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Favoris 1   [+1]    #26 13/05/2021 16h35

Membre (2014)
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Historiquement, les "managing fees" et autres services rendus par la Holding aux filles étaient mis en place pour prouver le caractère Animateur de la Holding. La holding animatrice devenait ainsi une société ayant une activité économique, permettant au patrimoine détenu par la Holding de sortir de l’assiette ISF du détenteur.

C’était bancal et source de contentieux avec les URSSAF ou le fisc….

L’ISF ayant disparu, et si vous partez sur une holding, faite en une "pure" holding de détention de participations et de placement, sans refacturation aux filles, c’est beaucoup plus propre.

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#27 13/05/2021 16h55

Membre (2021)
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Merci beaucoup pour vos retours qui sont très enrichissants. Au vu des arguments et des retours, la holding semble en effet apporter peu d’avantages VS les risques/couts dans mon cas.
Du coup, je ne comprends vraiment pas pourquoi mon EC recommande cette solution. Je dois creuser avec lui.

@Corran : Je vais définitivement me renseigner sur cette option que je n’avais pas envisagé.

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#28 13/05/2021 17h05

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Votre EC vous recommande cette option car cela lui permet de vous facturer 2 fois pour une charge de travail modique pour lui smile

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#29 13/05/2021 17h16

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Bonjour theoc, je suis étonné que personne n’en ai parlé mais à votre place et vu votre jeune âge, j’imagine que vous avez déjà une bonne rémunération personnelle dans la structure ?
Car pour moi c’est la première étape si votre structure dégage du bénéfice. Ça vous permet d’optimiser les cotisations sociales et retraites. Il y aussi les madelin et PER a mettre en place.
En gros investissez de la trésorerie dans votre salaire, charges et plan d’épargne personnel que la SASU peut mettre en place avant d’envisager une holding fait sens.

Cela permet aussi de créer de la charges dans la structure et de payer moins d’is.

Après tout quand on créer une entreprise et qu’elle marche il faut se rétribuer en conséquences !

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#30 13/05/2021 17h27

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corran a écrit :

Theoc : j’ai une amie dans la même situation que vous (et les chiffres sont comparables).
Ce que j’ai fait, c’est lui ouvrir un contrat de capitalisation au Luxembourg avec un FAS pour sa SASU IS (ce n’est plus possible d’ouvrir un contrat de capi en France pour des sociétés opérationnelles ; les assureurs ne voulaient plus que des entreprises placent leur tréso excédentaire en fonds euro)
Un FAS est comme un CTO, vous pouvez y mettre n’importe quel instrument financier.

Solution originale mais pour un FAS de type D ( c’est à dire qu’on peut y mettre ce qu’on veut : actions, obligations … ), il faut y mettre au moins 1Me et que la société ait un patrimoine de 2,5Me sans oublier que c’est moins flexible qu’un CTO et beaucoup plus chargé en frais ( il faut payer la banque, l’assureur …) .


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#31 13/05/2021 17h28

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En SASU l’intérêt du PER n’est pas énorme puisque les cotisations sont issues du salaire versé et non déductibles du résultat fiscal (sauf l’éventuel abondement du pilier obligatoire). Pour un seul salarié, les frais de mise en place et de gestion d’un PER collectif/obligatoire sont rédhibitoires ; un contrat de capitalisation est bien plus adapté.

Oblible : pas besoin d’être en D pour mettre ce qu’on veut du moment que c’est coté (les restrictions en A sont sur la concentration, pas la nature des actifs) ; Onelife propose un contrat à partir de 125k avec frais de gestion à 0.85% (négociables à la baisse avec un plus gros encours). Honnête pour différer l’imposition, sachant que si les minimums d’investissement sont atteints on peut avoir accès aux clean shares ou aux parts I des OPCVM.
Après oui c’est moins réactif qu’un CTO (les temps de placement et d’arbitrage sont ceux de l’assurance vie sans interface Web), mais de toute manière le but n’est pas d’utiliser l’enveloppe pour faire du trading, cela sortirait de l’objet de la SASU.

Dernière modification par corran (13/05/2021 17h43)

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#32 13/05/2021 18h00

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@77PourCent :
Merci pour votre avis.
Je me verse déjà un salaire de 2500€ net, qui me permet de vivre aujourd’hui. J’ai de l’épargne que je peux utiliser quand j’ai des dépenses imprévues.
Le PER est prévu. Les madelin, je ne connaissais pas, il faut que je me renseigne.

Mon objectif est de garder un maximum dans la SASU pour investir les dividendes de la SASU et réinvestir les dividendes des SCPI (ou autre placement) sans passer par l’impôt sur le revenu. Je voudrais avoir une SASU qui me rémunère si je décide d’arrêter mon activité de conseil.

Mon activité fonctionne bien, mais est très preneuse en temps et energie. Je ne suis pas sure de pouvoir garder ce rythme toute ma vie pro. D’ou mon idée de générer une source de revenus rapidement qui me permettrait, à terme, de réduire mes horaires, ou qui me permettrait de reprendre une CDI sans trop perdre en revenu.

Cependant, même pour ce plan, la holding ne semble pas nécessaire et ajouter une couche de complexité non nécessaire. Je pensais qu’il y avait des limitations à investir en SCPI avec une entreprise dont l’objet n’était pas relié à l’investissement, mais ca ne semble pas être le cas. Je vais donc suivre vos conseils et reconsidérer mon projet.

@corran :
Peut-être, en effet, que mon EC essaye juste de me surfacturer… raison de plus pour changer alors.
Je vais me renseigner sur les solutions proposées. Je partais sur des investissements en SCPI car je pensais que les autres produits sortaient forcément de l’objet de la societe.

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[+1]    #33 13/05/2021 18h41

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Vous pouvez normalement faire les placements que vous souhaitez du moment que cela rentre dans la logique de la gestion de trésorerie, donc pas de trading. Vous pouvez même acheter des cryptos si cela vous chante.

Les Madelin n’existent plus depuis l’an dernier, et de toute manière en SASU vous n’étiez pas concerné.

Dernière modification par corran (13/05/2021 18h42)

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#34 15/05/2021 12h59

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J’ai été confronté à la même problématique que @theoc il y a 3 ans, avec une grosse trésorerie dormante au sein de l’une de mes sociétés (conseil), suite à la cession d’une filiale.

Après réflexion et comparaison de scénarios, j’ai choisi de faire porter les investissements de trésorerie (equity minoritaire dans des PME, usufruit de SPCI) directement dans l’entreprise, plutôt que remonter une holding chapeau.

Trop de frais, trop d’administratif, pour un gain marginal dans le cas d’une réduction de voilure de l’activité commerciale de l’entreprise (ce qui semble aussi se dessiner dans le cas de theoc).

Dernière modification par Politok (15/05/2021 13h05)


Mes portefeuilles : SCPI en usufruit, crowdlending

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#35 15/05/2021 16h59

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Equity minoritaire dans des PME?

Vous trouvez ça facilement ou uniquement via réseau personnel ?


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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[+1]    #36 15/05/2021 17h03

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Réseau personnel et plateformes spécialisées (notamment Eldorado)

Message édité par l’équipe de modération (16/05/2021 15h57) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

Dernière modification par Politok (15/05/2021 17h04)


Mes portefeuilles : SCPI en usufruit, crowdlending

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#37 27/04/2022 19h50

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Bonjour à tous,

Petite question sur les titres de participation. Je détiens actuellement disons 5% de titres d’une SAS à titre personnel et 5% dans une SC (dont je détiens 50%).

Les titres de la SC ont été enregistrés comme titre de participation à ma demande.

Je m’interroge :
Pour entériner la qualification dois-je apporter les titres que je détiens en personnel pour franchir les 10% dans la SC ?

Si j’ai bien saisi, il faut remplir des critères de contrôle et d’influence pour valider la qualification de titres de participation. En dehors des 10%, y a-t-il des contraintes sur la composition des autres actionnaires. Par exemple si l’un d’eux détient >50% des parts ou si l’un d’eux détient un droit de véto sur certaine décision ?
Est-ce que l’objet de la SAS entre en ligne de compte. Par exemple si c’est elle même une holding qui détient des parts d’une société commerciale ?

Je ne sais pas si quelqu’un s’est déjà retrouvé dans cette situation. Merci de votre aide.

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[+1]    #38 27/04/2022 21h41

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Pas dans cette situation perso. J’ai détenu des titres de participation dans ma holding mais il s’agissait de 100% des parts de la société contrôlée … donc il n’y avait pas photo.

Je tente néanmoins d’apporter quelques éléments de réflexion. En relisant en travers le Bofip idoine et en vrac :

- §30 : Sont présumés être des participations les titres représentant une fraction du capital supérieure à 10 %.

- §120 : mais ce seuil n’est pas suffisant si les critères de possession durable et d’influence/contrôle ne peuvent pas être démontrés. D’ailleurs et à l’inverse, vous pouvez avoir moins de 10% mais si vous pouvez démontrer que vous exercez une influence ou le contrôle (+possession durable) alors c’est bon pour la qualification en titres de participations.

- §50 : Possession durable : condition nécessaire mais non suffisante (cf. ci-dessous)!

- §70 à §90 : Contrôle ou influence / utilité à l’activité de l’entreprise = les liens durables sont susceptibles d’avoir un impact favorable sur l’activité industrielle ou commerciale de l’entreprise (sur sa rentabilité, son développement, sa diversification etc.). L’influence peut résulter par exemple une participation aux organes de direction de la société, d’une minorité de blocage ou encore d’une notion de dépendance économique (exemple : sous-traitance). Exemples pas nécessairement exhaustifs (et à vérifier au cas par cas).

Est-ce le cas?

Sinon, ça risque d’être compliqué. A moins de pouvoir justifier de circonstances exceptionnelles (cf. pour un exemple spécifique le §94).

En somme : cette histoire de 10% est un bon début mais certainement pas la fin de l’histoire. Selon les enjeux pour vous, mon réflexe serait de demander 1) au comptable (parce que ça ne mange pas de pain) ET 2) à un avocat fiscaliste ou discipline proche (parce qu’un comptable n’est pas - sauf exceptions exceptionnelles- un professionnel du droit).

Parce qu’entre la théorie (lecture du Bofip à l’arrachée par un pur amateur comme moi et j’imagine vous) et la pratique (la réalité, l’interprétation et l’expérience d’un professionnel + la jurisprudence ancienne et récente), il peut y avoir un monde…

Dernière modification par carignan99 (27/04/2022 21h49)

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#39 28/04/2022 08h59

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Bon ça résume bien mes recherches.

J’ai bien les supérieurs au 10% mais seulement si je cumule personne morale et physique.
J’ai bien le lien durable. Mes actions sont détenues depuis longtemps et le seront encore pour pas mal d’années.
Pour l’influence et le contrôle, c’est là que ça se gâte en fait. J’ai bien 10% mais quid si j’ai un actionnaire de 50% en face ? Je ne connais pas encore la répartition exact. J’imagine que ça veut dire que j’ai aucune influence de facto ?

En revanche, la SAS dont je détiens 10% en cumul détient elle-même 9.5% d’une SAS-2 (seule actif de la société) pour laquelle j’ai un mandat social.

J’ai demandé à mon comptable qui les a mis en participation juste sur la base du % détenu au global.

Dernière modification par Kabal (28/04/2022 09h01)

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