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#26 27/12/2018 12h29 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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sissi a écrit :

Les NR que je connais n’ont aucune envie de fournir des renseignements au fisc français.
!

Soit, mais cela jette un sacré doute sur l’ "injustice" dont se prévalent les NR au sujet du 30% et la raison de leur réticence à ne pas appliquer le TMI !

Klaus a écrit :

Cependant, en pratique,  je doute qu’il soit aisé d’obtenir un taux plus bas.  Une première cause est les revenus exonèrés à l’etranger mais imposable en France.  Comment convaincre le fisc français que vous n’en avez pas? (Idem pour les revenu soumis à prélèvement libetatoire)

Depuis que je suis sur le forum, je n’ai jamais entendu un IH dire qu’il avait pu bénéficier d’un taux plus bas.

J’en connais et leur imposition au TMI semble assez simple chaque année. Quant à convaincre le fisc, non, s’il a des doutes c’est à lui de prouver qu’il y a dissimulation, du moins c’est dans ce sens que j’imagine le sens de la preuve.

Donc voilà, je reste dubitatif quant à la volonté de ne pas appliquer le TMI alors que c’est un droit et que le fisc français est en situation plutôt difficile pour aller contester la déclaration.

Dernière modification par Sydney (27/12/2018 12h30)

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[+1]    #27 27/12/2018 13h11 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Sidney vous écrivez: "Soit, mais cela jette un sacré doute sur l’ "injustice" dont se prévalent les NR au sujet du 30% et la raison de leur réticence à ne pas appliquer le TMI !"

Vous ne pouvez pas comprendre qu’un NR ne veuille plus d’aucune façon interagir avec le fisc d’un pays qu’il a quitte ? Perso j’ai vendu illico presto les apparts hérités - contre l’avis de toute la famille - pour me sentie libre de tout le système français.! Et ce fut une bonne décision vu que la règle des 15 ans a change peu apres…

Vous "jugez" que passer de 20% a 30% sur un salaire soit acceptable - vraiment ?

Par ailleurs Klaus a tres bien souligne la problématique si on est resident au Lux par exemple.

Avec le revenu mondial a déclarer ca peut etre bien complique . Juste en exemple: nous n’avons aucune imposition au Lux apres 6 mois de détention - du coup on agit en conséquence - par contre en France tous ces gains exonérés seraient taxables selon un modele tres complique qui change tout le temps en plus…
Alors quelqu’un qui vit de sa pension au Portugal et n’a que des revenus locatifs… peut-etre que le jeu en vaut la chandelle mais avec l’augmentation de la taxation sur le locatif … il semble plus judicieux de vendre ces biens et en acheter hors France.

Des qu’on a des "assetts" mobiliers et immobiliers bien diversifies dans différents pays avec des règles de taxation différentes ca me semble logique (et TRES prudent ) qu’on prefere ne pas s’aventurer dans ce dédale fiscal français.

Dernière modification par sissi (27/12/2018 13h47)

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[+1]    #28 27/12/2018 18h58 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Oui Sydney, c’est très bien expliqué par tout le monde et ne pensez pas que le trésor français ne soit pas interessé et piègeux sur cette affaire

Je paie bien évidement moins de 30% de taux d’impôt moyen et donc le TMI pourrait m’être favorable

Comme c’est déjà expliqué, les bases et les impositions ne sont pas comparables en fonction des pays

Il faudrait que je traduise en normes françaises mes différentes sources de revenu. Des amortissements sur des immeubles qui n’existent pas en France, des exonérations de PV qui n’existent pas en France, des prélèvements libératoires qui n’existent pas en France, des niches fiscales qui n’existent pas en France …. je pense que vous m’aurez compris, c’est complexe, pénible et je n’ai aucune envie de raconter ma vie

Donc les contribuables subissent le taux à 20/30% car c’est trop compliqué et ils ne savent pas faire et le trésor en profite, pas trés fair

Le trésor en profite aussi car vous lui donner des informations dont il n’a pas forcement connaissance et il en ferra usage par exemple pour fixer le centre de vos interets économiques en France le cas échéant

Donc il vaut mieux in fine s’abstenir, payer plein pot, et le trésor compte la dessus

Vous habitez quel pays Sydney, votre présentation étant très incomplète ?

Dernière modification par Tssm (27/12/2018 19h05)

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#29 27/12/2018 19h16 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Oui bien trop complique…

Sidney vous vivez encore en Australie?

Dernière modification par sissi (27/12/2018 19h18)

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#30 27/12/2018 19h47 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Comme Sydney je ne comprends pas pourquoi cette excitation.

sissi a écrit :

Vous ne pouvez pas comprendre qu’un NR ne veuille plus d’aucune façon interagir avec le fisc d’un pays qu’il a quitte ?

Dans ce cas il faut et il suffit de vendre ses actifs en France. Les NR qui font le choix d’en conserver doivent composer avec la fiscalité du pays ; c’est valable pour n’importe quel pays d’ailleurs, pas uniquement son pays d’origine.
Si la fiscalité fait que la rentabilité n’est plus suffisante, vendre et investir ailleurs.

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#31 27/12/2018 20h04 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Personne ne s’excite et Sydney parle d’une dérogation possible au régime du taux minimum

Oui, vous avez raison, c’est ce que j’ai fait pour mes appartements loués en nu. Sissi pareil depuis longtemps d’après ce qu’elle dit

Mais le problème est le changement incessant des règles au rythme des condamnations ou pour boucler les fins de mois … avouez que cela est pénible pour investir à long terme en France ou pour y travailler quand vous n’y résidez pas

Car on parle aussi de salariés qui travaille en France, qui n’ont pas forcement de gros revenu, pas forcement d’actif immobilier

Et sérieusement pour revenir à l’immobilier, la situation est totalement discriminatoire entre les différents contribuables. Sydney s’il habite en Australie va payer 47,2% d’impôt des le 1er euro de revenu (foncier), moi qui habite en Europe 37,5% et le résident à partir de 17,2% dont XX de PS déductible. Vous trouvez cela normal pour le même revenu du même actif ?

Il y a t’il d’autres pays qui appliquent une fiscalité minimum pour les NR dérogatoire d’un barème progressif pour les résidents ? Aucune idée, si quelqu’un a la réponse ?

Dernière modification par Tssm (27/12/2018 20h05)

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[+1]    #32 27/12/2018 23h10 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Dans mon cas, la fiscalité française est à risque de devenir conficatoire, je liquide donc mes actifs. Je viens de signer le compromis pour un appartement en province et devrait passer chez le notaire d’ici 2 à 3 mois. Ensuite, il me restera à liquider l’appartement de Paris en empochant une comfortable plus value, mon fiscaliste travaille à en limiter l’imposition.

Je suis ravi d’avoir utilisé les niches de manière efficiente jusqu’à présent (comme tout le monde tente de le faire sur ce forum), mais les rendements sont maintenant beaucoup trop faibles au regard des risques en particulier fiscaux avec non seulement des taux minimum délirants mais une visibilité fiscale très limité combiné à une haine ou jalousie envers les riches et/ou expatriés qui devrait continuer à influencer négativement la fiscalité.

C’est donc contraint par un environnement fiscal défavorable, que je redirige l’ensemble de mon patrimoine vers mon pays d’adoption alors que j’aurais aimé garder un pied à terre à Paris.

Les règles ont tendance à favoriser les migrants illégaux et les quataris mais pas les français qui ont contribué au système une très grande partie de leur vie:
- un migrant a immédiatement droit à la CMU aprés dépot de son dossier de demandeur d’asile quand un expatrié qui rentre au pays à un délais de carence
- les quataris bénéficient d’un régime fiscal digne d’un paradis fiscal

Je me prépare même maintenant à l’idée de renoncer à ma nationalité au cas ou un jour un gouvernement décide d’un impot mondial - en espérant ne pas avoir à en arriver là.

Dernière modification par TyrionLannister (28/12/2018 03h20)

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#33 28/12/2018 00h34 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Savez-vous que normalement cette demande est à faire dans l’année d’obtention d’une autre nationalité ?
Comment renoncer à la nationalité française - Nationalité
Néanmoins cela reste possible par décret, je vous souhaite bon courage pour les formalités administratives :
Abandon de la nationalité française - Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

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#34 28/12/2018 03h27 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Information intéréssante - dans l’année d’obtention d’une nouvelle nationalité, cela pourrait compliquer les choses en effet.

La bonne nouvelle pour les expatriés français qui veulent rester aux USA c’est que FATCA n’est pas réciproque, bien au contraire, les USA sont en train de devenir un paradis fiscal du moins du point de vue de l’Europe. Le terme de paradis fiscal est relatif puisque les paradis fiscaux ne peuvent exister que grace aux enfers fiscaux.

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[+1]    #35 28/12/2018 05h04 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Tssm a écrit :

Il y a t’il d’autres pays qui appliquent une fiscalité minimum pour les NR dérogatoire d’un barème progressif pour les résidents ? Aucune idée, si quelqu’un a la réponse ?

Cette phrase est-elle tournée dans le bon sens ?

Fiscalité minimum pour les NR, dérogatoire d’un barème progressif: il me semble que toute retenue à la source à taux fixe pour NR correspond à ceci, c’est le cas commun.

Dans l’autre sens: fiscalité sur un barème progressif résident, dérogatoire à la fiscalité minimum NR: c’est une générosité apparemment rare du fisc français. Avoir le choix entre TMI et taux fixe, est tout de même mieux que de n’avoir que le taux fixe. Maintenant, chacun apprécie différemment cette générosité vu les calculs et transmissions d’informations qu’elle nécessite.

sissi a écrit :

Des qu’on a des "assetts" mobiliers et immobiliers bien diversifies dans différents pays avec des règles de taxation différentes ca me semble logique (et TRES prudent ) qu’on prefere ne pas s’aventurer dans ce dédale fiscal français.

Le sénateur et d’autres politiciens prétendent que le passage de 20 à 30% est défavorable aux personnes avec petits revenus. Ceux-ci n’ont pas des actifs diversifiés dans différents pays. C’est cette approche démagogique que je dénonce: le TMI sera très simple pour tous ceux pour lesquels un taux de 30% serait exorbitant. Pour d’autres, je crois que le taux de 20% était bien trop faible, si ces revenus de source française échappaient ensuite à leur assiette d’imposition locale. Pour d’autres encore, les conventions fiscales feront que le passage de 20 à 30% de retenue réduira d’autant ce qu’ils devront payer localement. Et il y a certainement des cas injustes de double imposition ou de grande difficulté à faire appliquer le TMI mais dans l’ensemble je doute que ce soit le cas général.

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#36 28/12/2018 09h05 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Je comprends très bien votre pensée fiscale du second paragraphe même si nous avons des avis divergents

Au 1er paragraphe, vous êtes hors sujet, nous parlons des revenus soumis au taux minimum de 20/30, à savoir principalement revenu foncier et salaire/pension et pas de revenu de type financier qui ont une autre fiscalité

Il existe effectivement une retenue à la source qui est commune mais c’est sur les revenus financiers, dividendes principalement. Cette retenue peut éventuellement être récupérée dans votre déclaration locale car ces revenus y sont généralement imposés

Pour ce qui est le sujet du post et donc de ma question, c’était pour les revenus foncier et salaire/pension, il y a t’il des pays comme la France ou un non résident aurait un taux mimimum supérieur au taux du local pour un même revenu ?

J’ai de l’immobilier dans d’autres pays que la France et la réponse est pas de taux minium dérogatoire punitif mais ma situation n’est pas universelle
Autre exemple, les salariés qui travaillent au Luxembourg et qui résident en France n’ont pas non plus de taux mimimum punitif au Luxembourg, il paie la même chose qu’un local pour le même revenu

De plus L’impôt payé au taux minimum français sur un revenu foncier, salaire/pension n’est pas récupérable en imposition locale quand vous utilisez la règle du taux effectif pour déterminer votre imposition locale, vous ne récupérez pas d’un côté en crédit d’impôt ce que vous avez payé en France, donc une imposition à un taux normal, à un taux de 20 ou de 30 à une importance majeur car il est définitif. Une nouvelle fois, nous ne parlons pas d’une retenue à la source sur dividende

Dernière modification par Tssm (28/12/2018 09h16)

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#37 28/12/2018 09h20 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Autant je comprends qu’on puisse critiquer la fiscalité Française élevée, autant qu’on transforme (encore) cette pensée en croisade politique à peine masquée me dérange tellement la mauvaise foi est présente avec les liens qui vont bien sur la CMU et les migrants au passage…HS (qu’on approuve ou non l’idée)

Renoncer à la nationalité Française en critiquant la mise en place d’un éventuel impôt mondial et encenser les US en face alors que les US ont justement un impôt mondial, je ne comprends pas vraiment…par contre.

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[+1]    #38 28/12/2018 10h09 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Une taxation mondiale qui aimerait ca ?

Mais les USA ont une exemption majeure (dans les 90k) pour les NR
Si vous prenez Tyrion qui a triple son revenu en déménageant aux USA -il me semble- et se retrouve avec un impôt de 18% seulement vous comprendrez ses commentaires sur la taxation NR de son immobilier en France a 47.5% au premier euro et qu’il prefere tout vendre.

Si vraiment la France voulait suivre l’exemple des USA pensez vous vraiment qu’il y aura une exemption équivalente a 90k USD ?

Entre temps la discrimination entre taxation NR en Europe et NR hors Europe est inacceptable. On est NR ou pas. Ca va encore prendre la Cour européenne pour obliger un remboursement !

C’est pas politique Roudoudou.
Vu de l’extérieur c’est juste qu’on ne peut plus avoir de biens en France si NR - a part peut-être un pied a terre qu’on ne loue pas. Et encore car a la vente aie!

En fait c’est triste!
Avec les taux de taxation français si on devait avoir un impôt mondial ce serait surement bien plus élevé que la taxation qu’ont la plupart des expats dans leur pays de residence.

Si on prend la tendance de taxation "minimum" qui passe de 20 a 30% maintenant avec un statut (temporaire?) de 20% sous 27k on peut s’attendre a plus de 30% voir 47.5% ?

Reste a espérer que ca n’arrivera pas …sinon le nombre de NR de nationalité française risque de diminuer tres vite, la plupart ayant deja acquis une 2eme nationalité.

D’ailleurs la nouvelle CMU de 8% que vous évoquez est une catastrophe pour un NR Investisseur Heureux venant d’un système a capitalisation qui voudrait prendre sa retraite en France.

Ouais les NR sont critiques je vous l’accorde. Mais pas étonnant … ils comparent.

Dernière modification par sissi (28/12/2018 10h19)

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#39 28/12/2018 10h13 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Surtout quand on voit qu’un "expatrié qui rentre a pays a un délai de carence" est tout simplement une assertion fausse du fait qu’elle est incomplète, il y a plein de possibilités pour retrouver des droits immédiats ou rapidement avant ces 3 mois, simplement il y a une démarche à faire.
Je partage l’avis de Roudoudou sur la mauvaise foi de ces liens mis en parallèle qui ne peuvent qu’apporter confusion dans la tête du lecteur, merci à Roudoudou d’avoir relevé ce point.

sissi a écrit :

la plupart ayant deja acquis une 2eme nationalité.

Je ne suis pas sûr que ce soit le cas de la plupart, l’obtention d’une nationalité est le parcours du combattant et certains pays ne le permettent tout simplement pas. Il faudrait une source/statistiques  pour étayer ce point.

Dernière modification par kc44 (28/12/2018 10h17)

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#40 28/12/2018 10h22 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Desolee je n’ai pas de statistiques … mais d’expérience c’est entre 3 et 6 ans pour pouvoir demander la citoyenneté au Canada(3), Luxembourg(5), Portugal par ex.
4 ans en Italie, 5 ans pour Espagne, Belgique, Irlande…
J’exclue les programmes accélérés pour HWNI - ou par mariage ou par les ancêtres

Un tableau de Wikipedia qui date de je ne sais quand car il n’est pas a jour pour le Lux. ou le Portugal qui ont baissé le temps d’attente.
Liste des délais de naturalisation ? Wikipédia

Dernière modification par sissi (28/12/2018 11h30)

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#41 28/12/2018 10h33 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Merci pour ce lien qui est intéressant.
Je pense ne pas prendre de risque en disant plutôt que "la plupart des NR n’ont pas acquis une 2eme nationalité".
Je pense aussi que le cas de Tyrion est particulier, acquérir la nationalité US n’est pas chose accessible à tous et cela demande j’imagine un certain investissement (démarches, apprentissage de la langue, garanties diverses).

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#42 28/12/2018 10h57 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Sissi, je pointais la sortie de route HS qui part d’une taxation NR pour arriver à des liens sur la CMU et les migrants.

Et pourtant je partage même certaines de ces idées, seulement c’est pas le sujet ici.

Bien évidemment que je trouve la taxation confiscatoire en France, c’est juste dommage que les débats aient tous un angle très politique, c’est ce que je relève.

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#43 28/12/2018 12h19 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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KC

Il est difficile d’avoir les vrais chiffres d’expats vu que certains ne s’inscrivent pas au Consulat
Ex dans les 103k inscrits mais dans les 150k estimes qui vivent au Quebec où l’obtention de la citoyenneté est rapide et facile en 3 ans.

ur les 1.800.000 Français inscrits en 2017 dans les consulats étrangers de 168 pays, 5 % se trouvent au Canada. Pour autant, on ne peut pas totalement résumer la communauté française à cette donnée. ‘’Pour mémoire, l’inscription au registre n’est pas obligatoire. On estime le nombre global de Français vivant à l’étranger, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au registre entre 2 et 2,5 millions,’’ précise le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les Français de l?étranger en chiffres | lepetitjournal.com

Dernière modification par sissi (28/12/2018 12h19)

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[+1]    #44 28/12/2018 14h42 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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roudoudou a écrit :

Sissi, je pointais la sortie de route HS qui part d’une taxation NR pour arriver à des liens sur la CMU et les migrants.

Et pourtant je partage même certaines de ces idées, seulement c’est pas le sujet ici.

Bien évidemment que je trouve la taxation confiscatoire en France, c’est juste dommage que les débats aient tous un angle très politique, c’est ce que je relève.

On peut tout à fait se garder de parler du bienfondé de l’immigration actuelle en France d’un point de vue politique, néanmoins, d’un point de vue économique et donc fiscal on ne peut pas dire que c’est HS.

La politique fiscale de la France dépend en grande partie de la résultante de son immigration récente ou non, certains diront que l’immigration est bénéfique à la France (sur le plan économique), certains ne manqueront pas de remarquer que la fiscalité est de plus en plus assomante pour le contribuable. On s’apprête à assister à la plus grande fuite des cerveaux de l’histoire, on est nombreux à avoir compris qu’il était possible de multiplier son salaire (net) par 2 voire 3 ou 4 à l’étranger (et qu’en plus on y gagnait en sentiment de sécurité, ça c’est pour ma vision politique sur la question).

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[+1]    #45 28/12/2018 14h44 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Surin a écrit :

Je pense aussi que le cas de Tyrion est particulier, acquérir la nationalité US n’est pas chose accessible à tous et cela demande j’imagine un certain investissement (démarches, apprentissage de la langue, garanties diverses).

La nationalité US est assez simple à obtenir après 5 ans de carte verte, et la carte verte est facile a obtenir quand on a un bon job et et un emlpoyeur qui sponsorise. J’ai mis 5 ans et demi en tout pour les 2.

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#46 28/12/2018 15h01 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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soueuls a écrit :

La politique fiscale de la France dépend en grande partie de la résultante de son immigration récente ou non, certains diront que l’immigration est bénéfique à la France (sur le plan économique), certains ne manqueront pas de remarquer que la fiscalité est de plus en plus assomante pour le contribuable. On s’apprête à assister à la plus grande fuite des cerveaux de l’histoire, on est nombreux à avoir compris qu’il était possible de multiplier son salaire (net) par 2 voire 3 ou 4 à l’étranger (et qu’en plus on y gagnait en sentiment de sécurité, ça c’est pour ma vision politique sur la question).

Si le sol est mouillé, ce n’est pas forcément parce qu’il pleut. Vos phrases n’ont aucun sens à part l’interprétation que vous en faites dans votre cerveau. On dirait un extrait d’un article de Capital : "La plus grande fuite des cerveaux est en marche", "Le bon français paye des impôts à cause des immigrés, on vous dit tout".
Si vous aviez des sources pour vos assertions, cela aiderait grandement. Comme Roudoudou, je ne vois pas de lien entre la taux d’imposition des NR et les quataris ou les immigrés. En revanche, à l’image de votre paragraphe, je dirais ceci : "Vu que les qataris ont investi en France bien plus que les NR qui eux l’ont fui, il est normal qu’ils aient des facilités fiscales." ou encore "Si [entreprise américaine] et les Qataris payaient leurs impôts comme tout le monde, nous pourrions alléger la fiscalité des honnêtes citoyens." J’en ai plein ma besace et ça me coûte rien de les écrire.

Personnellement, je pense que Tssm a mis le doigt sur la motivation de l’état français. Pile : les NR payent 30%. Face : il divulgue son patrimoine pour payer au TMI. Résultat, l’Etat a soit 30% (bling bling), soit des informations qui iront grossir sa database pour le futur et ainsi prévoir une nouvelle règle d’imposition pour les NR.

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[+2]    #47 28/12/2018 17h12 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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roudoudou a écrit :

Bien évidemment que je trouve la taxation confiscatoire en France, c’est juste dommage que les débats aient tous un angle très politique, c’est ce que je relève.

Les impôts sont un sujet éminament politique c’est pour cela que l’on parle de politique fiscale.

Je trouve amusant qu’une fois de plus certains résidents français qui utilisent toutes les astuces fiscales possibles pour optimiser leurs impôts soient étonnés que les NR fassent de même.  Le taux d’imposition combiné à la CSG pour les NR, en particulier hors EU est juste délirant, il s’agit d’une véritable persécution fiscale envers les non-résidents qui nous incite à rappatrier nos avoirs dans nos pays d’acceuil, ce niveau de taxation délirant est un choix politique qui a un but tant électoraliste que permettant de financier les largesses de l’état français dont certaines ont été listé dans cette file de discussion.

Maintenant ceux qui se rejouissent de la monté des taux pour les NR vont juste voir les recettes fiscales françaises baisser concernant cette source, car les NR sont au moins aussi rationnels que les résidents et agissent en conséquence de plus les impacts vont au delà des impôts sur le revenu et la CSG, en liquidant mes avoirs je vais arreter les activités suivantes: fiscaliste français, cabinet de gestion immobilière, Taxe Foncière, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) entre autre.

Outre l’aspect financier, je vais également grandement me simplifier la vie et avoir la satisfaction de ne plus contribuer à un système qui ne me convient pas et est contraire à mes ideaux. Tant que j’aurais ma nationalité, je continuerais cependant scrupululeusement à voter pour essayer de changer les choses.

Dernière modification par TyrionLannister (28/12/2018 17h32)

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#48 02/01/2019 09h05 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Tssm a écrit :

Pour ce qui est le sujet du post et donc de ma question, c’était pour les revenus foncier et salaire/pension, il y a t’il des pays comme la France ou un non résident aurait un taux mimimum supérieur au taux du local pour un même revenu ?

Dans la mesure où les retenues pour NR sont souvent sur un taux forfaitaire alors que les revenus résidents imposables le sont sur un barème progressif dont la première tranche est en général à taux nul, je pense qu’il doit y avoir de nombreux pays dont effectivement le taux forfaitaire de retenue NR est supérieur au barème progressif résident, au moins pour des revenus faibles.

Je citerai deux pays dont je pratique la fiscalité:

JAPON: retenue NR 20% flat, barème progressif NR 15 ~ 55% (impôt local inclu), système plutôt favorable aux NR

AUSTRALIE: retenue NR 32.5% jusque $90k puis barème progressif résident au-delà (37 ~ 45%), alors que les résident bénéficient de tranches 0 ~ 19% sous $90k, système plutôt défavorable aux NR

L’imposition NR en Australie est donc bien pire que la française mais cela je pense constitue une politique par laquelle le gouvernement souhaite d’une part décourager les investissements NR immobiliers qui sont facteur de hausse des prix, d’autre part protéger le marché du travail (avec parallèlement une politique de visa très exigeante et rationnelle: on laisse entrer les professions dont on manque).

A noter accessoirement qu’il existe en Australie un taux de retenue NR plus faible pour les revenus en Working Holiday. Longtemps considérés résidents fiscaux (car présents plus de 6 mois dans le pays), les détenteurs de ce type de visa ont vu le tribunal administratif les requalifier en non résidents sur des critères différents (en gros de "domicile stable" - qu’ils n’ont généralement pas durant leur séjour) mais utiles à de nombreuses industries (restauration, agriculture) le gouvernement a alors décidé de leur appliquer un taux plus favorable.

Dernière modification par Sydney (02/01/2019 11h15)

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#49 06/01/2019 21h49 → Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents (impôt revenu, non resident, taux minimum)

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Kabal a écrit :

Si le sol est mouillé, ce n’est pas forcément parce qu’il pleut. Vos phrases n’ont aucun sens à part l’interprétation que vous en faites dans votre cerveau. On dirait un extrait d’un article de Capital : "La plus grande fuite des cerveaux est en marche", "Le bon français paye des impôts à cause des immigrés, on vous dit tout".
Si vous aviez des sources pour vos assertions, cela aiderait grandement. Comme Roudoudou, je ne vois pas de lien entre la taux d’imposition des NR et les quataris ou les immigrés. En revanche, à l’image de votre paragraphe, je dirais ceci : "Vu que les qataris ont investi en France bien plus que les NR qui eux l’ont fui, il est normal qu’ils aient des facilités fiscales." ou encore "Si [entreprise américaine] et les Qataris payaient leurs impôts comme tout le monde, nous pourrions alléger la fiscalité des honnêtes citoyens." J’en ai plein ma besace et ça me coûte rien de les écrire.

Personnellement, je pense que Tssm a mis le doigt sur la motivation de l’état français. Pile : les NR payent 30%. Face : il divulgue son patrimoine pour payer au TMI. Résultat, l’Etat a soit 30% (bling bling), soit des informations qui iront grossir sa database pour le futur et ainsi prévoir une nouvelle règle d’imposition pour les NR.

Effectivement, il s’agit en grande partie de l’interprétation que j’en fais, n’est-ce pas toujours le cas quand il s’agit de politique ? Êtes vous capable d’objectivement décider si un régime aristocratique est mieux qu’un régime démocratique ? C’est toujours une question d’interprétation, c’est le principe d’une science sociale en fait.

Pour le reste vous avez décidé d’être caricatural en exprimant le fait que P -> Q est différent de Q -> P. C’est élémentaire et ne fait en rien avancé la discussion.

Quant aux sources, je me contenterais de pointer du doigt le fait que les statistiques ethniques étant malheureusement interdites en France il est difficile d’en avoir, il en est ainsi quand on vit dans un pays qui a renié les sciences au point d’élire un médaille Field à l’assemblée nationale au lieu de lui confier le renouveau de la recherche française.

Pour la fuite des cerveaux, il faudra voir à l’avenir, mais je connais peu de personnes dans mon entourage se projetant de vivre et fonder une famille en France, soit pour des raisons justement fiscales soit pour des choix idéologiques qu’ils supportent difficilement, seul l’avenir nous le dira mais le malaise est quand même palpable.

Je suis néanmoins d’accord avec vous sur la stratégie pile-face de la France concernant les NR.

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