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Forums des investisseurs heureux

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#1 03/02/2019 13h02 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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]Bonjour à tous

Un de mes trackers (Lyxor CSI 300  - FR0011526904) a été liquidé par le gestionnaire Lyxor.

Quelle ne fût pas ma surprise de voir subitement un montant reversé par ma banque, inférieur de 30 % à la dernière valeur cotée.

La note de Lyxor dit ceci : "Nous vous rappelons que ce rachat sera soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus ou moins-values de cessions des valeurs mobilières."

À lire cela, on en déduit logiquement que c’est la plus-value qui aurait dû être taxée à 30 % et pas le capital même.

Il apparaît, d’après le site de Lyxor même, que la liquidation avait déjà été annoncée trois mois plus tôt, et avant même mon achat, mais je n’étais pas au courant. La banque m’informe qu’en vertu de leurs conditions générales, ils ne sont pas tenus de m’informer, et qu’ils ne sont pas eux-mêmes informés par Lyxor.
Lyxor ne me répond pas, malgré des appels, courriers et de nombreux mails.

Je suis à la recherche de personnes qui seraient dans le même cas, ou au contraire qui auraient été avertis de la liquidation et auraient pu revendre avant, ou qui auraient subi la liquidation mais auraient retouché leur capital.

Tout conseil serait le bienvenu, merci d’avance !

Mots-clés : fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300

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#2 03/02/2019 13h08 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Bonjour et bienvenue,

Je ne vais pas vous apporter de réponse, mais même si vous aviez réalisé une plus value sur ce tracker, la banque n’a pas à appliquer la flat tax, celle-ci est appliquée (si vous choisissez cette option), par les services fiscaux, au moment de la déclaration de revenus 2019 à déposer en mai 2020.

Dernière modification par Tomalegrand (03/02/2019 13h10)

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#3 03/02/2019 13h33 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Lyxor a écrit :

L’objectif de gestion du Compartiment est de reproduire l’évolution à la hausse comme à la baisse de l’indice CSI 300 Net Total Return (l’« Indicateur de Référence ») libellé en Yuan chinois (« CNY ») représentatif de la performance des grandes capitalisations du marché des « Actions A », à savoir, des titres émis par des sociétés constituées en République Populaire de Chine à l’exclusion de Hong Kong.

Tout dépend du moment de l’achat.
Avec cet ETF spéculatif (actions Chine et yuan), on pouvait gagner beaucoup en 2017, et perdre encore plus en 2018 :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/9981_csi_300.jpg

Etes-vous certain que le montant reversé par la banque est inférieur de 30 % à la dernière valeur cotée, ou au prix d’achat ?

Dernière modification par ArnvaldIngofson (03/02/2019 13h33)


Dif tor heh smusma

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#4 03/02/2019 13h49 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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ArnvaldIngofson a écrit :

Etes-vous certain que le montant reversé par la banque est inférieur de 30 % à la dernière valeur cotée, ou au prix d’achat ?

Oui tout à fait, c’est par rapport à la dernière valeur cotée.
C’est 30 % de moins sur la dernière valeur, et pas sur la valeur d’achat.
Produit acheté fin septembre, liquidé le 10 décembre, il avait entretemps perdu près de 5 %, qui auraient été presque regagnés, suite à la hausse du CSI300 depuis mi-décembre.

Dernière modification par Citro (03/02/2019 13h59)

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#5 03/02/2019 15h39 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Bonjour Citro,
Je ne suis pas investi dans votre Tracker et ma réponse est d’ordre général.
Tout d’abord ce lien sur un document dont vous devez disposer :

lyxoretf.fr/pdfDocuments/france---notic … 49c25d.pdf

La fiscalité des trackers est en tout point celle d’une valeur mobilière donc effectivement, si prélèvement de flattax il y a, c’est un prélèvement qui concerne uniquement la plus value que vous avez faite personnellement. Par contre deux choses :
- je vois que votre tracker est un compartiment de la SICAV MULTI UNITS FRANCE qui elle n’est pas liquidée en totalité semble-t-il, n’y a-t-il pas confusion?
- de même la valeur liquidative du compartiment est arrêtée en USD, n’y a-t- il pas confusion dans la conversion en EURO.

De plus la valeur liquidative du tracker au 06/12/2018, celle retenue pour la liquidation, était de 115,73 USD alors que le plus bas de l’année a été de 109,43 USD. Vous ne pouvez donc, même en l’ayant achetée au meilleur prix, avoir fait plus de 6,30 USD de plus value, soit une flattax de 1,89 USD par titre tout au plus, soit 1,64% de prélèvement tout au plus et non 30%.

Par ailleurs, ce n’est pas l’émetteur des titres qui procède au prélèvement de la taxe mais l’intermédiaire financier. Et en matière de plus value, du fait que c’est votre plue value ou moins value globale de l’année qui est prise en compte, l’intermédiaire financier n’a pas à prélever de taxe.

Merci de me faire savoir si j’ai pu vous être utile.

Dernière modification par gentilhomme (03/02/2019 16h22)

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#6 03/02/2019 16h25 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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gentilhomme a écrit :

De plus la valeur liquidative du tracker au 06/12/2018, celle retenue pour la liquidation, était de 115,73 USD alors que le plus bas de l’année a été de 109,43 USD. Vous ne pouvez donc, même en l’ayant achetée au meilleur prix, avoir fait plus de 6,30 USD de plus value, soit une flattax de 1,89 USD par titre tout au plus, soit 1,64% de prélèvement tout au plus et non 30%.

Merci de me faire savoir si j’ai pu vous être utile.

Bonjour Gentilhomme et merci pour cet avis argumenté et tout à fait exact.

La valeur remboursée est de 81 USD par unité, et comme vous le dites bien la dernière valeur cotée est de 115 USD, soit une perte de 30 %. Je l’avais acheté au prix de 106,93 euros. J’ignore pourquoi il a été remboursé en dollars puisqu’il était coté en euros.

Je n’ai pas fait de plus-value mais une légère moins-value, et c’est ça la question : pourquoi ai-je été taxé à 30 % du capital et non à 30 % d’une plus-value qui est négative, et donc il n’aurait pas dû y avoir de taxe.

Si vous avez une idée, je vous serais très reconnaissant. Il me faut des arguments à avancer pour réclamer le remboursement, éventuellement par voie juridique, mais pour l’instant je suis toujours dans l’opacité la plus totale !

gentilhomme a écrit :

Par ailleurs, ce n’est pas l’émetteur des titres qui procède au prélèvement de la taxe mais l’intermédiaire financier. Et en matière de plus value, du fait que c’est votre plue value ou moins value globale de l’année qui est prise en compte, l’intermédiaire financier n’a pas à prélever de taxe.

En principe c’est vrai, mais pour la liquidation, il semblerait qu’une taxe soit prélevée, cette taxe avait été annoncée par Lyxor :
"Sans action de votre part, le montant de vos avoirs sera crédité sur votre compte espèces. Nous vous rappelons que ce rachat sera soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus ou moins-values de cessions des valeurs mobilières"

Dernière modification par Citro (03/02/2019 16h28)

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#7 03/02/2019 16h48 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Bonjour Citro,

Dans le prospectus il est dit ceci :
"

Prospectus a écrit :

Selon les dispositions de la PRC Corporate Income Tax Law (Loi de la RPC sur l’impôt sur les sociétés entrée en vigueur le 1er janvier 2008), les dividendes, primes,
intérêts et plus-values ayant leur source en RPC qui sont obtenus par une société ne résidant pas fiscalement en RPC et n’ayant pas d’implantation ou établissement
permanent, sont soumis à une retenue à la source de 10 %. Une telle retenue à la source peut être réduite en vertu d’une convention de double imposition conclue avec
la Chine sous réserve que certaines conditions soient remplies et que l’administration fiscale de la RPC donne son accord. Bien que l’administration fiscale de la RPC
ait appliqué la retenue à la source sur les dividendes, primes et intérêts payés par les entreprises résidant fiscalement en Chine aux investisseurs dotés du statut QFII,
elle n’a pas encore imposé le recouvrement de la retenue à la source sur les plus-values réalisées par ces derniers.
Bien que, à l’heure actuelle en RPC, la retenue à la source ne soit pas encore imposée sur les plus-values réalisée par les QFII lors de cessions d’actions A, il existe
néanmoins un risque que l’administration fiscale de la RPC cherche à imposer une retenue à la source sur les plus-values sans aucun avertissement préalable.

Votre retenue est peut-être en rapport avec le prélèvement à la source sur les plus-values chinoises?

Dernière modification par idamante (03/02/2019 16h49)

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#8 03/02/2019 17h22 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Je confirme que la valeur liquidative était de de 101,67 euros.

quantalys.com/Fonds/423189

Si votre tracker était déposé chez votre intermédiaire financier et que lyxor ignorait la date et le prix d’achat, l’organisme ne s’est pas pris la tête, il a mis un prix d’achat nul. ça m’est déjà arrivé pour un FPI.
Il faut responsabiliser votre banque, leur demander des comptes par écrit. S’ils n’ont pas la réponse, qu’ils voient avec lyxor, c’est leur boulot.
De toutes façons, s’il y a eu prélèvement fiscal de la part de lyxor, ça apparaitra sur l’IFU qu’il devra vous transmettre. Si vous n’avez pas réglé le problème avant, il faudra malheureusement remettre les pendules à l’heure lors de votre déclaration de revenu. Le trop perçu de le flattax par rapport au capital taxé vous sera restitué. Prévoyez une petite lettre explicative à l’Inspecteur des Impots.
J’ai eu beau chercher, je n’ai pas trouvé d’autre réponse.

Je ne vois pas d’autre explication qu’une erreur de votre banque ou de Lyxor. Il n’y a de prélèvement à la source US que pour les dividendes et s’il y avait eu une retenue de garantie fiscale, cela aurait été mentionné dans l’avis de liquidation.

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#9 03/02/2019 17h37 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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idamante a écrit :

Votre retenue est peut-être en rapport avec le prélèvement à la source sur les plus-values chinoises?

Oui c’est possible, mais de nouveau, le tracker ayant fait une légère moins-value pendant les deux mois que je l’ai eu, il ne devrait pas y avoir de taxe sur la plus-value, à moins que ce soit sur certains actifs en particuliers qui le composent, mais est-ce que ça ferait précisément 30 % Ce serait étonnant !

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#10 03/02/2019 17h38 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Bonjour Idamante

La valeur était cotée FR et lyxor ne peut déroger à cette cotation. En fait, pour les sicav, il s’agit d’une évaluation globale du capital sur le nombre de titres moins la commission prélevée par Lyxor et négociée par l’intermédiaire. Cette évaluation doit tenir compte de toutes les retenues éventuelles qui ne relèvent pas de la fiscalité propre du détenteur. Donc 101 euros de cote de référence le jour de la liquidation, c’est 101 euros à verser.
Je pense que Lyxor a pris en compte une valeur d’achat nulle parce qu’elle n’était pas mentionnée dans la fiche client.

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#11 03/02/2019 17h39 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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gentilhomme a écrit :

Je confirme que la valeur liquidative était de de 101,67 euros.

quantalys.com/Fonds/423189

Si votre tracker était déposé chez votre intermédiaire financier et que lyxor ignorait la date et le prix d’achat, l’organisme ne s’est pas pris la tête, il a mis un prix d’achat nul. ça m’est déjà arrivé pour un FPI.
Il faut responsabiliser votre banque, leur demander des comptes par écrit. S’ils n’ont pas la réponse, qu’ils voient avec lyxor, c’est leur boulot

Oui c’est ce qui me semble le plus probable.
J’ai contacté Lyxor depuis plus d’un mois mais ils ne me répondent pas, et ma banque m’oppose ses conditions générales, lesquelles précisent que c’est au client à s’informer.

gentilhomme a écrit :

Je pense que Lyxor a pris en compte une valeur d’achat nulle parce qu’elle n’était pas mentionnée dans la fiche client.

Probablement, il doit y avoir un problème de communication entre les deux.
Peut-être ces titres ont-ils été négociés de façon non-nominative, ce qui a empêché le gestionnaire de faire la corrélation entre les titres liquidés et les titres achetés.

Merci à tous pour vos avis en tout cas, tout ceci m’aide peu à peu à y voir plus clair !

Bonne fin de week-end…

Dernière modification par Citro (03/02/2019 17h43)

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#12 03/02/2019 17h58 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Cette situation me rappelle le remboursement de certaines actions préférentielles américaines, dans ce cas le fisc Américain peut vous ponctionner 30% du remboursement ( et non pas 30% de la PV ).

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#13 03/02/2019 18h29 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Oblible bonjour,
Merci pour l’info. Je savais que les dividendes d’actions préférentielles étaient en fait taxées à 30% en l’absence de convention contrairement à ce qu’affirment certains intermédiaires mais je ne savais pas pour le remboursement du titre.
Enfin pour Citro, il s’agit quand même d’une sicav cotée FR. J’ai du mal à cerner le problème si ce n’est pas une erreur bancaire. S’il avait vendu sa SICAV encore cotée, il en aurait obtenu le prix de la cote.
Ce que je ne comprends pas non plus, c’est que sa banque ne lui donne pas d’explication alors qu’elle est sensée établir son IFU. Bizarre. J’attends le fin mot de l’histoire et je me mets à la place de Citro qui pour l’instant a vu disparaître 30% de son capital en 4 mois sans espoir de remontée du cours puisqu’il n’y a plus de cotation.

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#14 03/02/2019 18h38 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Bonjour,

Je n’ai pas moi-même d’information mais je vous indique que quelqu’un a déjà rencontré votre problème. En effet en achetant sur Amazon il y a quelques jours le livre épargnant 3. 0 (ou le second livre du même auteur je ne sais plus) je suis tombé sur un commentaire de lecture très négatif de quelqu’un qui disait effectivement avoir été prélevé de 30 % de capital suite à la fin d’un tracker (il regrettait que l’auteur n’ait pas indiqué cette possibilité).

Vous trouverez facilement ce commentaire sur Amazon sous un des deux livres…

Bon courage

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#15 03/02/2019 19h09 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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gentilhomme a écrit :

Bonjour Idamante

La valeur était cotée FR et lyxor ne peut déroger à cette cotation. En fait, pour les sicav, il s’agit d’une évaluation globale du capital sur le nombre de titres moins la commission prélevée par Lyxor et négociée par l’intermédiaire. Cette évaluation doit tenir compte de toutes les retenues éventuelles qui ne relèvent pas de la fiscalité propre du détenteur. Donc 101 euros de cote de référence le jour de la liquidation, c’est 101 euros à verser.
Je pense que Lyxor a pris en compte une valeur d’achat nulle parce qu’elle n’était pas mentionnée dans la fiche client.

Bonjour gentilhomme,
J’entends bien. La cotation est nette de retenues. Mais en l’espèce, il y a peut-être une incertitude sur un dénouement fiscal à venir (sur la fiscalité de swap, de plus-value ) qui conduit (scandaleusement?) la société de gestion à ce genre de pratique. Je pencherais volontiers pour une provision majorée ( flatTax x maxPlusvalue) en attente d’un dénouement. Dans ce cas une soulte est probable d’ici quelques mois.

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#16 03/02/2019 19h59 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Oui Idamante, j’ai évoqué plus haut une retenue de garantie mais ce serait surprenant compte tenu que Lyxor ne le mentionne ni dans la fiche d’information de la valeur ni dans l’avis de liquidation de la valeur :

www.lyxoretf.fr/pdfDocuments/france---n … 49c25d.pdf

Lyxor : Nous vous rappelons que ce rachat sera soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus ou moins-values de cessions des valeurs mobilières.
Encore Lyxor : A titre d’information, au 30 août 2018, la valeur liquidative s’élevait à 121.8539 USD.
Cependant, elle ne présage pas de la valeur liquidative que vous percevrez à la date de liquidation de ce
Compartiment qui sera calculée sur la base de l’évaluation des actifs au 6 décembre 2018.

La fiscalité de droit commun, forcément française en l’absence de pluriel et de précision; la liquidation a été effectuée le 6 décembre 2018 sur la base de l’évaluation des actfs au 6 décembre 2018, soit 101 euros et des poussières par titre.
Pas de mention de retenue ou d’un prélèvement quelconque.

Donc, le minimum que l’on puisse reprocher à Lyxor est un manquement à l’obligation d’information. En l’absence d’information préalable, l’investisseur ne peut agir et faire valoir ses droits, donc il y a faute systématiquement sanctionnée par les tribunaux. Il y a des dizaines de jurisprudences en ce sens.

De plus la banque ne peut prélever de flattax sur une plus value puisque c’est la plus value annuelle globale qui est taxée.  C’est au contribuable à en faire la déclaration en imputant les moins values réalisées par ailleurs.
Bonsoir Brisepif
Je n’ai pas trouvé le commentaire que vous évoquez.
Le problème c’est que le prélèvement à la source en Chine, puisqu’il s’agit d’action chinoise, ou aux Us puisque l’action est originellement cotée en USD concernent les dividendes et plus value.
Ils sont respectivement de 10% et 30 % maximum.
Ces impots sont prélevés sur les fond par les gestionnaires avant évaluation de la valeur globale du fond, donc avant cotation.
En détention indirecte, il ne sont pas déductibles de la fiscalité francaise même après convention. 
Mais rien à voir donc avec les 30% sur la valeur totale des titres de Citro.
De plus, il n’est nullement fait mention d’un tel prélèvement dans aucun des documents mis à disposition par Lyxor malgré les recherches des uns et des autres.
En France, l’absence d’information sur les coûts et risques des placements est clairement sanctionnée par les tribunaux.
Donc j’aimerais bien avoir le fin mot de l’histoire. Bizarre, vous avez dit bizarre

Dernière modification par gentilhomme (03/02/2019 20h50)

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#17 03/02/2019 23h41 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Qui est le courtier ou la banque qui détenait les titres ?

Il faudra se tourner vers le service réclamation/médiation de cet établissement et si rien ne bouge contacter éventuellement le médiateur de l’amf.

30 % sur une plus value qui n’existe pas c’est déjà une erreur, mais 30% de retenue sur un remboursement de titre c’est une grosse erreur voir du vol.

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#18 04/02/2019 12h05 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Galessin a écrit :

Qui est le courtier ou la banque qui détenait les titres ?

Il faudra se tourner vers le service réclamation/médiation de cet établissement et si rien ne bouge contacter éventuellement le médiateur de l’amf.

C’est une banque belge, Keytrade, filiale d’une banque française dont le nom m’échappe.

Je les ai contactés mais ils refusent toute information, avançant leurs conditions générales.

Prochaine étape, le médiateur, la presse, et peut-être une action en justice mais le coût risque d’être trop élevé.

Merci en tout cas pour vos idées

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#19 04/02/2019 12h09 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Bonjour !

Les choses sont, peut-être, plus compliquées que cela.

Je vais vous citer deux cas, déjà évoqués dans les forums "devenir rentier", qui présentent certains aspects rappelant le souci évoqué par Citro.

D’abord, le CALL d’actions préférentielles américaines (remboursement à partir de l’échéance). Certains ont eu la mauvaise surprise de voir une retenue à la source calculée sur le total du remboursement. En plus, le taux d’imposition était de l’ordre de 36,9 %. Tssm, par exemple, a vécu ça.
En pratique, il s’est avéré que l’IRS (le fisc américain) considérait ces remboursements comme des revenus américains, soumis à l’impôt US. Toutefois, une régularisation aurait eu lieu, dans l’année qui a suivi.

Second cas, les MLP (Master Limited PartnerShip). Il s’agit d’entreprises fiscalement transparentes, donc non soumises à l’impôt. Mais, dans le cas de MLP américaines, les revenus distribués sont alors imposés, encore par l’IRS, au taux maximal par défaut de 36,9 % également. Monsieur Mevo a trouvé et donné moult informations très pertinentes sur ces cas. La solution, ici, étant de faire, après la fin de l’année, une déclaration de revenus auprès de l’IRS (aux USA donc), qui remboursera alors la retenue à la source (remboursement dépendant du montant des dits revenus). Et il arrive parfois que des remboursements en capital de titres (ou d’actions préférentielles) soient, là aussi, considérés comme des revenus.

Je ne dis pas que ces cas sont similaires à celui de Citro, mais que la multiplication des complexités fiscales peuvent se conjuguer pour rendre inextricable ce genre de choses. Des actions chinoises servant de sous-jacent pour un tracker français (ISIN en FR…) côté en USD, géré par une société financière américaine (iShares est un ensemble de produits de BlackRock), ça reste une construction complexe.

Mais il se peut aussi qu’il y ait eu une erreur de traitement, ce qui n’est pas si rare. Dans ce cas, il faut remonter la chaîne des contacts et des intermédiaires, jusqu’à tomber sur quelqu’un de compétent, ce qui est loin d’être évident.

Conclusion : bon courage, et soyez tenace !

Dernière modification par M07 (04/02/2019 12h12)


M07

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#20 04/02/2019 12h25 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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M07 a écrit :

Bonjour !

Les choses sont, peut-être, plus compliquées que cela.
[…]
Je ne dis pas que ces cas sont similaires à celui de Citro, mais que la multiplication des complexités fiscales peuvent se conjuguer pour rendre inextricable ce genre de choses. Des actions chinoises servant de sous-jacent pour un tracker français (ISIN en FR…) côté en USD, géré par une société financière américaine (iShares est un ensemble de produits de BlackRock), ça reste une construction complexe.

Mais il se peut aussi qu’il y ait eu une erreur de traitement, ce qui n’est pas si rare. Dans ce cas, il faut remonter la chaîne des contacts et des intermédiaires, jusqu’à tomber sur quelqu’un de compétent, ce qui est loin d’être évident.

Conclusion : bon courage, et soyez tenace !

Merci pour ces exemples qui permettent d’en savoir un peu plus, à défaut d’y voir vraiment clair.

Je contacte tant et plus, au niveau de la banque et de Lyxor, mais c’est laborieux car je me heurte à des cloisons. Je reviendrai vous donner des nouvelles.

Déontologie : actionnaire d’une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Dernière modification par Citro (05/02/2019 10h44)

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#21 04/02/2019 16h18 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Citro a écrit :

C’est une banque belge, Keytrade, filiale d’une banque française dont le nom m’échappe.

Je les ai contactés mais ils refusent toute information, avançant leurs conditions générales.

Prochaine étape, le médiateur, la presse, et peut-être une action en justice mais le coût risque d’être trop élevé.

Merci en tout cas pour vos idées

Keytrade est la banque en ligne belge du Crédit Mutuel Arkea. Autrement dit l’équivalent de Fortuneo en France.
J’en conclus que vous êtes Belge ou Résident Belge ou bien que vous êtes Français ou résident Français et avez déclaré ce compte ouvert en Belgique à votre centre des impots ou bien que cette banque gère les comptes ouverts au nominatif auprès de Lyxor, ce qui me paraîtrait bizarre puisque LYXOR est une filiale de la Société Générale.

Par contre, cela ajoute une nouvelle couche de bizzarerie à cette affaire.

Quand vous avez acquis vos titres, vous avez normalement reçu un avis d’OST de Keytrade ou bien de Lyxor, voire des deux si les titres étaient au nominatif.
Pour la liquidation, il va en être de même. Je pense qu’il sera plus détaillé qu’un relevé de compte et mentionnera la teneur et le montant des prélèvements, en tout cas pour ce qui concerne LYXOR. Pour la banque belge, je ne sais quelles règles de formulation lui sont imposées. Sur cette base, vous pourrez effectuer des vérifications et contester s’il y a lieu ou bien faire valoir auprès des votre CDI un quelconque prélèvement fiscal s’il y a une convention avec la France.

Par contre je maintiens que le titre étant une sicav française cotée à Euronext Paris, la valeur de liquidation du titre au 6 décembre 2018 devait être établie sur la base des capitaux distribuables détenus par LYXOR nets des éventuels prélèvements consécutifs à la vente des valeurs ou paniers de valeurs sous jacents.

Bon courage dans tous les cas.

Dernière modification par gentilhomme (04/02/2019 16h31)

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#22 04/02/2019 17h06 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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gentilhomme a écrit :

Quand vous avez acquis vos titres, vous avez normalement reçu un avis d’OST de Keytrade ou bien de Lyxor, voire des deux si les titres étaient au nominatif.
Pour la liquidation, il va en être de même. Je pense qu’il sera plus détaillé qu’un relevé de compte et mentionnera la teneur et le montant des prélèvements, en tout cas pour ce qui concerne LYXOR. Pour la banque belge, je ne sais quelles règles de formulation lui sont imposées. Sur cette base, vous pourrez effectuer des vérifications et contester s’il y a lieu ou bien faire valoir auprès des votre CDI un quelconque prélèvement fiscal s’il y a une convention avec la France.

Aucun détail sur la taxation, hélas !

Voici l’avis d’achat :

kt a écrit :

Achat 40 LYXOR ETF CSI 300A (FR0011526904) à 106,79 EUR
Type d’ instrument: Trackers/ETF
Type d’ordre: Market
Validité: Day
Ordre créé à: 21/09/2018 12:22:02 CET
Date et heure d’exécution: 21/09/2018 10:22:03 CET
Date de comptabilisation: 21/09/2018
Date valeur: 25/09/2018
Lieu d’exécution: EURONEXT - EURONEXT PARIS
Montant brut - 4.271,60 EUR
Frais de transaction - 14,95 EUR
- 4.286,55 EUR
Taxe boursière - 0,12% - 5,13 EUR
Débit 4.291,68 EUR

Voici l’avis de liquidation :

kt a écrit :

D 40 LYXOR ETF CSI 300A (FR0011526904) à 81,00841 USD
Type d’ instrument: Trackers/ETF
Transaction date: 11/12/2018
Type de transaction: Remboursement
Date de comptabilisation: 11/12/2018
Date valeur: 10/12/2018
Montant brut + 3.240,34 USD
+ 3.240,34 USD
Taux de change EUR/USD 1,141816
Crédit 3.240,34 USD

Vous en pensez quoi les spécialistes ?

Dernière modification par Citro (04/02/2019 17h20)

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[+1]    #23 04/02/2019 17h43 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Bonjour Citro,

je vous envoie ce documents qui me paraît des plus complets :

www.serep.org/webstore/WsPUS/DocFicheAM … 067529.pdf

je pense que vous y trouverez votre bonheur, si j’ose dire. Il est très complet. Vous devriez l’imprimer pour plus de lisibilité car il est long.

Je l’ai parcouru  en oblique mais pas en détail. Je n’y ai rien trouvé qui justifie la baisse de votre capital.

Je pense que votre problème vient de votre banque domiciliée en Belgique.

Qui vous a conseillé de procéder à cet achat de Tracker? Vous devriez peut être vous tourner vers cette personne ou ce service pour comprendre.

Je vais tenter de vous envoyer un autre document AMF qui vous aidera à comprendre peut être.

Le voilà :

www.amf-france.org/technique/multimedia … 51_15-0042

Voir pages 12 et 13, cela me paraît interessant.

Dernière modification par gentilhomme (04/02/2019 17h52)

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#24 04/02/2019 18h26 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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gentilhomme a écrit :

Bonjour Citro,

je vous envoie ce documents qui me paraît des plus complets :.

Je vous suis très reconnaissant !
Je vais lire ces documents attentivement…

Hors ligne

 

#25 04/02/2019 19h08 → Tracker liquidé avec une retenue de 30% sur le capital ? (fr0011526904, liquidation, tracker lyxor csi300)

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Citro a écrit :

gentilhomme a écrit :

Quand vous avez acquis vos titres, vous avez normalement reçu un avis d’OST de Keytrade ou bien de Lyxor, voire des deux si les titres étaient au nominatif.
Pour la liquidation, il va en être de même. Je pense qu’il sera plus détaillé qu’un relevé de compte et mentionnera la teneur et le montant des prélèvements, en tout cas pour ce qui concerne LYXOR. Pour la banque belge, je ne sais quelles règles de formulation lui sont imposées. Sur cette base, vous pourrez effectuer des vérifications et contester s’il y a lieu ou bien faire valoir auprès des votre CDI un quelconque prélèvement fiscal s’il y a une convention avec la France.

Aucun détail sur la taxation, hélas !

Voici l’avis d’achat :

kt a écrit :

Achat 40 LYXOR ETF CSI 300A (FR0011526904) à 106,79 EUR
Type d’ instrument: Trackers/ETF
Type d’ordre: Market
Validité: Day
Ordre créé à: 21/09/2018 12:22:02 CET
Date et heure d’exécution: 21/09/2018 10:22:03 CET
Date de comptabilisation: 21/09/2018
Date valeur: 25/09/2018
Lieu d’exécution: EURONEXT - EURONEXT PARIS
Montant brut - 4.271,60 EUR
Frais de transaction - 14,95 EUR
- 4.286,55 EUR
Taxe boursière - 0,12% - 5,13 EUR
Débit 4.291,68 EUR

Voici l’avis de liquidation :

kt a écrit :

D 40 LYXOR ETF CSI 300A (FR0011526904) à 81,00841 USD
Type d’ instrument: Trackers/ETF
Transaction date: 11/12/2018
Type de transaction: Remboursement
Date de comptabilisation: 11/12/2018
Date valeur: 10/12/2018
Montant brut + 3.240,34 USD
+ 3.240,34 USD
Taux de change EUR/USD 1,141816
Crédit 3.240,34 USD

Vous en pensez quoi les spécialistes ?

81,00841 $ est bien cohérent avec la dernière valeur connue 115,7263 $ sur la base d’un rabais de 30% exactement . D’ailleurs le fond cotait bien en $ et non pas en €. Il "suffit" de leur demander le relevé d’opération où figure ces 115,7263 $, et il sera indiqué comment on arrive à 81,00841 $. C’est bien le service minimum attendu.

Dernière modification par idamante (04/02/2019 19h08)

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