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#101 08/11/2021 11h43

Membre (2021)
Réputation :   4  

Bonjour à tous,

Pour ceux qui ont des titres participatifs Renault, avez vous perçu vos coupons cette année ? ou pas encore ?
Je suis chez Saxo (ex Binck), et je n’ai rien perçu bien que l’opération sur titres soit dans dans la catégorie "passé" (avec une date de paiement au 25 Octobre). Vu la longue liste des ’difficultés’ de Saxo, je me demande si c’est un nouveau manquement de leur part…

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#102 08/11/2021 13h05

Membre (2014)
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Top 20 Monétaire
Réputation :   168  

Bonjour, rien chez moi non plus (Saxo)

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#103 08/11/2021 13h42

Membre (2011)
Réputation :   6  

Chez FORTUNEO, reçu le 25/10, pour 100 titres, 1830,05 brut, 1184,17 net.
Il faut être patient chez SAXO.

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#104 23/11/2021 15h45

Membre (2014)
Top 150 Réputation
Top 20 Monétaire
Réputation :   168  

Chez Saxo, payé ce jour 18,30 brut pour le TP Renault pour une opération datée au 25 octobre.
La somme a été ajoutée dans les liquidités sans aucun prélèvement…

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#105 26/11/2021 18h38

Membre (2016)
Réputation :   12  

TP LCL remboursement ce jour

(le coupon courru était ridicule!)

en lisant le Bofip ….je pensais aussi que le titre serait remboursé sans fiscalité (car émis à 152,45)

B direct m’a pris 30% entre mon PRU et le prix de remboursement .

Il y a presque 20 ans j’avais eu au CAgricole la meme fiscalité (celle de la prime de remboursement) appliquée sur les TP Société Marseillaise de Crédit , et j’avais pu récupérer mes sous en leur produisant les textes de Loi .

je vais donc demander à Bdirect et à LCL (ayant pris part au vote) des expliquations

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#106 28/11/2021 16h18

Membre (2014)
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Réputation :   57  

@Kuda

C’est le problème avec les TP. La fiscalité sur ces vieux titres n’est plus connue des intermédiaires.
Au moment du remboursement (avec prime) des TP TSA (ex-Thomson) en 2017, j’avais relevé ce paragraphe dans le code des impôts :

Pour les titres émis avant le 1er janvier 1992, lors du remboursement des titres par l’émetteur, on peut définir :
- une plus-value de remboursement, égale à la différence entre le prix d’émission du titre et son prix d’acquisition, si ce dernier est inférieur. Cette plus-value ne relève pas de l’imposition des gains de cessions prévu par l’article 150-0 A du CGI, car le remboursement ne constitue pas une cession. En outre, cette plus-value ne présente pas le caractère d’un revenu mobilier dès lors qu’elle ne provient pas d’un versement de l’émetteur. La plus-value de remboursement n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le titre est inscrit à un actif professionnel
- une prime de remboursement, égale à l’excédent du prix de remboursement du titre sur le prix d’émission. Cette prime constitue un revenu mobilier.

Donc, et comme échangé précédemment sur cette file, le remboursement des TP n’est pas soumis à l’impôt car le remboursement est réalisé au pair (pas de prime de remboursement).
J’espère que vous aurez gain de cause mais je sens que ça va être compliqué…..
La chance que j’avais eu en 2017 pour les TP TSA, c’est que mon CTO n’était pas situé en France donc aucun prélèvement perçu lors du remboursement.

Sinon vous avez d’autres TP en détention actuellement ?

Dernière modification par Scarabee (28/11/2021 16h20)

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[+1]    #107 28/11/2021 16h58

Membre (2016)
Réputation :   12  

@scarabee

c’est ’le Bofip’ je vais demander a mon intermédiaire Bdirect d’appliquer la doctrine de l’administration , j’ai la chance d’avoir échangé avec le correspondant LCL , je vais donc revenir vers lui .

en TP j’ai :

les 3 souches BNP (dont l’ex UBP/Fortis)
Lyonnaise de Banque (plus beaucoup en circulation)
Crédit Coopératif

ces fossiles devraient disparaitre .

Il y a des fonds Legacy bonds qui misent sur un retrait de ces titres , la liquidité est trés faible , il ne faut pas etre pressé pour acheter ….et encore moins pour vendre.

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#108 29/11/2021 14h52

Membre (2014)
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Réputation :   57  

@Kuda
Ces fossiles disparaitront mais quand ? J’ai gardé les articles du JDF ou ils conseillaient d’acheter à titre spéculatif pour miser sur un retrait. C’était il y a 20 ans !
Cela dit, une partie de ces titres a effectivement disparu et j’en ai profité.

A part le CCO, je les ai tous eu en portefeuille à un moment donné. Le problème avec les bancaires que vous citez, c’est que le coupon est ridicule depuis de nombreuses années. Je me rappelle du temps ou les TP rapportaient sans risque du 5-6% brut….
C’est pour cette raison que je ne détiens plus que du Sanofi et du Renault.

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