Les titres participatifs français des années 80 (BNP, Sanofi, Saint-Gobain…)

Pour préciser ma compréhension :

Détourage -> Selon moi cela veut simplement dire que l’on délimite le périmètre concerné et qu’on le mette éventuellement dans un périmètre distinct juridiquement. On peut faire un détourage et posséder 100% de la structure créé.

Dans la nouvelle structure il y a également le CA des entités de Geely concernées.



On peut lire cela dans le contrat des TP.

A priori on rentre dans le cadre avec 50% (La limite semble bien à 50,00% et pas 49,99%) et on peut penser que le CA soit déconsolidé dès 2023 (Pour le TP de 24)

Mais ne serions nous pas dans le cadre d’une société multigroupe communautaires d’intérêt ? Dans ce cas il faudrait intégrer à 50% mais en intégrant le CA de Geely ?

Il y a du changement sur les 2 TP BNP qui ont été déclassé des FP T2 de BNP au 31/12/23

Dire qu’une offre de rachat va arriver est un raccourci que l’on peut facilement faire même si je ne compte pas spéculer dessus vu la faible rémunération en portage si celle ci ne survient pas

https://invest.bnpparibas/en/document/b … nstruments

BNP Paribas announces its intention to declassify as own funds certain subordinated instruments
BNP Paribas (the “Issuer”) announces today that it will no longer include the following subordinated instruments (the “Instruments”) in its Tier 2 regulatory capital and as such will no longer consider them in the computation of its regulatory ratios as of 31 December 2023:
Participating Notes (“Titres Participatifs”):
- EUR27 million issued on 30 July 1984 (ISIN: FR0000047664)*
- EUR192 million issued on 30 July 1984 (ISIN: FR0000140063)*
- EUR4.4 million issued on 28 January 1985 (ISIN: FR0000047839)*
- EUR2 million issued on 20 May 1985 (ISIN: FR0000047797)*
Undated Subordinated Floating Rate Notes:
- EUR254 million issued on 7 October 1985 (ISIN: FR0000572646)*
- USD274 million issued on 22 September 1986 (ISIN: FR0008131403)*
As of 30 June 2023, the amount of the Instruments recognized in the Tier 2 regulatory capital of the Issuer was approximately EUR726 million.
In view of the above, the Issuer announces its intention to call the USD274 million Undated Subordinated Floating Rate Notes issued on 22 September 1986 (ISIN: FR0008131403)* on the next call date, subject to the prior permission of the ECB.
DISCLAIMER

Je suis ressorti des TP Renault qui sont un mystère pour moi, moins rentable que l’année dernière puisque je n’ai gagné que le coupon 2023 cette année, je ne garde que les 2 SANOFI dans cette classe d’actif

Les 2 principales lignes TP BNP, c’est 230m d’encours quand meme
Je vois que les titres ont explosés

Pour Bretagne, c’est très petit effectivement mais la cotation fait encore moins sens

Je pense qu’il y aura une offre sur toutes les souches

Cotation hier avec 574 titres échanges et il y a 223 titres à l’achat à 120e

Dernière modification par Tssm (14/02/2024 07h33)

J’ai une question sur la fiscalité (encore !) du TP Renault.

Je viens de regarder l’IFU Fortuneo et je constate qu’ils ont mis le montant brut du TP en 2TR comme un revenu d’obligation standard alors que ils m’ont déjà prélevé la retenue de 15% et appliqué le PFU de 30% lors du paiement du coupon en octobre.

Ils m’indiquent une ligne 2CK différentes de la ligne principale du PFU qui doit correspondre au crédit des 15% d’acompte.

Mais je me retrouve donc avec une double imposition ou bien je n’ai rien compris mais je serais preneur d’un retour des spécialistes (!) de la question…

Oui pour le crédit d’impôts c’est bon mais j’ai l’impression que les revenus du TP sont comptés dans 2TR et dans 2DC.

Quelq’un ayant un IFU Fortuneo peut-il me dire comment c’est catégorisé chez lui ?