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#101 08/11/2021 11h43

Membre (2021)
Réputation :   5  

Bonjour à tous,

Pour ceux qui ont des titres participatifs Renault, avez vous perçu vos coupons cette année ? ou pas encore ?
Je suis chez Saxo (ex Binck), et je n’ai rien perçu bien que l’opération sur titres soit dans dans la catégorie "passé" (avec une date de paiement au 25 Octobre). Vu la longue liste des ’difficultés’ de Saxo, je me demande si c’est un nouveau manquement de leur part…

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#102 08/11/2021 13h05

Membre (2014)
Top 20 Monétaire
Réputation :   167  

Bonjour, rien chez moi non plus (Saxo)

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#103 08/11/2021 13h42

Membre (2011)
Réputation :   28  

Chez FORTUNEO, reçu le 25/10, pour 100 titres, 1830,05 brut, 1184,17 net.
Il faut être patient chez SAXO.

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#104 23/11/2021 15h45

Membre (2014)
Top 20 Monétaire
Réputation :   167  

Chez Saxo, payé ce jour 18,30 brut pour le TP Renault pour une opération datée au 25 octobre.
La somme a été ajoutée dans les liquidités sans aucun prélèvement…

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#105 26/11/2021 18h38

Membre (2016)
Réputation :   12  

TP LCL remboursement ce jour

(le coupon courru était ridicule!)

en lisant le Bofip ….je pensais aussi que le titre serait remboursé sans fiscalité (car émis à 152,45)

B direct m’a pris 30% entre mon PRU et le prix de remboursement .

Il y a presque 20 ans j’avais eu au CAgricole la meme fiscalité (celle de la prime de remboursement) appliquée sur les TP Société Marseillaise de Crédit , et j’avais pu récupérer mes sous en leur produisant les textes de Loi .

je vais donc demander à Bdirect et à LCL (ayant pris part au vote) des expliquations

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#106 28/11/2021 16h18

Membre (2014)
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Réputation :   63  

@Kuda

C’est le problème avec les TP. La fiscalité sur ces vieux titres n’est plus connue des intermédiaires.
Au moment du remboursement (avec prime) des TP TSA (ex-Thomson) en 2017, j’avais relevé ce paragraphe dans le code des impôts :

Pour les titres émis avant le 1er janvier 1992, lors du remboursement des titres par l’émetteur, on peut définir :
- une plus-value de remboursement, égale à la différence entre le prix d’émission du titre et son prix d’acquisition, si ce dernier est inférieur. Cette plus-value ne relève pas de l’imposition des gains de cessions prévu par l’article 150-0 A du CGI, car le remboursement ne constitue pas une cession. En outre, cette plus-value ne présente pas le caractère d’un revenu mobilier dès lors qu’elle ne provient pas d’un versement de l’émetteur. La plus-value de remboursement n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le titre est inscrit à un actif professionnel
- une prime de remboursement, égale à l’excédent du prix de remboursement du titre sur le prix d’émission. Cette prime constitue un revenu mobilier.

Donc, et comme échangé précédemment sur cette file, le remboursement des TP n’est pas soumis à l’impôt car le remboursement est réalisé au pair (pas de prime de remboursement).
J’espère que vous aurez gain de cause mais je sens que ça va être compliqué…..
La chance que j’avais eu en 2017 pour les TP TSA, c’est que mon CTO n’était pas situé en France donc aucun prélèvement perçu lors du remboursement.

Sinon vous avez d’autres TP en détention actuellement ?

Dernière modification par Scarabee (28/11/2021 16h20)

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[+1]    #107 28/11/2021 16h58

Membre (2016)
Réputation :   12  

@scarabee

c’est ’le Bofip’ je vais demander a mon intermédiaire Bdirect d’appliquer la doctrine de l’administration , j’ai la chance d’avoir échangé avec le correspondant LCL , je vais donc revenir vers lui .

en TP j’ai :

les 3 souches BNP (dont l’ex UBP/Fortis)
Lyonnaise de Banque (plus beaucoup en circulation)
Crédit Coopératif

ces fossiles devraient disparaitre .

Il y a des fonds Legacy bonds qui misent sur un retrait de ces titres , la liquidité est trés faible , il ne faut pas etre pressé pour acheter ….et encore moins pour vendre.

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#108 29/11/2021 14h52

Membre (2014)
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Réputation :   63  

@Kuda
Ces fossiles disparaitront mais quand ? J’ai gardé les articles du JDF ou ils conseillaient d’acheter à titre spéculatif pour miser sur un retrait. C’était il y a 20 ans !
Cela dit, une partie de ces titres a effectivement disparu et j’en ai profité.

A part le CCO, je les ai tous eu en portefeuille à un moment donné. Le problème avec les bancaires que vous citez, c’est que le coupon est ridicule depuis de nombreuses années. Je me rappelle du temps ou les TP rapportaient sans risque du 5-6% brut….
C’est pour cette raison que je ne détiens plus que du Sanofi et du Renault.

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#109 27/01/2022 15h15

Membre (2011)
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J’ai du mal à comprendre la différence de prix entre les 2 souches de TP Sanofi.

La souche FR0000047656 cote 565 euros quand la souche FR0000140022 cote 689 euros.

Ils ont les mêmes caractéristiques. La souche FR0000047656 est même mieux puisqu’il n’y a pas le prélèvement de 15% à la source à récupérer sur la feuille d’impôt.

Quelque chose m’a échappé ? Si rien ne m’a échappé, faut-il faire l’arbitrage entre les 2 souches quand il y a une telle différence de prix et que les carnets d’ordre le permettent ?

Déontologie : je possède des TP Sanofi et des TP Renault.

Dernière modification par JRaoul56 (27/01/2022 15h27)

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#110 27/01/2022 18h24

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Je n’ai pas accès à ces cotations chez mon broker mais je vous recommande de regarder du côté de la liquidité. Certaines souches n’ont pas de transaction pendant des semaines ce qui peut générer de faux prix, faute de carnet d’ordre


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#111 28/01/2022 09h14

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Par exemple aujourd’hui il y a 13 titres à vendre à 640 euros sur la souche sans prélèvement à la source et une centaine à l’achat sur l’autre souche à 689.

Cela semble intéressant de vendre 12 titres à 689 pour en racheter 13 à 640. C’est là où je me dis que j’ai peut-être loupé quelque chose.

Je fais l’hypothèse que les ordres à l’achat de plus de 100 titres sur les 2 souches sont des "épuisettes" de Sanofi pour doucement purger les TP.

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#112 28/01/2022 10h41

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14204 titres pour une souche et 62782 pour l’autre , la différence s’explique par la liquidité trés réduite d’une souche .La remontée des taux d’intérets devrait défavoriser les TP cotant trés au dessus du nominal .

toujours pas de nouvelles de Bourse Direct sur la fiscalité appliquée sur le remboursement du TP LCL .

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#113 30/01/2022 16h08

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@JRaoul56
Kuda a raison, c’est la liquidité du titre qui fait le niveau du cours. Sur la petite souche, il y a eu 41 titre échangés depuis janvier 2021 alors que sur la grande souche, il y en a eu plus de 500 titres échangés depuis octobre 2021.
Sinon effectivement, le coupon est identique dans les 2 cas avec les 15% de retenue à la source en moins pour la souche plus récente. Pour celui qui souhaite acheter à très long terme, on peut toujours arbitrer mais en gardant à l’esprit que ces titres seront (très) difficiles à vendre.

@Kuda
Effectivement la remontée des taux devrait théoriquement défavoriser les titres cotant au-dessus du pair comme par exemple les TP DIAC et Banque de Bretagne qui sont en fait devenus des obligations à taux fixe.
Pour le Sanofi (et le Renault), la partie variable atténue partiellement cet effet car elle suit plus ou moins le chiffre d’affaires qui augmentera (en théorie) si l’inflation augmente. Je reste convaincu qu’en Europe, les taux resteront très bas, très longtemps.

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#114 09/05/2022 18h32

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LCL (prime de remboursement imposable ou pas) suite :

Bdirect ne répond pas aux réclamations (mail, formulaire réclamation et RAR) , le fisc (ne tranchant pas) considère que l’IFU de Bdirect fait foi (réponse a mes questions en ayant produit le Bofip).

Bdirect m’a appliqué la flat tax ….mais ne répercute que la CSG/CRDS en 2CK , tout se passe comme si je devais payer la prime de remboursement intégrée a mes revenus .

Contact pris avec avocat fiscaliste .

Ceci pourrait concerner toutes les obligations acquises avant 1992 qui seraient remboursées au pair ou avec prime sur ce pair .

BforBank difficile a joindre au téléphone ….mais service d’une grande qualité .

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#115 22/05/2022 15h36

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réponse de l’avocat :

le PLF 2022 s’applique de manière rétroactive au 1er janvier 2021.

Fini la subtilité de la prime de remboursement pour les titres émis avant 1992 .

Bdirect n’a pas encore répondu a mes demandes tres insistantes (malgré un RAR).
M’a appliqué la flat tax avant le décret d’application du PLF 2022….et au vu de mon IFU je vais payer bien plus que la Flat tax !

J’ai quasiment vendu la totalité de mes autres TP , les taux TMO et TME publiés sont sans rapport avec l’inflation ….et les émetteurs semblent ignorer avec superbe les recommandations sur ces titres .

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#116 24/05/2022 22h22

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Petit rappel à l’ordre pour Scarabée qui ne fait pas son travail de maj!

Je plaisante bien entendu.

Perte de valeur actée pour le TP RNO.
Le vol de Lada par les russes signifie que le CA va baisser mécaniquement de €3.5bn en année pleine, donc environ €2.8bn cette année 2022.
Avec les pénuries de composants, cela va nous ramener au CA de 2020.

Donc les coupons seront autour de 20€ pour 2021 payé en 2022 et 18€ pour 2022 payé en 2023 avant une possible lente remontée vers 20€

Le TP est à 355€ donc rendement de 5,6%.

Je vais espérer une remontée pour solder ce titre.

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#117 25/05/2022 13h36

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Le calcul se faisant à structure et méthode de consolidation identique je ne suis pas certain que la vente de LADA à l’état Russe aura un impact sur le coupon.

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