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#101 13/05/2016 23h19

Membre (2013)
Réputation :   46  

Je loue actuellement une maison au "prix du marché" avec de bons locataires qui souhaitent rester de nombreuses années dans ce bien (ce qui me convient parfaitement).

Le prochain renouvellement de bail pourrait m’amener à revoir ceci, en optant pour du "loyer intermédiaire" voir "social" avec l’ANAH, tout en conservant bien entendu les locataires (il me faudra au préalable avoir confirmation des prix au m² appliqués et être conforme avec le revenu des locataires).
Je devrais alors amener le sujet auprès de mes locataires mais une diminution du loyer ne devrait pas les gêner :-)

En revanche, savez-vous si cela va occasionner une diminution/pertes d’aides de type AL/APL ? (je sais que mes locataires en touchent actuellement). Merci.

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#102 17/05/2016 09h08

Membre (2011)
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Réputation :   412  

Gamma76 a écrit :

En revanche, savez-vous si cela va occasionner une diminution/pertes d’aides de type AL/APL ? (je sais que mes locataires en touchent actuellement). Merci.

Faites une simulation sur le site de la CAF.
Mais j’aurais tendance à dire que les aides aux logements ne devraient pas diminuer.

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#103 17/05/2016 09h12

Membre (2014)
Réputation :   41  

Bonjour,

Je partage l’avis de Gunday, je ne pense pas que cela impacte le montant de l’aide au logement.
J’ai même un de mes locataires avec qui je touche en direct plus d’aide au logement que de loyer !
Quel beau pays ! smile

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#104 03/06/2016 12h50

Banni
Réputation :   -6  

Bonjour à tous,

Je vais être propriétaire de mon premier logement. Avec mes premiers pas en tant que bailleur j’ai quelques questions :
Je souhaite effectuer des travaux

- Est-il possible donc de faire une convention ANAH sur 9 ans (avec un conventionnement intermediaire 30% si la ville le permet) ?
- Est-il possible de combiner ces subventions avec un Eco-PTZ (le bien et ma situation entre dans les clous). Par exemple je fais un Eco-Ptz de 20000€, l’ANAH me subventionne 35% ?
- Est-il possible de le louer à une association type Solibail (toujours avec le conventionnement intermédiaire 30%) ou alors comment est fixé le loyer avec l’association ?

De plus le logement servira de caution pour un prêt contracté par ma mère. Est-ce que le conventionnement peut jouer un rôle néfaste dans ce montage ?

Merci à tous

Dernière modification par Tom3438 (03/06/2016 12h50)

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#105 13/07/2016 14h10

Membre (2012)
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INTJ

Je suis confronté à un cas que je n’ai pas encore eu jusque-là sur un apparetement que je conventionne en Borloo (on y prend goût au Borloo une fois qu’on y a touché wink ) :

Une jeune salariée en début de carrière qui respecte les plafonds mais qui était en n-2 rattachée au foyer fiscal de ses parents.

J’ai essayé de me dépatouiller avec les Bofip et autres legifrance, mais si j’ai trouvé les cas type "recomposition de couple", j’avoue ne pas avoir trouvé ce cas précis-là.

J’ai peur que du coup ce cas ne fonctionne pas et que cette personne ne soit donc pas éligible. Avez-vous déjà été confronté à cette situation précise et savez-vous ce qu’il en est?

Dernière modification par julien (13/07/2016 14h11)

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[+1]    #106 13/07/2016 14h16

Membre (2014)
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bonjour,
il me semble que dans ce cas là son revenu fiscal est considéré comme nul et qu’elle est donc éligible.
à vérifier auprès du centre des impôts quand même ou auprès de votre délégation ANAH…

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[+1]    #107 13/07/2016 14h16

Membre (2013)
Réputation :   46  

J’ai eu le cas d’un étudiant en cinquième année (non salarié) en couple. Sa conjointe était en dessous du seuil en revanche les revenus des parents de l’étudiant (N - 2) étaient très important, il était encore rattaché au foyer fiscal à ce moment là. Je pense qu’il existe des cas où on n’est pas obligé de se caler au cas "N - 2".

J’ai appelé la délégation ANAH de mon département et on m’a répondu oralement que c’était bon du fait qu’il était actuellement étudiant et sans revenu. J’ai demandé une attestation étudiante pour me couvrir en cas de contrôle…

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#108 13/07/2016 14h56

Membre (2016)
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C’est aussi la même situation pour un prêt à taux zéro à un jeune embauché.
Il me semble que l’administration tolère la fait de séparer les revenus du demandeur même s’il était rattaché.
Si les plafonds sont respectés, pas de problème semble-t-il.


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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[+1]    #109 13/07/2016 16h13

Membre (2016)
Réputation :   21  

j’ai eu le même problème. En fait il faut faire valider le dossier par l’ANAH avant.
Demande à faire par mail car comme ça vous aurez une réponses écrites.

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[+2]    #110 23/07/2016 13h03

Membre (2015)
Réputation :   7  

Je vous partage mon expérience avec le Borloo Ancien :

Pour ma part, j’ai acheté un appartement déjà loué depuis plus de 7 ans par une personne sous tutelle.
C’est un avantage car les loyers sont payés le 1 er de chaque mois sans aucun soucis.

Mon logement se trouve en centre ville d’une commune de 20 000 habitants dans le Puy de Dôme (63)

J’ai appelé l’Anah de ma région pour connaitre le montant des loyers et des déductions.

Mon loyer actuel étant de 495€ HC, le loyer intermédiaire me permet d’aller jusque 500 €.
J’ai donc gardé le même loyer sauf que je bénéficie maintenant d’un abattement de 30 % en plus à déduire.

Les modalités pour signer la convention :

J’ai du signer une convention sur 6 ans (plutôt simple et la personne gérant mon dossier était de bons conseil)

Ensuite, j’ai eu le droit à une visite du logement pour voir si il était conforme.
Aucun soucis pour mon logement.

J’ai seulement du signer un nouveau bail avec ma locataire en spécifiant sur le bail la convention Borloo.

Je suis satisfait de cette convention, i y a très peu de changement pour moi et ma locataire (mise à part la signature de la convention) et je bénéficie de 30 % d’abattement.

Je précise que je ne souhaite pas revendre rapidement, donc les 6 ans de convention ne sont pas un frein dans mon cas personnel.

Autre point essentiel ! Le montant des loyers selon la région varie beaucoup d’une régions à l’autre, il faut donc bien se renseigner avant.

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#111 21/11/2016 09h49

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INTJ

Quel est le temps de retour où vos conventions reviennent signées de l’Anah ?

J’ai envoyé une demande de conventionnement en Borloo social début août (pour un début de bail au 01/09) et elle n’est toujours pas revenue.

En les contactant par mail, la personne me dit grossi modo "pas d’inquiétude, c’est la date de votre demande qui fait foi".

Mais je m’interroge quand même un peu vu le délai, d’où ma sollicitation sur vos retours d’expérience…

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#112 21/11/2016 09h54

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Normalement c’est rapide, mais cela dépends des services!
dans le 44 la personne est disponible et très rapide.

J’en ai 6 en convention, et pour le 6ème cela prenait beaucoup de temps… Je l’ai appelé elle m’a dit que j’étais dans la liste des conventions pour contrôle. Pas de problème.

Encore 2 mois plus tard, toujours pas de contrôle, je les ai rappelé en disant que de mon coté je voulais classer mes dossiers, et que vu qu’ils pouvaient contrôler à tout moment, cela ne les empêchait pas de me renvoyer la convention, et de venir contrôler à leur moment.

Bingo, j’ai tout bien classé, et j’attends leur visite maintenant…

C’est peut être pour cela que vous êtes en ’attente’


Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaires, que seul sur une mauvaise.

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#113 21/11/2016 10h23

Membre (2013)
Réputation :   46  

Dans le 76, j’ai bien attendu 2 mois pour avoir un retour courrier.

Lors de mon premier conventionnement, cela m’a un peu stressé et un simple appel m’a permis de savoir que mon dossier était conforme mais en cours de validation (il y a un process de commissions).

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#114 21/11/2016 11h01

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INTJ

Mer.ci.
Cela consiste en quoi un contrôle exactement ? Visite de l’appartement pour vérifier notamment la superficie ?

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#115 21/11/2016 11h08

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Lors de ma dernière mise en convention, l’ANAH m’a demandé de retourner par courrier en supplément l’exemplaire du bail ainsi qu’un certificat de superficie de l’appartement, je ne sais pas s’il y a des contrôles renforcés en amont et si c’est systématique d’un département à l’autre…

Dans tout les cas, je vous conseille d’avoir un relevé de superficie (annexe délivrée lors d’un achat immobilier récent) pour être certain du calcul pour le montant du loyer ainsi que d’avoir en sa possession l’avis d’imposition N-2 du locataire.

Dernière modification par Gamma76 (21/11/2016 11h09)

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#116 21/11/2016 11h24

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Dans le Loiret, je doit transmettre le bail et les justificatifs de ressources, mais après deux conventionnements acceptés je n’ai jamais eu de visite du logement par l’ANAH.

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#117 21/11/2016 11h31

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ENTJ

Bonjour,

S’agissant des contrôles et ayant eu l’occasion de gérer ce genre de démarche, voici les points que regardent les personnes en charge du contrôle dans le 13 ; s’en suit un compte rendu de l’agent avec formulation de l’avis favorable ou non.

A toutes fins utiles, ce n’est que du bon sens.

anah1.pdf
anah2.pdf


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#118 23/11/2016 13h00

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Bonjour.

Alors pour ma part acte définitif chez le notaire fin septembre.
J’ai appelé l’anah début septembre. Ils m’ont envoyé les documents que j’ai renvoyé vers le 10 octobre.

Une lettre vers le 15 octobre pour me demander pour valider les conventions les copies des beaux, fiches d’impôts des locataires, les diagnostics, les états des lieux et les engagements du bailleurs.

J’ai renvoyé tout ça vers le 10 novembre.

J’ai eu ce midi les conventions validées. 

Donc environ 1 gros mois pour tout faire mais c’est moi qui y est allé doucement.

La date d’effet de la convention est la date du nouveau ou renouvellement de bail même si la convention n’est validée qu’un mois plus tard.

Il s’agit de 4 appartements département 62

Dernière modification par volthur (23/11/2016 13h01)

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[+1]    #119 08/12/2016 11h22

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Notre belle loi Borloo ancien semble être menacée par la nouvelle loi Cosse en préparation avec la loi de finance rectificative 2016. Cette dernière prévoirait des abattements uniquement pour les zones où existe un déséquilibre offre-demande :

- Entre 15% et 30 % en Cosse intermédiaire, selon si la zone est tendue ou très tendue
- Entre 50% et 70 % en Cosse social, selon si la zone est tendue ou très tendue.

Elle remplacerait la Borloo ancien. A priori il faudra veiller à envoyer vos demandes à l’Anah avant le 31/12/2016 si vous voulez bénéficier du régime actuel. Si vous avez un investissement à la frontière entre les 2 années, prenez donc les devants.

Le problème majeur avec la loi Cosse par rapport à plusieurs stratégies exposées sur ce forum est qu’elle ne sera pas applicable partout mais seulement dans les zones où existe un déséquilibre offre-demande (à voir où ils mettrons la frontière ente tendue et très tendue, entre B2 et B1 ou plus sévère ?)

Certaines stratégies d’investissement immobilier, dont j’étais également un adepte, risquent donc malheureusement de fonctionner moins bien. Pourtant l’utilisation de la loi Borloo était à mon sens loin d’être très répandue parmi les les investisseurs immobiliers, et j’avais donc (à tort…) moins de crainte que nos dirigeants s’y attaquent.

Dernière modification par julien (08/12/2016 11h40)

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#120 08/12/2016 23h20

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Si cela est confirmé, la fenêtre de tir est donc très courte car la convention avec l’Anah doit être conclue, soit avant la signature du bail, soit avant la date de prise d’effet de ce bail ou, le cas échéant, la date de son renouvellement, soit au plus tard deux mois après la signature ou la prise d’effet du bail ou de son renouvellement.

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#121 09/12/2016 10h02

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Oui dom67, ça ne marchera pour que des projets qui sont sur les rails. Mon message était principalement pour ceux qui avec des projets en cours voulait attendre la signature du bail (voire utiliser les 2 mois de rab), ce que j’avais déjà fait pour ma part (histoire de fournir un dossier complet à l’Anah avec justificatifs de revenus du locataire choisi etc.).

Les décrets ne sont pas encore publiés (donc encore un petit espoir ?), mais la tendance des discussions à l’assemblée semble être mal partie (voir ici par exemple pour plus de détails)

Ce qui est également dommageable pour nous, au-delà de l’intérêt moindre pour de futurs investissements sous ce régime, c’est que sur des biens déjà acquis on risque de ne pas pouvoir renouveler la convention passée dans des conditions aussi avantageuses au bout des 6 ans.

Quand on dit qu’il faut être conscient que des évènements défavorables peuvent survenir quand on tire un BZP immobilier (un peu comme en bourse, il faut avoir une "marge de sécurité" par rapport à celui-ci).
A titre d’exemple, moi-même, je me souviens avoir demandé à osamu d’intégrer à son outil rendement locatif la possibilité de mettre une convention Borloo renouvelée sur la durée de la simulation (alors que l’outil ne prévoit que la durée initiale de 6 ans).
Les faits tendraient à démontrer que cette simple idée de simulation était un poil trop optimiste, si cette convention Borloo devait en pratique être renouvelée (ou non selon l’intérêt des nouveaux paramètres) en convention Cosse ancien plus défavorable

Dernière modification par julien (09/12/2016 10h09)

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#122 09/12/2016 10h46

Membre (2014)
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Merci Julien pour ce partage que j’avais noté également :-(

Il est prévu si je ne me trompe pas que cette "fameuse" loi Cosse ne s’applique que pour les communes de plus de 50000 habitants, ce qui limite fortement le champ d’action pour nous, investisseurs en quête de rentabilité.

N’oublions pas non plus la réforme du meublé en cours….

Cela nous montre encore une fois, outre le fait qu’on puisse toujours compter sur nos gouvernants pour modifier que qui va bien à leur guise, que le bonus fiscal d’une opération, surtout immobilière, ne doit être que la cerise sur le gâteau, mais jamais la raison de l’investissement….

Cdt

Dernière modification par Nuts65 (09/12/2016 11h00)

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#123 14/12/2016 13h21

Membre (2016)
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Tout a fait d’accord,

Dans mes simulations , je prevois toujours en location nue au reel sans dispositif avec un mois de vacance et une gestion locative… Meme si j’en ai pas besoin

A++


Vers une retraite dorée 😁

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#124 14/12/2016 16h13

Membre (2013)
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Donc si la loi Cosse passe, il faut s’attendre à ce que les conventions Borloo en cours (durée 6 ans sans travaux / 9 ans avec travaux) ne puisse pas être reconduite de 3 années supplémentaires à leur échéance ?

A l’expiration des conventions Borloo, il ne restera plus qu’à passer en convention Cosse (si le bien est dans une commune de + de 50 000 habitants ?) ou à se résigner d’abandonner le régime et de se cantonner à l’augmentation (ou pas) de l’indice de loyer INSEE prévu dans le bail du locataire (celui-ci ayant eu un loyer minoré, ne voudra pas le quitter de si tôt)

C’est dommage pour les zone rurales (l’ANAH conventionnait jusqu’alors la réhabilitations de biens situés en bourg de villages).

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#125 12/01/2017 15h57

Membre (2012)
Réputation :   49  

Les lois passent…
J’ose espérer que les conventions en cours pourront aller à leurs thermes…

J’imagine que les prolongations de 2 fois 3 ans ne seront plus possible à l’issue de la première période de 6 ans.

C’était en tout cas le meilleurs moyen pour défiscaliser les revenus fonciers en province! (les plafonds de revenus couvrent 70% de la population).

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