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#1 28/08/2020 07h44

Membre (2012)
Réputation :   41  

Je lance un sujet délicat pour tous…souvent évoqué…mais chaque cas étant différent, je me permets d’ouvrir un sujet.

Mes parents sont encore jeunes et ont un petit patrimoine qui se composent de la manière suivants :

- Logement principal : environ 120 K€,
- Appartement à la montagne : environ 350 K€,
- Liquidité sur Assurance Vie (fond euros) : environ 150 K€.

Je souhaite aborder ce sujet délicat avec eux mais souhaiterait avoir un début de solution à proposer afin d’optimiser dès à présent cette transmission.

Objectifs :

- Optimiser la succession afin de limiter les droits lors de la transmission
- Gérer le fait qu’un des 3 enfants préférera de l’argent à la gestion du bien à la montagne.

J’envisage la création d’un SCI à afin de loger dans celle-ci les 2 biens immobiliers.

- Je m’interroge sur la répartition des parts à chacun.
- Est-il possible d’affecter la nue propriété et l’usufruit aux biens via la SCI.
- Une simple donation de chaque bien séparemment (usufruit aux parents nue-propriété aux enfants) peut-elle être suffisante dans le cadre de cette succession qui peut apparaître comme "simple".

Mots-clés : couple, droits de succession, transmission

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[+1]    #2 28/08/2020 08h21

Membre (2014)
Réputation :   40  

Bonjour

La résidence secondaire est elle un bien sentimental / un bien de famille que les gens voudront garder coûte que coûte? si non, ils peuvent prévoir de la vendre le moment venu et de partager le fruit de la vente tout simplement.  Partager une somme d’argent de son vivant permet d’utiliser aussi l’abattement sur les dons manuels de somme d’argent. C’est aussi beaucoup plus simple et lisible.

Si vous (la famille) tenez à la résidence secondaire, alors ils peuvent vous faire une donation d’usufruit, ce qui a l’avantage à la fois de minimiser la valeur de la nue-propriété qui vous est transmise et d’être sûrs que l’abattement de 100.000€ se régènère (15 ans).

De plus il n’y a pas vraiment de stress pour optimiser les droits de succession.
Le patrimoine (hors assurance vie) semble inférieur à 600 000€
Hors l’abattement de 100 000€ concerne chacun des deux parents pour chacun des enfants donc s’appliquera 6 fois (3 fois à chaque décès) donc 600 000€ exonérés

Au moment du premier décès, la moitié du patrimoine des parents sera partagée (l’autre moitié étant la part du conjoint dans les biens du couple, en admettant que les biens étaient dans la communauté)
En présence de 3 enfants, au moment du premier décès le conjoint survivant, sans testament ou donation au dernier vivant, peut choisir entre le quart des biens du conjoint en pleine propriété ou la totalité des biens en usufruit.
avec une donation au dernier vivant, le conjoint peut aussi hériter de la totalité des biens - ce scenario par contre serait douloureux sur le plan fiscal car du coup la fratrie hériterait de tout en une seule fois (au second décès) donc une seule application de l’abattement.

Sinon deux petites remarques :
- de nos jours l’optimisation de la transmission ne peut plus se baser uniquement sur les enfants. on hérite à 60 ans passés à une période où le patrimoine est déjà fait. il faut élargir la réflexion aux petits enfants (donations transgénérationnelles) car eux sont en phase de "lancement de la vie" quand les grands-parents décèdent. Prosaïquement, cela permet aussi de démultiplier le nombre d’abattements qu’on peut utiliser, car les petits enfants aussi bénéficient de l’abattement général de 100 000€ et de l’abattement pour don manuel de somme d’argent.
- ce n’est pas forcément prudent de se dépouiller de son vivant quand on un patrimoine moyen, vu les dépenses liées à la dépendance. quand on dit que l’EHPAD est cher, c’est un euphémisme.

Dernière modification par FXB67 (28/08/2020 08h23)

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#3 28/08/2020 08h58

Membre (2012)
Réputation :   41  

Le bien à la montagne à une valeur sentimentale. Il faudrait, pour faire bien, demander dès à présent à chacun des enfants ce qu’il souhaiterait faire…Garder le bien ou pas.

A priori, si aucune donation ou testament, le schéma devient relativement simple.

Y-a-t-il une grande différence entre le quart de la nue propriété et la totalité de l’usufruit ?

Concernant la partie dépouillement de son vivant, mes parents ont la chance de bénéficier d’une retraite confortable.

Le sujet est délicat à aborder…mais il me semble plus sain de le faire dès à présent pour gérer les accidents de la vie qui peuvent arriver très vite (des proches sont partis très vite il y a peu).

Je retiens que pour des successions a priori "simples", il n’est pas utile de se lancer dans des schémas complexes.

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#4 28/08/2020 09h06

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Bonjour Titoux
vos parents sont mariés sous quel contrat ?
De votre réponse peuvent varier les solutions à proposer


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#5 28/08/2020 09h10

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Il faudrait que je me renseigne…mais il n’y a pas de contrat spécifique…Le mariage date de 1974 et c’est le statut en règle  de cette époque qui doit s’appliquer.

Je pense que c’est donc le régime de la  Communauté réduite aux acquêts qui sera en vigueur.

L’ensemble des biens ont été acquis après le mariage.

Dernière modification par titoux (28/08/2020 09h16)

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[+1]    #6 28/08/2020 09h30

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FXB67 a écrit :

car les petits enfants aussi bénéficient de l’abattement général de 100 000€

FXB67, je pense que vous faites erreur, cet abattement est de 31865€ pour les petits enfants (ou alors je n’ai pas compris votre propos). Cet abattement initial consommé, le barème est effectivement identique entre enfants et petits-enfants.

Titoux, je ne comprends pas bien pourquoi vous voulez faire quelque chose, alors que pour l’heure il n’y a aucun frais de succession à l’horizon.
Ce serait peut-être mieux d’attendre que vos parents formulent eux-même le désir de faire des donations anticipées. Vous pourriez éventuellement sonder leurs intentions mais c’est plutôt à eux de décrire ensuite ce qu’ils souhaiteraient faire.

Bien à vous,
cat

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[+1]    #7 28/08/2020 13h28

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Vu le patrimoine des parents, bien inferieur à 600k€ hors contrats AV, et à 152k€/enfant sur les contrats AV,  il me semble qu’il n’y a rien à optiminer : il n’y aurait aucun droit à payer (sauf si le patrimoine devait avoir beaucoup augmenter en valeur) si vos parents décédaient.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #8 28/08/2020 13h38

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Je me permet d’intervenir :

Déjà le patrimoine n’est pas si important que cela.
De plus il est majoritairement en immobilier.
La partie immobilière est assez aisé à transmettre avec une donation en démembrement (solution classique, que tout les notaires connaissent)

Par contre, aucune remarque sur ce que veulent les intéressés.
Un patrimoine de 620k€, ça s’utilisent aisément en 30 ans de croisière à travers le monde! wink

Pour finir, avez vous envisagé également une dépendance nécessitant le passage en maison de retraite ?
Là aussi ça peux aller vite, à raison de 1000 à 2000 € par mois pendant 5 à 10 ans par personne.

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#9 28/08/2020 13h38

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Nous avons déjà évoqué cela de vive voix avec eux.

Pour la partie appartement à la montagne, ils souhaiteraient que nous le conservions. Je pense qu’au moins 2 des 3 enfants sont sur la même lignée. A voir avec le troisième.

Pour la partie démembrement, pensez-vous qu’il soit utile de régler cela dès maintenant, en fonction des souhait de chacun (si un des enfants ne souhaite pas conserver le bien par la suite) ou aucune utilité ?

Il ne me semble en effet pas souhaitable de régler le sort de la partie liquidité dans un futur proche.

Dernière modification par titoux (28/08/2020 13h47)

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Favoris 1    #10 28/08/2020 14h13

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titoux a écrit :

Pour la partie démembrement, pensez-vous qu’il soit utile de régler cela dès maintenant, en fonction des souhait de chacun (si un des enfants ne souhaite pas conserver le bien par la suite) ou aucune utilité ?

Vu le montant global du patrimoine, le fait qu’il peux y avoir 600k€ transmissible sans frais, et que vos parents sont plutôt en phase consommation du patrimoine, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’anticiper la succession.

Surtout que s’il y a démembrement entre 2 enfants du bien en montagne, Le 3ème aura quoi ?
La nu-propriété de la RP ?
Elle vaut moins, sans compter les variations de prix potentielles qui peuvent engendrer des conflits à terme.

Non à priori, je dirait que l’urgence est de ne rien faire.

Edit : si le bien en montagne est conservé, vous serez en indivision, n’est ce pas risqué ?
Si un indivisaire a besoin d’argent et souhaite vendre par exemple.

Dernière modification par gunday (28/08/2020 14h14)

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#11 28/08/2020 14h15

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Si cela est leur souhait, ils pourraient toujours assez simplement donner la nue-propriété de l’appartement à 2 enfants et la nue-propriété de la RP au 3ème, en rééquilibrant avec un peu de liquidités.
Néanmoins, il n’y a aucune urgence, me semble-t-il, à faire quoi que ce soit.

Bien à vous,
cat

EDIT : plutôt d’accord avec gunday mais

gunday a écrit :

et que vos parents sont plutôt en phase consommation du patrimoine

Pour le coup, il n’y a pas d’éléments pour le confirmer. Les parents continuent peut-être à épargner tranquillement.

Dernière modification par cat (28/08/2020 14h19)

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