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Forums des investisseurs heureux

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#251 25/08/2016 23h35 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ah en effet, merci Miguel. Je suis passé à travers pendant 3 ans, finalement je devrais m’estimer heureux.
Je ne sais pas ce qui a pu les réveiller cette année, je n’ai rien fait de différent sauf à faire ma déclaration très tardivement. Tout doit être informatisé, bizarre qu’ils m’aient épargné pendant ces années, il y avait peut-être une histoire de seuil de déclenchement…

Par contre j’ai l’impression que sur mes revenus nus (et SCPI), ils n’ont pas appliqué les charges sociales. Sur les SCPI je les paye peut-être déjà à la source, j’avoue que je m’en préoccupe peu, cela ne me dérange pas tant que ça de payer un peu d’impôts en France. Je ne veux pas perdre l’habitude pour quand je vais rentrer un jour ;-)


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#252 25/08/2016 23h49 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Sur les SCPI, je crois que cela a déja été discuté, sur le forum.  je ne possède pas de SCPI.
Par contre, en SCI je suis personnellement taxé a 35.5% (20 +15.5), et ce, depuis le 1er janvier 2012.
Sur les revenus immobiliers-nus cette taxe est applicable depuis le1er janvier 2012.
Pendant un moment elle n’était pas applicable aux résidents de la communauté Européene et
a fait l’ objet de remboursements --- mais très vite, nos enarques ont trouvé un moyen de de taxer  sous un autre libellé, les résidents etrangers et les non-résidents domiciliés dans la CE.

Dernière modification par Miguel (25/08/2016 23h53)


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#253 19/11/2016 12h03 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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J’ai regardé les professions de foi des candidats à la primaire de la droite en ce qui concerne la CSG des NR puisque nous avons probablement 1 chance sur 2 d’y trouver notre prochain président

Juppé n’en parle pas, Sarkosy propose de la supprimer et Fillon juste sur les PV et pour les résidents en Europe. Fillon propose aussi que notre résidence secondaire en France soit taxée comme une residence principale. Sarkozy semble renoncer à nous taxer sur la nationalité alors qu’il avait évoquée cette idée "géniale" lors de l’élection précédente

http://www.primaire2016.org/upload/defa … foi-FF.PDF

http://www.primaire2016.org/upload/defa … foi-NS.PDF

http://www.primaire2016.org/upload/defa … foi-AJ.PDF

N’oublions pas que c’est le duo Sarkosy/Fillon qui nous l’a imposé

Sinon, rien à voir sauf que cela concerne les NR, Sarkozy propose de supprimer les frais de scolarité dans les écoles françaises de l’étranger que Hollande a imposé en 2012

Dernière modification par Tssm (19/11/2016 12h23)

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#254 19/11/2016 13h35 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Tssm a écrit :

1 chance sur 2 d’y trouver notre prochain président

Comme on a 2 chances sur 3 qu’ils ne tiennent pas leurs promesses de campagne, cela réduit la probabilité à 16% que le vote pour lequel on a espéré avoir la mesure se réalise.

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#255 19/11/2016 13h36 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Erreur de message

Dernière modification par kc44 (19/11/2016 13h58)

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#256 19/11/2016 13h37 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Tssm a écrit :

1 chance sur 2 d’y trouver notre prochain président

Comme on a 2 chances sur 3 qu’ils ne tiennent pas leurs promesses de campagne, cela réduit la probabilité à 16% que le vote pour lequel on a espéré avoir la mesure se réalise.

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#257 19/11/2016 13h38 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Tssm a écrit :

1 chance sur 2 d’y trouver notre prochain président

Comme on a 2 chances sur 3 qu’ils ne tiennent pas leurs promesses de campagne, cela réduit la probabilité à 16% que le vote pour lequel on a espéré avoir la mesure se réalise.

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#258 19/11/2016 13h41 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Tssm a écrit :

1 chance sur 2 d’y trouver notre prochain président

Comme on a 2 chances sur 3 qu’ils ne tiennent pas leurs promesses de campagne, cela réduit la probabilité à 16% que le vote pour lequel on a espéré avoir la mesure se réalise.

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#259 20/11/2016 12h30 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Tssm puisque je suppose vous êtes comme moi un "Français de l’étranger" vous auriez du regarder la profession de foi qui nous est destinée. Voici un extrait de celle de Juppé que j’ai trouvé ici :

J’agirai pour rétablir l’équité fiscale :

    en supprimant l’assujettissement des Français de l’étranger, quel que soit leur pays de résidence, à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour la réduction de la dette sociale (CRDS) ;


Je n’ai pas encore trouvé celle des autres candidats, je suppose d’ailleurs que les serveurs sont un peu débordés aujourd’hui !

Correction : il y ce site canadien, l’Outarde libérée, qui donne un lien à la profession de foi de chaque candidat(e) mais qui me semble également tourner au ralenti.

http://loutardeliberee.com/programmes-c … letranger/

Dernière modification par sat (20/11/2016 12h40)

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#260 20/11/2016 13h12 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Sat, c’est une bonne nouvelle
J’avais joint les professions reçues par voie électronique en tant qu’inscrit par internet à la primaire des français de l’étranger
C’est une bonne chose que Juppé sur le tard, le 17 novembre, pense à nos problématiques

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#261 20/11/2016 14h15 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Je n’avais pas vu que c’était tardif ni regardé vos liens. Votre remarque sur Juppé est un peu ironique ? Pour l’anecdote, je reproduis les engagements de la seule qui a reconnu dans le dernier débat qu’elle ne passerait pas au second tour : NKM.

ADAPTER LA FISCALITÉ
Les pouvoirs publics ont depuis trop longtemps assimilé à tort la plupart de nos compatriotes expatriés à des exilés fiscaux. Le rayonnement de notre pays est riche de la diversité des Français qui ont choisi de passer une partie ou la totalité de leur vie à l’étranger :
• mettre un terme au prélèvement de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine des Français de l’étranger entré en vigueur en 2012 ;
• travailler sur une harmonisation du statut fiscal des non-résidents afin de permettre pour tous la déductibilité des charges et l’égalité fiscale des contribuables face aux règlements européens ;
• ne pas modifier le système français actuel de RBT (Résidence Based Taxation) pour le remplacer par le modèle américain de CBT (Citizen Based Taxation) ;
• étudier la possibilité de laisser à nos compatriotes expatriés le choix de leur résidence principale (en France ou dans leur pays d’expatriation).

Dernière modification par sat (20/11/2016 14h18)

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#262 20/11/2016 14h49 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Je trouve que les français de l’étranger sont une vraie richesse pour le rayonnement de la France mais je trouve que les raisons (souvent fiscales) de cet exode ne sont pas les bonnes.

Je suis personnellement pour une imposition sur la nationalité. On profite du statut de français à l’étranger, je trouve normal que l’on paye nos impôts pour ce statut et cette protection.

Comme les US je suis aussi pour le choix d’une seule nationalité et l’arrêt des doubles nationalités. Cela doit s’accompagner d’une politique généreuse d’accueil des étrangers qui veulent devenir français (comme au Canada) mais sélective et/ou l’accès facilité aux visas en particulier pour les études.
Le système actuel, où l’on vient prendre les avantages de la nationalité française mais on reste attaché à son origine ne facilite pas l’intégration ou l’assimilation.
Mais je suis hors-sujet désolé.

En tout cas tous les candidats de la primaire veulent supprimer la CGS-RDS pour les expats. C’est clairement une mesure électoraliste, pas très originale et pas très courageuse.


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#263 20/11/2016 15h03 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Jef56 a écrit :

Comme les US je suis aussi pour le choix d’une seule nationalité et l’arrêt des doubles nationalités.

C’est bien beau de le dire mais dans la pratique c’est impossible. Supposons que la France interdise la double nationalité, la personne ayant 2 nationalités ne sera plus que française en France mais du moment qu’elle met le pied hors du territoire français, elle retrouve ses 2 nationalités et passeports et les états n’ont pas les moyens de vérifier combien de nationalités ont un individu.

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#264 20/11/2016 15h10 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Jef56 a écrit :

En tout cas tous les candidats de la primaire veulent supprimer la CGS-RDS pour les expats. C’est clairement une mesure électoraliste, pas très originale et pas très courageuse.

Avant d’être une mesure électoraliste c’est une mesure de justice : pourquoi devoir payer pour une prestation dont on n’a pas le droit de bénéficier ? Par contre je peux concevoir qu’il y ait un impôt sur les biens meubles et immeubles, après tout si des actions ou des maisons prennent de la valeur en France, le pays y est pour quelque chose et il me semble naturel qu’il reçoive sa part (la discussion étant ensuite évidemment de savoir si c’est la part du lion ou une plus modeste).

Pour la nationalité je risque de ne pas rentrer non plus dans vos standards Jef, car j’appelle de mes voeux un passeport européen qui me donnerait 27 nationalités (à ce jour, avant la mise en oeuvre du Brexit et des autres irrédentismes).

Dernière modification par sat (20/11/2016 15h15)

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#265 20/11/2016 16h17 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Jef56 a écrit :

Je suis personnellement pour une imposition sur la nationalité. On profite du statut de français à l’étranger, je trouve normal que l’on paye nos impôts pour ce statut et cette protection.

A part les services du consulat (qui sont souvent payants), non, on n’en profite pas.

Comme les US je suis aussi pour le choix d’une seule nationalité

Vous êtes mal informé : les USA autorisent les nationalités multiples. De toute façon les pays qui ne l’autorisent pas ont bien du mal à appliquer une telle règle en pratique car il n’y a quasiment aucun moyen de savoir si un citoyen n’est pas aussi citoyen d’un autre pays.

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#266 20/11/2016 17h22 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Betcour a écrit :

A part les services du consulat (qui sont souvent payants), non, on n’en profite pas.

Par exemple le navire hôpital qui a mouillé à Libreville la veille des élections au Gabon pour pouvoir évacuer les français en cas de problème. Cela a un coût.
Et les exemples sont multiples.


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#267 20/11/2016 17h29 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Lors du débat c’est NMK qui m’a agréablement surprise…

Quant au fond de la question … suis d’accord avec Betcour - zéro service recu sauf passeport payant.
Zero droit a la secu ou autre de toute facon … donc pourquoi devrais-je être imposee parce que je suis née en France - dont je suis partie il y a plus de 30 ans ?

Comme bien des Americains … les expats Francais pourraient choisir de renoncer a leur nationalité française … ce qui n’apporterait rien a  la France  …

N’empeche que oui c’est une question de principe et justice.  Oser refuser aux expats hors Europe ce que la Cour a accorde aux expats en Europe- sous l’excuse présentée par le gouvernement -  c’était lâche et totalement immoral… (notez que ça ne me touche pas car je n’ai presque rien en France mais ça m’a ecoeure)

Desolee Jeff mais les USA peuvent peut-être se le permettre - pas le petit pays qu’est la France.

Dernière modification par sissi (20/11/2016 17h33)

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#268 21/11/2016 00h55 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Jef56 a écrit :

Par exemple le navire hôpital qui a mouillé à Libreville la veille des élections au Gabon pour pouvoir évacuer les français en cas de problème. Cela a un coût.
Et les exemples sont multiples.

Ce genre d’opération spéciale est assez rare (et limitée à certains pays "à risque"). Pour 99% des expats la relation avec la France c’est renouveler le passport tous les 10 ans - en payant son timbre fiscal.

Payer des taux marginaux à 60%+ISF pour ce "privilège" ça fait un peu cher…

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#269 17/03/2017 12h16 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Bonjour,
A l’heure des élections présidentielles, il serait intéressant ce connaitre la position des différents candidats sur cette question des prélèvements sociaux appliqués aux non résidents.

Pour l’heure, on ne connait que la position du candidat de la droite et du centre qui avait répondu aux questions de l’U.F.E (Union des Français de Etrangers); voici celle de F.Fillon:

"

Ne pas imposer les Français de l’étranger sur leur patrimoine figurait parmi les engagements de campagne de François Hollande. Malgré cela, CSG/CRDS de 15,5 % sur les revenus immobiliers des non-résidents continuent d’être prélevés, en dépit de deux condamnations de la France par la Cour de justice de l’Union Européenne. Les sommes collectées par l’Etat indûment depuis 2012 doivent être remboursées. De nombreuses réclamations ont déjà été enregistrées par l’administration fiscale. Nous devons accélérer ce remboursement.

Toutefois, le prélèvement de solidarité de 2 % dû par les Français de l’étranger avant le 1er janvier 2015 n’est pas restitué aux contribuables : il a en effet été identifié comme ne finançant pas la Sécurité sociale et par là-même se trouvant exclu de la jurisprudence de Ruyter (arrêts de la CJUE du 26 février 2015 et du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015, qui y voient non une imposition mais une cotisation non-contributive). Cette absence de restitution reste infondée, d’autant qu’une partie des sommes correspondant à la CSG est déjà partiellement affectée au FSV.

=> En refusant le remboursement d’une partie de ces prélèvements, le gouvernement joue la montre pour gagner du temps, engendrant un manque de sécurité juridique pour les non-résidents.

=> Je m’engage fermement à supprimer le prélèvement CSG/CRDS sur le revenu du patrimoine des Français de l’Etranger.

Dans le cadre de la loi ALUR sur laquelle il faudra revenir, il n’est pas compréhensible que les Français de l’étranger ne puissent louer leur bien pour une courte durée comme tout Français le peut pour sa résidence principale. En effet les non-résidents qui sont propriétaires d’un logement en France supportent une taxe annuelle égale à 20% de la valeur locative cadastrale. Cette taxe est due par les non-résidents qui sont propriétaires d’un logement en France dont elles ont la libre disposition. Il s’agit donc d’une résidence secondaire et non d’un logement donné en location. Il est à noter que d’ores et déjà en Europe plusieurs arrêts de CJUE et du Conseil d’Etat ont établi que l’imposition forfaitaire des résidents de pays tiers sur la valeur locative de leurs habitations en France était contraire au principe de liberté de circulation des capitaux.

=> Je suis favorable à ce que la résidence en France d’un Français établi à l’étranger puisse être considérée comme sa résidence principale et non comme une résidence secondaire taxée comme telle, en la considérant comme « habitation unique d’un Français de l’étranger".

Aujourd’hui les États-Unis sont le seul pays au monde à imposer leurs citoyens sur l’ensemble de leurs revenus, où qu’ils soient dans le monde. Mais les expatriés américains peuvent déduire jusqu’à 93 600 dollars de leurs revenus imposables s’il s’agit de salaire. Par ailleurs, la tranche maximale d’imposition sur le revenu aux États-Unis est de 35%, contre 45%, en France.

=> Je suis tout à fait opposé à l’impôt sur la nationalité. L’impôt doit rester lié à la résidence.

source: http://www.ufe.org/reponses-des-candida … fiscalite.

Il est fort probable que le candidat de la primaire de la gauche maintiendra ce dispositif tout comme J.L Mélenchon.

Quid du Front National?
Quid de la position d’E.Macron?
Va t’il poursuivre dans la direction du gouvernement dans lequel il a été ministre de l’économie?
Je n’ai pas trouvé de réponse dans son programme concernant la fiscalité même si je comprends que l’immobilier locatif fait parti du mauvais capital qui faut taxer (encore plus)…

Merci si vous avez trouvé les réponses précise à des questions qui le sont tout autant.

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#270 17/03/2017 12h46 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Macron prône une augmentation de la CSG, c’est lui qui a mis en place l’entourloupe pour que les non-résidents continuent à payer la CSG/CRDS et c’est lui qui parle d’un ISF sur la rente immobilière donc ne comptez pas sur lui pour une telle suppression.

Et à votre place je ne compterai sur aucun candidat pour améliorer les choses de ce côté-là.

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#271 17/03/2017 20h15 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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ZeBonder a écrit :

Macron prône une augmentation de la CSG, c’est lui qui a mis en place l’entourloupe pour que les non-résidents continuent à payer la CSG/CRDS et c’est lui qui parle d’un ISF sur la rente immobilière donc ne comptez pas sur lui pour une telle suppression.

Et à votre place je ne compterai sur aucun candidat pour améliorer les choses de ce côté-là.

Merci pour votre réponse!
J’ignorai qu’il était l’instigateur de ce que vous appelez "l’entourloupe pour que les non-résidents continuent à payer la CSG/CRDS" mais ça ne m’étonne pas !!

Au risque de me répéter, à part les candidats de la primaire de la droite et du centre qui se sont manifesté clairement sur la question (voir le lien que j’ai donné dans mon message précédent) dont le candidat qui a gagné cette primaire qui souhaite supprimer cette mesure, les autres n’ont pas que je sache pris une position qui aille à l’encontre de la situation actuelle (je parle des favoris)…

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#272 17/03/2017 22h12 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Hello Sicopa, vous êtes un sous-marin pilote qui roule pour Fillon? Permettez-moi de vous Inciter à lire la charte de ce forum, et notamment : on se présente.
Décidément la campagne se fait beaucoup online. Je vous colle un -1 pour propagande (bien) déguisée.


The only real failure is the failure to try.

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#273 17/03/2017 23h00 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Bonsoir Youplaboum,
Je ne roule pour personne si ce n’est pour ma pomme !!
Je suis simplement quelqu’un qui pose une question précise et qui n’a trouvé pour l’heure qu’une seule réponse nette et précise de la part d’un seul des candidats qualifiés à l’élection présidentielle.
Désolé si ça nous vous convient pas mais au lieu de me taxer de propagande (je ne vois pas ou elle est d’ailleurs??), vous devriez, si vous les connaissez, nous donner la position des autres…
Merci
Moi, je vous colle un -2, un pour un procès d’intention et l’autre pour n’avoir pas fait avancer d’un millimètre la question posée…

NB: J’ai bien noté pour la présentation.

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#274 18/03/2017 13h28 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Sicopa a écrit :

Il est fort probable que le candidat de la primaire de la gauche maintiendra ce dispositif tout comme J.L Mélenchon.

Mélenchon veut taxer les français de l’étranger au même barème qu’en France, donc ça sera bien pire que juste la CSG…

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#275 18/03/2017 14h46 → CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Pouvez-vous nous donner un lien où il parle de ce sujet ? Je veux dire est ce qu’il parle de les taxer sur leurs revenus Français ou même ceux dans leur pays de résidence ?

Message édité par l’équipe de modération (18/03/2017 17h16) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent

Dernière modification par ZeBonder (18/03/2017 14h59)

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