Fiscalité de l'héritage et avantages des donations

Bonjour,

Je partage mon expérience. Je viens de clore une donation temporaire d’usufruit de 10 ans au bénéfice d’un enfant. Les objectifs ont été remplis.

Pendant 10 ans ma fille, fraîchement sortie de mon foyer fiscal, a bénéficié de ses 18 à 28 ans du fruit d’un gros portefeuille de rendement. Elle n’a pas été fiscalisée pendant la quasi totalité de la donation, quand pour ma part mon foyer, avant le PLU, était à la tranche maximale.

Le portefeuille sélectionné a permis de purger des plus-values latentes conséquentes.

Si le notaire m’a initialement recommandé de ne pas faire de mouvements de titres, je ne me suis pas privé d’en faire, sans incidence. Le portefeuille est revenu fondu dans mon compte titres avec le petit reliquat du compte cash associé. J’ai par prudence rappelé à ma banque de ne pas oublier cette opération vieille de 10 ans, avec de nouveaux interlocuteurs depuis. Bien sûr tous les coupons et dividendes sont allés sur le compte de ma fille. Tout s’est fait comme une lettre à la poste, ou plutôt l’envoi d’un simple mail.

Je n’ai quasiment rien payé, à part de minuscules émoluments lors de l’acte. L’absence d’immobilier y est pour beaucoup.

La dimension « temporaire » m’a permis d’utiliser les deux fois 100 000 euros d’abattement pour un montant beaucoup beaucoup plus gros, puisque le fisc ne retient qu’une fraction de la somme donnée quand la donation est temporaire.

J’étais assujetti à l’ISF, ce gros portefeuille est sorti de l’assiette. C’était assez jubilatoire en cette époque de chasse aux riches…

J’ai estimé les gains fiscaux à 20k par an, un peu moins avec l’arrivée du PLU et ma TMI qui a baissé avec le temps.

Ma fille a pu faire ses études ses projets et devenir autonome financièrement avec le temps: c’est l’esprit de cette belle loi d’ailleurs. Pour une fois, des énarques ont bien fait leur travail…

Dernière modification par Flavius (02/03/2024 18h15)