Holding qui chapeaute deux PME : une PME rentable et une PME déficitaire ?

Bonjour

Un montage via holding peut correspondre à votre projet. Il vous faudra ensuite mettre en place auprès des impôts une intégration fiscale : il y a des conditions à remplir, comme le pourcentage de détention des parts supérieur à 95% de mémoire par la holding de toutes les filles,  des dates d’exercice identiques, et c’est une option mise en place pour 5 ans minimum.

carignan99 a écrit :

Spiripoke a écrit :

J’ai pensé à créer une holding qui achète environ 25% des parts (50K€) de la SASU et 100% des parts de la Startup (SAS).

Pensez-vous que c’est faisable ? Si non, existe t’il selon vous des optimisations possibles dans ce cas précis ?

Merci pour votre aide :-)

Faisable, sans doute.

en complément de Serenitis, à étudier (j’ai bien dit étudier hein, pas que l’un ou l’autre schéma est mieux ou moins bien).

Il y a la formule ’vente’ que vous mentionnez, mais aussi celle de l’apport des parts sociales à la holding. En cas d’apport et si la holding est à l’IS, vous bénéficiez du report d’imposition de la PV (150 0 B ter) ou du sursis d’imposition (150 0 B du CGI), selon que vous contrôlez ou non la holding (en tant que personne physique). Et possibilité d’une soulte si pertinent (<10% de la PV et imposable à l’IR).

Il y a plusieurs files qui en discutent sur le forum et des tonnes d’infos sur Internet.

Je n’ai pas bien compris la notion du report d’imposition de la PV et du sursis d’imposition ainsi que de la possibilité d’une soulte, pouvez vous rentrer un peu plus dans le détail ?

Merci pour vos avis et conseil.

Sur le principe général : report d’imposition = lors de l’apport des parts à une holding, l’imposition de la plus-value (si plus-value il y a) est reportée. Dans certaines conditions, elle est reportable ad vitam æternam.

Pour rentrer dans le truc et les grandes lignes, faites comme GBL vous conseille. Pour les apports en holding, je vous suggère aussi le doc suivant : Osons l’apport-cession, très bien foutu (pour ce que j’en vois, la seule chose qui a évolué depuis = seuil et modalités de réinvestissement en cas de cession mais à ce stade, ça ne vous concerne pas). Ça m’avait servi de point de départ pour comprendre les bases.

Et après, on peut passer sur des questions plus pointues et funky:) (genre soulte, convention de trésorerie, fusion, donation entre vifs etc.)

Dernière modification par carignan99 (18/11/2019 19h03)