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#1 02/02/2018 17h36

Membre (2014)
Réputation :   14  

Bonsoir,

Je souhaiterai vos conseils sur un problème dont je ne trouve pas la solution sur le net.

Pour faire simple, je souhaite changer de voiture et bénéficier de la nouvelle prime à la conversion 2018. Lorsque je regarde le détail pour en profiter il est noté qu’il faut être non imposable pour mon cas.

Il se trouve que sur ma dernière fiche d’imposition il est noté:

"Vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu, mais vous êtes redevable des autres cotisations d’impôt ou des prélèvements sociaux".

En effet, sur la deuxième feuille de l’avis d’imposition il est noté que je suis redevable de la CSG/CRDS de mes biens en location.

Ce que je voudrais savoir c’est, est-ce que je suis malgré tout éligible à la prime à la conversion ou non ?

Cordialement,

Mots-clés : csg/crds, impôt sur le revenu, prime à la conversion

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#2 05/02/2018 09h15

Membre (2012)
Réputation :   88  

La non-imposabilité n’est pas un critère pour avoir droit à la prime à la conversion.
Tout le monde y a droit pour un montant de 1000€ pour l’achat d’un véhicule électrique par exemple.
Si vous êtes non-imposable, ce montant passe à 2000€


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

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#3 05/02/2018 12h36

Membre (2014)
Réputation :   14  

Oui vous avez raison. Mais ce que je voudrais savoir c’est le montant de "ma" prime.

Entre 0€ et 2000€ il y a une marge non négligeable. Ce qui me fait pour le moment tiquer c’est cette fameuse phrase "Vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu, mais vous êtes redevable des autres cotisations d’impôt ou des prélèvements sociaux".

De ce que je comprends, je ne suis pas imposable donc éligible à la prime à 2000€ mais je souhaiterai en être certain et pour le moment je ne trouve pas de réponse à cette question.

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#4 05/02/2018 14h39

Membre (2012)
Réputation :   88  

Je corrige votre post : entre 1000€ et 2000€ il y a une marge réduite de moitié !

J’interprèterai plutot dans votre sens car vous etes non imposable.
Mais en cas de doute, il vaut mieux vérifier : contactez l’Agence de services et de paiement
Contact | ASP

Sinon,
Une personne non imposable signifie juridiquement une personne physique dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule est nulle
(https://www.primealaconversion.gouv.fr/ … ts/faq.pdf)


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

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#5 05/02/2018 16h23

Membre (2014)
Réputation :   14  

Je viens de joindre l’ASP qui m’a confirmé que seul l’impôt sur le revenu était à prendre en compte pour l’éligibilité de la prime, ce qui me rassure bien entendu.

Je vais donc pouvoir commencer à rechercher une nouvelle voiture.

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