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#1 11/07/2016 10h05 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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Bonjour,

Dans le cadre d’une colocation, il y a un turn-over qui peut être relativement important.

Etre certain que chaque colocataire est bien une assurance habitation demande une gestion qui peut être lourde.

Aussi, est-il possible de prendre une assurance habitation (non nominative) à la place des colocataires (en complément de l’assurance propiétaire non occupant)?

Merci par avance

Message édité par l’équipe de modération (11/07/2016 11h14) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation

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#2 11/07/2016 10h54 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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Oui depuis la loi ALUR.

par contre en pratique, ce n’est pas si simple, les assureurs ne sont pas habitués et ils ne savent pas eux même qu’ils proposent cette assurance en général !

Il faut souvent contacter les "risques spécifiques" et les tarifs sont très élevés.
Je pense qu’ils baisseront dans le futur quand ça se sera démocratisé.

Pour ma part, j’ai lâché l’affaire pour le moment.

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#3 27/08/2016 12h13 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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Bonjour,

Mettant en place une colocation, j’ai contacté de nombreuses compagnies sans succès, finalement ma banque me l’a proposé (Caisse d’épargne).

Alors j’ai un très bon rapport avec ma conseillère et je pense qu’elle est plutôt bonne dans son boulot mais en tous les cas les assurances BPCE le font.

cdt,

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#4 30/08/2017 19h30 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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Bon… Apparemment ma conseillère n’était pas si bonne que ça…. :-(
Je viens d’appeler les services bpce assurances pour changer le nom d’un locataire, suite à un remplacement. le conseiller fais l’opération et jusque là tout se déroule bien.
1h après mon téléphone sonne, et ce même conseiller m’informe qu’après avoir consulter sa hiérarchie, il doivent mettre fin à mon contrat avec un préavis de 10 jours, car ce contrat ne rentre pas dans leur couverture des risques, je devrai recevoir un courrier rapidement.

Sans m’attarder sur le bien fondé juridique (qui me semble absent) et sans perdre de temps avec une contestation, j’ai 10 jours pour trouver un assureur sinon mes locataires ne sont plus couverts.

Est ce que l’un des forumeurs à une solution pour moi?

Je me mets demain à la recherche d’un assureur mais l’année dernière je n’avais trouvé que la caisse d’épargne.

cdt

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#5 04/09/2017 23h47 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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Alors , pour tenir informe ceux que ça peut intéresser, vu le peu de coopération de BPCE assurances, j’ai finalement appelé mon agence caisse d’epargne avec le discours suivant:

"On me prévient d’une résiliation immédiate de mon assurance, pour cause d’aggravation du risque, la langue Française ayant un sens, et une aggravation signifiant un changement dans la situation de l’assuré, merci de m’expliquer le changement dans ma situation? Et donc motiver cette résiliation, en effet selon la loi, vous êtes libre de dénoncer un contrat 2 mois avant son échéance, sans aucune motivation, mais en aucun cas en cours de contrat."apparemment ma banque c’est mise en relation avec les services bpce assurance et m’a rappelé dans la journée pour me préciser que mon contrat serait maintenu.

Par contre entre-temps j’ai contacter un courtier en ligne assuronline, qui m’a dégoté un contrat chez axa assurance, alors qu’en appelant axa, le conseiller m’avait donner un retour négatif. En fait je pense que plusieurs compagnies propose ce genre de contrat, mais lorsque vous avez un conseiller standard, la réponse est "non" , c’est plus simple pour eux que s’embêter pour un pauvre contrat d’assurance habitation.

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#6 06/09/2017 14h53 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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Je fais la même recherche sans trop de succès. Les compagnies pacifica, maaf m’ont prises pour un extraterrestre… au vu de certaines affirmations (obligation que le locataire souscrive une assurance en meublé, je doute de leur connaissance en la matiere…)

J’attends le rappel d’axa.


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#7 06/09/2017 20h55 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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lachignolecorse a écrit :

obligation que le locataire souscrive une assurance en meublé

C’est votre assureur qui a raison.

Cf article 7 de la loi de 1989, paragraphe g) :

Le locataire est obligé :
(…)
g) De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant.
Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.
A défaut de la remise de l’attestation d’assurance et après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.
Cette mise en demeure doit informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire.
Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l’article L. 112-1 du code des assurances.

Et l’article 25-3 qui rend applicable aux locations meublées une floppée d’articles de la partie de la loi consacrée à la location nue, dont cet article 7 :

Les dispositions du présent titre sont d’ordre public et s’appliquent aux contrats de location de logements meublés tels que définis à l’article 25-4 dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire au sens de l’article 2.
Les articles 1er, 3, 3-2, 3-3, 4, à l’exception du l, 5, 6, 7, 7-1, 8, 8-1, 18, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 24 et 24-1 sont applicables aux logements meublés.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20170906

Notez aussi, pour celui qui serait tenté de mettre cet "arrangement" dans le bail, l’article 4 de la même loi :

Est réputée non écrite toute clause :
(…)
b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie choisie par le bailleur ;

Donc, effectivement, c’est le locataire qui est obligé de prendre l’assurance locative. En application de l’article 4, le bailleur n’a pas le droit d’imposer la solution où c’est lui qui prend l’assurance pour le compte du locataire.

Le bailleur ne peut la souscrire à sa place qu’en cas de commandement resté infructueux, commandement qui de plus annonce l’intention du bailleur de souscrire cette assurance.

Donc, effectivement, il doit rester particulièrement rare que le bailleur s’assure pour le compte de son locataire.

Notez enfin que ce n’est pas le cas pour la location saisonnière ; parce qu’alors ce n’est pas la résidence principale du locataire donc la loi de 1989 ne s’applique pas.

Dernière modification par Bernard2K (06/09/2017 20h56)

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#8 06/09/2017 22h53 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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Merci Bernard d’être toujours aussi précis mais ici :

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail des ministères économiques et financiers

On peut lire :

La location meublée

Le propriétaire a la possibilité d’assurer dans un même contrat, son logement, son contenu immobilier et ses responsabilités. Il peut souscrire une assurance " pour le compte de qui il appartiendra " avec abandon de recours. Ainsi, son locataire sera couvert pour les dommages causés tant à lui-même qu’aux voisins et aux tiers. Cette solution peut être choisie pour les locations de courte durée (chambre meublée à des étudiants, par exemple) et évite, lors de chaque changement de locataire, de vérifier les assurances souscrites.

Sur le site axa, on retrouve le cas des locations meublées assurées par le propriétaire :

https://www.axa.fr/assurance-habitation … ublee.html

Dernière modification par lachignolecorse (06/09/2017 22h58)


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#9 07/09/2017 07h49 → Colocation : comment gérer l'assurance habitation ? (assurance vie, assurance, assurance-vie, colocation, habitation)

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On trouve effectivement diverses sources sur internet qui disent que le locataire d’un meublé n’est pas obligé de s’assurer.

A mon avis, c’est un manque de mise à jour suite aux modifications apportées par la loi ALUR qui a aligné la location meublée RP du locataire sur la location nue pour de très nombreux aspects.

D’autres sources sont à jour, comme l’ANIL :"Location meublée Obligations du locataire (…) Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (principalement : dégâts des eaux, incendie, explosion et éventuellement, vol des équipements), auprès de la compagnie d’assurance de son choix. "

Obligations du locataire - ANIL

(site en panne, page trouvée par Google cache).

De toute façon, il suffit de lire la loi de 1989 : c’est limpide et je ne vois pas comment on pourrait en déduire que le locataire en meublé (dont c’est la RP) n’a pas l’obligation de s’assurer.

Après, chacun est libre de faire ce qu’il veut, moi je donne juste l’information.

Dernière modification par Bernard2K (07/09/2017 07h57)

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