Loi Cosse : nouveau dispositif pour louer abordable

Oui, pareil, j’avais cherché mais a priori mal et/ou au mauvais endroit. Et je confesse avoir tendance à trop survoler et louper le détail cherché quand je parcours le Bofip à la recherche d’un point précis…

J’ai toujours été bon pour voir les situations globales, mais nul pour voir les détails (et donc nul à où est Charlie

En tout cas, le texte posté par Bernard2K a le mérite d’éclaircir la situation, et donc de confirmer un point
intéressant.

Cette souplesse peut donc bien être mise à profit sur les fins de conventions.

J’avoue que c’est quelque chose que j’avais loupé jusque-là. Donc cet agent Anah "sans sources" m’aura donc été profitable pour mieux optimiser la gestion des fins de conventions et de leur non-possibilité de prolongation dans le même régime applicable depuis début 2024.

durand18 a écrit :

Le critère "tant que le même locataire reste en place" est franchement discutable point de vue égalité devant la loi vu que le bailleur n’a aucun moyen de maitriser si le "même locataire" sera en place à l’échéance, mais bon …

Ce critère me parait au contraire logique dans l’esprit :
  - Vous avez signé un bail avant l’échéance de la convention (donc avec un loyer minoré). Vous pouvez bénéficier de la prolongation de l’avantage fiscal jusqu’à la date de renouvellement du bail.
   - Votre locataire s’en va après la fin de la convention (et avant la date de renouvellement du bail). Certes vous ne maîtrisez pas son départ. Mais vous êtes alors à ce moment-là libéré de la convention, et donc libre de relouer sans contrainte de loyer en partant sur un nouveau bail.

Dernière modification par julien (29/04/2024 14h45)