Roupettes [38] : étude de cas immobilier (résidence principale : dégâts des eaux sans fin)

La terrasse concernée n’a pas été refaite,  juste une réparation faite en notre absence. Je n’en sait pas plus. C’est une copro donc gestion par syndic, je me voit pas aller démarcher les artisans pour savoir comment ils ont bossés. Je ne suis pas de la partie et n’ai pas de pouvoir puisque gestion par le syndic.

Ma question porte plutôt sur l’obligation de résultats de la part du syndic et de ce que je suis en droit d’exiger point de vue délais et indemnitées (dol, perte de jouissance etc mode procedurier "hard" s’il faut en arriver là)

Je ne vous cache pas que moralement c’est usant (ou il m’en faut peu mais je bosse 45/50h par semaines avec déplacements, j’ai une phobie adminstrative et une tendance au do it yourself pour éviter le combat contre l’incompétence.)

A défaut d’assurance protection juridique proprement dite, il y a peut être une garantie défense-recours dans le contrat d’assurance PNO qui peut être activée.

Sinon en effet les contrats d’assurance ne couvrent jamais les sinistres antérieurs à la souscription.

A vue de nez il faudra probablement s’orienter vers une expertise technique, amiable ou en référé judiciaire, cela  coute très cher dans le deuxième cas, donc cela pourrait éventuellement inciter à l’amiable …

Si la terrasse n’a pas été refaite, vous avez visiblement la réponse à votre problème. Donc je ne comprend pas l’utilité de s’interroger sur des démarches autres que techniques. Le syndic n’a pas d’obligation de résultat, il applique juste ce que le syndicat lui demande de faire en fonction des moyens qui lui sont alloués.

Vous pouvez commencer par demander au syndic des devis pour la réfection de la terrasse du dessus et vous en faire parvenir les copies. Et il serait aussi utile de vous rapprocher du conseil syndical pour savoir pourquoi cela n’a pas été programmé avec les autres terrasses, mais au vu de votre discrétion, il est probable qu’elle ait pu être oubliée.

Dernière modification par joe75 (23/09/2023 06h25)

Bonjour et merci pour vos réponses.

Je note que pour cette fois que la protection juridique n’est pas valable, et aussi que notre "non réaction" n’aide pas.
Pour la phobie j’exagère mais ca reste difficile j’avoue de devoir gérer tout ça. On c’est contenter d’envoyer des mails et d’attendre.

Le conseil syndical j’irais poser la question, un nouvel entrant semble plus à même de ce préoccuper des soucis de cette copro.

Quand à l’avocat je peine à voir pour le moment l’intérêt réel vs le coût,  de plus le préjudice me semble faible pour devoir sortir les armes lourdes (désherber au bazooka…).

Je devrais alors m’empresser de refaire le plafond pour retoucher les 300€. Mais ca va pas m’amuser longtemps.

Concernant la défense recours, mon épouse les avait eu au téléphone pour un autre problème plus ancien et vu le besoin de dispo d’une chambre et les délais qu’on risquait d’avoir il avait conseillé de laisser tomber et refaire à nos frais. Ceci apres renvoie de balle entre assurance copro et notre assurance habitation, les fameux moulins à vent… Dont j’aimerais couper les pales.

Beaucoup de réponses étonnantes. Vous êtes le principal responsable du problème que vous subissez.

Ce ne sont pas les assurances qui vont faire faire le devis, le voter, le payer et assurer le suivi travaux, c’est le syndicat des copropriétaires dont vous faites parti.

Dernière modification par joe75 (24/09/2023 05h52)