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Favoris 1   [+1]    #101 18/04/2020 12h37

Membre
Réputation :   0  

Bonjour,
Je ne suis pas la pour faire de la retap mais je suis en ce moment un cycle de formation gratuit sur la location meublée:
Formation location meublee

Il a été affirmé lors des questions/réponses que:
- en location meublée longue durée, si l’on devient LMP et qu’on n’est pas incrit au Registre du commerce, on n’est pas soumis au SSI quels que soient les revenus salariés ou revenus de location meublée de longue durée.
- si on fait de la location meublée saisonnière , SSI si CA>23000
- si l’on fait de la location meublée saisonnière et de la location meublée de longue durée alors on regarde les deux activités séparement. Ainsi avec un revenu salarié de 40k et des revenus de location meublée de 50k. On est LMP et :
- si par exemple 22k en saisonnier et 28k en longue durée: pas de SSI
- si 22k en longue durée et 28k en saisonnier: alors SSI sur l’activité en saisonnier uniquement.(environ 1200 Euros pas an au minimum)

Voila plutot de bonnes nouvelles. L’expert comptable avait l’air 100% sûre d’elle dans ces affirmations.

Cordialement

Dernière modification par Panda (18/04/2020 14h18)

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#102 18/04/2020 14h10

Membre
Réputation :   51  

@Panda: en ce qui concerne les loueurs en meublés qui font à la fois de la longue et de la courte durée, je n’ai pas eu le même retour (voir ce message). A suivre …

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#103 18/04/2020 15h10

Membre
Réputation :   17  

Florent91 a écrit :

Bonsoir à tous,

Il vient de m’être expliqué par mon comptable la chose suivante :

En cas de passage de LMNP à LMP ( dépassement du plafond de 23 K pour ma part ), l’on perd le report du déficit de charges….

Seuls les amortissements non encore déduits sont reportés en cas de passage de LMNP à LMP

En cas de nouvelle bascule en LMNP avant 10 ans, on récupère ce déficit de charges qui seraient donc suspendu pendant 10 ans.

Je cherche mais ne trouve rien à ce sujet. Vous en avez entendu parler ?

Oui. Notamment par Laurent de Moras :
- conférence (vidéo YT minute 52) ;
- article de blog.

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#104 25/04/2020 17h10

Membre
Réputation :   6  

Alpins, le 17/02/2020 a écrit :

Bonjour,
Je sors d’une journée "location meublée" organisée par mon centre de gestion agréé. Cette formation "location meublée" était donnée par JL Le Boulc’h, avocat fiscaliste.
Concernant l’affiliation à la SSI (ex-RSI), l’interprétation de JL Le Bouc’h est la suivante:

3) Un loueur en meublé professionnel non immatriculé au RCS peut ne pas être affilié à la SSI.

Cdt

Donc d’après Mr Le Boulc’h, ce régime serait fiscalement plus avantageux que le LMNP, puisque les BIC LMP seraient exonérés de SSI mais aussi de 17.2% de CSG CRDS car ils sont déclarés en case 5KC.
Les impôts n’assujettissent pas aux prélèvements sociaux les BIC déclarés dans cette case.

Cela ressemble à une nouvelle niche fiscale…

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#105 25/04/2020 17h26

Membre
Réputation :   0  

cobra a écrit :

Cela ressemble à une nouvelle niche fiscale…

oui, mais on sent quand même que ca ne va pas durer…

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#106 25/04/2020 18h19

Membre
Réputation :   51  

@cobra Est-ce que je comprends correctement votre message si je le reformule ainsi:

1) si un LMP est affilié à la SSI, il paye des P&S;
2) si un LMP n’est pas affilié à la SSI:
    a) si son bénéfice est nul, il ne paye ni P&S ni IR;
    b) si son bénéfice est positif, il le reporte en case 5KC, qui n’est soumise qu’à l’IR?

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#107 26/04/2020 21h15

Membre
Réputation :   6  

Alpins, le 25/04/2020 a écrit :

@cobra Est-ce que je comprends correctement votre message si je le reformule ainsi:

1) si un LMP est affilié à la SSI, il paye des P&S;
2) si un LMP n’est pas affilié à la SSI:
    a) si son bénéfice est nul, il ne paye ni P&S ni IR;
    b) si son bénéfice est positif, il le reporte en case 5KC, qui n’est soumise qu’à l’IR?

Bonjour Alpins,

Au réel :

1)Un LMNP doit reporter sur sa déclaration d’impôts le bénéfice imposable (BIC non pro) en case "5NC".
Ces derniers seront soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux de 17.2%.

Jusque là, c’est comme d’habitude.

2)Un LMP fait de la location longue durée est assujettis à l’IR sur son bénéfice imposable (BIC).
Pour ce faire, s’agissant de BIC "Pro", Il doit donc les reporter sur sa déclaration en case "5KC".

Là où se situe la "niche" : C’est que les montants reportés en case "5KC" ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux de 17.2%, car ils sont censés être assujettis au SSI.

Mais comme il a été précisé dernièrement que les LMP (faisant de la location longue durée, et non enregistré au RCS) ne sont pas assujettis au SSI… Vous l’aurez compris, ces bénéfices sont imposés à l’IR, mais exonérés de P&S et de SSI.

Panda a écrit :

cobra a écrit :

    Cela ressemble à une nouvelle niche fiscale…

oui, mais on sent quand même que ca ne va pas durer…

Je ne comprends pas pourquoi ils laissent pourrir une situation ambiguë sans intervenir…
C’est pourtant leur job…

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#108 06/05/2020 02h55

Membre
Réputation :   1  

Panda, le 18/04/2020 a écrit :

Bonjour,
Je ne suis pas la pour faire de la retap mais je suis en ce moment un cycle de formation gratuit sur la location meublée:
Formation location meublee

Il a été affirmé lors des questions/réponses que:
- en location meublée longue durée, si l’on devient LMP et qu’on n’est pas incrit au Registre du commerce, on n’est pas soumis au SSI quels que soient les revenus salariés ou revenus de location meublée de longue durée.
- si on fait de la location meublée saisonnière , SSI si CA>23000
- si l’on fait de la location meublée saisonnière et de la location meublée de longue durée alors on regarde les deux activités séparement. Ainsi avec un revenu salarié de 40k et des revenus de location meublée de 50k. On est LMP et :
- si par exemple 22k en saisonnier et 28k en longue durée: pas de SSI
- si 22k en longue durée et 28k en saisonnier: alors SSI sur l’activité en saisonnier uniquement.(environ 1200 Euros pas an au minimum)

Voila plutot de bonnes nouvelles. L’expert comptable avait l’air 100% sûre d’elle dans ces affirmations.

Cordialement

Bonjour Panda,

je suis un peu dans cette situation, 8K meublé à l’année, 20K meublé saisonnier. Mon salaire 26K.
Donc d’après l’expert comptable, je ne devrai pas être LMP ? ce serai trop beau..

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#109 03/06/2020 21h42

Membre
Réputation :   7  

cobra, le 26/04/2020 a écrit :

Au réel :

1)Un LMNP doit reporter sur sa déclaration d’impôts le bénéfice imposable (BIC non pro) en case "5NC".
Ces derniers seront soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux de 17.2%.

Jusque là, c’est comme d’habitude.

2)Un LMP fait de la location longue durée est assujettis à l’IR sur son bénéfice imposable (BIC).
Pour ce faire, s’agissant de BIC "Pro", Il doit donc les reporter sur sa déclaration en case "5KC".

Là où se situe la "niche" : C’est que les montants reportés en case "5KC" ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux de 17.2%, car ils sont censés être assujettis au SSI.

Mais comme il a été précisé dernièrement que les LMP (faisant de la location longue durée, et non enregistré au RCS) ne sont pas assujettis au SSI… Vous l’aurez compris, ces bénéfices sont imposés à l’IR, mais exonérés de P&S et de SSI.

Bonjour Cobra,

étant concerné par le dépassement des seuils me faisant passer LMP, le déclaration de cette année est un peu nouvelle pour moi.

Sauriez vous me dire ce que je dois remplir en case 5HY ? (sachant que 5KC = 0)

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#110 30/06/2020 16h52

Membre
Réputation :   6  

Bonjour Cobra,

étant concerné par le dépassement des seuils me faisant passer LMP, le déclaration de cette année est un peu nouvelle pour moi.

Sauriez vous me dire ce que je dois remplir en case 5HY ? (sachant que 5KC = 0)

Bonjour Zandu, dsl pour ce retour tardif.
Normalement si la case 5KC est à zéro c’est que votre résultat est négatif ?
Donc les déficit en c’est en case 5KF ou 5KL en fonction qu’il y est un OGA ou pas
Sauf erreur de ma part, on indique en case 5HY les revenus nets après abattement de 50 %, 71 % ou 34 % si vous relevez du régime des micro-entreprises ou du régime déclaratif spécial BNC.

Donc si vous êtes au régime réel vous n’êtes pas concerné.

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#111 30/06/2020 17h18

Membre
Réputation :   7  

Bonjour Cobra,
aucun problème pour le retard.
Effectivement, d’après mon comptable je ne suis pas concerné par 5HY. Il n’est pas rentré dans le détail, je ne saurais étayer.
Il m’a bien précisé de remplir 0 en 5KC, et n’a pas parlé de déficit à remplir en 5KF (je passe par un CGA).

Cependant, je commence à avoir de sérieux doutes sur ses compétences ou du moins sur celles de ses subalternes. En effet, lorsqu’il m’a transmis ma LF, il est encore mentionné sur cette dernière "louer meublé non professionnel". De plus, il rajoute toujours un PDF expliquant comment remplir la déclaration d’impôt ; la procédure du LMNP était encore jointe à la LF. C’est moi qui ai du leur faire remarquer que je suis passé LMP ..

Dernière modification par Zandu (30/06/2020 17h18)

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#112 02/07/2020 13h22

Membre
Réputation :   6  

Zandu, le 30/06/2020 a écrit :

Cependant, je commence à avoir de sérieux doutes sur ses compétences ou du moins sur celles de ses subalternes. En effet, lorsqu’il m’a transmis ma LF, il est encore mentionné sur cette dernière "louer meublé non professionnel". De plus, il rajoute toujours un PDF expliquant comment remplir la déclaration d’impôt ; la procédure du LMNP était encore jointe à la LF. C’est moi qui ai du leur faire remarquer que je suis passé LMP ..

malheureusement, je fais partout le même constat. Il n’y a un manque significatif de professionnalisme de la part de ces "experts" que l’on paie souvent au prix fort, pour nous aider..

Néanmoins, la case 5KC c’est bien du LMP. Si pas de déficit imputable c’est peut être parce que votre déficit n’est constitué que d’amortissements, et ces derniers ne sont pas déductibles du revenu "global". Donc ils sont "stockés" pour être déduits les prochaines années.

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