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#1 20/05/2017 10h49

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Bonjour Messieurs (et Mesdames !),

En remplissant ma déclaration de revenus hier, j’ai été surpris de voir une rubrique prévue pour une réduction d’impôt si le contribuable participe au capital d’une entreprise de presse.

Réduction d’impôt en faveur de la presse

Est-ce que cela signifie qu’on peut acheter des titres Lagardère, Auféminin, etc… avec 30% de discount à condition de les conserver en CTO et de se limiter à 2000€ d’investissement ?

Quelqu’un ici a-t-il déjà profité de cette réduction avec succès ?

Cela m’amène à une seconde interrogation : lorsqu’un contribuable bénéficie de multiples réductions d’impôt, certaines reportables à l’année suivante et d’autres non ; le fisc a-t-il la "gentillesse" d’utiliser en priorité les réductions valables uniquement pendant un an ?

Si ce mécanisme est viable, je vais sérieusement considérer acheter pour 2000€ de Lagardère en 2018…

Dernière modification par doubletrouble (20/05/2017 10h49)

Mots-clés : optimisation fiscale, presse, reduction impot


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#2 20/05/2017 11h14

Membre (2014)
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Le CGI n’est pas très explicite mais d’après le BOFIP ça ne concernerait à priori que les introductions et
les augmentations de capital, donc pas d’achat sur le marché secondaire.

C. Souscriptions concernées

La réduction d’impôt s’applique aux souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des entreprises de presse répondant aux conditions prévues au I-B § 40.

1. Souscriptions en numéraire

Les souscriptions doivent être effectuées en numéraire. Les apports en nature réalisés lors de la constitution de la société ou à l’occasion d’une augmentation du capital n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt sur le revenu.

Remarque : On désigne sous le nom d’apport en nature tout apport d’un bien autre que de l’argent : immeubles, fonds de commerce, brevets d’invention, marques de fabrique, de commerce ou de service, créances, etc.

À cet égard, il est admis que les souscriptions libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, telles qu’un compte courant d’associé non bloqué, ouvrent droit à l’avantage fiscal.

2. Souscription au capital initial ou aux augmentations de capital

La souscription peut être indifféremment réalisée lors de la constitution initiale du capital social ou lors d’une augmentation de capital.

Bofip


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