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#1 11/08/2018 19h31

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Bonjour,

J’ai la possibilité d’acheter l’appartement T2 mitoyen à mon studio.
Mon projet serait de mettre une porte à l’intérieur du logement entre les deux lots afin d’en faire un appartement entier et de louer à l’année une chambre sur Airbnb. Mon studio donnerait alors sur le salon de l’appartement mitoyen et la configuration est parfaite pour un T3.

Je n’aurais théoriquement plus la limitation de 120 jours imposée dans mon quartier puisqu’il ne s’agit plus d’un logement entier et cela permettrait de rembourser le prêt immobilier sans effort financier.

La fiscalité serait du micro-BIC limité à 70 000 euros + des cotisations sociales d’environ 25% à partir de 23 000 euros si j’ai bien compris.

En revanche, je compte garder les deux portes d’entrée pour des raisons techniques, pratiques et de coûts. J’ai cru avoir lu que cela pouvait poser problème, mais je n’arrive plus à retrouver ce texte. De même pour le réseau électrique et d’eau, plus facile de tout garder en l’état.

Pensez-vous que ce projet est viable ou est-ce que la mairie peut me poser des problèmes notamment si en cas de contrôle ils voient deux portes ? Dans la théorie je ne vois pas de problème…

Pour la partie financière, en gardant deux lots séparés, le LMNP me demanderait un effort financier.
En cas d’imprévu en trois ans je devrais avoir remboursé les frais de notaire liés à l’achat et à la revente. C’est donc financièrement risqué pendant 3 ans.

Mots-clés : airbnb, immobilier, location

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[+1]    #2 11/08/2018 20h45

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L’encadrement est identique si on ne loue qu’une pièce dans sa RP.
Meublés touristiques ? Paris.fr Voir dans la Foire aux questions, la question "Et si je loue une pièce de mon logement ?"


Qui sait de quoi le futur sera fait ?

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#3 11/08/2018 21h03

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hmmm, c’est troublant. J’ai déjà vu des gens sur des forums en parler mais c’est la première fois que je le vois formulé sur un site officiel. Cependant c’est pas très clair sur l’obligation légale ou non.
Le site Airbnb met une limite de 120 jours seulement sur les logements entiers, lui.
Donc de nombreuses personnes ne respecteraient pas la loi sans le savoir…
J’appellerai la marie pour en avoir le cœur net.

Edit : je lis partout dans les articles de presse que la loi Elan ne concerne pas les chambres chez l’habitant. Mais on est pas l’abri que les journalistes aient tous mal compris un texte ambiguë. Je vais m’enfiler le texte de loi.

Dernière modification par malko (11/08/2018 21h14)

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#4 11/08/2018 22h35

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Effectivement, la location seule d’une chambre semble pour l’instant échapper à la nouvelle mouture. Il faut attendre le texte définitif afin de se prononcer.

Pour l’application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Cf l’article 51 du projet de loi modifié par le Sénat qui définit notamment le meublé de tourisme.
N° 1216 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Sinon, il reste également la possibilité de louer la chambre en tant que "chambre d’hôtes".

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#5 11/08/2018 22h39

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Indépendamment de la loi (je n’ai pas le fin mot de l’histoire), si la mairie de Paris écrit cela, c’est qu’elle compte l’appliquer. Etre assigné au tribunal n’est jamais plaisant, même si on a raison. Le fait est que la mairie de Paris a déclaré la guerre aux locations saisonnières, et donc le loueur en saisonnier à Paris doit s’attendre à être aussi confortable que le renard dans une chasse à courre. Cf. le retour d’expérience de Surin dans sa présentation.

Dernière modification par Bernard2K (11/08/2018 22h40)


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#6 11/08/2018 23h12

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Je n’ai trouvé qu’un projet de loi et pas la version adoptée par le sénat en juillet.
J’imagine que s’ils avaient touché à la partie concernant airbnb, les sites aux articles clickbait se seraient précipités pour en faire du contenu.

De toute façon il faut quand même attendre une commission mixte paritaire à la rentrée pour établir une version commune. (Je ne comprends pas tout ce que je dis)

Voici ce que j’ai trouvé dans le projet de loi :

Projet de Loi Elan a écrit :

le projet de l’article 51 exclut de ces obligations les chambres chez l’habitant (qui ne sont pas assorties de prestations associées type petit-déjeuner ; sinon il s’agit d’une chambre d’hôte en application de l’article L324-3 du code de tourisme, assujettie à une déclaration propre au titre de l’article L324-4 du code du tourisme). Ces chambres
chez l’habitant sont, dans le dispositif actuel, comprises dans les obligations.

Donc aujourd’hui c’est illégal ! Mais plus dans le projet de loi.

Edit : Désolé pierrejacques11, j’étais passé à côté de votre message. J’ai cherché de mon côté le texte pour rien !

Dernière modification par malko (11/08/2018 23h35)

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