Expatriés non-résidents français : comment gérer ses placements - synthèse !

Parfois un consulat demande également de justifier d’un domicile, mais il m’est en effet arrivé de donner une adresse sans justificatif pour l’établissement d’une pièce d’identité.

La qualité de SDF - je parle en connaissance de cause - entraîne des difficultés diverses, mais il existe des solutions : on peut très bien se domicilier dans un hôtel, bien évidemment à condition d’y avoir passé un peu de temps et d’avoir recueilli l’accord du tenancier.

Dans une veine similaire, les résidences hôtelières donnent régulièrement des justificatifs de domicile à leurs clients. 

Ensuite, c’est un autre sujet mais ça doit faire réfléchir à l’adresse qu’on donne, il y a des pays qui paraissent suspects à la bien pensance bancaire et financière. Si votre chantier se trouve sur les îles Caïman je vous conseille plutôt de donner une adresse dans un autre pays.

Pourquoi ne pas ouvrir un compte chez DeGiro et y transférer le trop-plein vos titres IB et utiliser DeGiro comme simple plateforme de stockage ? (pas de frais d’inactivité)

Ensuite, vous continuez d’utiliser votre compte IB "remis à zéro" avec tous les avantages que vous citez (AUD, résidence, pas de frais d’inactivité etc.)

Dernière modification par SodaCitron (16/02/2021 17h11)

Le PEA est considéré comme un CTO du point de vue fiscal Belge, donc il faut déclarer chaque année l’existence du compte, les dividendes touchés et les plus-values encaissées.

Comparaison des aspects fiscaux de la détention d?un compte-titres en Belgique et à l?étranger  | OBLIS

La détention d’un compte-titres à l’étranger

A la différence de la détention d’un compte-titres en Belgique, la détention d’un compte-titres à l’étranger entraîne un grand nombre d’obligations déclaratives dans le chef du contribuable.

    Obligation de déclaration des revenus

S’agissant des revenus d’origine étrangère, il n’existe évidemment aucune obligation pour les débiteurs « étrangers » de procéder à la retenue du précompte mobilier « belge ». Ces revenus doivent donc être déclarés par le contribuable lui-même dans sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques

    Obligation de déclaration de l’existence du compte, de son ouverture et de sa fermeture auprès du PCC

Il revient également aux résidents belges titulaires d’un compte-titres à l’étranger de déclarer l’existence de ce compte, son ouverture et sa fermeture auprès du point de contact central de la Banque nationale de Belgique. La procédure est relativement simple et peut être effectuée en ligne par l’intermédiaire du site MyMinfin.be.

    Autres obligations déclaratives

Le contribuable résident belge détenteur d’un compte-titres à l’étranger d’en faire la mention expresse dans sa déclaration fiscale annuelle à l’impôt des personnes physiques en indiquant le pays où se trouve l’institution bancaire auprès de laquelle le compte est ouvert ainsi que l’identité du titulaire du compte.

Comme si tout cela ne suffisait pas, le contribuable doit également confirmer qu’il a bien transmis les informations relatives à ce compte au point de contact central de la Banque nationale de Belgique.

Ces mentions qui peuvent paraître surabondantes présentent toutefois un intérêt pratique pour l’administration fiscale. L’absence de déclaration des revenus mobiliers étrangers, combinée à l’absence de mention de l’existence du compte et de sa déclaration au point de contact central de la Banque nationale de Belgique, lui permettent de présumer que l’absence de déclaration des revenus relèvent d’une intention frauduleuse visant à éviter l’impôt, ce qui entraîne de lourdes conséquences pour le contribuable en termes de sanctions bien évidemment mais également de délais de taxation.

@Oblibe mathématiquement 2 en 7 ans, mais compte tenu qu’ils attendent d’être presque à la prescription pour envoyer leurs demandes d’information mieux vaut compter 2 sur 4 déclarations.

C’est sûrement beaucoup par rapport au contribuable moyen même "à risque", compte tenu des faibles effectifs du SPF. Amha ça vient les deux fois d’importants revenus de source étrangère non récurrents sur lesquels ils ont essayé de grapiller quelque chose, du coup j’ai depuis peu un gros montant qui a été doublement imposé entre Belgique et France et vais tester par la pratique ce que vaut vraiment la protection fournie par la convention.

Edit @Alix deux compléments

- il y a une obligation de déclaration de tous vos comptes à l’étranger à faire à la banque nationale de Belgique (dans votre déclaration de revenus vous devez juste confirmer que c’est fait)

- si en général les plus-values ne sont pas taxées en Belgique, évitez de faire des aller-retours de moins de six mois qui pourraient être considérés comme des revenus spéculatifs imposés à 33% (je ne retrouve que ceci comme source mais mieux vaudrait aller chercher dans le code local des impôts, le CIR92 sur Fisconet).

Si vous avez l’intention de fermer votre PEA rapidement votre idée de tout déclarer cette année est sans doute jouable sans gros risque. Si vous n’êtes que temporairement résidente en Belgique vous pourriez vouloir garder l’enveloppe pour un retour en France (ancienneté etc.), et alors mieux vaut déclarer immédiatement, et par ailleurs regarder de près ce que vous coûte la double imposition sur les dividendes.

Dernière modification par kmo (23/03/2021 20h36)

J’ai fait le même coup avec Boursorama il y a un an. Lorsqu’ils se sont aperçus que je ne remplissais pas les conditions, ils me l’ont transformé en CTO. Je précise que je paie l’IR en Nouvelle-Caledonie et je suis imposé en métropole sur mes revenus fonciers.

Il y a des rétro-commissions versées aux magasins, bref tout le monde se gave sur le dos du touriste et … de l’état.

La vérité sur… l’argent des produits vendus hors TVA aux touristes - Challenges

Mais les marques de luxe ne s’oublient pas. Elles s’octroient discrètement une petite marge sur ce remboursement de TVA. "C’est ultraconfidentiel", élude, un rien gêné, Eric Noyal, directeur général de Global Blue qui, avec Premier Tax Free, truste 80% du marché de la détaxe en France. Son concurrent Gregory Briand, d’Euro Free Shopping, se montre plus bavard. "Les marques de luxe se prennent une marge qui correspond à une moyenne de 2 à 3% du montant TTC de l’achat." Si bien que, sur un sac acheté 1.000 euros, un touriste chinois touchera 120 euros, l’intermédiaire 24 euros, et la marque de luxe 20 au minimum. A la fin de l’année, les griffes de luxe font leurs comptes: grâce à un remboursement très partiel de la TVA, elles arrondissent leurs marges de quelques dizaines de millions d’euros.

Aux Galeries Lafayette Haussmann, dont plus de la moitié du chiffre d’affaires est réalisé grâce aux achats des touristes, le non-remboursement de la totalité de la TVA a rapporté, en 2012, 30 millions d’euros. "Il y a, certes, des frais informatiques liés à la gestion des flux financiers, mais ils sont amortis depuis quelques années", reconnaît un membre de la direction financière du magasin. Un peu de beurre fait sur le dos d’une TVA partiellement remboursée aux touristes et dont l’Etat ne verra pas la couleur.