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Forums des investisseurs heureux

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[+1]    #301 22/01/2018 16h39 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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@Tyrion : lors de la vente de vos biens immobiliers, vous aurez quand même CSG/CRDS (+19% fixes) à payer sur une éventuelle plus-value (Et pour vous, mieux vaudra avoir une plus-value que l’inverse), après quelques abattements.

Au cas où certains n’auraient pas encore compris : personne ne bénéficie d’aucune prestation (sociale ou autre) sous le prétexte qu’il paie de la CSG. La CSG est juste un impôt sur tous les revenus dont l’origine se situe en France, et ne donne lieu à l’ouverture d’aucun droit.

PS : J’ai amendé le titre, car 15.5%  n’est plus d’actualité…)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1 / -2]    #302 22/01/2018 17h35 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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GoodbyLenine a écrit :

Au cas où certains n’auraient pas encore compris : personne ne bénéficie d’aucune prestation (sociale ou autre) sous le prétexte qu’il paie de la CSG. La CSG est juste un impôt sur tous les revenus dont l’origine se situe en France, et ne donne lieu à l’ouverture d’aucun droit.

Je suis désolé mais c’est inexact!
La CSG vise à diversifier le mode de financement de la sécurité sociale pour quelle ne soit pas assise uniquement sur les cotisations sociales.
De ce fait, les personnes qui sont à la sécurité sociale reçoivent indirectement le produit de cette contribution alors que les français établis hors de France (et les personnes n’ayant pas la résidence en France) cotisent pour rien puisqu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française et payent en plus bien souvent les cotisations sociales dans leur pays de résidence.
Pourquoi devrais je aussi payer la CRDS alors que je n’ai jamais contribué à la dette sociale puisque je n’ai jamais été à la "sécu" française?
Etc, etc…

C’est pour ce genre de mesures aussi injustes que ridicules que je regrette d’avoir investi en France (dans l’immobilier locatif) et que même si je n’y réside plus fiscalement et physiquement (bien sur) depuis près de 20 ans, je ne risque plus non seulement d’y revenir mais aussi d’y investir (dans l’immobilier ou autre).
Près de 50% de prélèvements sur les revenus locatifs, plus la tva et les taxes foncières, je trouve que ça fait beaucoup trop. Cerise sur le gâteau, la façon dont le sip non résident nous traite, c’est une honte sur ce seul point!
Le débat à l’assemblée sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS), visible sur le net, est aussi un grand moment avec de jeunes députés sensés nous représenter qui rentrent en moins d’une demi heure dans le rang, en avalant leurs amendements aussi vite qu’une cacahuète !

Mon dégoût est tel, que même pour quelques vacances , je ne viendrai plus dépenser mon argent en France.
Trop c’est trop, non seulement ça ne s’arrange pas mais maintenant c’est même plus élevé que sous Hollande & co comme l’indique le titre de ce sujet.

Dernière modification par Sicopa (22/01/2018 17h36)

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#303 22/01/2018 17h44 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Les retenues à la source aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni… financent aussi des prestations sociales via le budget de l’Etat…

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#304 22/01/2018 18h42 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Même certains sites gouvernementaux donnent des informations erronées sur le sujet et oublient d’indiquer que les non-résident fiscaux sont soumis a la CSG/RDS.

vie-publique.fr a écrit :

Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne :

    les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…),
    les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…),
    les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…),
    les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…)
    les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.



La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales. Ce système était devenu contestable en raison : d’un alourdissement du coût du travail ; d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement qui ne pesait que sur les revenus du travail ; d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient. Or, la Sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France.

Son rendement est important (91,5 milliards d’euros en 2013, soit plus que l’impôt sur le revenu) et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.

source dont la dernière mise à jour date du 10 janvier 2018.

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[+1]    #305 22/01/2018 19h04 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Bonsoir,

Il me semble qu’une fois de plus quelques collègues font beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

Un investissement immobilier en France ne peut par nature être délocalisé, quand bien même son propriétaire soit résident fiscal d’un autre pays. Il est donc tout-à-fait logique et équitable que les revenus tirés de ce bien soient soumis à la CSG indépendamment de la localisation fiscale du propriétaire. C’est peut-être regrettable pour quelques-uns, mais l’immobilier n’a pas la possibilité de s’exiler fiscalement.

Ce n’est pas la localisation fiscale du propriétaire, mais la localisation du bien qui fonde l’imposition.

On imagine d’ailleurs aisément les distorsions qui surviendraient sur le marché des loyers si d’aventure une minorité de propriétaires était dispensée de la CSG alors que d’autres la paieraient.

Comme cela a été répété et même ressassé, la CSG est un prélèvement qui finance la protection sociale, mais qui n’ouvre droit à aucune prestation. Je mesure à quel point certains s’en trouvent marris, mais la CSG acquittée par les propriétaires non résidents finance la couverture maladie des seuls résidents sur le sol français, nationaux comme immigrants.

Il serait quand même surréaliste que les loyers perçus par les résidents sur le sol français soient les seuls assujettis à cette contribution que le législateur a souhaité la plus universelle possible.

Pour ceux des propriétaires non-résidents qui jugent cette situation inacceptable, il reste loisible de liquider leur parc immobilier, en s’acquittant une dernière fois de la CSG sur une éventuelle plus-value, ou alors de revenir sur le sol national pour y bénéficier des prestations de l’assurance-maladie.

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[+3]    #306 22/01/2018 19h22 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Sicopa a écrit :

Cerise sur le gâteau, la façon dont le sip non résident nous traite, c’est une honte sur ce seul point!

Etre un francais exatrié n’est pas facile.

Expatrié pour des raisons de vie depuis l’age de 52 ans, n’ayant plus d’emploi et pas de prestations sociales, je me suis expatrié pour pouvoir continuer a vivre a peu prés normalement dans un pays où mes moyens me permettaient et me permettent de vivre mieux que si j’étais resté en France.

Peu a peu je me détache de la France.
J’ai arrêté d’acheter des actions françaises particulièrement à cause le la fameuse TTF, et j’ai placé mes capitaux sur le marché US.

J’ai déjà liquidé mon immobilier, les impôts élevés sur les loyers, la difficulté du management a distance, les taxes foncières et les taxes sur logements vacants et autre réjouissances, m’ont poussé à tout vendre.

Lorsque j’ai vendu j’ai eu le plaisir de payer pas des "impôts sur les plus value", étant propriétaire de ces biens depuis 28 ans , non pas d’impôts, par contre j’ai eu droit a des "taxes sociales".

Nous sommes maintenant mon épouse et moi retraités de la Sécurité Sociale Française , Arrco et Agirg,
Mon épouse n’a pas touché sa pension Sécurité Sociale depuis juillet 2017 et je viens de toucher les complémentaires pour les mois de sept oct Nov et Déc., début 2017 c’était mon assurance vieillesse qui fut suspendue pendant 3 mois.

C’est chaque année la même chose. Cela ne nous dérange pas outre mesure, ayant largement de quoi financer ces retards.

Ces organismes de retraites souhaitent que l’on leur fournisse un certificat de vie envoyé par courrier postal  (pas par fax ou par internet, car ce ne sont plus des originaux.) ---
Le problème c’est que le courrier postal entre la France et l’état ou j’habite au Mexique fonctionne très mal.
C’est plusieurs fois par an que nous avons ce problème.
Un certificat de vie permet aux caisses retraite Crica, et Arcoo de payer, mais il faut en envoyer un autre, un seconds certificat de vie a la caisse de retraite Sécurité sociale (CNAV).
Donc pour mon épouse et moi ce sont 5 certificats de vie par an, 5 fois a faire de la paperasse pour peu de chose.

J’ai également eu le plaisir d’avoir 10% de majoration sur une taxe logement vacants, ce qui représentait 76 euros, mais ayant reçus l’avis de majoration avec retard, le paiement a eu lieu avec retard et le comptable du trésor a généré un avis a tiers détenteur avec blocage du compte Caisse d’épargne et 125 € de frais additionnels prélevés par la banque,  et 4 mois pour rembourser le prélèvement a tiers détenteur qui fut débité deux jours après paiement de la majoration.

Pour renouveler le passeport il faut absolument prendre l’avion pour aller au consulat et passer 2 nuits d’hôtel dans la capitale -- sinon il est impossible de renouveler son passeport.

Tous ces petits ennuis gâche la vie.

Sicopa a écrit :

Mon dégoût est tel, que même pour quelques vacances , je ne viendrai plus dépenser mon argent en France.
Trop c’est trop, non seulement ça ne s’arrange pas mais maintenant c’est même plus élevé que sous Hollande & co comme l’indique le titre de ce sujet.

C’est triste d’en arriver là …

Personnellement je pense que je ne "rentrerai" plus jamais en France, peut être encore une fois en vacances … pour y revoir d’anciennes connaissances.
Je  finirai ma vie en exile.
Lorsque que je regarde certaines emissions de TV française retransmises sur youTube, telle que Zone interdite, Enquêtes Exclusives et autres documentaires, la France a tellement changé ces quinze dernières années, que je pense que m’y sentirai comme un étranger.

Déjà, lors de vacances en France,  je me considère comme un touriste.

Dernière modification par Miguel (22/01/2018 19h41)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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[+1 / -1]    #307 23/01/2018 10h17 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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stokes a écrit :

Bonsoir,

Il me semble qu’une fois de plus quelques collègues font beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

Un investissement immobilier en France ne peut par nature être délocalisé, quand bien même son propriétaire soit résident fiscal d’un autre pays. Il est donc tout-à-fait logique et équitable que les revenus tirés de ce bien soient soumis à la CSG indépendamment de la localisation fiscale du propriétaire. C’est peut-être regrettable pour quelques-uns, mais l’immobilier n’a pas la possibilité de s’exiler fiscalement.

Ce n’est pas la localisation fiscale du propriétaire, mais la localisation du bien qui fonde l’imposition.

On imagine d’ailleurs aisément les distorsions qui surviendraient sur le marché des loyers si d’aventure une minorité de propriétaires était dispensée de la CSG alors que d’autres la paieraient.

Comme cela a été répété et même ressassé, la CSG est un prélèvement qui finance la protection sociale, mais qui n’ouvre droit à aucune prestation. Je mesure à quel point certains s’en trouvent marris, mais la CSG acquittée par les propriétaires non résidents finance la couverture maladie des seuls résidents sur le sol français, nationaux comme immigrants.

Il serait quand même surréaliste que les loyers perçus par les résidents sur le sol français soient les seuls assujettis à cette contribution que le législateur a souhaité la plus universelle possible.

Pour ceux des propriétaires non-résidents qui jugent cette situation inacceptable, il reste loisible de liquider leur parc immobilier, en s’acquittant une dernière fois de la CSG sur une éventuelle plus-value, ou alors de revenir sur le sol national pour y bénéficier des prestations de l’assurance-maladie.

Pas si logique que ça et pas équitable du tout à mon avis!

Que l’on paye des impôts sur des revenus, ici des revenus fonciers et des impôts fonciers est une chose, que l’état lève des contributions, car la csg n’est pas un impôt mais bien une contribution ce qui implique redistribution, sur des personnes qui n’en auront pas le moindre bénéfice et qui payent par ailleurs en est une autre et ne m’apparaît ni logique ni équitable bien au contraire!

Il ne m’apparaît non plus équitable que l’on soit imposé dès le 1er euros sur la base de 20% minimum quand on est résident à l’étranger!
Il ne m’apparaît pas non plus équitable que l’on ne puisse pas bénéficier des mesures de défiscalisation, quand on est résident étranger, etc, etc…

Par ailleurs en matière d’équité mais aussi de justice, la csg pour les non résidents avaient été jugée illégale par la CJUE et ensuite par le Conseil d’Etat à cause "d’un manque d’unicité de la législation en matière sociale".
C’est la raison du tour de passe passe pour flécher la csg des non résidents (quelque soit leur localisation) vers le fond de solidarité vieillesse, organisme non contributif en apparence, ce qui revient théoriquement (car il y aura contestation(s)) à lever un impôt supplémentaire.

En matière d’équité, il me semble qu’il y a beaucoup mieux !

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#308 23/01/2018 11h03 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Sicopa a écrit :

De ce fait, les personnes qui sont à la sécurité sociale reçoivent indirectement le produit de cette contribution alors que les français établis hors de France (et les personnes n’ayant pas la résidence en France) cotisent pour rien puisqu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française et payent en plus bien souvent les cotisations sociales dans leur pays de résidence.
Pourquoi devrais je aussi payer la CRDS alors que je n’ai jamais contribué à la dette sociale puisque je n’ai jamais été à la "sécu" française?

Déjà, votre raisonnement est biaisé. Vous êtes français donc vous avez le droit à la sécurité sociale. Le fait que vous vous soyez expatrié n’entre pas en ligne de compte. Il vous suffit de vous rendre chez un médecin en France et vous en bénéficierez.
Pour ne jamais avoir "creusé le trou" de la sécu, il faudrait que vous n’ayez jamais consulté de médecin en France, ni eu besoin de médicaments remboursés, ni d’analyse, etc… et enfin être né hors de France. Si c’est le cas, vous êtes probablement une extrême minorité et j’ai envie de dire : "Pas de bol !". Les lois ne sont pas faites pour les cas très particuliers.

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#309 23/01/2018 11h15 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Kabal a écrit :

Déjà, votre raisonnement est biaisé. Vous êtes français donc vous avez le droit à la sécurité sociale. Le fait que vous vous soyez expatrié n’entre pas en ligne de compte. Il vous suffit de vous rendre chez un médecin en France et vous en bénéficierez.

Le problème c’est que ceci est faux. Un français non-résident n’à pas droit à la sécu, sauf à cotiser volontairement à la CFE en plus.

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#310 23/01/2018 11h15 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Kabal

Desolee mais vous vous trompez.
Suis expat aussi - et je vous garantis que je ne pouvais pas aller chez un médecin quand je passais en France .
Pas de secu pour beaucoup d’expats qui sont partis il y a longtemps hors Europe. RIEN.

Donc je peux comprendre la frustration des expats hors Europe car ils payent ailleurs pour leur assurance-sante.

Pour ne jamais avoir "creusé le trou" de la sécu, il faudrait que vous n’ayez jamais consulté de médecin en France, ni eu besoin de médicaments remboursés, ni d’analyse, etc… et enfin être né hors de France. Si c’est le cas, vous êtes probablement une extrême minorité et j’ai envie de dire : "Pas de bol !". Les lois ne sont pas faites pour les cas très particuliers.

Exact : jamais utilise la secu depuis mon départ en 1976 … donc je vous trouve vos remarques plutôt "vaches" et le ton pas tres courtois
Dommage!

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#311 23/01/2018 11h16 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Ce n’est pas le bureau des pleurs ici. Ce que dit Stokes est une description de la réalité. On peut ne pas être d’accord avec cet état de fait et avec l’idéologie de Stokes, il n’empêche que ce qu’il explique avec pédagogie est ce qui s’applique.
Si vous n’êtes pas d’accord, allez faire du lobbying auprès de votre député ou je ne sais quoi.
L’objet ici c’est que peut faire l’investisseur ou rentier face à ces éléments pour optimiser au maximum l’influence de ces cotisations.
Edit: (ce message ne s’adresse pas à vous Sissi tout le monde l’aura bien compris).

Dernière modification par kc44 (23/01/2018 11h17)

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#312 23/01/2018 11h35 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Kabal a écrit :

Déjà, votre raisonnement est biaisé. Vous êtes français donc vous avez le droit à la sécurité sociale. Le fait que vous vous soyez expatrié n’entre pas en ligne de compte. Il vous suffit de vous rendre chez un médecin en France et vous en bénéficierez.

C’est même plus que faux. On peut être résident ET ne pas bénéficier de la sécurité sociale ! Les frontaliers couverts au titre de leur pays d’activité ne sont pas couverts par la sécurité sociale mais par le système de leur pays d’activité …

Par ailleurs, un résident sans activité (ce qui lui donnerait droit à la secu) et n’ayant pas cotisé à feue la CMU ou la nouvelle PUMA est aussi non couvert par la sécurité socialem.

La couverture est liée :
- soit à des cotisations actuelles (salarié) ou passées (retraités)
- soit par le status d’ayant droit qui devrait disparaitre à terme (typiquement, c’était le cas de l’épouse au foyer couverte au titre du salariat de son époux)
- soit par l’age (les mineurs sont couverts)
- soit par la cotisation à la CMU avant PUMA et cotisation PUMA désormais

Cela dit, il y a une question juridique importante sur la table : si la CSG doit remplacer les cotisations sécu pour les salariés, alors il y a une question constitutionnelle sur l’égalité devant l’impôt entre des salariés qui payent uniquement la CSG sur leurs revenus locatifs et des non salariés qui se retrouvent à payer la CSG ET la PUMA …

(pour info, c’est un des recours en cours pour les frontaliers, qui demandent pourquoi, sous prétexte qu’ils travaillent hors de France, ils doivent cotiser sur leurs revenus d’activité, comme un salarié francais, payer la CSH sur leurs revenus patrimoniaux, comme un salarié francais, ET payer 8% sur ces revenus patrimoniaux en sus, et là pas comme un salarié francais.  Sauf qu’il faudra des années pour avoir une décision sur ce sujet)

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#313 23/01/2018 11h50 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Pour moi : PUMA = sécu également. Toutes prestations de maladie remboursés par l’état rentrent dans ce lot.

Après, pour le reste mea culpa. J’étais persuadé que les expats avaient le droit à la sécu. Je connais un couple d’expat qui est rentré en France pour des examens et qui ont été remboursés. Il faudra que je leur demande comment ils ont fait.

Sissi a écrit :

je vous trouve vos remarques plutôt "vaches" et le ton pas très courtois

Ma remarque n’a rien de discourtoise il me semble mais vache à la rigueur. Néanmoins, c’est la réalité. La plupart des lois ne s’encombrent pas des effets de bords sur une minorité surtout quand le budget de l’état est en jeu. Parfois j’appartiens à la minorité, parfois non. C’est le jeu que ce soit juste ou pas.

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#314 23/01/2018 12h07 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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"Pour moi : PUMA = sécu également"

Oui, c’est la "sécu" … Mais pour être couvert au titre de PUMA, il y a des conditions à remplir, il ne suffit pas de résider sur le territoire. Il faut faire une demande d’inscription au titre de la résidence. Et de fait, cela implique de payer la cotisation de 8% !

Bref, vous n’êtes pas couvert "gratuitement".

Pour les expats couverts en France, cela dépend de leur statut d’expat. Vous pouvez être purement expatriés, et donc complètement soumis aux règles du pays de résidence, ou vous pouvez être francais en contrat d’expatriation avec couverture auprès de la caisse des francais de l’étranger. Et dans ce cas, vous êtes assuré en France, mais vous "cotisez" aussi en France. A nouveau, vous n’êtes pas couverts "gratuitement"

La prise en charge au seul titre de la nationalité francaise, c’est une légende, c’est uniquement pour faire croire qu’il y a de méchants profiteurs (souvent des très très riches) qui se font soigner gratuitement pendant que l’ouvrier de base se saigne pour payer les cotisations et le déficit de la sécu …

Pour le reste, il y a des années, il avait été proposé lors de la généralisation de la CSG aux expatriés de transformer cette CSG en "cotisation universelle". C’est un peu le principe de la cotisation PUMA, sauf qu’elle ne touche pas les salariés.

Sans être nécessairement la bonne solution, ce serait au moins une solution simple et propre : que la CSG ne soit plus simplement un impot à destination de la sécu, mais devienne définitivement ce qui ouvre ces droits. Et on aurait pas besoin d’avoir une cotisation patronale, une CSG, une PUMA, une cotisation maladie via le RSI, etc, etc, etc … Tout le monde serait à une enseigne unique : vous payez la CSG, vous êtes couvert médicalement. Simple, efficace.

Bon, pour les rentiers avec de gros revenus, ca resterait une assurance santé onéreuse. Mais on évitera le cumul Puma / CSG qui fondamentalement font  double emploi (autant fusionner les deux dans ce cas)

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#315 23/01/2018 13h17 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Kabal a écrit :

Sicopa a écrit :

De ce fait, les personnes qui sont à la sécurité sociale reçoivent indirectement le produit de cette contribution alors que les français établis hors de France (et les personnes n’ayant pas la résidence en France) cotisent pour rien puisqu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française et payent en plus bien souvent les cotisations sociales dans leur pays de résidence.
Pourquoi devrais je aussi payer la CRDS alors que je n’ai jamais contribué à la dette sociale puisque je n’ai jamais été à la "sécu" française?

Déjà, votre raisonnement est biaisé. Vous êtes français donc vous avez le droit à la sécurité sociale. Le fait que vous vous soyez expatrié n’entre pas en ligne de compte. Il vous suffit de vous rendre chez un médecin en France et vous en bénéficierez.
Pour ne jamais avoir "creusé le trou" de la sécu, il faudrait que vous n’ayez jamais consulté de médecin en France, ni eu besoin de médicaments remboursés, ni d’analyse, etc… et enfin être né hors de France. Si c’est le cas, vous êtes probablement une extrême minorité et j’ai envie de dire : "Pas de bol !". Les lois ne sont pas faites pour les cas très particuliers.

Inutile de répondre puisque certains l’ont fait, et bien fait!

De plus vous avez reconnu votre erreur que je comprends car c’est une des nombreuses fausses rumeurs qui tournent ci et là sur les expatriés, exilés fiscaux plutôt car c’est bien souvent sous ce terme à connotation négative que l’on appelle les français résident hors de France  !

Il m’est arrivé de me faire soigner en France, que ce soit dans le public ou dans le privé.
J’ai toujours payé avant de partir car on m’a toujours présenté la facture (ce qui est normal) et on m’a toujours demandé avant tous soins ou consultations si j’avais la carte vitale ou avant ma carte d’assuré social française. Comme je ne l’avais pas, on m’a TOUJOURS demandé comment j’allais régler.
Ensuite, j’ai été remboursé ou non, selon que j’avais une assurance santé ailleurs et si elle remboursait ou non les soins à l’étranger (France ou ailleurs).

Par ailleurs, je n’ai pas pu creuser le trou de la sécu pour les mêmes raisons ci dessus et surtout que grâce à Dieu (s’il existe) , j’ai eu plutôt une bonne santé même "si tout bien portant est un malade qui s’ignore" ! :-)

Dernière modification par Sicopa (23/01/2018 13h19)

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#316 23/01/2018 13h57 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Quand je me suis cassé le poignet  en France… comme je n’avais pas la fameuse "carte Vitale" - on m’a pris 2500 euros de garantie sur ma carte de crédit - avant de m’opérer etc bien que j’ai présenté ma carte d’assurance mondiale au 1er euro.
Ca a duré presque 2 mois - il a fallu que je râle a l’accueil - on me disait le fax de ma cie ne marchait pas. Le "chef" est descendu et s’est mis a rire : évidemment …ça ne pouvait pas marcher - la fille n’avait pas mis le code de l’Irlande pour la cie Allianx Worlldwide care!
Bref il a arrangé ça en 2 minutes.

Juste un exemple … rigolo …mais qui illustre la réalité pour les expats de longue date hors Europe.

P.S. Je n’ai plus rien en France - tout vendu en 2010 - heureusement.

Dernière modification par sissi (23/01/2018 14h01)

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[+1]    #317 23/01/2018 14h20 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Betcour a écrit :

Kabal a écrit :

Déjà, votre raisonnement est biaisé. Vous êtes français donc vous avez le droit à la sécurité sociale. Le fait que vous vous soyez expatrié n’entre pas en ligne de compte. Il vous suffit de vous rendre chez un médecin en France et vous en bénéficierez.

Le problème c’est que ceci est faux. Un français non-résident n’à pas droit à la sécu, sauf à cotiser volontairement à la CFE en plus.

Je confirme, en tant que Français expatrié vous n’avez pas le droit à la sécurité sociale Française ( sauf ceux qui continuent à cotiser : CFE, cadre détaché, VIE … ) , certains pensent qu’on va à la CPAM on présente un passeport Français et hop on a la carte vitale.

Quand vous habitez au Luxembourg, que vous allez en France et que vous avez un accident, vous êtes soignés ( comme tout le monde ) et ensuite la CPAM envoie la facture à la sécurité sociale Luxembourgeoise, tout simplement.

Juste pour information, en revenant d’expatriation, vous avez même un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir demander la sécurité sociale Française.

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#318 23/01/2018 15h45 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Les VIE ne dépendent pas non plus de la sécurité sociale française. Ils sont couverts par une assurance (April) qui fonctionne dans le monde entier donc y compris en France.
Mais comme pour les autres expatriés qui ne dépendent plus de la SS française il faut tout avancer, demander une facture et se faire rembourser par April.

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#319 24/01/2018 22h40 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Je ne comprends pas bien le fil de discussion. Si un bien est vendu en France, vous payez les cotisations comme n’importe qui (français ou pas, qui bénéficie de la sécu ou pas). Un revenu mobilier en France supporte la CSG, quelle que soit l’endroit où l’on réside dans le monde. Je ne vois pas où est le problème.

Rien de fou à payer un impôt quand vous ne résidez pas en France mais y réalisez une opération immobilière ou mobilière.

L’argument ’je ne bénéficie pas la sécu donc je ne vois pas pourquoi je paierai la CSG’ est soit très naïf soit de mauvaise foi. Je penche pour la seconde option puisque plus personne de normalement constitué ne sera assez naïf pour croire que cette taxe est assimilable à une contribution sociale destinée à combler le trou de lé sécu. C’est de fait un impôt qui ne dira son nom que quand les politiques français auront décidé qu’il sera temps de fusionner IR et CSG.

L’autre argument (’France = enfer fiscal et moi expatrié suis outré que l’on me soumette à ce joug communiste’) n’est pas vraiment un argument puisque qu’il ne fait qu’exprimer un sentiment, ce qui est par nature irréfutable.

Tiens, c’est rigolo, je m’aperçois qu’aucun forumeur n’exprime son indignation face à l’enfer fiscal britannique - pays bien connu pour ses sympathies gauchistes et qui applique lui même le Capital gain tax sur les plus-values mobilières réalisées par les non résidents. Taxe de l’ordre de 15% sur la PV. Toujours rassurant de voire que la France n’est pas le seul enfer fiscal sur terre.

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#320 24/01/2018 22h52 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Bonsoir !

@Carignan99, le principe que vous décrivez (tout le monde paie pour les plus-values immobilières réalisées en France) semble normal. Toutefois, il y a des exceptions ; par exemple : qataris sans plus-values immo


M07

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#321 24/01/2018 23h02 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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M07 a écrit :

Bonsoir !

@Carignan99, le principe que vous décrivez (tout le monde paie pour les plus-values immobilières réalisées en France) semble normal. Toutefois, il y a des exceptions ; par exemple : qataris sans plus-values immo

Oui, vous avez raison, c’est odieux - à la fois cette exception (peut être y en t-il d’autres) et pour ma fainéantise (je confesse ne pas avoir effectué de recherches très poussées sur ce sujet fiscal).

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[+2]    #322 24/01/2018 23h53 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Si nous regardons la conséquence: le résultat est que les expatriés comme Miguel ou Sissi on déjà liquidés leur patrimoine en France.

5 ans après avoir quitté la France je m’apprète à faire de même dès la fin de ma franchise fiscale sur l’IR puisque je suis encore non-imposable grâce aux méchanismes LMNP et De Robien. Cet argent placé ailleurs me rapportera plus en brut, en net et m’évitera bien des tracasseries administratives. Coté attractivité et compétitivité de la France pour ses ressortissants non résidents vous conviendrez que c’est bien peu avenant - dont acte.

Maintenant Stokes et Carignan99 ont raisons quand ils disent que c’est comme cela et puis c’est tout. Peut-etre moins en trouvant cela normal ou en s’en rejouissant chacun appreciera, c’est une question d’opinion et un sujet sur lequel personne n’a vraiment raison ou tord s’il est encore possible d’avoir des avis divergeants sur de tels sujets sans être naif ou de mauvaise foi.

Dernière modification par TyrionLannister (25/01/2018 00h22)

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[+2]    #323 25/01/2018 00h22 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Faites … vous vous sentirez libere … comme la plupart des expats que je rencontre

Se soustraire a tout ça est bien la meilleure réponse. 

Je ne connais qu’un seul expat qui gère de l’immo en France de façon profitable et arrive a limiter ses impôts a 15% par le biais d’une structure. Les autres - pas businessmen - sont soulages d’avoir tout vendu.: fini la paperasse, la frustration et ce sentiment de se faire avoir .

Etre touriste en France, comme dit Miguel, c’est parfait! Who needs the rest?

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#324 25/01/2018 00h36 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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TyrionLannister a écrit :

Si nous regardons la conséquence: le résultat est que les expatriés comme Miguel ou Sissi on déjà liquidés leur patrimoine en France. 5 ans après avoir quitté la France je m’apprète à faire de même dès la fin de ma franchise fiscale sur l’IR puisque je suis encore non-imposable grâce aux méchanismes LMNP et De Robien. Cet argent placé ailleurs me rapportera plus en brut, en net et m’évitera bien des tracasseries administratives. Coté attractivité et compétitivité de la France pour ses ressortissants non résidents vous conviendrez que c’est bien peu avenant - dont acte.

Maintenant Stokes et Carignan99 ont raisons quand ils disent que c’est comme cela et puis c’est tout. Peut-etre moins en trouvant cela normal ou en s’en rejouissant chacun appreciera, c’est une question d’opinion et un sujet sur lequel personne n’a vraiment raison ou tord s’il est encore possible d’avoir des avis divergeants sur de tels sujets sans être naif ou de mauvaise foi.

Si nous regardons la conséquence: le résultat est que les expatriés comme Miguel ou Sissi on déjà liquidés leur patrimoine en France.

1) Je ne vois pas quel à quel impact négatif vous faites allusion. Vous cédez vos biens en France. Rien de très bouleversant : des milliers de gens font pareil chaque année. Ce patrimoine ne va pas s’envoler dans un autre pays…c’est le propre d’un bien immobilier.

2) Vous affabulez : je n’ai jamais dit ’c’est comme cela et puis c’est tout’ ; j’ai écrit que je trouvais normal qu’on supporte les mêmes prélèvements sur une PV immobilière, qu’on soit résident ou pas. Pas plus, pas moins.

3) Si encore vous râliez parce que vous trouviez le niveau de taxation des PV immobilières trop élevé en France, pourquoi pas (on pourrait même se rejoindre là dessus). Mais ronchonner parce qu’on n’applique pas un régime de faveur aux non résidents, désolé, je me permet humblement de ne pas abonder dans votre sens.

4) Je crois discerner un certain agacement dans vos écrits parce que nous ne serions pas du même avis (que les non résidents supportent les mêmes prélèvements que les résidents pour des cessions de valeurs immobilières sur le territoire français). Il ne faut pas vous agacer, ce n’est pas un drame.

5) Quand à l’association Stokes/Carignan, je le prend en premier lieu comme un compliment (j’aimerai posséder son aisance pour l’écriture et son expertise en termes d’analyses économiques et boursières) et comme un rapprochement rigolo (étant données nos affinités politiques radicalement différentes).

Je complète mon post - je n’avais pas vus ce message, écrit pendant que je postais le mien :

sissi a écrit :

Faites … vous vous sentirez libere … comme la plupart des expats que je rencontre

Se soustraire a tout ça est bien la meilleure réponse. 

Je ne connais qu’un seul expat qui gère de l’immo en France de façon profitable et arrive a limiter ses impôts a 15% par le biais d’une structure. Les autres - pas businessmen - sont soulages d’avoir tout vendu.: fini la paperasse, la frustration et ce sentiment de se faire avoir .

Etre touriste en France, comme dit Miguel, c’est parfait! Who needs the rest?

Là au moins on peut discuter. Beaucoup de paperasses et des niveaux de taxation quand même un peu délirants sur l’immobilier en France. Qui dira le contraire ? (à part peut être notre ex-collègue forumeur Parisien smile
Et en plus, un mot sympa sur les atouts (touristiques) de la France. Que demande le peuple…

Dernière modification par carignan99 (25/01/2018 00h45)

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#325 25/01/2018 01h02 → CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français ! (csg, non-residentn, prélèvement sociaux)

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Etre touriste en France, comme dit Miguel, c’est parfait! Who needs the rest?

That’s right, Touriste .

Etre touriste en France, en connaissant la langue parfaitement et sachant se renseigner pour profiter de tout ce qu’il y a de mieux en France.

Touriste aisé et avisé.


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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