Comment concilier des stratégies patrimoniales personnelles différentes entre associés ?

Bonjour,

je dois avouer que je trouve votre question étrange.

-Déjà, la plupart des termes et questions que vous posez sont typiques d’une SCI IS. Pourquoi pas, mais dans ce cas, indiquez votre postulat de départ.
Dans une SCI IR, les revenus sont imposés chaque année selon les modalités des revenus fonciers. La question de se distribuer les dividendes ou non, pour éviter l’imposition ou non, ne se pose pas. On peut avoir d’autres choix qui se posent (faire des travaux ou non, investir dans un nouvel immeuble ou non), mais pas celle du dividende. Si la SCI IR distribue quelque chose, c’est son bénéfice, et cela ne change rien à l’imposition des sociétaires puisqu’ils ont déjà été imposés sur les revenus fonciers (ils sont imposés qu’ils soient versés ou non aux sociétaires).

-Ensuite, la question n’est pas spécifique d’une SCI, car on retrouve la même pour toute organisation dans laquelle deux personnes ou plus s’associent : société commerciale, groupement foncier, association… La copropriété pose des questions très similaires. La réponse tient en une ligne : la démocratie.
Si on la détaille un peu :
1) Tout d’abord, les statuts, et notamment le nombre de parts et les règles de majorité. Avoir seulement deux associés à 50/50 est la pire façon de faire, sauf à penser qu’on sera toujours d’accord. De la même façon qu’une copropriété à deux propriétaires égalitaires est à fuir, une SCI à deux sociétaires égalitaires est à fuir.
Donc, la première précaution dans votre exemple, c’est d’avoir une répartition des parts qui ne bloque pas le processus décisionnel. Par exemple, 2 associés avec une répartition 40/60, ou encore 3 associés avec chacun un tiers des parts. Si cette répartition ne va pas à l’un des associés, il ne faut même pas commencer car on sait que ça va coincer un jour !
2) comme toujours, quand il y a des décisions à prendre, d’abord on discute pour essayer de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. Si cette discussion ne permet pas de dégager une unanimité, on vote. En cas de vote, les majoritaires sont contents, le ou les minoritaires le sont moins.
3) Comme toujours, quand on est minoritaire, soit on vit avec, soit on s’en va. Supposons que les majoritaires veuillent se verser des dividendes, le minoritaire ne veut pas. Il peut empocher les dividendes et les placer ailleurs : cet argent n’est pas perdu, le seul inconvénient étant leur niveau d’imposition qu’il paie. Si ça ne lui va pas du tout, il peut vendre ses parts.

C’est la vie quotidienne des sociétés où il y a 2 sociétaires ou plus : d’abord on discute, si vraiment on n’est pas d’accord, on vote. Si vraiment le minoritaire ne peut pas vivre avec la décision prise, il vend ses parts. Je crois qu’il n’y pas 36 solutions. C’est un système qui s’applique à tous et qui est plutôt bien foutu, à condition d’avoir fait des statuts qui éviteront les situations de blocage.

Cela dit, effectivement, l’associé qui voudrait pouvoir recevoir des dividendes sans être imposé dessus pourrait créer une holding personnelle, qui détiendrait alors les parts de la SCI à sa place. Mais il y a une complexité, un coût, des conséquences (y compris sur l’accès au crédit). Je ne pense pas que ça se justifie seulement si c’est pour le cas où, dans un futur lointain, il y ait divergence d’opinions sur le versement de dividendes. Si cette personne détient (ou envisage de détenir) d’autres participations dans d’autres sociétés, pourquoi pas. C’est à envisager au cas par cas avec un bon expert-comptable voire un fiscaliste.

Dernière modification par Bernard2K (27/05/2017 12h15)