Résiliation en 3 clics obligatoire : sauf pour les contrats d'assurance-vie ?

romm1 · #1

Bonjour à tous,

La résiliation « en trois clics » est obligatoire, depuis 1er juin 2023 (tolérance jusqu’en septembre), pour tous les contrats pouvant être conclus en ligne par les consommateurs.

Même si certains professionnels semblent attendre jusque septembre, voir s’arrangerons pour que cette page de résiliation du contrat soit la plus difficile à trouver, cela reste une avancée majeure pour les consommateurs.

Seront concernés :
Les contrats d’assurance
tous les contrats d’assurance, de prévoyance et de mutuelle doivent pouvoir être résiliés en ligne.

Les contrats de consommation :
Les opérateurs téléphoniques ou d’internet ;
Les fournisseurs d’électricité ou de gaz ;
Les compagnies de transport ;
Les éditeurs de journaux et médias en ligne ;
Les sites de rencontres ;
Les salles de sport ;
Les éditeurs de services informatiques.
Résiliation « en 3 clics » des contrats gouv.fr

Pourquoi ne pas avoir ajouté les contrats d’assurance vie? Même sur les contrats des plateformes en ligne, un courrier est nécessaire pour un rachat total (exemple ce jour avec meilleurtaux spirirca). Il est possible de faire un rachat partiel (même à 90%) en ligne, mais pas un rachat total. Le seul but est d’inciter le client à ne pas mettre fin à son contrat (ce qui je l’avoue fonctionne pour moi, repoussant la fermeture par manque d’imprimante, envie d’aller poster le courrier, … ). Bon là avec mes lignes Primonial Capimmo, chaque mois qui passe me faire perdre de l’argent, il faut que je me motive.

J’avais eu le même soucis avec Boursorama / ING, où malgré une indication que l’ouverture et la totalité des opérations étaient 100% en ligne, j’avais du renvoyer des courriers pour clôturer.

En dehors d’une page https://www.lappelexpert.fr/indiquant que cela s’applique aux assurance-vie, j’ai l’impression que cela ne fait pas partie du périmètre du projet. Quelqu’un a plus d’informations?

Mots-clés : 3 clics, assurance vie, contrats, résiliation

mimizoe1 · #2

Bonjour

Peut-être parce que l’ assurance-vie est "un placement" et non un "contrat d’ utilisation" au sens large ? (EDF, eau, assurances , services et abonnements, ..) ?

Pour un de mes CTO à clôturer, c’ est pareil : "en LRAR et non en ligne", bien que chez un courtier en ligne, et ouvert en ligne …

romm1 · #3

Demander une LRAR n’a aucun sens pour un contrat si l’on peut retirer des dizaines de milliers d’euros en 3 clics en ligne, puis où l’on doit envoyer un recommandé pour le clôturer et récupérer 1000 euros.
On est d’accord que le seul but est de retenir le client, en complexifiant les démarches pour le décourager?

mimizoe1 · #4

Retirer l’ argent est une chose ;
On peut même "vider" son compte, et le laisser à zéro …(enfin, …je pense qu’ il y a un minimum à laisser ?)

Il ne sera toujours pas "clôturé"
On peut y refaire des versements (avec ancienneté conservée pour l’ AV)

Et en cas de décès, il y a des frais de succession à régler PAR DOSSIER --> 6 CTO et 2 AV, même avec 0€ sur certains, sont 8 dossiers à traiter pour l’ assureur/courtier pour le notaire à 300€/400€ pièce ..
Ca chiffre, pour des comptes vides !

Il faut le clore expressément (ils demandent une LRAR, mais je pense qu’ un mail ="écrit officiel" fait/fera l’ affaire un jour, + copie CI + Rib…) ;

"Le seul but est d’inciter le client à ne pas mettre fin à son contrat (ce qui je l’avoue fonctionne pour moi, repoussant la fermeture par manque d’imprimante, envie d’aller poster le courrier, … )"
"Un placement" n’ est pas un "abonnement d’ usage" ;
C’ est un autre mode de fonctionnement, et de pensée et de temps d’ action ..

"Bon là avec mes lignes Primonial Capimmo, chaque mois (!) qui passe me faire perdre de l’argent, il faut que je me motive"

Ne pestez pas contre cette loi en 3 clics, qui facilite beaucoup de démarches,
Sauf celle où vous auriez dû/pu déjà agir, au lieu de "râler en procrastinant"

Et quand elle n’ existait pas, vous râliez après les assureurs , fournisseurs d’ abonnements etc, .. qui vous obligeaient jusqu’ à présent à "écrire" ou vous "déplacer" pour résilier, ou vous agissiez ?

Un automatisme en 3 clics sera peut-être prévu un jour pour tous les contrats, mais pour l’ instant, saluons l’ avancée de la facilitation des démarches courantes ..

mafo · #5

Bonsoir,

Je pense que l’identité numérique (vous connaissez ?) Permettra de résilier en ligne dans les prochaines années.

Mafo

bg57 · #6

mimizoe1 a écrit :
"Le seul but est d’inciter le client à ne pas mettre fin à son contrat (ce qui je l’avoue fonctionne pour moi, repoussant la fermeture par manque d’imprimante, envie d’aller poster le courrier, … )"

Si ça peut aider: j’avais moi aussi ce genre de travers il y a quelques temps, mais j’ai guéri grâce au site en ligne de LaPoste. Il permets en particulier d’envoyer des recommandés en ligne facilement, sans imprimante, sans se déplacer. Et l’envoi est possible 24/24 7/7 sans dépendre des horaires de bureau de LaPoste …

Les contraintes :
- un peu plus cher qu’un document papier (La Poste fait payer cher la page imprimée)
- si l’on est parano, on peut imaginer que quelqu’un à La Poste a accès au contenu du document, bien qu’il est marqué explicitement que ce ne n’est pas le cas (process 100% automatisé)
- Il faut numériser une fois les signatures, document justificatifs comme CI ou autres

Depuis que j’ai découvert ce service, je fais chaque clôture de cette façon, et cela m’a amené beaucoup de tranquilité, par rapport à des coups de téléphone qui se perdent ou des mails jamais reçus ou pas lus ou pas pris en compte.

Ne pas oublier que la LRAR est le seul courrier reconnu par tout un tas d’institutions comme étant juridiquement opposable. Donc si on pense aller au conflit avec un correspondant …

mimizoe1 · #7

Ce n’ est PAS mimizoé1 qui a écrit cela !

Mais la solution proposée est adaptée

bg57 · #8

Il m’a fallu relire 2 fois avant de trouver que la remarque venait de Romm1 !

Gloups et MeaCulpa …

romm1 · #9

mafo, le 02/08/2023 a écrit :
Bonsoir,

Je pense que l’identité numérique (vous connaissez ?) Permettra de résilier en ligne dans les prochaines années.

Mafo

Cela serait clairement un gros avantage pour cette identité numérique. J’ai voulu faire le test France Identité, mais c’est en phase de test et il n’y a plus de places de testeurs disponibles.

mimizoe1 a écrit :
Ne pestez pas contre cette loi en 3 clics, qui facilite beaucoup de démarches,
Sauf celle où vous auriez dû/pu déjà agir, au lieu de "râler en procrastinant"

Je ne râle pas contre la loi, que je trouve très bien, mais contre le périmètre de celle-ci. A partir du moment ou une souscription 100% en ligne et en 3 clics est possible, l’inverse devrait être vrai.

mimizoe1 a écrit :
Et quand elle n’ existait pas, vous râliez après les assureurs , fournisseurs d’ abonnements etc, .. qui vous obligeaient jusqu’ à présent à "écrire" ou vous "déplacer" pour résilier, ou vous agissiez ?"

Bien sûr que je ralais, je suis français ;-)
Blague à part, le médiateur est devenu mon ami pour certains cas, où la mauvaise fois des fournisseurs était évidente, et où même une LRAR n’était pas suffisante :
- fournisseur d’électricité qui prélève 3 fois le montant de consommation pendant 3 mois et demande d’attendre 1 an pour régularisation : rien de possible par téléphone / mail / LRAR -> résolu directement par le médiateur.
- fournisseur internet qui modifie certaines options du contrat sans prévenir, avec un gros dépassement de forfait en Suisse : idem, rien de possible par mail, téléphone, LRAR. Là la saisie du médiateur a été plus longue, car Free estimait que le LRAR n’avait pas été envoyé à la bonne adresse. En effet, en fonction des pages web/ interlocuteurs, il indiquait d’écrire à Service National Consommateur ou Service Réclamation Consommateur. Forcément, une fois le dossier ouvert chez le réclamateur, ils ont tout de suite dis que ce n’était pas la bonne adresse pour la LRAR. Heureusement, j’avais la preuve que l’adresse utilisé était exactement celle donnée par Free.
Je suis donc ravi de cette loi, qui rendra certaine démarche beaucoup plus simple et rapide

mafo · #10

Bonjour,

Ça fait bien longtemps que je n’envoie plus de LRAR.
Un simple mail, rappelant les faits, et annonçant mon départ imminent pour l’hôtel de police pour déposer plainte pour escroquerie en bande organisée ou tentative d’escroquerie en bande organisée.
Le problème se règle généralement en moins de 48h…

Et bizarrement, là, ils ne vous disent pas qu’ils n’ont jamais reçu de mail ou qu’il faut envoyer une réclamation en bonne et due forme. C’est fou comme certaines informations parviennent rapidement au bon destinataire !

On tape d’abord, on discute après.

Mafo

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mafo, le 02/08/2023 a écrit :

mimizoe1 a écrit :

mimizoe1 a écrit :

#10 03/08/2023 10h01

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