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#1 19/05/2020 11h51

Membre
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Bonjour,

Un ami m’a parlé de sa situation patrimoniale et à l’image de Jerhau dans ce fil, je me suis aussi improvisé conseiller, ceci n’étant pas mon métier, je voulais avoir vos avis car il reste des zones d’ombres. De son côté, pas de danger, il réfléchit à s’orienter dans tous les cas vers un professionnel mais serait en confiance s’il n’arrivait pas les mains vides à ce futur entretien.

Situation:
Mon ami, Fiston Durand, a une sœur. Madame Durand, 65 ans, possède actuellement en nom propre une maison en location, valeur 300 000 euros. Elle souhaite, avant ou après son décès, que cette maison lui appartienne et elle souhaite également qu’il bénéficie des revenus dès que possible. Elle ne souhaite pas qu’à son décès cette maison face partie de la succession.
Fiston Durand, possède une épargne de 100000 euros et peut contracter un prêt maximum de 100000 euros.
Madame et Mr Durand ont déjà utilisé les abattements de 100000/15ans, à travers d’autres donations pour chacun de leur enfant.
Madame Durand souhaite que cette maison reste dans le patrimoine de la famille et ne soit pas vendue à un tiers (du moins, avant très longtemps).
Enfin, deux points, Fiston Durand compte mettre cette maison dans une SCI à l’IS une fois propriétaire et Madame Durand ne souhaite pas exploiter la donation de biens car il lui serait compliqué d’équilibrer la donation avec la sœur de Fiston Durand.

Mon idée:
- Constitution d’une SCI à l’IS (mère/fils), apport par Fiston Durand de 100000 euros par compte courant d’associé, apport de l’usufruit de la maison par Madame Durand (120000 euros), rachat de la nue-propriété (180000) par la SCI via la 100000 euros du CCA + prêt de la SCI de 80000 euros restants.
- Fiston Durand bénéficierait des revenus locatifs - charges - remboursement du prêt - impôts par remboursement de son compte courant d’associé.

Mes questions en suspens:
- Dans cette situation, j’ai du mal à comprendre ce qu’il se passera au décès de Madame Durand; la SCI n’ayant plus qu’un seul associé sera-t-’elle dissoute si personne ne se présente pour racheter les parts ?
- L’usufruit quelle aura apporté au sein de la SCI va-t-il s’éteindre ? La dette relative persistera-t-elle ?
- Quelle sera la valeur des parts de Madame Durand à son décès ?

Situation un peu complexe que j’ai essayé de décrire clairement mais il reste surement d’autres zones d’ombres (nombre de parts à la création ?

Dernière modification par PatBo31 (19/05/2020 11h52)

Mots-clés : compte courant associé, patrimoine, sci (société civile immobilière), succession

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[-1]    #2 19/05/2020 20h35

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C’est quand même étrange, alors que vous savez qu’il y a un forum de bon conseil, de ne pas conseiller à votre ami de s’y inscrire lui-même !

Je vois trois raisons potentielles :
- votre ami est incapable d’utiliser un ordinateur ;
- vous pensez que le téléphone arabe est la méthode la plus fiable de transmission d’informations ;
- vous avez bon espoir de vous attribuer le travail d’autrui : il s’agira de vous faire mousser auprès de votre ami lorsque vous lui restituerez les informations expertes qui vous auront été fournies gratuitement sur ce forum.

Laquelle de ces trois raisons est la bonne ?

Dernière modification par Bernard2K (19/05/2020 21h14)


Qui sait de quoi le futur sera fait ?

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#3 20/05/2020 02h13

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Votre "idée" est loin d’être la seule possibilité à envisager, et comporte divers inconvénients (en particulier, si la soeur de FistonDurant se sent lésée, ça va générer des problèmes. Idem si MrDurant survit à Mme et se sent lésé. etc.). 

Il faudrait que MmeDurant prenne en compte l’ensemble de sa (future) succession, rédige un testament bien élaboré, et (pour atteindre ses objectifs) il serait bien plus simple (c’est souvent le mieux !) qu’elle fasse une donation partage maintenant, quitte à payer quelques droits. (Prendre rdv chez un bon notaire).

Pour vos questions :
  - au décès de Madame Durand, ses parts dans la SCI …. font partie de sa succession.
  - si l’usufruit est, alors il s’éteint au décès de la personne sur la tête de laquelle il est (ça peut aussi être le dernier survivant de M. et Mme Durant, avec l’usufruit sur 2 têtes). Si l’usufruit est pour une durée déterminée, il s’éteint … à la fin de cette durée.
  - valeur des parts de Madame Durand à son décès : la même que celle des parts de FistonDurand au même moment (le notaire fera une évaluation pour la succession, le fisc redressera s’il s’estime lésé).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 20/05/2020 08h54

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@Bernard2K: je lui ai évidemment recommandé ce forum qui je trouve est une vraie mine à ciel ouvert. Je lui laisse faire le choix de seulement le consulter ou aller plus loin et poser ses questions, au risque de recevoir des réponses qui n’apportent rien au sujet concerné et font perdre du temps à tout le monde.

GoodByLenine  a écrit :

valeur des parts de Madame Durand à son décès : la même que celle des parts de FistonDurand au même moment (le notaire fera une évaluation pour la succession, le fisc redressera s’il s’estime lésé).

Merci beaucoup de vos réponses éclairantes. Une situation où les parts seraient de 99 (fiston) / 1 (Mme Durand)  serait-elle réalisable ?
Je suis d’accord avec vous, il est aussi très difficile de trouver un bon notaire.

Dernière modification par PatBo31 (20/05/2020 08h55)

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#5 20/05/2020 14h13

Modérateur
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MmeDurant aura des parts dans la SCI et/ou du CCA à due proportion de ses apports à la SCI. Le solde de son CCA fera aussi partie de sa succession.


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