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Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

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#1 17/06/2015 11h40 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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whaoouu, ça c’est une nouvelle!! si effectivement 2017 est une année blanche en terme d’IR, cela peut changer pas mal la donne sur les stratégies de ceux qui peuvent se faire eux méme leurs revenus. ( gérant de sociéte, indépendants, et pourquoi pas révons un peu cession de valeurs, immobiliers, assurance vie….)

Bon c’est vrai je m’emballe un peu, pour le moment ce n’est qu’une annonce. Mais l’impact sur la popularité de notre grand leader serait tel, peut étre d’ailleurs sa seule chance de faire un second mandat, que la volonté d’y arriver va étre forte.

En tout cas, si c’est une vraie année blanche, l’impact va étre énorme pour beaucoup d’entre nous.

A suivre…je pense que ce sujet va étre le grand débat 2015-2016.

cdlt

Mots-clés : année blanche, impot, prelevement, source

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#2 17/06/2015 11h45 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Oui celà serait exceptionnel, mais on ignore encore si il s’agira d’une année blanche ou si un système de récupération de 2017 (par lissage) sera imaginé par Bercy.


La finance est l'art de faire passer l'argent de mains en mains jusqu'à ce qu'il ait disparu.Robert W. Sarnoff

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#3 17/06/2015 11h54 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Il n’y a d’année blanche ni pour les contribuables ni pour l’Etat :

- En 2015 l’Etat perçoit l’IR 2014, en 2016 l’IR 2015 et en 2017 l’IR 2017.

L’imposition des niches et exonérations fiscales en revanche est une question à clarifier.

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#4 17/06/2015 12h02 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Mais est ce que ça ne risque pas d’être vue comme une injustice par certains. smile

Pour rappel:
Et c’est dans ce cadre que le député socialiste Christian Eckert s’interroge ouvertement sur la déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu…, « il y a une injustice à corriger : seuls ceux qui paient l’impôt profitent de cet avantage fiscal », dénonce le rapporteur général dans « Le Parisien »

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#5 17/06/2015 12h02 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Nann a écrit :

Il n’y a d’année blanche ni pour les contribuables ni pour l’Etat :

- En 2015 l’Etat perçoit l’IR 2014, en 2016 l’IR 2015 et en 2017 l’IR 2017.

Si je vous lis, il manque l’IR 2016, non ?

Mais si je cite cet article du parisien, ce sont les revenus 2017 qui ne seront pas taxés

http://leparisien.fr/images/2015/06/17/4868829_reforme%20impots.jpg

Après je suis loin d’être au point sur le sujet et puis pour l’instant on ne sait pas grand chose mais d’après ce que j’ai compris, seuls les "salaires" seront concernés par ce prélèvement à la source et pour le reste (cession mobilières, immobilières et autres) ça restera à l’ancien système car pas applicable, c’est bien cela ?

Dernière modification par Lebnet (17/06/2015 12h03)


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#6 17/06/2015 12h08 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Nann a écrit :

Il n’y a d’année blanche ni pour les contribuables ni pour l’Etat :

- En 2015 l’Etat perçoit l’IR 2014, en 2016 l’IR 2015 et en 2017 l’IR 2017.

L’imposition des niches et exonérations fiscales en revanche est une question à clarifier.

Dans ce que vous décrivez on ne paie donc jamais l’IR de 2016. Je ne connais pas la définition de l’année blanche mais ça doit bien ressembler à ça.

Pour éviter que ceux qui gèrent leur activité ne se servent comme par hasard un très gros salaire en 2016, j’imagine que l’IR 2017 sera calculé sur le total 2016-2017 (edit: sur la moyenne, bien sûr).

L’économie réelle ne sera évidemment constatée par le contribuable que lors de sa première année de retraite, où il paiera moins d’IR que s’il le payait sur ses revenus de l’année précédente. J’imagine que c’est pour ça que vous dites qu’il n’y a pas d’année blanche.

En revanche j’ai comme un doute sur le mécanisme qui touchera ceux qui partent en expatriation, par exemple entre 2016 et 2019, et qui reviennent ensuite. Il y a un risque de payer une année de plus que ceux qui restent.

Dernière modification par parentier (17/06/2015 12h11)


A mon grand dam

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#7 17/06/2015 12h19 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Ils sont capables d’inventer une usine à gaz pour assurer un lissage.

En tout cas, si c’est tout l’IR 2016 qui est raboté à 0€, il sera temps de faire la valse des assurances vies en imposant les retraits à l’IR.

çà paraît un peu gros pour que ce soit aussi simple que cela et çà ne concernera sans doute que les revenus salariés.

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#8 17/06/2015 12h27 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Nann a écrit :

Il n’y a d’année blanche ni pour les contribuables ni pour l’Etat :

- En 2015 l’Etat perçoit l’IR 2014, en 2016 l’IR 2015 et en 2017 l’IR 2017.

L’imposition des niches et exonérations fiscales en revanche est une question à clarifier.

Bonjour,

Il y aurait bien une année blanche en 2017 :

- en 2015, IR sur 2014
- en 2016, IR sur 2015
- en 2017, IR sur 2016
- dès le premier janvier 2018, mise en place du prélèvement à la source sur les revenus 2018

Donc il y aura une continuité dans les rentrées fiscales, mais effectivement les revenus salariaux de 2017 seraient exonérés d’impôts.

Combien coutera ce cadeau à l’État ? (EDIT : la masse salariale annuelle totale est d’environ 130 Mrd EUR)

Cordialement,

doug

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#9 17/06/2015 12h41 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Si l’on analyse cette mesure sous l’angle politico-électoraliste, il y a plein de mécanismes de compensation des recettes fiscales que l’on peut imaginer pour réduire la facture. Le tout étant de ne pénaliser qu’une fraction réduite de l’électorat…

Je ne vais pas les détailler pour ne pas donner de mauvaises idées smile mais je ne doute pas de l’inventivité des parlementaires.

Déjà il ne faut pas oublier que les PS et un acompte d’IR sont prélevés sur les revenus du capital. S’il est possible que l’Etat ne fasse pas payer d’impôt supplémentaire pendant une "année blanche", il ne remboursera sûrement pas ce qui aura déjà été prélevé ! D’autres mesures destinées à dissuader les "effets d’aubaine" sur les revenus du capital sont à attendre.

Concernant les revenus salariaux exceptionnels qui pourraient être obtenus, ils conduiront au paiement des charges, des prélèvements sociaux et autres cotisations. Ce devrait donc être moins gênant pour l’Etat. Ce pourrait même être un laboratoire pour les finances publiques : si on réduit fortement l’IR, assiste-on à une hausse significative des recettes liées aux autres cotisations ?

A côté de cela, je pense que le passage à un paiement de l’impôt à la source est une bonne chose.

Sinon il y a plus simple à mettre en oeuvre. Ca ne nécessite pas "d’année blanche", c’est moins problématiques pour les histoires de vie privée, et c’est aussi efficace pour la bonne gestion du budget des particuliers et pour la régularité des recettes publiques : généraliser la mensualisation à tout le monde. La déclaration annuelle permet déjà de corriger les prélèvements à la hausse et à la baisse, et il y a même la possibilité de le faire soi-même sur le site des impôts.

Ce n’est pas un véritable "impôt à la source" comme ce qui est envisagé, mais ça ne demanderait pratiquement aucun effort réglementaire ou administratif, ou privé (au niveau des entreprises).

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#10 17/06/2015 12h46 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Une tribune parue dans Le Monde sur cette année blanche :

Prélèvement à la source : l?année blanche en 2016 pour éviter un quinquennat noir

Les auteurs prennent pour exemple le passage au prélèvement à la source de l’Islande, qui a occasionné également une année blanche.

Finalement, le PIB, l’emploi et la consommation ont progressé cette année-là : on peut donc supposer que les recettes fiscales, même amputées de l’IR sur les revenus salariaux, seront plus élevées (rentrées de TVA et d’IS) !

De même, chaque emploi créé améliore les comptes sociaux.

Au final, cette année blanche sera sans conséquence sur la dette et le déficit français, et pourrait même avoir des effets bénéfiques.

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#11 17/06/2015 13h06 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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2016 année blanche va peu impacter la trésorerie de ceux qui paie déjà l’impôt.

Elle profitent réellment
aux salariés qui entrent sur le marché de travail en 2016 ;
aux ayant droits de salariés qui décèdent en 2016 ;
aux salariés qui prennent leur retraite en 2016 ;

si toutefois ils sont salariés et éligibles à l’impôt sur le revenu.

2016 peut  être une année d’optimisation pour les chefs d’entreprise qui peuvent arbitrer entre salaire et dividendes.

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#12 17/06/2015 13h27 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Encore une mesure liberticide et déresponsabilisante destinée à masquer le pourcentage ahurissant de prélèvements auquel l’état nous soumet (déduisez l’IR, la CSG, la TVA, la taxe des entreprises, les taxes locales etc et vous obtenez un taux de prélèvement réél proprement indécent).
L’IR est un des seuls impôts directement perceptible par la foule (enfin la moitié qui le paie), désormais fermez les yeux braves gens on s’occupe de tout pour vous qui n’êtes pas capables de mettre un sou de côté.

Ne vous inquiétez pas il n’y aura pas d’année blanche mais surement une usine à gaz fiscale en vue.


Le pouvoir doit se définir par la possibilité d'en abuser

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#13 17/06/2015 13h32 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Boubouka a écrit :

Elle profitent réellment
(…)
aux salariés qui prennent leur retraite en 2016 ;

En fait, à tous ceux qui sont salariés en 2016…
Ils en profiteront le jour de leur premier arrêt de travail (année sabbatique, chômage, retraite, …)

C’est ce qui est positif sur cette initiative: l’impact budgétaire sera largement lissé dans le temps.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#14 17/06/2015 14h03 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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On va attendre de savoir comment ils vont organiser cela. Certain que les grands gagnants seront l’état et ceux qui connaissent les ficelles de cette révolution fiscale.


Pour vivre heureux, vivons cachés

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#15 17/06/2015 14h07 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Suis-je le seul à trouver que mon employeur n’a pas à connaitre l’ampleur de mes revenus autre que ceux qu’il me verse ? Parce dans un système d’impôt progressif, le fisc devra bien indiquer la tranche d’impôt à retenir. J’ai entendu que le prélèvement pourrait peut-être se faire via les banques pour éviter cet inconvénient.  Là, autant dire que le moindre encaissement (chèque, liquide, virement) sera envoyé directement au fisc. Quelle perspective réjouissante pour lutter contre le black… ah non, on me souffle que ça sera pour lutter contre le terrorisme, la vente d’arme et de drogue !

Bon, si j’ai bien compris, ça sera une mesure effective à partir de 2018. Entre temps, il y a des élections. Et quand on voit que les programmes dans les deux camps se limitent bien souvent à défaire ce que les autres ont fait, autant dire que rien n’est moins sûr.

Pour continuer sur le plan politique, ça m’a tout l’air d’être une nouvelle manœuvre en vue des élections. On ne compte plus ces dernières semaines les mesures qui doivent s’arrêter juste au seuil de 2017 ou à visées purement électorales (création de 100 000 emplois aidés par 700 millions, aide exceptionnelle et temporaire pour l’embauche d’un premier salarié, promesse d’augmentation du salaire des fonctionnaires pour 2017, création d’une prime d’activité pour les jeunes). Là, laisser passer l’idée qu’il pourrait y avoir une année blanche, c’est le must ! car dans la tête des gens : impôts = IR…

Dernière modification par PierreQuiroule (17/06/2015 14h08)

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#16 17/06/2015 14h18 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Boubouka a écrit :

2016 année blanche va peu impacter la trésorerie de ceux qui paie déjà l’impôt.

Elle profitent réellment
aux salariés qui entrent sur le marché de travail en 2016 ;
aux ayant droits de salariés qui décèdent en 2016 ;
aux salariés qui prennent leur retraite en 2016 ;

si toutefois ils sont salariés et éligibles à l’impôt sur le revenu.

2016 peut  être une année d’optimisation pour les chefs d’entreprise qui peuvent arbitrer entre salaire et dividendes.

L’année blanche concernerait les revenus 2017, pas 2016, attention. Mais clairement, si c’est appliqué, ça va avoir de grosses répercussions sur nos placements. Certes, les plus-values et dividendes continueront à être taxés, puisque la mesure ne concernera que les salaires. Mais beaucoup d’entre nous sont dans des TMI élevées (30 ou 40 %). Si il n’y a pas d’IR sur les revenus 2017, ça veut dire que les premiers gains imposés seront dans une tranche à 0 % !!! Ai-je mal compris ? en tout cas, 2017 risque d’être une super aubaine pour prendre ses plus-values !!!

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#17 17/06/2015 15h23 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Article intéressant dans Le Parisien sur d’autres pays où le prélèvement à la source est déjà en place, tout particulièrement, en réaction à ce qui a été écrit dans la file :

* en général la déclaration permet de récupérer des crédits/réductions d’impôts, et … bcp de contribuables omettent de faire une déclaration !

* en Suède toutes les déclarations sont publiques

Dernière modification par Gap (17/06/2015 15h26)

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#18 17/06/2015 16h07 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Avant, la déclaration était un préalable au versement de l’impôt.

Désormais, ce sera un préalable pour en récupérer une partie et faire valoir les niches fiscales.

L’avantage pour l’État est certain.

Pour le problème de protection de la vie privée, il ne faut pas que le prélèvement passe par les entreprises, mais par les banques.

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#19 17/06/2015 17h43 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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doug a écrit :

Pour le problème de protection de la vie privée, il ne faut pas que le prélèvement passe par les entreprises, mais par les banques.

Euh? Vous pouvez expliquer votre point de vue, parce que là je dirais plutôt le contraire.

Etant entendu que l’entreprise ne fait le prélèvement que sur la base de ce qu’elle vous verse, sans connaître vos autres revenus éventuels. Votre déclaration d’IR l’année suivante servant à régulariser la différence (qui peut aller dans un sens ou dans l’autre; quand je vivais en Belgique, tous les ans je récupérais de l’argent car j’avais trop payé; mais bon j’avais trop payé de janvier à décembre de l’année N, et je récupérais l’argent à l’automne de l’année N+1, évidemment…)


A mon grand dam

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#20 17/06/2015 17h48 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Parentier,

je pense que Doug veux dire que si vous étes dans la tranche des 41% ou plus …. votre patron saura que vous étes "blindé" ( votre banquier lui le sait déja °°)  ).
Effectivement dans les petites entreprises cela peut poser probléme pour les augmentations de salaire.

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#21 17/06/2015 18h10 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Je doute fort qu’un mécanisme de rattrapage des revenus exceptionnels ne soit pas prévu sauf à vraiment tout faire pour grappiller des voix.

C’est un transfert de charges vers un intermédiaire (entreprise ou banque) mais quand on connaît le tabou de l’argent en France, cela ne va simplifier le dialogue social ("patron, je gagne moins qu’avant!") ni les échanges entre collègues car les fiches de paie sont rarement secrètes au sein d’une structure ("t’as vu ce qu’elle se fait prendre par mois pour les impôts, son mec gagne vraiment un paquet de tunes") .

Ce que je trouve fort, c’est dans lancer un projet que le gouvernement actuel n’est même pas sûr d’appliquer lui-même et si la majorité actuelle devient l’opposition en 2018, elle sera la première a pointé les dysfonctionnement du système qu’elle a instauré.

La vraie question pour les rentiers va être de savoir comment le mécanisme sera prévu pour les revenus du patrimoine.

Comme déjà dit ici, on a les gouvernants que l’on mérite.

Carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#22 17/06/2015 18h11 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Mon banquier ne le sait pas, si j’ai plusieurs comptes.
Et il n’y a aucune raison pour que ni mon banquier ni l’entreprise ne le sache.
comme je l’ai écrit dans mon précédent message, il faut que l’entreprise prélève l’IR uniquement sur le salaire qu’elle verse. en aucun cas sur les autres revenus, dont elle n’a pas à connaître l’existence. De la même manière votre broker prélève 24% d’acompte sur les dividendes, etc…
et l’année suivante, la déclaration sert à régulariser tout ce bazar. Le prélèvement à la source, c’est un acompte continu, en fait.

Bon, après, ça dépendra évidemment de comment tout ça se mettra en place, ce n’est qu’une hypothèse parmi d’autres.


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#23 17/06/2015 19h07 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Dans les quelques articles que j’ai lu sur le sujet, je n’ai pas réellement trouvé de réponse à mon interrogation. Peut-être aurez-vous une idée/une piste sur le sujet.

Comment ce prélèvement à la source va fonctionner pour les couples mariés/pacsés ?
Si nous payons à la source, nous redevons donc un contribuable individuel. Dans ce cas, nous n’aurons plus de paiement commun ?

Sans rentrer dans les grandes lignes, vous aurez peut-être lu ou entendu quelques choses qui donnent plus de détails.

Edit : Je regarde BFM et je pense avoir compris qu’on va payé chacun de notre côté l’impôt dû pour le salaire mais que pour les revenus du patrimoine et autres choses à déclarer, il faudra toujours remplir une déclaration donc ce sera probablement celle-ci qui sera commune.
Ce que je ne comprends pas c’est que l’imposition sur le salaire sera liée à l’année en cours mais la déclaration sur le patrimoine aura toujours un an de décalage non ?

Dernière modification par Gwen11 (17/06/2015 19h38)


Parrainage possible de ma part chez : Boursorama (80€) et Bourse direct (50€)

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#24 17/06/2015 19h52 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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Ne sautez pas de joie, E  Macron vient de dire à l’instant sur BFM  qu’il ne faut pas s’inquiéter et que nous paierons bien nos impôts pour 2017.


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#25 17/06/2015 20h55 → Prélèvement à la source et année blanche fiscale ? (année blanche, impot, prelevement, source)

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simplicitaire a écrit :

Mais est ce que ça ne risque pas d’être vue comme une injustice par certains. smile

Pour rappel:
Et c’est dans ce cadre que le député socialiste Christian Eckert s’interroge ouvertement sur la déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu…, « il y a une injustice à corriger : seuls ceux qui paient l’impôt profitent de cet avantage fiscal », dénonce le rapporteur général dans « Le Parisien »

Tout simplement ENORME.

Vite une taxe sur les personnes qui paient l’IR pour donner une prime à ceux qui ne le paie pas.

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