Dématérialisation des autorisations d'urbanisme au 01/01/2022 (DP, PC, PA, CU et autres)

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#1 12/11/2021 12h54

Fennec60: Membre (2019); Réputation : 29

Bonjour:

Je ne crois pas voir vu passer cette information sur le forum et pourtant cette dématérialisation des autorisations d’urbanisme va impacter notre vie d’investisseur en immobilier et celles des agents chargés d’instruire les dossiers.
https://www.ecologie.gouv.fr/dematerial … rbanisme-1

[url]scenario_formation_gnau-oxalis_sve_avis_sans_logo_operis-aide_client-1.pdf[/url]

Dernière modification par Fennec60 (12/11/2021 15h10)

Mots-clés : dématérialisation, permis de construire, urbanisme

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