements sur les subtilités du montage, vous pouvez contacter M. Bernard Arnault. Eventuellement, vous pouvez essayer directement sur sa modeste coquille de noix, détenue par une société maltaise et battant pavillon des îles Caïman (photos Symphony).

Dernière modification par carignan99 (19/11/2020 11h59)

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#5 19/11/2020 12h16

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Par rapport à ce qu’a écrit tikou :
Dans mon esprit, il était évident que, une fois que la société de location de bateau est créée, lorsque la société vous loue le bateau : le coût de cette location est une dépense privée, que vous faites sur votre argent personnel. Pour vous personnellement, cette dépense n’est donc déductible de rien du tout.

si vous essayiez de passer cette location en dépense déductible (payée directement par une autre société, ou bien si vous payez personnellement mais vous vous faites ensuite rembourser par note de frais) qu’on serait dans le cas d’une dépense somptuaire, déduite indûment.

Donc en fait, ce montage revient à créer une entreprise de location de bateau. Entreprise qui sera peu performante, car elle aura peu de clients, donc elle aura du mal à couvrir ses charges fixes, etc. Donc, ce montage n’a aucun intérêt. De plus, si cette société n’est pas suffisamment efficiente (très peu de clients, etc.) c’est toute son activité qui risque d’être considéré comme somptuaire. Car une entreprise de location de bateaux doit pouvoir prouver à l’administration fiscale qu’elle exerce bien dans un but commercial et lucratif, et non pas pour le plaisir de ses dirigeants.

Donc, tant qu’à louer un bateau en tant que dépense privée, autant le faire auprès d’un loueur normal, plutôt que de se fabriquer son propre loueur !

Dernière modification par Bernard2K (19/11/2020 12h22)


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#6 20/11/2020 01h36

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La reponse de Carignan m’a l’air simple a mettre en place. Je contacte de ce pas Guernesey wink


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