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Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

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#1 24/05/2017 19h20 → Comment concilier des stratégies patrimoniales personnelles différentes entre associés ? (capitalisation, distribution, is (impôt sur les sociétés), sci (société civile immobilière))

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Supposons une SCI constituée entre N associés, disons 2 pour faire simple.

À la création de la société et les premières années, nos deux associés étaient heureux : ils étaient tous les deux en phase de capitalisation sur leur patrimoine et s’étaient mis d’accord pour ne faire aucune distribution de dividendes, réinvestir le plus possible, favoriser le report à nouveau… bref, minimiser l’IR et se contenter de leurs salaires.

Nos deux associés avaient prévus de prendre leur retraite (ou leur indépendance financière), même jour, même heure donc la société, au lieu de capitaliser, se serait mise à consommer la trésorerie accumulée pour verser des dividendes à nos deux retraités, désormais soumis à une TMI plus faible.

Jusque-là, il me semble que c’est un montage classique du genre qu’on peut faire entre époux, entre amis ou dans une fratrie dont les parents seraient passé par constitution de SCI + donation de nue-propriété pour optimiser la succession…

Mais là, un drame arrive, supposons qu’un des deux associés gagne au lot, vende sa startup, ou voit sa situation patrimoniale changer brusquement : l’associé atteindra son indépendance financière plus tôt que prévu alors que l’autre associé est toujours en phase de capitalisation.

Et là, à l’AG, on se déchire : tandis que l’un veut passer en phase de distribution et prendre se retraite, l’autre veut continuer comme avant et ne surtout pas toucher des dividendes qui seront trop lourds fiscalement.

J’imagine que ce cas est très fréquent dans des fratries (cas des héritiés d’une SCI consitutée pour donation) d’âges très différents (certains associés actifs, d’autres déjà retraités).

Comment prévenir ou résoudre cette situation ? Y’a-t-il un moyen de permettre aux associés qui le souhaitent de toucher des dividendes et à d’autres d’y renoncer afin de ne pas être pénalisé fiscalement ? Est-ce qu’une autre forme de société que la SCI peut aider ? Est-ce qu’un autre montage ou le recours à des mécanismes autre que les dividendes plus complexe peut apporter des solutions (monter des holdings ? démembrement ? paiement des dividendes en action ? société IR vs société IS ? autre ?)

Mots-clés : capitalisation, distribution, is (impôt sur les sociétés), sci (société civile immobilière)

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#2 24/05/2017 20h00 → Comment concilier des stratégies patrimoniales personnelles différentes entre associés ? (capitalisation, distribution, is (impôt sur les sociétés), sci (société civile immobilière))

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Il n’y a pas "une" solution générale. A chaque cas particulier, selon la situation des associés, leurs nouveaux objectifs, ce qu’ils peuvent concéder, etc. il convient de déterminer une (ou des) possibilité(s) pour faire évoluer la situation, y compris par le rachat des parts d’un associé par l’autre et la constitution d’une autre structure.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 27/05/2017 12h00 → Comment concilier des stratégies patrimoniales personnelles différentes entre associés ? (capitalisation, distribution, is (impôt sur les sociétés), sci (société civile immobilière))

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Bonjour,

je dois avouer que je trouve votre question étrange.

-Déjà, la plupart des termes et questions que vous posez sont typiques d’une SCI IS. Pourquoi pas, mais dans ce cas, indiquez votre postulat de départ.
Dans une SCI IR, les revenus sont imposés chaque année selon les modalités des revenus fonciers. La question de se distribuer les dividendes ou non, pour éviter l’imposition ou non, ne se pose pas. On peut avoir d’autres choix qui se posent (faire des travaux ou non, investir dans un nouvel immeuble ou non), mais pas celle du dividende. Si la SCI IR distribue quelque chose, c’est son bénéfice, et cela ne change rien à l’imposition des sociétaires puisqu’ils ont déjà été imposés sur les revenus fonciers (ils sont imposés qu’ils soient versés ou non aux sociétaires).

-Ensuite, la question n’est pas spécifique d’une SCI, car on retrouve la même pour toute organisation dans laquelle deux personnes ou plus s’associent : société commerciale, groupement foncier, association… La copropriété pose des questions très similaires. La réponse tient en une ligne : la démocratie.
Si on la détaille un peu :
1) Tout d’abord, les statuts, et notamment le nombre de parts et les règles de majorité. Avoir seulement deux associés à 50/50 est la pire façon de faire, sauf à penser qu’on sera toujours d’accord. De la même façon qu’une copropriété à deux propriétaires égalitaires est à fuir, une SCI à deux sociétaires égalitaires est à fuir.
Donc, la première précaution dans votre exemple, c’est d’avoir une répartition des parts qui ne bloque pas le processus décisionnel. Par exemple, 2 associés avec une répartition 40/60, ou encore 3 associés avec chacun un tiers des parts. Si cette répartition ne va pas à l’un des associés, il ne faut même pas commencer car on sait que ça va coincer un jour !
2) comme toujours, quand il y a des décisions à prendre, d’abord on discute pour essayer de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. Si cette discussion ne permet pas de dégager une unanimité, on vote. En cas de vote, les majoritaires sont contents, le ou les minoritaires le sont moins.
3) Comme toujours, quand on est minoritaire, soit on vit avec, soit on s’en va. Supposons que les majoritaires veuillent se verser des dividendes, le minoritaire ne veut pas. Il peut empocher les dividendes et les placer ailleurs : cet argent n’est pas perdu, le seul inconvénient étant leur niveau d’imposition qu’il paie. Si ça ne lui va pas du tout, il peut vendre ses parts.

C’est la vie quotidienne des sociétés où il y a 2 sociétaires ou plus : d’abord on discute, si vraiment on n’est pas d’accord, on vote. Si vraiment le minoritaire ne peut pas vivre avec la décision prise, il vend ses parts. Je crois qu’il n’y pas 36 solutions. C’est un système qui s’applique à tous et qui est plutôt bien foutu, à condition d’avoir fait des statuts qui éviteront les situations de blocage.

Cela dit, effectivement, l’associé qui voudrait pouvoir recevoir des dividendes sans être imposé dessus pourrait créer une holding personnelle, qui détiendrait alors les parts de la SCI à sa place. Mais il y a une complexité, un coût, des conséquences (y compris sur l’accès au crédit). Je ne pense pas que ça se justifie seulement si c’est pour le cas où, dans un futur lointain, il y ait divergence d’opinions sur le versement de dividendes. Si cette personne détient (ou envisage de détenir) d’autres participations dans d’autres sociétés, pourquoi pas. C’est à envisager au cas par cas avec un bon expert-comptable voire un fiscaliste.

Dernière modification par Bernard2K (27/05/2017 12h15)

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