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#1 18/11/2019 13h13

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Bonjour à tous,

J’ai un sujet d’optimisation dont je doute de la faisabilité.

J’ai deux sociétés dans deux domaines totalement différents :
- Une SASU qui réalise 200K€ de résultat annuel.
- Une SAS (startup) que j’ai lancée cette année pour laquelle 50K€ ont étés investis et qui ne réalisera aucun CA cette année.

Je souhaiterais trouver une solution pour imputer le résultat négatif de la Startup (SAS) sur le résultat de la SASU.

J’ai pensé à créer une holding qui achète environ 25% des parts (50K€) de la SASU et 100% des parts de la Startup (SAS).

Pensez-vous que c’est faisable ? Si non, existe t’il selon vous des optimisations possibles dans ce cas précis ?

Merci pour votre aide :-)

Mots-clés : holding, optimisation, société

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#2 18/11/2019 13h22

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Bonjour

Un montage via holding peut correspondre à votre projet. Il vous faudra ensuite mettre en place auprès des impôts une intégration fiscale : il y a des conditions à remplir, comme le pourcentage de détention des parts supérieur à 95% de mémoire par la holding de toutes les filles,  des dates d’exercice identiques, et c’est une option mise en place pour 5 ans minimum.

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#3 18/11/2019 13h50

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Spiripoke a écrit :

J’ai pensé à créer une holding qui achète environ 25% des parts (50K€) de la SASU et 100% des parts de la Startup (SAS).

Pensez-vous que c’est faisable ? Si non, existe t’il selon vous des optimisations possibles dans ce cas précis ?

Merci pour votre aide :-)

Faisable, sans doute.

en complément de Serenitis, à étudier (j’ai bien dit étudier hein, pas que l’un ou l’autre schéma est mieux ou moins bien).

Il y a la formule ’vente’ que vous mentionnez, mais aussi celle de l’apport des parts sociales à la holding. En cas d’apport et si la holding est à l’IS, vous bénéficiez du report d’imposition de la PV (150 0 B ter) ou du sursis d’imposition (150 0 B du CGI), selon que vous contrôlez ou non la holding (en tant que personne physique). Et possibilité d’une soulte si pertinent (<10% de la PV et imposable à l’IR).

Il y a plusieurs files qui en discutent sur le forum et des tonnes d’infos sur Internet.

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#4 18/11/2019 17h19

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carignan99 a écrit :

Spiripoke a écrit :

J’ai pensé à créer une holding qui achète environ 25% des parts (50K€) de la SASU et 100% des parts de la Startup (SAS).

Pensez-vous que c’est faisable ? Si non, existe t’il selon vous des optimisations possibles dans ce cas précis ?

Merci pour votre aide :-)

Faisable, sans doute.

en complément de Serenitis, à étudier (j’ai bien dit étudier hein, pas que l’un ou l’autre schéma est mieux ou moins bien).

Il y a la formule ’vente’ que vous mentionnez, mais aussi celle de l’apport des parts sociales à la holding. En cas d’apport et si la holding est à l’IS, vous bénéficiez du report d’imposition de la PV (150 0 B ter) ou du sursis d’imposition (150 0 B du CGI), selon que vous contrôlez ou non la holding (en tant que personne physique). Et possibilité d’une soulte si pertinent (<10% de la PV et imposable à l’IR).

Il y a plusieurs files qui en discutent sur le forum et des tonnes d’infos sur Internet.

Je n’ai pas bien compris la notion du report d’imposition de la PV et du sursis d’imposition ainsi que de la possibilité d’une soulte, pouvez vous rentrer un peu plus dans le détail ?

Merci pour vos avis et conseil.

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#5 18/11/2019 18h27

Modérateur
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Je vous suggère de faire quelques recherches sur le forum (voir l’outil en haut à droite de cette page), par exemple (mais pas que) sur site:www.devenir-rentier.fr holding apport plus value at DuckDuckGo et vous pourrez toujours ENSUITE poser d’éventuelles questions pointues. N’espérez pas trop que l’on va vous faire une synthèse des divers aspect de ce sujet, déjà largement traité sur le forum : Il va falloir faire vos devoirs.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#6 18/11/2019 18h59

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Sur le principe général : report d’imposition = lors de l’apport des parts à une holding, l’imposition de la plus-value (si plus-value il y a) est reportée. Dans certaines conditions, elle est reportable ad vitam æternam.

Pour rentrer dans le truc et les grandes lignes, faites comme GBL vous conseille. Pour les apports en holding, je vous suggère aussi le doc suivant : Osons l’apport-cession, très bien foutu (pour ce que j’en vois, la seule chose qui a évolué depuis = seuil et modalités de réinvestissement en cas de cession mais à ce stade, ça ne vous concerne pas). Ça m’avait servi de point de départ pour comprendre les bases.

Et après, on peut passer sur des questions plus pointues et funky:) (genre soulte, convention de trésorerie, fusion, donation entre vifs etc.)

Dernière modification par carignan99 (18/11/2019 19h03)

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