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Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir et atteindre l’indépendance financière

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#1 01/01/2016 15h46

Membre (2015)
Réputation :   0  

Bonjour,
Si j’ajoute quelques équipements, comme une petit meuble sous vasque, ou une machine à laver le linge, ces dépenses sont-elles déductibles?

Mots-clés : déduction, irpp (impôt sur le revenu des personnes physiques), équipement

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#2 01/01/2016 18h07

Membre (2015)
Réputation :   4  

Bonjour,
le meuble sous vasque pourrait éventuellement être assimilé à une dépense d’amélioration et donc être déductible. Le mieux serait d’interroger le service des impôts dont vous dépendez - et d’obtenir une réponse écrite !
Non pour la machine à laver.
Cordialement
Paul

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#3 01/01/2016 22h14

Membre (2015)
Réputation :   36  

Bonjour,

Je ne peux parler que pour le meublé, mais avec ce statut les dépenses que vous décrivez sont non seulement déductibles, mais aussi amortissables (il faut choisir quand même big_smile)

Bien à vous

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#4 01/01/2016 23h36

Membre (2014)
Réputation :   1  

Bonsoir,
Je suis bien d’accord avec vous Eldoradoimmo, mais le titre du post parle bien de Revenus fonciers et pas de BIC ;-)
Cdt

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#5 02/01/2016 11h25

Membre (2015)
Réputation :   0  

Merci pour vos avis.

En effet je ne suis pas en meublé.
Je viens de refaire l’électricité, et je vais aussi faire créer un placard.

Pour le meuble sous vasque, ce serait déductible des revenus fonciers, même si c’est un petit meuble que j’achète chez confo**** ou chez Ik*** ?

Donc, le frigo, pas déductible en nu sad

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#6 02/01/2016 12h00

Membre (2015)
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Bonjour,

En tout cas, nous le faisons depuis des années et aucun soucis…En nu, avec du Iktruc etc Je fais tout passer, les moindres achats, en cas de contrôle il y aura au moins une cohérence globale dans le temps et l’objet, une bonne foi patente ? Il faut juste des factures (pas des tickets de caisse).

Attendez l’avis des "pros" sous l’angle comptable toutefois ?


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#7 02/01/2016 13h58

Membre (2014)
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Bonjour,
pour moi la machine à laver est déductible même en location nue. J’ai refait une cuisine et j’ai déduit la plaque de cuisson et le frigo ainsi que les meubles, évier …

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#8 02/01/2016 13h58

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Cf : Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux

et notamment le II "dépenses d’amélioration".

Ce que j’en comprends : les éléments éligibles doivent "apporter à un local d’habitation un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie". Ils doivent être liés au bâti.

Concernant l’électroménager : oui si intégré dans une cuisine équipée et que le logement en était dépourvu (bien noter : "la mise à disposition de ces éléments soit expressément prévue dans le bail ou dans un avenant") ; non si c’est un appareil électroménager isolé, ou un remplacement dans une cuisine aménagée existante.

De même, même si ce n’est pas listé explicitement, j’aurais tendance à penser que l’aménagement d’un placard intégré est une dépense d’amélioration ; une penderie ajoutée : non éligible. Dans la même idée, un meuble sous vasque fixé et adapté spécifiquement : probablement éligible ; un meuble sous évier standard : non éligible.

De toute façon, un logement loué nu est censé être dépourvu de meubles et d’électroménager, donc ce n’est pas spécialement dans l’intérêt du bailleur d’investir dans ces élements. Perso, en tant que locataire, j’ai toujours trouvé des cuisines équipées de meubles et branchements, mais dépourvues de tout élément électroménager.


Marchand de biens et formateur en investissement immobilier.

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#9 03/01/2016 11h31

Membre (2015)
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Merci pour ces réponses documentées.
La saison ne me semble pas trop favorable pour relouer.
Quelques visiteurs ont regretté le manque d’équipements, certains ont finalement opté pour un meublé.
Alors j’ai plusieurs possibilités, attendre en continuant de chercher, ou baisser (un peu) le loyer, ou aménager raisonnablement.
Pour la création du placard, c’est sûr que je vais le faire. Je n’avais pas trop de doute sur la déductibilité.
Ensuite, sur un petit meuble sous vasque standard acheté chez confobidule, cela ne me ruinera pas, mais j’aime mieux avec toutes les infos en mains.

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#10 03/01/2016 13h08

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Si vous constatez que "certains ont finalement opté pour un meublé", pourquoi donc n’envisagez-vous pas de louer ce bien en meublé (en y ajoutant ce qui y manque, et en optant pour le statut LMNP) ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#11 03/01/2016 14h40

Membre (2016)
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Bonjour,

Ayant de statut de LMNP, je mets en location des appartements meublés (que je possède en nom propre sans société).
J’achète couramment des meubles d’occasion en bon état sur LeBonCoin afin d’optimiser les coûts d’acquisition.

Lors d’achat entre particulier, je ne peux pas disposer d’un facture. Je peux toutefois signer entre particulier un document du type "Convention de cession".

Ma question est la suivante :
"Faire signer un document justifiant lors d’un achat la date, le montant, le type de meuble acheté ainsi que les identité des particulier me permet t’il de déduire/amortir une charge acceptable pour les impôts ? Ou est il impossible de déduire/amortir amortir une dépense lorqu’on a pas de facture"
Autrement dit : Une convention de vente entre particulier est elle une pièce justificative satisfaisante pour le fisc afin de justifier des déductions/amortissements ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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#12 03/01/2016 15h31

Membre (2015)
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Bonjour,

Comme vous, cela nous arrive régulièrement d’acheter du mobilier ou de l’électroménager d’occasion.

Un document daté, signé, avec un montant précis et les coordonnées complètes du vendeur est tout à fait accepté par le comptable

Bien à vous

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#13 19/01/2016 09h23

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Bonjour,
ce week end, je faisais un tour a emmaus, et j’ai constaté qu’il était fait des factures sur certains produits. (en particulier l’électroménager pour la garantie)
Je pense que l’achat a des magasins bidulecash ou cashmachin (j’y pense car un des mes locataires y travaille) donne aussi lieu à édition de facture.
Par exemple les meubles dans le cas de meublé, le carrelage et matériel divers dans tout type de location, …

Dans ce cas, vu qu’on a une facture, est ce déductible des revenus fonciers ?

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#14 19/01/2016 20h37

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Cela fait 20 ans que je fais du locatif et je déduis TOUT. je ne me pose aucune question.Du moment que vous avez une facture à votre nom et à l’adresse du bien…


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#15 20/01/2016 21h09

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TOUT ? même les outils  (un tournevis, une scie à métaux …) ?  les consommables (éponges, scotch, …) ?

Pour les meubles, j’avais en tête uniquement les meubles ne pouvant être "retirés" de l’appartement comme par exemple une cuisine équipée ou encore un meuble de salle de bain.

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#16 02/03/2016 12h07

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A vous d’essayer, moi je déduis tout, dans la mesure du raisonnable si c’est de l’outillage. Une scie à métaux coûte 2 euros chez brico dépot, si vous noyez cela dans une longue liste de fournitures, cela m’étonnerait que le contrôleur vous redresse pour cette raison.


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#17 14/04/2019 10h37

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@lachignolecorse : Avez vous déjà fait l’objet d’un audit fiscal?

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#18 14/04/2019 12h30

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Non


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#19 14/04/2019 12h59

Membre (2017)
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D’une part, tant mieux pour vous. D’autre part, on aurait donné plus de crédit à votre méthode si elle avait passé le test d’un contrôle fiscal.
J’aimerais bien que vous ayez raison, qu’il suffise d’être honnête et tant pis pour les détails. Mais je ne suis pas sûr que ça marche comme ça avec le fisc.
Je ne dis pas que vous avez tort, je dis juste que je n’en sais rien.
En ce moment j’en suis à remplir ma déclaration 2044, mais je fais face à beaucoup d’ambiguïtés et il y a des choix à faire… Rien n’est tout blanc ou tout noir et chaque décision comporte des risques.

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[+1]    #20 14/04/2019 14h10

Membre (2015)
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Pas vu pas pris ….
Le fisc ne vous tombera pas dessus pour quelques centaines d’euros. J’ai déjà eu plusieurs contrôles sur pièces pour des sci à l’IR ( le fisc m’a demandé les factures ) qui sont restés sans suite.

L’expert comptable est aussi la pour vous rappeler à l’ordre si vous abusez vraiment.

Par contre, dans ma vie professionnelle ( une autre vie 😏) même avec un expert comptable et un commissaire aux comptes, le contrôle fiscal m’a fait un peu plus mal..mais le fisc connaissait la faille de la location de matériel avec les consommables inclus, et nous étions encore à l’époque de la taxe pro.

Chtirentier

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#21 14/04/2019 15h01

Membre (2017)
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Intéressant témoignage, Chtirentier.

Je me doute bien que les contrôles sont dirigés là où il y a le plus à prendre pour le fisc, et que pour des petites sommes le risque est faible. Mais j’aimerais quand même faire les choses correctement. J’en suis au début de ma vie d’investisseur, autant prendre les bonnes habitudes.
De plus, il me semble qu’en cas de contrôle le fisc peut redresser le contribuable pour des faits jusqu’à 3 ans antérieurs. Moi j’aimerais bien dormir en paix.

Concrètement, je me demande si je peux déduire de mon revenu foncier 2018 tous les travaux de rénovation dans un appartement, que j’ai acheté comme T2 et transformé en T3 lors de la rénovation, sachant que j’ai (bêtement?) envoyé un formulaire H2 au service des impôts fonciers. Et si je ne peux pas, puis-je au moins dissocier ceux qui ont consisté à transformer le salon en chambre (non déductibles) de ceux qui ont clairement consisté à réparer/améliorer l’appartement vétuste que j’ai acheté (réno salle de bain, sols, électricité… etc)?  Ou bien est-ce que je dois m’asseoir pour de bon sur le déficit foncier que j’escomptais créer au début de ce projet?

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#22 15/04/2019 08h50

Membre (2016)
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Bonjour Macaxeira,

Je suis moi aussi grosse utilisatrice du déficit foncier et je déduis absolument tout.
Lorsque j’ai été contrôlée, cela n’a posé aucun problème. Les factures Ikea ou autres longues comme le bras passent très rapidement.

Dans votre cas, vous êtes à la limite des possibilités d’affectation.
Etant donné que vous avez touché à la structure de l’appartement (confirmé par l’envoi du H2), vous rentrez dans la zone grise.
Cependant vous l’avez fait dans un immeuble affecté à l’habitation et en vue d’augmenter le confort.

Il va nous être difficile de vous répondre et de prendre le risque ou pas à votre place.

Alors vous avez deux moyens de faire : assumer le risque (assez mesuré car les dernières jurisprudences donnent plutôt raison aux propriétaires dans votre cas) en étant prêt à vous défendre si le fisc vous demandait des éclaircissements
Ou alors prendre vos factures et demander directement l’avis du fisc. Vous verrez, la plupart du temps, vous tomberez sur des personnes non seulement compétentes, mais aussi à l’écoute. En fonction de leur retour, vous essaierez ensuite d’avoir un écrit. Mais ça ce sera le plus compliqué. Dans tous les cas, vous aurez pu voir avec elles quels sont les éléments à dissocier, car, effectivement, sdb, électricité (sauf création chambre), ou sols (sauf création chambre) rentrent de facto dans l’enveloppe automatiquement acceptée.

Surtout, n’abandonnez pas ce déficit en baissant les bras.

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#23 15/04/2019 08h57

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Macaxeira : il me semble que vous avez mal compris les limites de la déduction de travaux.

Ce qui n’est pas déductible, c’est ce qui est assimilé à des travaux de construction ou de reconstruction, à savoir : créer de la surface habitable (par exemple transformer un garage ou grenier en surface habitable), et les travaux de gros oeuvre (par exemple créer des ouvertures sur l’extérieur).

Donc tous les travaux d’aménagement intérieurs sont déductibles, tant qu’il n’y a pas création de nouvelle surface habitable. Modifier l’affectation d’une pièce, casser, construire ou déplacer des cloisons, créer ou boucher des portes intérieures pour créer de nouvelles pièces dans la surface existante, ou au contraire pour réunir des pièces, cela reste déductible. Donc vos travaux de transformation de T2 en T3 sont parfaitement déductibles si vous l’avez fait en restant dans la surface existante de l’appartement.

Dernière modification par Bernard2K (15/04/2019 09h05)


Marchand de biens et formateur en investissement immobilier.

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#24 15/04/2019 11h49

Membre (2016)
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Bonjour Bernard2K,

Je ne suis pas d’accord avec vous.
Vous trouverez là les limites :Impots.gouv

Macaxeira est dans le cas de travaux d’aménagements internes qui par leur importance équivalent à une reconstruction. C’est le cas dès qu’on touche aux cloisons intérieures, ce qui marque la limite entre déductible ou pas.
A mon sens, il peut prendre le risque. Mais si un controleur veut l’interpréter autrement, il en aura parfaitement le droit. Et Macaxeira devra s’appuyer sur des jurisprudences récentes qui tendent à accepter de modifier la frontière.

La source complète ici, pour ceux qui ont le courage d’aller au bout:  Bofip

Dernière modification par Milavn (15/04/2019 12h01)

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#25 15/04/2019 12h03

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@Milavn, Merci pour les encouragements, je ne comptais pas baisser les bras de toute manière. Je vais cet après midi au centre des impôts avec toutes le factures pour essayer de demander confirmation, si possible sous forme écrite. Je me sentirai plus libre comme ça. Pour ce qui est de tomber sur quelqu’un de compétent, je conserve le doute pour l’instant…

@Bernard2K, J’aimerais que vous ayez raison (quelle est votre source? Art. 31 du CGI?)
Car, il est bien écrit dans la notice de la déclaration 2044 des revenus fonciers "Les dépenses de réparation et d’entretien sont celles qui ont pour objet de maintenir ou de remettre en état un immeuble afin d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial."
Je trouve la formulation super restrictive et techniquement je ne rentre pas dans les cases puisque j’ai modifié l’agencement. (D’ailleurs, un comptable m’a dit l’autre jour que le fisc pouvait considérer le déplacement de cloisons comme de la reconstruction et qu’il fallait faire bien attention à comment les factures des artisans étaient libellées).
Ou alors a-t-on droit à plus de latitude dans la réalité que ce que la notice laisse penser?

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