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#1 17/02/2015 10h19

Membre
Réputation :   9  

Bonjour,

Alors je pense que les membres seront surpris de cette question, mais je ne comprends pas comment fonctionne le PEA "en pratique", et surtout la fiscalité qui s’applique.

Il est écrit ici (vosdroits.service-public.fr/particulier … tml#N101FA), quel le retrait avant 5 ans est soumis à imposition.

Qu’est-il entendu par "retrait" ?

A savoir que mon TMI est 14% : Par exemple :

J’ouvre mon PEA le 01/03/2015. Je fais un virement vers le compte espèce. J’achète 10 actions Airliquide le 05/03/2015.

Le 05/06/2015, je constate une plus-value. Je veux "acheter" un autre ligne (me diversifier), donc je vends 5 actions Airliquide le jour même, pour acheter 5 actions ACCOR (toute chose égale par ailleurs).

A priori, je n’ai rien "retiré", puisque j’arbitre vers une nouvelle ligne. Cependant, serai-je imposé sur la PV des 5 actions AI vendus ?

De même, arrive la fin de l’année, le 31/12/2015, je reçois les dividendes pour 5 actions Airliquide, et 5 actions ACCOR. Dans le cadre du PEA, sur quoi serai-je imposé ? le dividende ? la plus-value ? rien ?

Enfin le 18/01/2016, si je décide que "je vends tout", car j’ai fait 2 belles PV. Je me retrouve en positif sur le compte espèce du PEA. Si je garde les liquidités sur le PEA (donc sans le fermer), est-ce que ce serait considéré comme un "retrait", et donc imposé/imposable ? Ou est-ce que si ça reste sur le PEA en tant que liquidités, je reste "non-imposable" dessus ?

La question de base finalement est de savoir : si je n’ai pas une stratégie complètement buy & hold (à savoir choisir une quinzaine d’action dès le départ, et ne faire que renforcer pendant au moins 5 ans), et que je souhaite faire des "aller-retours" sur certaines valeurs, est-ce que cela reste intéressant avec le PEA ? Et à quelle sauce sommes nous mangés (fiscalement parlant) ?

Je suis très très circonspect, car impossible de trouver ce genre d’informations "basiques" sur la pratique réelle. Je me vois mal "investir" sans connaître ce genre de détails.

Dans l’attente de vos retours "pratiques".

A l’attention de la modération : merci de déplacer ce sujet dans le forum concerné.

Mots-clés : débuter, fonctionnement, mise en pratique, modalités, pea


Investisseur Novice - Parrain Serein pour Bourse Direct et Boursorama

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#2 17/02/2015 10h26

Membre
Réputation :   12  

Il y a pourtant un certain nombre de sites qui en parlent, le premier au hasard sur google :

Le PEA ou Plan d’épargne en actions - Caractéristiques et Fiscalité [Calcul de placement]

Quand on parle de retrait, c’est émettre un virement du PEA vers un compte-tiers, ce qui engendre sa fermeture si l’opération est faite avant 8 ans. Vous semblez confondre arbitrage et retrait sur le PEA, non ?

Le fait d’acheter, de vendre, ou de conserver des espèces sur un PEA n’entraine pas sa fermeture, puisque ces opérations restent dans l’enveloppe fiscale du PEA.

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#3 17/02/2015 10h40

Membre
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Réputation :   218  

C’est sans doute également très bien expliqué sur le site de votre banque.

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[+1]    #4 17/02/2015 10h42

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   180  

Gtaman81

Le PEA est une enveloppe fiscale composée de 2 "parties":
-une partie "titres"
- une partie "espèce".

Quand vous faites un versement sur votre PEA, l’argent va sur la partie espèce. Donc l’argent entre dans l’enveloppe fiscale du PEA.

Quand vous faites un achat de titres, l’argent passe du compte espèce du PEA vers la partie titres du PEA. L’argent est toujours dans votre enveloppe fiscale.

Quand vous vendez un titre ou que vous percevez des dividendes, l’argent passe de la partie "titres" vers la parties "espèce". Votre argent est toujours dans votre enveloppe fiscale.

Jusqu’à maintenant, aucune imposition n’a été déclenchée. En effet, votre argent est toujours dans le PEA.

Il n’y aura imposition que si vous faites un retrait, c’est à dire que vous preniez de l’argent de la partie espèce du PEA et que vous demandiez à votre banquier de le mettre sur votre compte chèque personnel.

Il y a également les conséquences suivantes:
- retrait avant les 8 ans du PEA: clôture complète du PEA
- retrait après 8 ans: impossibilité de réaliser de nouveaux versements sur le PEA (néanmoins, il reste possible d’investir les sommes encore présentes sur le PEA).


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#5 17/02/2015 11h10

Membre
Réputation :   9  

Bonjour,

Si j’ai posé la question, c’est bel et bien que j’étais face à une confusion, suite à des lectures sur ce même forum.

En effet, je ne comprenais pas le terme "retrait". Avec ces quelques explications, je comprends bien mieux et vous en remercie.

J’en conclus que je peux donc "me balader" entre les achats et ventes d’actions, sans que cela n’entraine d’autres frais que ceux du courtiers, tant que je ne fait pas de virement du PEA vers mon compte courant.

Mon soucis venait d’une mauvaise lecture d’une file, car après relecture, la personne parlait d’une rente sur dividende, donc a priori, retrait mensuel, donc imposition avec son PEA de moins de 5 ans.

Last but not least, questions bêtes je vous l’accorde ! Google sera mon ami la prochaine fois, promis !

A la modération : le sujet est clos, vous pouvez archiver.


Investisseur Novice - Parrain Serein pour Bourse Direct et Boursorama

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[+1]    #6 17/02/2015 11h18

Membre
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Réputation :   180  

Gtaman81

on dit souvent que les seules questions bêtes sont celles que l’on ne pose pas…. alors si vous aviez un doute, autant vous renseigner!

Pour autant, une dernière précision suite à votre dernier message.

Gtaman81 a écrit :

Mon soucis venait d’une mauvaise lecture d’une file, car après relecture, la personne parlait d’une rente sur dividende, donc a priori, retrait mensuel, donc imposition avec son PEA de moins de 5 ans.

Il n’est pas possible de faire de retraits avant les 8 ans sans clôturer le PEA!
Aussi, la lecture que vous faites ne me semble pas juste. On ne peut pas se constituer une rente sur le PEA avant 8 ans, à moins de capitaliser cette rente à l’intérieur du PEA et de la sortir après les 8 ans.


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#7 17/02/2015 13h42

Modérateur
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Réputation :   2249  

Complément : un "retrait" du PEA ne se résumera pas à un simple "virement", car le calcul de la fiscalité à appliquer (ne serait-ce que pour les prélèvements sociaux) est assez complexe, et c’est payé sous forme d’une retenue à la source (ex: vous retirez 1000€, la banque calcule qu’il y a par exemple 27.86€ à prélever à la source, vous ne recevrez que 972.14€).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#8 16/04/2018 20h04

Membre
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Réputation :   491  

Bonjour.

J’ai une question bête :

Pour un couple marié, on peut donc avoir 2 PEA.
Dans le cadre d’une séparation de bien , c’est impossible d’avoir 2 PEA au même nom ?

Par exemple mariage en 2018.
Si en 2019 il y a une ouverture du deux PEA au plafond avec de l’argent de monsieur uniquement.
Si divorce en 2020 , comment cela se passe ?

Dans ma compréhension, il y a deux PEA au nom de monsieur et madame et l’argent verser sur le PEA de madame est "perdu" si divorce.
Mais si on justifie qu’il a été alimenté par le biais de monsieur, l"argent peut il être récupéré lors de la separation ?


Maintenant je profite !!!

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#9 16/04/2018 20h15

Membre
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Réputation :   967  

Sans connaître vraiment la fiscalité, je tente une réponse:

cricri77700 a écrit :

Pour un couple marié, on peut donc avoir 2 PEA.
Dans le cadre d’une séparation de bien , c’est impossible d’avoir 2 PEA au même nom ?

Il y aura forcément un PEA au nom de madame et un au nom de monsieur oui.

cricri77700 a écrit :

Par exemple mariage en 2018.
Si en 2019 il y a une ouverture du deux PEA au plafond avec de l’argent de monsieur uniquement.
Si divorce en 2020 , comment cela se passe ?

Chacun garde son PEA.

cricri77700 a écrit :

Mais si on justifie qu’il a été alimenté par le biais de monsieur, l"argent peut il être récupéré lors de la separation ?

Légalement non.

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#10 16/04/2018 20h43

Membre
Réputation :   79  

Légalement non.

Ne peut-on pas considérer que l’épouse doit récompense du montant apporté par son mari ( si les fonds appartiennent à ce dernier) et que ne lui appartient réellement que l’éventuelle plus-value ?

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#11 16/04/2018 22h22

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   491  

Question pas si bête que ça… smile

Je pense que si on apporte la preuve que cela vient de nos fonds personnels oui.. mais le PEA sera au nom de madame donc Je pense que c’est pas possible à cause de cela.


Maintenant je profite !!!

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#12 17/04/2018 07h31

Membre
Réputation :   67  

Bonjour messieurs ,

Le terme conjoint eut été plus approprié messieurs les gentlemen

Séparation de bien ! cela protége le patrimoine du conjoint ( Madame ou Monsieur 😏) si création d’une Societe à risque mais ne permet effectivement pas de donner au sein du couple, mais protégera le conjoint en cas de coup dur.
Mon expert comptable m’avait fait la remarque à l’époque d’une quasi donation au sein du couple, apres je ne pense pas que le fisc soit si regardant sur l’origine des fonds d’un PEA surtout à terme de celui ci.

Chtirentier

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#13 17/04/2018 08h55

Membre
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Réputation :   403  

cricri77700 a écrit :

Dans ma compréhension, il y a deux PEA au nom de monsieur et madame et l’argent verser sur le PEA de madame est "perdu" si divorce.
Mais si on justifie qu’il a été alimenté par le biais de monsieur, l"argent peut il être récupéré lors de la separation ?

Cela ressemble surtout à une donation entre vifs sans avoir versé de droits : vous risquez surtout de devoir régler des droits de donation a posteriori.

A mon avis, pour éviter cette problématique (séparation mais existence de "dons" d’argent entre conjoints), il vaut rédiger au départ une reconnaissance de dette (quitte à l"oublier" s’il s’avère à un moment qu’elle n’est plus vraiment nécessaire).

Bien à vous,
cat

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#14 17/04/2018 09h36

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Réputation :   215  

C’est surtout très "patacaisse", notamment en cas de conflit:

Mettre en évidence la visée purement fiscale doit être aisée

Le "vrai" titulaire du PEA peut certainement s’amuser à le cloturer, faire des opérations boursières "divertissantes", etc….

En cas de divorce ou séparation, j’imagine qu’il y a moyen d’être joueur.

Même avec une reconnaissance de dette, qui va signer mon conjoint m’a prêté 100 K€ pour de l’argent qu’il veut gérer lui même ? Par ce que ca donne quoi s’il "me prete" 100 K€ et qu’il n’y a plus que 20 K€ au moment de la séparation…..je suis content avec ma reconnaissance de dette dans les mains… vraiment patacaisse

bonne journée

Crown

Dernière modification par Crown (17/04/2018 09h44)

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#15 17/04/2018 10h15

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Réputation :   403  

Crown a écrit :

Par ce que ca donne quoi s’il "me prete" 100 K€ et qu’il n’y a plus que 20 K€ au moment de la séparation…

Une dette résiduelle de 80ke? :-).

Bonne journée également.
cat

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#16 17/04/2018 10h38

Membre
Réputation :   43  

Nous sommes en présence d’un don manuel, qui peut être (re)qualifié de prêt tant qu’il n’est pas formellement reconnu comme don manuel par le donataire et le donateur, ce qui se produit notamment lors du décès (rapport à la succession).
Ce type d’opération suppose une grande confiance dans la continuité de la vie commune, car en cas de séparation, le profit ou la perte sera dans les mains du bénéficiaire.
Pour la paix des ménages, il est sage  de s’abstenir: commençons par optimiser le couple avant d’optimiser la fiscalité.

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#17 17/04/2018 11h30

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Réputation :   12  

Je trouve un peu naif de penser qu’en cas de divorce il sera aisé de récupérer son "dû", spécialement avec l’esprit vengeresse des femmes qui en cas de divorce (et donc très gros conflit) peuvent s’avérer cruelles. Mais ne vous inquiétez pas, les hommes ne sont pas en reste…

En fait, un divorce, c’est simplement un conflit, or la nature humaine étant ce qu’elle est, cela ne se passe jamais bien (allez, on va dire presque… on ne sait jamais…), entre trahison, coups bas, rancoeur ou autres… Les meilleurs amis, conjoints peuvent vite devenir les pires ennemis ! Alors si en plus on rajoute l’argent dans l’équation, il y a fort à parier que ce soit pire encore !

Donc personnellement j’ai du mal à me dire que si on se séparait ma conjointe me "laisserait sans problème" l’argent que j’aurais mis sur son PEA puisque au final "c’est à elle" ! Même si aujourd’hui elle s’en fout.

Oh, j’oubliais qu’en cas d’enfants, Madame n’oubliera pas la belle pension alimentaire vu les beaux revenus, alors imaginez pour le PEA, c’est du pain béni !
Faut bien réfléchir à mon avis…

Dernière modification par vegas (17/04/2018 11h34)

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#18 17/04/2018 13h09

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Vous pouviez dire la même chose en étant moins sexiste, ça aurait été plus agréable à lire et pas moins vrai…

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[-1]    #19 18/04/2018 17h25

Membre
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Rien de sexiste à appeler un chat un chat.

Quand je dis que madame n’oubliera pas de se venger ou qu’elle n’oubliera pas de demander sa pension alimentaire, c’est juste la vérité non ?
J’en ai pas encore vu une seule oublier de la demander… Je me trompe peut être mais c’est très souvent elle qui demande, pas monsieur si ? Je serais curieux de savoir combien d’hommes ont leur pension tiens ?!

Alors disons plutôt que c’est ce que l’on voit très souvent autour de soi… Suffit de regarder autour de soi…
Ensuite, plus il y a d’argent en jeu, pire c’est. C’est vrai aussi bien pour les divorces que pour les successions d’ailleurs.
Déjà que quand il y a presque rien, c’est déjà pas simple, mais quand il y a quelques centaines de milliers d’euros en jeu, pas besoin de faire un dessin. Faut juste pas rêver.

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#20 18/04/2018 17h55

Membre
Réputation :   67  

Vegas, vous n’êtes pas très gentleman et je pense que vous ne respectez pas le forum et son règlement sans parler des dames qui nous lisent.

Et ne vous inquiétez pas, il n’y a pas trop de rêveur ici.

Chtirentier

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#21 18/04/2018 19h15

Membre
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Je pense qu’il est Las, vegas, des dames ! smile

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#22 18/04/2018 19h21

Membre
Réputation :   12  

Ah un peu d’humour fait du bien SM94👍.

Non même pas las,🤔 mais suffit d’être observateur, rien d’autre… et j’invente rien !
C’est dommage qu’il y ait autant de susceptibilité sur ce forum.

Dernière modification par vegas (18/04/2018 19h23)

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#23 18/06/2018 23h45

Membre
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Réputation :   691  

Bonjour,
La réponse à ma question se trouve surement quelque part sur ce forum mais je ne l’ai pas retrouvée, même après une recherche conséquente, désolé.
J’aimerais transférer des titres d’un CTO à un PEA et/ou vice-versa en achetant d’un coté les mêmes titres que je vends de l’autre. Je crois qu’il y a un sens ou c’est interdit, CTO vers PEA je pense. Mais je ne suis plus 100 % sûr. Quelqu’un peut-il :
1. me le confirmer,
2. mieux, me donner la référence du texte ?
JL

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#24 19/06/2018 00h06

Membre
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Réputation :   115  

Bonsoir

Sur un PEA seuls les versements en numéraires sont autorisés.

Voir lien rubrique "versements" et plus bas "Textes de référence"

Plan d’épargne en actions (PEA) | service-public.fr

Code monétaire et financier | Legifrance

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d’épargne en actions (PEA)

la sortie d’un titre vers un CTO est envisageable, mais au cas par cas, dès lors qu’une société n’est plus éligible au PEA ( voir le cas de LAFARGE par exemple). Les modalités sont précisées le moment venu.

Dernière modification par thegambler (19/06/2018 00h14)


Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s

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#25 19/06/2018 00h11

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Réputation :   691  

J’ai mal du m’exprimer : je voudrais vendre des titres de mon PEA et les acheter en même temps sur mon CTO. J’ai lu que c’était dorénavant interdit sous peine de clôturer son PEA, et je voudrais retrouver la référence du texte.

Edit. Je crois que j’ai trouvé dans la seconde référence que vous citez :

Code monétaire Article L221-30 a écrit :

4° Les sommes versées sur le plan d’épargne en actions ne peuvent être employées à l’acquisition de titres détenus hors de ce plan par le titulaire du plan, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs ascendants ou descendants.

On ne peut donc pas acheter sur son PEA les titres que l’on possède sur son CTO.

Dernière modification par JeromeLeivrek (19/06/2018 00h18)

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