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#1 14/10/2017 06h59 → Invest77 : étude de cas immobilier (transférer le bail de location nue en location meublée) (bail, lmnp (loueur en meublé non professionnel), location)

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Bonjour,

Je vais bientôt signer mon compromis de vente pour 2 appartements qui sont déjà loués en location nue. J’ai bien expliqué à l’agent immobilier que pour que la vente se fasse, je devais pouvoir transférer les beaux en location meublée. Le cas sur le forum à sans doute déjà été évoqué.

Je me pose donc les questions suivantes :

   -1 : Comment le stipuler clairement sur le compromis de vente?
   -2 : A quelle date doit avoir lieux le changement de bail et peut on le prévoir à l’avance (peut-on prévoir la signature à l’avance du nouveau bail meublé pour anticiper? Le nouveau bail doit-il être signé le jour même de la signature chez le notaire ou a-t-on une marge de manoeuvre?)
   -3 : Concernant la mise en place de la location meublée, quelle est la solution la plus simple pour être au claire vis à vis de l’administration fiscale : étant donné que les locataires actuels ont déjà des meubles et que cela me parait compliqué de leur racheter, je pensais simplement leur mettre à disposition tout ce qui est nécessaire, et s’il souhaite mettre les meubles dont ils n’ont pas besoin à la cave, c’est leur choix mais j’aurai pu prouver que je leur avais fournis le nécessaire.

Merci pour vos réponses

Mots-clés : bail, lmnp (loueur en meublé non professionnel), location

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#2 18/10/2017 16h44 → Invest77 : étude de cas immobilier (transférer le bail de location nue en location meublée) (bail, lmnp (loueur en meublé non professionnel), location)

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Bonjour,

Vous avez expliqué à l’agent immobilier que vous deviez pouvoir transférer les baux, que vous a t-il répondu ?
Il n’est en effet pas possible de transférer des baux pour les passer en meublés.
Vous pouvez à la limite demander aux locataires s’ils sont d’accords pour résilier leur bail et leur en refaire un meublé (en achetant leurs meubles par exemple) mais ce sera à leur bon vouloir.

Vous ne pouvez donc pas à mon avis le stipuler sur le compromis, mais votre notaire devrait vous dire tout ça et être le meilleur conseiller.

A votre place je demanderai aux locataires s’ils sont d’accord pour résilier eux-même leur bail car dans le cas contraire il faudra attendre leur départ… vous ne pouvez leur donner congé que dans de très rares cas.

Vous devriez prendre le temps de lire un peu plus ce forum toutes les questions que vous vous posez ont été abordées.

bonne journée

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#3 18/10/2017 19h47 → Invest77 : étude de cas immobilier (transférer le bail de location nue en location meublée) (bail, lmnp (loueur en meublé non professionnel), location)

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Merci pour votre réponse, mais je n’ai pas trouvé d’explication précise sur le forum notamment pour passer le bail de nu en meublé. De ce que j’ai compris d’un autre sujet, le rachat de meubles aux locataires n’est pas fou surtout si l’on revend les meubles aux locataires par la suite. D’où ma question, comment cela se passe-t-il pour transférer un bail nu en meublé sans racheter les meubles aux locataires, est-il possible d’acheter tous les meubles à part pour montrer au fisc qu’on les a mis à disposition (et donc faire un état des lieux sur les meubles qu’on vient d’acheter), et ensuite les mettre par exemple à la cave car le locataire actuel n’en a pas besoin. Si le locataire est d’accord, pensez vous que cela passe? Sinon y a-t-il d’autres solutions?

Pour le compromis, effectivement, je vais demandé au notaire smile

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