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[+1]    #26 05/02/2023 14h54

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JemappelleArnaud a écrit :

A l’IS, je peux compenser le benefice en remboursant le CCA de X. La SCP ne paye pas d’IS. L’associé ne paye pas d’IR.

Non il n’y a strictement aucun lien entre le CCA (et son remboursement) et le bénéfice de la société. Entre autres, le remboursement du CCA n’est pas une charge et il peut avoir lieu même sans bénéfice distributable (puisque c’est un remboursement de créance).

Dernière modification par Geronimo (05/02/2023 15h06)

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