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Forums des investisseurs heureux

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#1 12/09/2012 12h22 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Premières rumeurs en bref :

* alignement de la taxation du capital (revenus et plus-values) sur les celles des revenus du travail. En termes clairs suppression des Prélèvements libératoires (PFL de 19%, 21% ou 24%) au profit d’une intégration dans la déclaration d’IRPP avec taxation à la tranche marginale du contribuable.

* dividendes hors PEA : suppression de l’abattement des 1525€ ou 3050€. Baisse de l’abattement de 40% à 20%.

* assurance-vie : pas de modifications.

Mots-clés : loi de finances;impôt;2013

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#2 12/09/2012 14h04 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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comme d’habitude, que de bonnes nouvelles…….

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#3 12/09/2012 16h06 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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La bonne nouvelle, c’est que nous ne sommes pas en Corée du Nord ! Du moins pas encore…

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#4 12/09/2012 16h16 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Pour ceux qui seraient tentés, ne montez pas votre entreprise en France, ou faites-le avec la structure appropriée.

Si vous tirez un bon prix de votre entreprise, vous serez taxés à ~ 60 % (45 % sur la tranche IRPP + 15,5 % de PS).

Le mieux est sans doute de monter une holding de détention qui réalisera la cession et bénéficiera du régime mère-fille, laquelle vous rachètera ensuite progressivement ses propres actions avec le cash dégagé.

Et c’est là que je réalise qu’au moment de la création de ma PME, j’ai été bien mal conseillé …

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#5 12/09/2012 16h42 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Pour l’instant, je vois un avantage pour les petits rentiers : les plus-values deviennent taxées au barème. Si les plus-values/intérêts sont note seul revenu et que l’on vit chichement, c’est une amélioration.

Une incitation à devenir rentier modeste plus tôt ? big_smile

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#6 12/09/2012 17h00 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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On peut aussi remarquer qu’il y avait auparavant, pour le petit rentier, une franchise sur les cessions de valeurs mobilières.

En fait l’ancien système, avec son seuil de cessions, le choix entre le PFL ou l’IRPP pour les dividendes/intérêts, l’impôt proportionnel sur la plus-value une fois le seuil de cessions dépassé, tenait beaucoup plus debout !

Dernière modification par Derival (12/09/2012 17h00)

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#7 12/09/2012 17h16 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Viendez en Belgique : 0% d’impôt sur les plus values et 21% pour les intérêts/coupons smile

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#8 12/09/2012 17h28 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Nikki a écrit :

Pour l’instant, je vois un avantage pour les petits rentiers : les plus-values deviennent taxées au barème. Si les plus-values/intérêts sont note seul revenu et que l’on vit chichement, c’est une amélioration.

Une incitation à devenir rentier modeste plus tôt ? big_smile

Oui Nikki, je me faisais la même réflexion.

Pour être rentier en France, il faut vivre "petitement" dans un département rural peu cher (Creuse / Lozère / Orne /…) à côté d’un gros bourg pour bénéficier de commerces sans frais de déplacement .

Il faut alors privilégier :

- le jardinage (revenu non encore taxé)
- l’échange de maisons pour les vacances (pas encore taxé) Echange maison pour de vraies vacances de rentier !
- le troc au sens le plus large (pas encore taxé)
- être propritéaire d’une maison confortable, bien isolée pour limiter les dépenses de chauffage

Cette limitation de dépenses permet alors de bien vivre avec une rente modeste plus faiblement imposée qu’avant .
C’est un mode de vie que l’on peut envisager plus facilement quand les enfants ont fini leurs études.

Dernière modification par stef (12/09/2012 17h36)

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#9 12/09/2012 19h01 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Ces propositions étaient dans les tuyaux depuis un moment si l’on se réfère aux lois votées par le Sénat il y a un an.
Pour le moment, les deux poches défiscalisées du PEA ou de l’assurance-vie ont l’air sauves (mais attendons de voir), les lobbys derrière sont un peu trop puissants. Et puis dans le fonds, ça paraît logique de privilégier le PEA qui demande plus de contraintes sur un choix d’actions plus restreint et avantageant clairement les actions françaises.
Personnellement, je crois qu’il sera encore possible de dégager quelque chose de satisfaisant en utilisant au mieux ces deux leviers et les supports monétaires défiscalisés, encore mieux si vous êtes propriétaire de votre résidence principale.

Mais c’est vrai que le compte titres prend vraiment cher si ça se confirme, le revenu net après impôts serait sévèrement affecté.
La suppression de l’abattement forfaitaire affecte tout le monde, même les personnes faiblement imposées donc ce n’est même pas sûr que les petits rentiers en profitent. Les seuls qui pourraient en profiter sont ceux qui prennent des plus values avec un faible taux marginal.

Je me pose la question des petits entrepreneurs qui se font payés en dividendes au sein d’une EURL par exemple. La mesure serait un vrai coup de massue si ça s’appliquait à eux car il n’y aurait pas beaucoup d’alternative.


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#10 12/09/2012 19h09 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Petitportefeuille a écrit :

Je me pose la question des petits entrepreneurs qui se font payés en dividendes au sein d’une EURL par exemple. La mesure serait un vrai coup de massue si ça s’appliquait à eux car il n’y aurait pas beaucoup d’alternative.

L’alternative est de faire des notes de frais non justifiées, comme les députés…

C’est sûr qu’il faut une volonté de fer pour continuer.

Sur 100 EUR de marge, une fois l’IS, l’IR, la CSG, il va pas rester grand chose sur les revenus de ma SAS.

Autant passer autoentrepreneur et pantoufler en province…

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#11 12/09/2012 20h29 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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@ZeBonder j’ai bien peur que les plus values soient un jour prochain taxées en Belgique, cf lien ci-dessous. Et nos amis francais ne savent pas forcément que les dividendes taxés a 21% aujourd’hui l’étaient a 15% il y a un an. Quand ca commence a augmenter…

http://www.lesoir.be/actualite/belgique … 937367.php

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#12 12/09/2012 20h44 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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  Projet de loi de finances 2013

   Si l on en juge par la loi de finances de cette année corrigée par des dizaines d amendements  ultérieurs , certains avec  des dates d application rétroactive , et une pluie d amendements tombée en juillet , je pense  prématuré de soucier maintenant d une stratégie fiscale pour 2013 -

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#13 12/09/2012 20h48 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Bonjour
  Ce qui est bien c’est cet emportement sur ce qui n’est qu’une rumeur certes plausible. Je pense qu’il faudrait vous économiser pour l’annonce réelle.
  La question est à qui faut-il prendre les sous pour rétablir l’équilibre: la réponse est bien entendu aux autres et pas à moi.
 
  Donnez moi une justification pour l’abattement de 1525 euro: moi j’étais content qu’il existe mais je ne vois pas ou sa disparition est scandaleuse.

  Il y a 30 ans l’état donnait de l’argent quand on souscrivait de l’assurance vie, ca a été supprimé et nous avons survécus.

  Autre solution dépenser moins : moins ou ? à vos suggestions.

  J’ai le bonheur d’avoir des besoins modestes j’ai assez pour vivre et je ne suis pas scandalisé par ces hausses, mon beefsteak ne va pas beaucoup rétrécir.
je sens que je ne vais pas me faire que des amis avec ce post peut être même vais-je être pendu pour ne pas crier  avec les loups.
cordialement
Hervé

Dernière modification par HerveC (12/09/2012 20h50)

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#14 12/09/2012 20h51 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Petitportefeuille a écrit :

Je me pose la question des petits entrepreneurs qui se font payés en dividendes au sein d’une EURL par exemple. La mesure serait un vrai coup de massue si ça s’appliquait à eux car il n’y aurait pas beaucoup d’alternative.

L’alternative est de faire des notes de frais non justifiées, comme les députés…

C’est sûr qu’il faut une volonté de fer pour continuer.

Sur 100 EUR de marge, une fois l’IS, l’IR, la CSG, il va pas rester grand chose sur les revenus de ma SAS.

Autant passer autoentrepreneur et pantoufler en province…

Ahah !

(en fait vous avez raison pour l’autoentrepreunariat  wink

enfin quoique…une fois l’ACCRE terminée, retour à 23% (+/-) d’impôts et cotisation. Sans compter que si vous avez un local pour votre activité, il faudra payer la CET. Bref, on se fait aussi saigner.

Le gap, il est surtout dés que vous engagez un salarié. C’est là que l’agonie permanente commence  !

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#15 12/09/2012 21h08 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Petitportefeuille a écrit :

Je me pose la question des petits entrepreneurs qui se font payés en dividendes au sein d’une EURL par exemple. La mesure serait un vrai coup de massue si ça s’appliquait à eux car il n’y aurait pas beaucoup d’alternative

Je pense que si cette mesure venait à passer, il y aura une exception pour les TPE comme pour la fiscalisation des heures supp.
Ils savent très bien que si ils surchargent les TPE (dans le batiment notement) les transactions de la main à la main exploseront et tout le monde à vu ce que ca a donné en grece.

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#16 12/09/2012 21h39 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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#17 12/09/2012 23h02 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Les impôts sont pour le capitaliste ce que la grêle et la sécheresse sont pour le paysan. Comme nous n’avons aucune prise dessus, ne perdons pas notre temps à maudire les cieux…

Et pour rejoindre sergio, ce n’est pas non plus la guerre ou la révolution bolchevique. Et rappelez vous qu’aux USA même, il y a 70 ans, le taux marginal d’imposition était supérieur à 90%. Ce qui m’incite d’ailleurs à penser que le mouvement de balancier n’en est peut-être qu’au début.

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#18 13/09/2012 08h10 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Bonjour,

A mon avis, cela n’engage que moi,  il faut tout faire pour favoriser les investissements dans les entreprises, car ceux sont elles qui créent des richesses et qui permettent nos dépenses pour notre éducation, santé ou défense.

Maintenant, le lobby des banques et des assurances est très puissant, car il a réussi à encourager le gouvernement  à préserver les avantages de l’assurance vie, pourtant largement investi en obligations d’Etats, qui ont un peu trop facilement permis l’endettement des Etats en Europe.

Super Mario  a réduit les risques de liquidité des banques et  des Etats de la zone euro à court terme, et les banquiers et assureurs français réussissent à préserver les 1400 milliards de l’assurance vie.
De plus, dans le cadre de l’assurance vie, les banquiers et assureurs ne souhaitent pas que l’on investisse en direct dans des actions, mais dans des produits créés par eux avec des frais d’entrée et de gestion avec lesquels ils gagnent sur plusieurs tableaux

En conclusion
1/ Des avantages fiscaux existent dans de nombreux pays pour favoriser certains investissements, et à mon avis, il faut favoriser tous ceux qui investissent dans les entreprises.
2/ Je crois qu’il faut s’orienter et favoriser une harmonie fiscale européenne, notamment comme avait commencé à le faire NK en se rapprochant dans un premier temps de celle de l’Allemagne.
Bon, il est évident que NK n’aurait pas du d’une part écouter Bercy et cette histoire de bouclier fiscal, mais supprimer l’ISF, qui n’existe pas dans les autres pays européens, et d’autre part aurait du recommander d’aligner l’imposition des sociétés sur celle de l’Allemagne, mais la c’est une autre histoire, car il aurait fallu baisser sérieusement et réellement les dépenses de l’Etat, et ça les politiques français ne veulent pas faire.

A+

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#19 13/09/2012 09h31 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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kmo a écrit :

@ZeBonder j’ai bien peur que les plus values soient un jour prochain taxées en Belgique, cf lien ci-dessous. Et nos amis francais ne savent pas forcément que les dividendes taxés a 21% aujourd’hui l’étaient a 15% il y a un an. Quand ca commence a augmenter…

http://www.lesoir.be/actualite/belgique … 937367.php

Hier soir à la télé, l’open VLD a clairement dit que si le PS envisageait de mettre en place n’importe quelle taxe sur les plus values, le gouvernement allait sauter, c’est une ligne rouge qu’Elio di Rupo ne peut pas franchir sinon le gouvernement éclate et quand on sait combien de temps pour former un gouvernement dans ce pays …

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#20 13/09/2012 10h23 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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CPaulus a écrit :

mais supprimer l’ISF, qui n’existe pas dans les autres pays européens,

Malheureusement si :

En Suisse après une franchise genre 30000 euros ,  - et non n 1300000  il  atteint assez rapidement 3 %  Pour ce qui concerne les droits de succession , la Suisse a dû concéder   qu ils soient soumis au droit français , alors même que dans certains cantons ils n existaient pas .
Apparemment , les bénéficiaires de forfaits fiscaux n en seraient pas exemptés non plus
Seule  exception  une résidence secondaire française  transformée  en résidence principale
C est un coup de massue supplémentaire  -  Le paradis fiscal Suisse perd régulièrement de son intérêt
pour un particulier

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#21 13/09/2012 10h42 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Bonjour CPaulus,

Je suis globalement en accord (cela n’engage aussi que moi) avec votre argumentation en faveur des investissements dans les entreprises, et de la nécessité de normaliser l’imposition et la gestion financière au niveau européen. Cela donnerait une visibilité et une crédibilité, ce qui pourrait redonner confiance à la fois aux investisseurs et aux consommateurs. Il me semble que c’est une condition nécessaire (mais non suffisante) pour relancer la zone.

Je suis aussi d’accord qu’il ne faut pas nécessairement prendre exemple sur la France, mais pouquoi forcément l’Allemagne ?

La fiscalité allemande est bien plus complexe que la française à ma connaissance pour les particuliers et les entreprises.
A titre d’aparté : il y a cependant une certaine justice pour les particuliers : on ne peut pas vous prendre plus de 49% de ce que vous gagnez, + les frais à payer pour votre conseiller fiscal (quasi obligatoire vu l’usine à gaz qu’est la déclaration d’impôts, qui est même plus complexe qu’aux US).

CPaulus a écrit :

[…] recommander d’aligner l’imposition des sociétés sur celle de l’Allemagne, mais la c’est une autre histoire, car il aurait fallu baisser sérieusement et réellement les dépenses de l’Etat, et ça les politiques français ne veulent pas faire.

Avez-vous une connaissance particulière sur ce qui est plus léger au niveau de l’impôt pour les sociétés en Allemagne ? Pour moi, d’après ce que j’ai compris pour le moment (j’essaie de me renseigner sur la création ou le rachat d’une société en Allemagne actuellement, donc la question de la fiscalité m’intéresse), c’est assez difficile de comparer, car dans les "lands" sinistrés de l’Allemagne, il y a en effet assez peu d’impôt sur les sociétés, pour encourager à créer dans ces zones là. C’est un peu comme les ZFU en France, à la différence (importante) près que vous n’êtes pas obligé de vous mettre dans un endroit invivable, mais avec le choix dans l’ensemble du land. Par contre, les lands riches comme la Bavière paient pour tout le monde, et l’IS n’y est pas franchement plus bas qu’en France (théoriquement, ils vous disent qu’il l’est, mais il y a une taxe professionnelle à payer pour assurer la solidarité avec les autres Etats, ce qui revient à la même chose qu’en France au final).
Par contre, ce qui est pas mal, c’est que les entrepreneurs peuvent faire un crédit à taux mirobolant à leurs entreprises pour avoir un revenu tout à fait décent et alléger leurs impôts pour les sociétés. Beaucoup font cela en Bavière d’ailleurs afin d’être taxés sur le revenu des intérêts, dont la fiscalité est plus favorable (en particulier, vous ne payez pas les charges sociales et avez un revenu pour vous avec taxation modérée).

Si vous avez de meilleures infos, ça m’intéresse fortement.

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#22 13/09/2012 11h08 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Le gros problème de la France, c’est les prélèvements sociaux.

Aux USA, l’IS n’est pas moins élevé qu’en France, on est à 35%.

Et si Bush a plafonné l’imposition des dividendes à 15%, Obama prévoit de rétablir une fiscalité classique sur les dividendes avec imposition progressive sur les revenus.

Et en Suisse, les dividendes sont imposés à 35%.

Mais en France, nous avons maintenant 15,5% supplémentaires à payer systématiquement en plus et ce taux ne cesse d’augmenter !

L’écart est là et sur les charges sociales que doivent payer les patrons sur les salaires, qui diminue la marge.

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#23 13/09/2012 11h32 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Re,

1/ Pour SWX :
Désolé pour vous collègue Suisse, mais pour l’instant vous n’êtes pas dans la zone euro, et je rêve surtout d’une politique économique et fiscale commune à la zone euro.

2/ Pour Sergio 8000 :
Pourquoi l’Allemagne ? Parce que d’une part c’est notre principal partenaire économique et de loin, et d’autre part parce que les 2 pays sont les piliers de la zone euro, et qu’ils avaient commencé à travailler sur le sujet. (mon lien sur le livret vert ne fonctionne plus, désolé il te faudra chercher)

Wolfgang Schäuble et François Baroin ont présenté  un livre vert fixant «les points de convergence sur la fiscalité des entreprises» entre les deux rives du Rhin. Celle-ci doit être réalissée d’ici à 2013.
Un impôt sur les sociétés commun entre la France et l’Allemagne pour fêter le cinquantenaire du traité de l’Élysée, l’an prochain. C’est, en creux, le rêve formé par Paris et Berlin. Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble et son homologue français François Baroin ont présenté lundi un livre vert fixant «les points de convergence sur la fiscalité des entreprises» entre les deux rives du Rhin.
Une réflexion lancée le 16 août 2011 et ainsi résumée par Nicolas Sarkozy: «l’Allemagne a un taux d’impôt sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large» que la France. Autrement dit, les entreprises allemandes payent moins d’impôt mais sont plus nombreuses à en payer. « Notre idée est donc d’élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés françaises et de pouvoir ainsi baisser les taux», explique le chef de l’État.
Le livre vert balaye rapidement les points où la convergence fiscale paraît difficilement réalisable pour s’intéresser longuement à ceux où le rapprochement est possible.
Il s’agit pour l’essentiel de l’impôt sur les sociétés. En Allemagne, l’IS est fixé à 15,5 % auquel s’ajoutent une contribution dite «de solidarité» de 5,5 % et une «taxe commerciale» dont le taux varie selon les communes. En moyenne, cependant, une entreprise allemande paye un IS de 29,5 % environ. Le taux a été abaissé de dix points par rapport à 2008. En France, le régime général comprend un impôt sur les sociétés de 33,33 %, avec des contributions additionnelles pouvant aller jusqu’à 3,3 % pour les très grosses entreprises, tandis que les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros payent un IS réduit à 15 %. Au total, si on ajoute diverses autres taxes - reliquats de taxe professionnelle -, les impôts acquittés par les entreprises françaises d’une certaine taille sont de 12 à 15 points de pourcentage plus élevés que pour les allemandes.

Selon les deux ministères des Finances, « afin de maintenir la compétitivité des entreprises allemandes et françaises, l’effort de convergence en matière de taux d’IS devrait principalement consister en une baisse du taux normal d’IS français, compensé par un élargissement de son assiette». L’effort, est-il bien précisé noir sur blanc, sera donc essentiellement à réaliser du côté de la France: « l’Allemagne n’aspire à aucun changement au niveau du taux de l’impôt sur les sociétés »,lit-on dans le livre vert. L’Allemagne pourrait en revanche s’inspirer du régime français pour la fiscalisation des transactions entre filiales.

Les travaux techniques désormais achevés, les deux capitales vont désormais ouvrir une consultation, «en particulier au niveau des Parlements et des entreprises». L’objectif est de «permettre une mise en œuvre législative des mesures de convergence d’ici à 2013».

NB: quand à IH, il a mis le doigt ou cela fait assez mal, le système social français, on ne va tout de même pas dépenser 800 millions pour le vacciner, il nous est trop utile sur ce forum.


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#24 13/09/2012 14h05 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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Il y a aussi une joyeuseté pas mal à la mode (qui me semble peu réaliste, mais pourtant…)

libération a écrit :

Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an.

Avis de vent frais sur l?Elysée - Libération
ou
Cette nouvelle vague d’impôts qui vous attend pour la rentrée… | Atlantico.fr

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#25 13/09/2012 14h29 → Projet de loi de finances 2013 (loi de finances;impôt;2013)

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stef a écrit :

Il faut alors privilégier :

- le jardinage (revenu non encore taxé)
- l’échange de maisons pour les vacances (pas encore taxé) Echange maison pour de vraies vacances de rentier !
- le troc au sens le plus large (pas encore taxé)
- être propritéaire d’une maison confortable, bien isolée pour limiter les dépenses de chauffage

Attention, le troc, dans de trop grandes proportions, peut être assimilé par l’administration fiscale à du commerce dans les deux sens et l’amener à réclamer son dû. Quant au dernier point, quelques allumés suggèrent de considérer la possession de son propre logement comme un revenu "à soi versé" et à taxer en conséquence, ce qui devrait logiquement s’appliquer, à terme, au premier point aussi.

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