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#251 08/03/2018 18h48

Membre (2015)
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Une question que je me pose : Que se passe-t-il en cas de rachats partiels cette année sur 2 contrats AV, l’un avec des plus values issues de versement < 27 sept 2017 et l’autre avec des plus values issues de versement > 27 sept 2017.
J’ai tendance à dire que si on choisit le PFU sur l’un, on aura forcément le PFL sur l’autre ? Peut on mixer de l’imposition IR sur des plus values issus de vieux contrats et de l’imposition PFU sur de nouveaux ? Je n’ai pas l’impression.


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#252 16/03/2018 13h18

Membre (2017)
Réputation :   13  

Bonjour,

Je me permets de partager 3 vidéos de "l’école de la bourse", reçues dans la dernière newsletter du club des actionnaires Natixis, que j’ai trouvé très didactiques sur le sujet :

- Les nouveautés de la loi de finances 2018

- La fiscalité des dividendes

- La fiscalité des plus-values

Note : Actionnaire Natixis.


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[+1]    #253 25/04/2019 10h43

Membre (2014)
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Bonjour,

Je n’ai pas trouvé de discussion sur le choix Flat tax / Barème progressif.

En revanche j’ai trouvé un article sur Les Echos.fr que je partage avec vous car il est susceptible d’intéresser pas mal d’investisseurs heureux :

Les Echos a écrit :

Quel est le régime le plus favorable ?
Il faut donc faire ses comptes avant de se décider. A compter de 2019, l’option pour la flat tax devrait se révéler dans de nombreux cas plus favorable que le barème progressif.
Mais 2018, « l’année blanche », est très particulière. Les dividendes et plus-values sont des revenus exceptionnels qui ne seront pas neutralisés pour le calcul de l’impôt par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Mais compte tenu des méthodes de calcul de ce CIMR, les revenus exceptionnels seront taxés au taux moyen d’imposition en lieu et place du taux marginal (à savoir la tranche du barème la plus élevée du foyer fiscal).
C’est donc souvent l’option pour le barème progressif qui sera la plus favorable pour les revenus perçus en 2018.

Dans l’exemple donné en fin d’article, les revenus sont nettement plus conséquents que les miens, et pourtant le barème progressif est plus intéressant. Je suis donc parti pour choisir cette option.

(Au passage je trouve scandaleux que ne soit pas automatiquement appliqué le régime le plus favorable à chaque situation, c’est la prime à ceux qui ont les moyens de faire l’optimisation fiscale…)

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#254 25/04/2019 15h42

Membre (2019)
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Bonjour Gap,

Il convient selon moi de faire une étude pour chaque situation personnelle dans la mesure où les facteurs à prendre en considération sont nombreux (montant des revenus, situation familiale, etc.).

De manière très synthétique, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) correspond à une proportion entre :

- au numérateur : les montants nets imposables des revenus non exceptionnels; et
- au dénominateur : le revenu net imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global.

Il en résulte théoriquement que l’option pour le barème progressif est intéressante lorsque ce ratio est proche de 1 (i.e., les principaux revenus sont des revenus non exceptionnels).

Dans l’exemple de l’article que vous mentionné, ce ratio est d’environ 0,81.

Si l’on pousse le raisonnement à son extrême, un contribuable bénéficiant de revenus uniquement exceptionnels a en principe intérêt à opter pour la flat tax (et encore sous réserve de sa TMI).

Par ailleurs, il convient de souligner que l’un des avantages du barème progressif est de pouvoir bénéficier, notamment et sous certaines conditions, des abattements pour durée de détention (pour les plus-values) ou encore des abattements de 40% sur les dividendes.

Ma conclusion : aucune règle générale, chaque cas mérite une étude. Le choix doit toutefois être bien mesuré car il s’applique pour l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application.

Dernière modification par guillaume78 (25/04/2019 15h43)

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[+1]    #255 25/04/2019 16h17

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ISTJ

Le mieux, c’est de ne pas réfléchir et d’utiliser le simulateur proposé par notre administration favorite.
Calcul de l’impôt 2019 sur les revenus 2018

Une fois avec le PFU, une fois avec la case 2OP cochée (attention à bien faire le changement 2BH/2CG au passage, ainsi que la prise en compte des abattements pour durée de détention etc.), et vous comparez le résultat. C’est un peu long mais au moins c’est exact.

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#256 25/04/2019 17h51

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guillaume78 a écrit :

De manière très synthétique, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) correspond à une proportion entre :

- au numérateur : les montants nets imposables des revenus non exceptionnels; et
- au dénominateur : le revenu net imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global.

Il en résulte théoriquement que l’option pour le barème progressif est intéressante lorsque ce ratio est proche de 1 (i.e., les principaux revenus sont des revenus non exceptionnels).

Dans l’exemple de l’article que vous mentionné, ce ratio est d’environ 0,81.

Si l’on pousse le raisonnement à son extrême, un contribuable bénéficiant de revenus uniquement exceptionnels a en principe intérêt à opter pour la flat tax (et encore sous réserve de sa TMI).

Ce ratio n’a je pense aucune validité. Dans le mode ’imposition à l’IR’, les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen d’IR, quelque soit leur part dans les revenus globaux du ménage.

Dans votre exemple où vous n’avez que des revenus exceptionnels (ratio = 1), aucun intérêt d’aller payer le PFU (12,8% pour la partie IR) si vous pouvez être imposé à moins au système de l’IR…
Par contre, certains contribuables auront intérêt à choisir le PFU même avec une faible proportion de revenus exceptionnels.

Comme le souligne très justement Sven337, la meilleure façon est encore d’aller faire le calcul PFU vs IR sur le simulateur des impôts.

Dernière modification par carignan99 (25/04/2019 17h53)

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#257 25/04/2019 22h43

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J’ai fait mon calcul avec le simulateur : avec le Barème progressif je réduis mon impôt d’environ 700€ par rapport au choix automatique de la Flat tax. Et en plus ça réduit mon RFR, ce qui peut être intéressant, par exple pour éviter de risquer de franchir la limite de division des allocations familiales par 2 pour mon cas perso.

Donc je coche la case 2OP !
Je tiens compte de l’abattement pour durée de détention dans le calcul de ma PV, et je passe le montant 2CG en 2BH.

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#258 25/04/2019 23h30

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carignan99 a écrit :

Ce ratio n’a je pense aucune validité. Dans le mode ’imposition à l’IR’, les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen d’IR, quelque soit leur part dans les revenus globaux du ménage.

Dans votre exemple où vous n’avez que des revenus exceptionnels (ratio = 1), aucun intérêt d’aller payer le PFU (12,8% pour la partie IR) si vous pouvez être imposé à moins au système de l’IR…
Par contre, certains contribuables auront intérêt à choisir le PFU même avec une faible proportion de revenus exceptionnels.

Comme le souligne très justement Sven337, la meilleure façon est encore d’aller faire le calcul PFU vs IR sur le simulateur des impôts.

Je pense qu’il y a un petit quiproquo.

- Si votre ratio est de 1 cela signifie que vous avez uniquement des revenus NON exceptionnels (et non l’inverse) et donc un CIMR qui sera exactement égal à votre IR. Donc vous ne paierez pas d’impôt.

- j’ai bien précisé que chaque option dépendait de la TMI (tranche marginale d’imposition).

Concernant le calcul de l’IR, la méthode du barème progressif ne change pas en dépit de l’année blanche. Il convient de (i) calculer l’IR théorique sur tous les revenus (y compris ceux éligibles au CIMR) et (ii) d’y soustraire par la suite le CIMR.

Le CIMR = l’IR théorique * le ratio évoqué précédemment.

Le simulateur est en effet une très bonne solution à condition de bien le remplir.

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#259 26/04/2019 00h26

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Oui, j’ai écrit trop vite pour le numérateur.

Sur le fond et dans le cadre de ’l’année blanche’, il n’en demeure pas moins que le ratio [revenus non exceptionnels / revenus totaux] n’est pas un indicateur qui permette de déterminer si le barême est ou non plus favorable que le PFU (et ce, quelque soit votre TMI).

Ce ratio est simplement là pour permettre d’effacer l’IR sur les revenus dits habituels et n’a aucun impact sur le taux d’imposition des revenus exceptionnels.

Ce qui compte pour arbitrer entre IR et PFU, c’est uniquement le taux moyen d’imposition 2018 (puisque les revenus exceptionnels de 2018 seront imposés à ce taux moyen et pas au TMI) et sa comparaison par rapport aux 12,8% du PFU.

Dernière modification par carignan99 (26/04/2019 01h04)

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#260 26/04/2019 21h54

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Vidéo Ecorama du 26 avril 2019 sur le sujet
Déclaration de revenus : voici comment éviter les pièges !

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#261 27/04/2019 14h07

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J’ai fait les simulations barème / Flat tax. Il semble que ce soit plus intéressant en optant pour le barème.
En revanche mon taux de prélèvement à la source pour 2019 est quasi 2% plus élevé en optant pour le barème par rapport à la Flat tax. D’où une notion de gestion de sa trésorerie un peu différente comme c’était justement signalé dans la vidéo du post précédent.

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#262 27/04/2019 16h20

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carignan99 a écrit :

Oui, j’ai écrit trop vite pour le numérateur.

Sur le fond et dans le cadre de ’l’année blanche’, il n’en demeure pas moins que le ratio [revenus non exceptionnels / revenus totaux] n’est pas un indicateur qui permette de déterminer si le barême est ou non plus favorable que le PFU (et ce, quelque soit votre TMI).

Ce ratio est simplement là pour permettre d’effacer l’IR sur les revenus dits habituels et n’a aucun impact sur le taux d’imposition des revenus exceptionnels.

Ce qui compte pour arbitrer entre IR et PFU, c’est uniquement le taux moyen d’imposition 2018 (puisque les revenus exceptionnels de 2018 seront imposés à ce taux moyen et pas au TMI) et sa comparaison par rapport aux 12,8% du PFU.

Et si vous avez une grosse réserve de moins-values à absorber par des plus-values en 2018 ou je me trompe complètement ?

(Les déclarations d’impôts ne sont pas mon point fort)


Parrain pédago pour Bourso, Binck et Bourse Directe. Meduse Paris :)

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#263 30/04/2019 18h12

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Le choix devrait être fait automatiquement par le fisc pour l’option là moins chère.
Je trouve scandaleux que le fisc mette beaucoup de contribuables face à cette « loterie ».
Vous avez coché la case? Gagné! Ah non après calcul, Perdu! Dommage pour vous….
On n’est pas au Loto…
Scandaleux que l’impôt dépende du fait de cocher une case ou pas…
Je pense que certains avocats fiscalistes vont trouver du grain à moudre.

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[+1]    #264 30/04/2019 18h54

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Sauf que les choses ne sont pas si simples… L’option la plus favorable au contribuable peut aussi être celle où il doit fournir tout plein d’informations (dans mon cas, s’agissant d’abattements pour durée de détention, des informations sur ces durées de détention) sans lesquelles le fisc ne peut faire autre chose que lui appliquer le système d’imposition au prélèvement forfaitaire unique. On ne va pas forcer des contribuables qui n’ont que six sous à y gagner (voire rien) à aller reconstituer les dates d’acquisition de chaque titre vendu dans l’année et les porter méthodiquement dans le formulaire qui va bien, le 2074-ABT en l’espèce. Il n’y a pas de solution miraculeuse.

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#265 30/04/2019 22h58

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Je ne comprends pas en quoi votre remarque va à l’encontre d’un système où le fisc choisirait automatiquement le régime le plus favorable pour le contribuable.
Si vous ne souhaitez pas fournir les détails de durée de détention, PAM etc…Le fisc choisirait l’option la plus favorable pour vous dans un contexte sans abattement pour durée de détention. En l’occurrence Flat Tax dans l’exemple que vous évoquez.

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#266 10/05/2019 14h20

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Flat Tax ou Barème progressif?
Dans le cadre de l’année blanche, si l’on choisit le barème progressif pour l’imposition des dividendes, c’est le taux moyen qui est pris en compte et non le taux marginal.
Mon taux moyen d’imposition étant d’environ 20%, les deux méthodes donnent un résultat assez proche, puisque 20% x 60% (abattement de 40%) = 12% proche des 12,8% de la flat tax.

Cependant pour info et pour affiner la comparaison, j’ai constaté que la simulation « flat tax » ne prend pas en compte les frais de gestion/droit de garde etc…alors que la simulation « barème progressif » prend en compte la déduction de ces frais ainsi que la CAF déductible.

Bon à savoir!

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[+1]    #267 02/10/2019 10h39

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Le premier rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital (PFU et IFI) est paru.
Il est disponible ici : Comité d?évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport | France Stratégie

En résumé selon Les Echos :

Les Echos a écrit :

Les données restent insuffisantes pour permettre au Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital d’en mesurer précisément l’impact économique. Son rapport publié ce mardi met néanmoins en lumière « quelques indicateurs positifs en termes d’attractivité », comme la chute des départs de redevables de l’ISF et le rebond des dividendes.

Réforme de l’ISF, « flat tax » : les cinq enseignements de la première évaluation | Les Echos

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#268 02/10/2019 15h05

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J’ai parcouru le rapport en diagonale. Il a l’air bien foutu et formule plus d’hypothèses qu’il ne donne de réponses tranchées. C’est prudent et honnête. Et en plus, ça n’a pas l’air trop jargonnant.

Il confirme notamment la hausse importante des dividendes reçus en 2018. Les auteurs suggèrent que le PFU pourrait expliquer cette hausse (en faisant un parallèle avec 2013, où l’effet inverse avait été constaté). Curieusement, ils ne mentionnent pas l’éventuel effet d’aubaine de "l’année blanche" (qui explique peut être une partie de la hausse soudaine des dividendes).

Dernière modification par carignan99 (02/10/2019 15h07)

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#269 02/10/2019 15h09

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INTJ

Il n’y a pas eu d’année blanche pour les revenus exceptionnels donc je ne pense pas qu’il y ait eu un effet d’aubaine.


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#270 02/10/2019 15h28

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Si, l’année blanche pouvait impacter les revenus exceptionnels. Parce que le mécanisme du CIMR faisait que (mécaniquement) les revenus exceptionnels étaient imposés au taux moyen d’imposition et pas au taux marginal.
Ça c’est dans l’hypothèse du choix de l’IR (au lieu du PFU). Ça n’a sans doute pas concerné les contribuables les plus aisés (tranche d’IR élevée donc choix du PFU) mais sans doute (peut être?) un certain nombre de ’petits’ chefs d’entreprise.
Maintenant, l’ampleur est peut être limitée, je l’ignore.

Dernière modification par carignan99 (02/10/2019 15h29)

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[+1]    #271 23/04/2020 18h29

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#272 23/04/2020 18h46

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@Gap,

Effectivement, ce qui aurait dû être fait dès le départ, un calcul automatique par le site des impôts et proposant la meilleure option (PFU ou imposition au barème progressif) au déclarant.
Comme d’habitude, comment faire compliqué quand on peut faire simple…

Dernière modification par starlord72 (23/04/2020 18h49)

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