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#1 02/04/2018 23h17

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonsoir,

Ayant ouvert un CTO au nom d’une personne morale, je me demande s’il est possible de récupérer le précompte de 15% appliqué sur les dividendes de valeurs US comme cela se fait sous forme de crédit d’impôt pour une personne physique.
Existe t-il un moyen de le déclarer dans le bilan afin de pouvoir le déduire du résultat imposable par exemple ?
Quelqu’un aurait-il également cette problématique ou bien de l’expérience en la matière ?

Mots-clés : crédit d'impôt, dividende us, retenue à la source

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[+1]    #2 02/04/2018 23h28

Membre (2015)
Réputation :   455  

C’est expliqué ici :
BOFIP
Aucune expérience personnelle mais cela semble très similaire au mécanisme pour une personne physique.

Dernière modification par cat (02/04/2018 23h29)

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#3 03/04/2018 22h43

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonsoir,

Effectivement, c’est très clair smile !

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