Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#26 19/03/2017 10h33 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Réputation :   

GPYB a écrit :

Mon idée est bien sûr de monter une société en France

Une société civile est-ce possible pour le trading.

Pas d’activité commerciale pour une société civile, donc interdit.

GPYB a écrit :

Pour la SAS, bien sûr je ne serais pas le Président, je l’ai déjà trouvé.

Pour être bien sûr au niveau fiscalité :
Un exemple je fais 20.000 € de plus values en tradant.

Je commence à payer l’IS donc 20.000 * 15 % = 3000 €

Si je réinvestis les 17.000 € restants, je n’ai rien à payer en plus, pas de charges sociales.

C’est si je me verse ces 17.000 € que j’aurais 15.5 % de charges sociales + IR ??

En cas de versement des 17 000 €uros, ce sont des dividendes, donc taxation à l’IR après abattement de 40% + PS à 15,5%

Hors ligne

 

#27 11/12/2017 08h29 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Réputation :   36 

Bonjour,

Rapatrié en France en 2017, je dois désormais réfléchir à mon statut fiscal. Il me semble que j’entre dans la catégorie BNC. En revanche, la distinction entre pro et non-pro n’est pas claire.

Julien34 a d’excellents arguments pour BNC pro et ZeTrader pour BNC non-pro en particulier si le trader n’a pas de client externe (c’est mon cas). Évidemment, je préfèrerais un statut de BNC non-pro.

J’ai fini par avoir mon centre des impôts. Si une activité est habituelle et constante, sur plusieurs années, y compris à l’etranger, alors la catégorie est pro.

Dans mon cas, cela rajouterait un coût (par exemple, 1650€ sur 2017, a priori). Mais surtout, le déficit devient imputable sur le revenu global. L’impact va être beaucoup plus sérieux : je ne vais pas pouvoir piloter mes plus-values en fonction de mes moins-values.

Je serais preneur d’arguments ou d’expériences… en faveur du non-pro. Ceux de ZeTrader n’ont pas convaincu mon centre des impôts.

Au plaisir de vous lire,
Candide

Dernière modification par Candide (11/12/2017 09h08)

Hors ligne

 

#28 11/04/2018 16h10 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Réputation :   

J’ai déjà lu ce genre de question par le passé
Je vais vérifier mes sources mais de mémoire:

- vous pouvez créé une activité de trading en france, c’est légal
- le fisc le qualifie désormais systématiquement en activité commerciale (c’est de l’achat/vente)
- vous pouvez donc créer une SASU (peut etre le mieux adapté?). Attention vous serez soumis à des charges sociales bien différentes des particuliers.
- si ce n’est pas votre activité principale, laissez tomber tous ces problèmes et déclarez vos PV ou MV sur votre déclaration sur le revenu

Hors ligne

 

#29 14/04/2018 10h57 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Réputation :   13 

charly55 a écrit :

- vous pouvez donc créer une SASU (peut etre le mieux adapté?). Attention vous serez soumis à des charges sociales bien différentes des particuliers.

L’un des intérêts majeurs de la SASU, c’est l’absence totale de charges sociales si vous ne vous versez pas de salaire et que vous vous rémunérez uniquement en dividendes. Et tant que vous capitalisez les gains sans les distribuer, vous ne payez que l’IS (15% en taux réduit puis 28%).

Enfin, si vous créez une SAS dont l’objet social est de prendre des participations (holding passive), vous pourrez même bénéficier de la réduction d’impôt à 25% pour vos investissements dans des PME (sous réserve de conservation des titres pendant 5 ans, et dans la limite du plafond des niches fiscales de 10.000 €).
Là nous ne sommes plus dans le trading, mais c’est une manière de diversifier les supports d’investissement tout en mutualisant gains et pertes, et en les isolant de son patrimoine personnel.

Hors ligne

 

#30 14/04/2018 18h18 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Réputation :   

Politok a écrit :

absence totale de charges sociales si vous ne vous versez pas de salaire

Je suis d’accord avec vous sur l’avantage juridique non négligeable de la SAS mais comme vous dites "s’il ne verse pas de salaire". L’interrogation étant : peut il le faire?
Tout va dépendre de la nature de son projet
S’il veut vivre uniquement de l’activité de trading, se rémunérer exclusivement par dividendes de la SAS pour ne pas payer de charges sociales n’est pas obligatoirement la meilleure des options
Bien réfléchir à l’ensemble de ses besoins car cela pourra couter plus cher au final que de participer au financement du système

Hors ligne

 

#31 14/04/2018 19h16 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Réputation :   13 

Oui tout à fait.

Ce modèle fonctionne bien si le dirigeant est couvert par ailleurs : salariat, retraite, chômage en particulier.

S’il s’agit de sa seule activité et de sa seule couverture sociale, il faut effectivement y réfléchir à deux fois.

Hors ligne

 

#32 07/05/2018 13h28 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   176 

Attention, un gérant de SAS/SASU qui travaille (au sens de fournit une activité professionnelle), et ne touche pas de rémunération (mais se paye en dividendes) c’est du travail au noir en substance. Selon les montants, il y a un risque vis à vis de l’URSSAF de se faire attraper.

En principe il faut se rémunérer à la hauteur de la qualification et de la quantité de travail fournie.

Hors ligne

 

#33 08/05/2018 08h33 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Réputation :   13 

Ca c’est une légende urbaine smile

Un dirigeant a la liberté de se rémunérer ou pas. Et il peut exercer son mandat de dirigeant sans contrepartie salariale, et donc sans couverture sociale.

L’URSSAF n’a rien à y dire. Et c’est bien pour cela que le statut de SAS a tant la côte.

Hors ligne

 

#34 08/05/2018 09h17 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   380 

C’est un peu plus compliqué que ça en fait, et sur le fond c’est plutôt crosby qui a raison.

Si vous n’effectuez aucun travail dans la société, alors OK.

Si vous effectuez un travail, alors vous devez vous rémunérer avec un salaire où vous risquez un redressement. C’est  même arrivé à des dirigeants de startup qui payaient des stagiaires mais qui ne se payaient pas.

Au passage, pour pas mal de contrats et relations commerciales/partenariales, une attestation de vigilance peut vous être demandée. Si l’URSSAF ne vous connaît pas, vous n’en aurez pas.

Par ailleurs, à partir du moment où un compte est ouvert à l’URSSAF, il faut faire une déclaration Néant tous les mois, où alors vous recevrez des pénalités tous les mois pour déclaration tardive.

D’ailleurs les redressements URSSAF en cas de versements exclusifs de dividende dans une société qui a une activité opérationnelle (le dividende ne rémunére pas un travail), c’est pas rare…

Bref, si votre SASU est pour gérer votre patrimoine etc. pas de soucis de ne pas verser de salaire, mais à partir du moment où vous avez un premier client, ça devient un peu plus compliqué à justifier !

Dernière modification par Geronimo (08/05/2018 09h22)

Hors ligne

 

#35 08/05/2018 09h19 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   176 

Encore une fois, s’il s’agit de faire un petit truc à côté, pourquoi pas. Si c’est votre activité principale et qu’elle requiert une expertise ou une expérience et qu’elle ne pourrait pas être exercée sinon, vous pensez qu’il serait aussi facile d’esquiver vos obligations de contributions sécu / retraite etc ?? Notez que je parle d’activité professionnelle ici, s’il s’agit de gérer son propre patrimoine et si ce n’est pas fait de manière pro alors ça ne cause pas de problèmes a priori.
Posez la question à l’URSSAF, vous verrez.

PS : Geronimo nos messages se sont croisés

Dernière modification par crosby (08/05/2018 11h47)

Hors ligne

 

#36 08/05/2018 14h35 → Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ? (bnc, société, trading)

Membre
Réputation :   13 

Voici les chiffres de l’INSEE pour 2016 : 550.000 entreprises créées, dont environ 200.000 AE.
Sur les 350.000, 11% déclarent une rémunération salariée au bout de 12 mois.
Pensez-vous que 89% des entreprises restantes sont en fraude ou en activité accessoire ?

En droit français, l’obligation de cotisation à un organisme de sécurité sociale n’existe qu’en SARL/EURL, où une cotisation RSI minimale a été imposée aux associés gérants majoritaires.

En SAS / SASU, elle n’existe pas.

Il y a toutefois des incitations pour que le dirigeant se rémunère (ex : ACCRE, s’il était inscrit à Pôle Emploi, avec exonération des charges pendant 1 an).

Les clients (publics notamment) peuvent exiger une attestation de vigilance URSSAF, et donc pour la produire il faut être inscrit à l’URSSAF. Mais l’inscription à l’URSSAF et le dépôt de déclaration à cotisation 0 est très courant.

Remarquez : je ne conseille pas de rester durablement dans cette situation (pas de cotisation chômage, ni retraite, ni prévoyance). Mais c’est une phase intermédiaire tout à fait possible, voire même optimale lorsque le dirigeant est couvert par ailleurs (chômage, retraite, autre travail salarié).

A titre personnel, je l’ai fait à de nombreuses reprises. Mes entreprises ont subi plusieurs contrôles URSSAF, et je n’ai jamais été redressé pour cela.
(et j’ai même reçu une fois un trop payé de l’URSSAF suite à des cotisations trop importantes versées pour l’un de mes salariés).

Dernière modification par Politok (08/05/2018 14h41)

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech