Réduction du montant du loyer suite à une erreur de superficie ds le bail ?

Alexis92 · #1

Bonjour,

Je viens de signer un bail pour une location qui était sensée faire 65m² (superficie inscrite sur l’annonce et spécifiée dans le bail) mais dans les documents relatifs au diagnostic énergétique il est indiquée 58m².

J’ai lu sur internet qu’en cas d’erreur sur la superficie du bail on pouvait demander un prorata de loyer :
L?erreur sur la surface mentionnée au bail peut être sanctionnée par la réduction du loyer - Au fil du droit…

Cependant avant d’entamer toute action je voudrais etre certain que 58m² est la vraie superficie légale du logement ?

Que me conseillez vous ?

Mots-clés : bail, superficie

Ricou · #2

Rapprochez vous du bailleur et posez lui la question:
Comment regler cette erreur de superficie ?

BorderLine · #3

On parle d’un bail co ou d’un d’un bail d’habitation?

Le DPE a t’il été annexé au bail lors de sa signature?

Le seul nombre qui fait foi c’est la superficie loi Carrez. Demandez donc la copie de ce certificat au propriétaire, et comparez avec ce qui est mentionné au bail.

Alexis92 · #4

Alors il s’agit d’un bail d’habitation avec DPE annexé. C’est sur le DPE ci qu’est stipulé la superficie de 58m².

Pour l’instant je ne souhaite pas en parler au propriétaire car je ne suis pas certain qu’il soit très friand de ma démarche et à raison.

Ricou · #5

Comment voulez vous reduire votre loyer sans en parler au bailleur ?
Je ne vous suis pas ?

Dernière modification par Ricou (20/12/2013 18h29)

HerveC · #6

Bonjour
La surface dans le DPE a l’origine suivante:
"Pour un bâtiment à usage principal d’habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés."
Donc n’a pas de valeur. La première chose a faire est d’avoir la surface "boutin" de votre appartement et ensuite voir s’il y a différence avec le bail.
hervé

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