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#1 17/02/2018 16h46

Membre (2016)
Réputation :   0  

Bonjour les investisseurs,

J’ai besoin de votre aide car je suis en train de monter ma 1ère SCI à l’IS:

Ma situation est la suivante:
Avec ma femme, nous allons acheter un biens de 330 000€ avec un apport d’environ 20 000€. Nous souhaitons de créer une SCI à l’IS pour le but de constitution de la patrimoine. Vous trouverez plus de détail par rapport de mon projet ici :https://www.investisseurs-heureux.fr/t16652

Mes questions:
1, Combien de capital social devrais-je mettre? Faible ou élevé? Fixe ou variable?
Après des recherches et une première littérature sur l’internet, je retiens que: "Pour minimiser l’impact fiscal de cessions de part, il est donc préférable de fixer le capital à un montant proche de l’investissement que l’on souhaite réaliser" donc de 20 000€
mais aussi: "Le capital faible est plus avantageux si l’immeuble est financé par apport en compte courant que par apport en capital"
Sans exemple concret sur l’impact favorable sur cessions de part, je suis plutôt parti sur un raisonnement simple: si je mets un capital faible genre 100€, je vais faire un apport en compte courant de 20 000€ pour financer mon immeuble. Dans ce cas, je peux reclamer mes 20 000€ n’importe quel moment dès que mon immeuble fait des bénéfices (je sais il y a peut être une durée de blocage mais je ne sais pas comment çela fonctionne) sans être taxés comme les dividendes. Et je opte pour le capital variable pour être flexible.

Que me recommandez-vous dans mon cas? Je sais que les réponses pourraient être "ça dépende de mon objectif" mais je ne connais pas les chemins possibles pour vous dire clairement. Mon objectif pour l’instant est de constituer une patrimoine et utiliser les cashflows positifs du 1er investissement pour en faire d’autres.

2, Imaginons que au bout de 2 ans notre SCI aura une réserve de 15000€ (cashflow cumulé net). Nous aurons 15000€ d’épagne de notre côté. Nous voulons acquérir un biens avec un apport de 30 000€ par l’intermédiaire de la SCI. Est-ce correct si on mets notre 15 000€ en compte courant d’associé pour faire un apport de 30 000€? Est-ce qu’il y a une autre façon plus optimale (augmentation du capital, création d’une autre sci…)?

3, Ma compréhension est que: les apports en compte courant constituent une dette de la SCI envers l’associé. La SCI doit payer un montant d’intérêt basé sur un taux légal et ceci est présent dans le document de la création. Mais moi et ma femme est les seuls associés de la SCI. Le montant d’intérêt est de type poche gauche poche droit. Quel est l’intérêt de reclamer ce montant?

4, Est-ce qu’on aura plus de difficultés (taux plus élévé, plus de contraintes) d’emprunter au nom de la SCI qu’au nom personnel (moi et ma femme)?

Merci de votre aide précieux car je suis un peu perdu en ce moment sad

Bon weekend,

Léo

Mots-clés : avances en compte courant, capital du sci, sci

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#2 17/02/2018 17h37

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Choisissez un capital faible (par ex 100€), et fixe, et apporter le reste du cash que vous voulez y mettre en compte courant d’associé (ce sera plus facilement -et à moindre coût fiscal- récupérable,  le jour où la SCI aura trop de trésorerie (pour ses besoins)).

Inutile dans votre cas que la SCI paie des intérêts sur le CCA (ça aurait une utilité si, par ex, seul un associé apportait des fonds en CCA). Votre raisonnement en 2. et 3. me semble correct.


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#3 19/02/2018 14h54

Membre (2016)
Réputation :   0  

Merci beaucoup de votre réponse. Ca m’a aidé beaucoup dans mes premiers pas de l’aventure SCI.

Autre souci, dans le bail commercial de l’ancien propriétaire, le loyer est assujeti à la TVA. Pourtant, l’immeuble en question comporte un T2 donc loyer non assujetti à la TVA. A ma compréhension, l’option TVA pour SCI est bénéfique que si je fais beaucoup de travaux donc aurai un crédit de TVA. Je ne compte pas de faire de gros travaux au moins dans les 5 prochaines années.

Ma question est:
Est-ce recommandé de prendre l’option TVA pour ma SCI ou il faut changer le bail commercial (supprimer la TVA dans loyer)?

Merci encore de votre conseil!

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[+1]    #4 19/02/2018 15h10

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A votre place, je ne toucherais pas à ce bail commercial avec TVA, et mettrais la SCI dans le régime de TVA "simplifié" (voir par exemple ici).

Le locataire vous paie actuellement un loyer ttc, et récupère la TVA. De votre côté vous avez à reverser cette TVA collectée au fisc, donc vous avez en caisse au final le montant du loyer ht.
Si vous voulez changer (à supposer que ce soit possible), le locataire vous payera le montant du loyer ht (il est probable le locataire refusera d’augmenter le loyer), et vous n’aurez rien gagné.
En ayant une location soumise à la TVA, vous aurez la possibilité de récupérer de la TVA sur vos charges (par ex si vous payez le comptable 800€ht et 960€ttc, vous pourrez récupérer les 160€ de TVA que vous lui avez payés; il y  aura déjà un peu de TVA à récupérer sur les frais de création de la SCI, et aussi sur les honoraires du notaire lors de l’achat du bien). Ça ajoute un peu de paperasse, mais ça a aussi quelques avantages.


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#5 19/02/2018 15h38

Membre (2016)
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Merci beaucoup GoodbyLenine. Vous êtes vraiment gentil en répondant à mes questions de façon très pertinent.

Sachant que ma SCI va aussi acheter le T2 qui se trouve dans l’immeuble. Si la SCI est sous régime TVA, le loyer du T2 sera avec ou sans la TVA?

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#6 19/02/2018 16h53

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Le loyer du T2, loué comme habitation, sera sans TVA. Il faut qu’un certain nombre de conditions soient respectées pour u’une location soit éligible à la TVA, et la location pour habitation, sans services annexes, ne les remplit pas.


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#7 19/02/2018 17h00

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Le fait d’etre Assujéti a la tva permet aussi d’echapper A la  CRL .


Objectif retraite 2030 —-> J-3756

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#8 20/02/2018 10h55

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Merci beaucoup GoodbyLenine, Flobono!

Donc si je résume, l’assujetissement à la TVA pour la SCI dans mon cas ne présente que les avantages (récupération de la TVA déductible sur les frais + travaux, pas de soucis pour le locataire du local commercial car il récupère la TVA, le T2 n’est pas facturé avec la TVA).

En contre partie, ce sont des déclarations semestrielles (si j’opte pour le régime de TVA "simplifié"+ gestion).

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