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#1 20/05/2017 14h51

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Bonjour,
J’ai des biens à l’étranger (convention passée avec la France) donc je dois remplir la 2044 et la 2047 cadre 6.

Dans le cadre 6, c’est marqué Indiquez le montant des revenus, après imputation des charges.
Est-ce que cela signifie qu’aux revenus bruts des loyers, je rajoute le montant inscrit à la ligne 240 de la 2044 ?
Ou est-ce que cela signifie que je ne mets que les charges récupérables auprès du locataire concernant l’année 2016 ?
Mais dans ce cas, comment faire car on ne connait la ventilation des charges auprès du syndic que l’année suivante.
Merci

Mots-clés : 2047, charges imputables, fonciers, revenus, étrangers

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#2 26/05/2017 12h48

Membre
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Logiquement, vous remplissez la 2044 normalement. Si vous avez un compte en devise, vous devez convertir au taux du jour les revenus et les charges et vous devez appliquez les règles françaises. Les charges récupérables sont déjà pris en compte dans la 2044.

Après vous ne faites que reporter dans la 2047 le total de la 2044 c’est à dire la ligne 263.

Pour le différé de charges, vous faites avec les informations de charges que vous avez. Pour le moment, vous passez tout en charge et quand cela sera refacturé au location vous l’intégrerer dans votre déclaration (surement 2018).

Ne vous prenez pas trop la tête, dans la mesure ou l’impôt étranger se subtitue à l’impôt, cela ne joue que sur votre taux moyen et c’est souvent peanuts

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#3 10/04/2019 22h15

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Bonjour,
Je reprends ce post dont le titre correspond à mon problème.

Je souhaite déclarer les "Revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus" en 2047 Section 6 ; mais il me manque des lignes.

En l’occurence, c’est pour déclarer toutes les SCPI de Corum (cf IFU Corum pour ceux qui en ont).

J’ai besoin par exemple de 7 lignes or sur le site j’’en ai que 4 de disponible.

Avez-vous une idée ?
- Passer par une déclaration papier
- Regrouper des pays…
- Autres..?

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#4 12/04/2019 08h22

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J’ai demandé à mon service des impôts l’année dernière et ils m’ont indiqué qu’il suffisait de regrouper les pays par même typologie fiscale (pays "8TK" ensembles, les "8TI" ensembles)…
J’ai donc écrit "revenus fonciers de différentes SCPI et pays"… et dans la case pays j’ai mis " All/ESP/IT…"et je n’ai pas eu de soucis.

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#5 12/04/2019 16h04

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Un autre bug a signalé :
Sur la 2044 en ligne 10 du paragraphe année blanche on demande de reporter les montants de la ligne 111 (revenus total France + étrangers)
Hors il est précisé au dessus à l’exception des revenus étrangers donnant droit à un crédit d’impôts, donc lorsque l’on veut indiquer uniquement le montant FRANÇAIS ça bugggg et pas de report en 4XA et 4XB…
J’ai fait un mail aux impôts et j’attends la réponse
Si vous avez l’info n’hesitez pas

Dernière modification par hertell (12/04/2019 16h33)

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#6 21/04/2019 15h46

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Incroyable ! je vois que personne n’a de difficulté pour remplir la 2044 pour des scpi avec des revenus étrangers alors qu’il y a un bugg énorme…
(IFU de PERIAL en régime réel)
Je dois pas être sur la bonne file ? ou alors personne n’a encore déclaré ?

Dernière modification par hertell (21/04/2019 16h22)

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#7 23/04/2019 11h14

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Bonjour,

Comme les IFU ne sont pas encore forcement reçu je pense que les déclarations n’ont pas commencées.

J’imagine que la plupart comme moi avons préféré profiter du soleil du week-end Pascal plutot que de s’enfermer à l’interieur devant la 2044 smile


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#8 08/05/2019 11h27

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J’ai galéré comme jamais avec la déclaration des revenus de SCPI cette année…

La raison en est simple : quand la décla en ligne a été ouverte, elle était buguée, cf le message de hertell.

Elle n’acceptait comme saisie ligne 10 sur la page "pour effacer votre impôt sur les revenus 2018" qu’un report strict de la ligne 111, de manière totalement contradictoire avec la consigne demandant de soustraire des montants toutes les sommes correspondant à des revenus étrangers imposés mais donnant lieu à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (pour faire simple : l’Allemagne). Consigne logique, vu que les revenus allemands (pour faire simple) ne sont pas dans le périmètre du PAS donc ne sont pas concernés par le calcul du CIMR.

Première solution que j’ai mise en œuvre : j’ai scindé ma SCPI en deux entités, une France et une Allemagne (c’est ce que Sofidy conseille de faire à ses clients dans son guide, sans douter rédigé quand ils ont découvert le bug). Résultat, pour la colonne "immeuble 1" qui correspondait à la "SCPI - France", la ligne 10 correspondait bel et bien à la ligne 111. et aucune saisie pour l’immeuble 2 fictif correspondant aux revenus allemands de la scpi.

Puis le bug a été corrigé sans que cela fasse l’objet d’une communication…

Maintenant, pour chaque immeuble, on peut saisir pour le calcul du CIMR des montants libres.
j’ai donc rectifié ma déclaration sur les lignes 111 à 114 pour réunifier en une seule colonne.

Donc dans mon cas :
ligne 10 = ligne 111 moins revenus allemands
ligne 11 = revenus non exceptionnels de la ligne 111 (communiqués par le gérant), moins les revenus allemands
ligne 12 = (bénéfice net de la ligne 114 moins revenus allemands) x [(ligne 10 - ligne 11) / ligne 10]
c’est à dire bénéfice net "français" x ratio exceptionnels français  sur total français

Au final ça colle :
- sur ma déclaration principale, j’ai bel et bien le revenu foncier net ligne 114 en ligne 4BA, qui sera pris en compte pour le calcul de l’impôt (avant CIMR)
- la ligne 4BL (revenus allemands) permet de calculer le PAS (4BA - 4BL = revenu net "français" qui fera l’objet du PAS sur mon compte)
- la somme correspondant à la ligne 12, reportée en 4XC, est le revenu qui sera exclu du calcul du CIMR c’est à dire qui restera imposé au taux moyen d’imposition.

Après ce périple voilà mes conclusions :
- c’était stupidement et affreusement complexe
- je n’ai pu trouver la solution qu’après consultation de documents non officiels
- l’aide en ligne est nulle
- j’ai eu deux imprimés de la société de gestion… faux tous les deux. dont l’erratum arrivé hier… qui est encore plus faux que le premier.
- ce jour je ne suis toujours pas sûr de mon coup

Heureusement que ce délire n’est que pour cette année.

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#9 13/05/2019 08h31

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Il semble que l’on soit imposé 2 fois sur les revenus exceptionnels des SCPI: sur la différence entre la ligne 10 et la ligne11, et aussi sur la ligne 12.

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#10 19/05/2019 21h43

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@FXB67

De quelle source tenez-vous cette formule ?

ligne 12 = (bénéfice net de la ligne 114 moins revenus allemands) x [(ligne 10 - ligne 11) / ligne 10]

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#11 25/05/2019 08h21

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Bonjour à tous,

Je galère sur l’annexe 2047 rubrique 4 REVENUS FONCIERS IMPOSABLES EN FRANCE.

Sur les adresses des immeubles concernés, je n’ai que 4 lignes. Hors il m’en faut plus. Déjà rien que 6 pour CORUM. Sur la vidéo CORUM d’explication, ils arrivent à avoir plus de lignes mais je n’y arrive pas. Auriez-vous une idée ?

Merci d’avance pour votre retour.


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#12 25/05/2019 08h45

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Voir le message #4 de Shagrath ci-dessus.

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#13 27/05/2019 10h58

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La video personnalisée d’aide en ligne de Corum est très bien faite je trouve. J’ai recu le lien par email.
A noter à la fin de la video un lien vers un PDF d’aide à la déclaration fiscale Revenus 2018 , 25 pages bien utiles.


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