Fonctionnement du PEA : qu'entend-on par retrait ?

Gtaman81

on dit souvent que les seules questions bêtes sont celles que l’on ne pose pas…. alors si vous aviez un doute, autant vous renseigner!

Pour autant, une dernière précision suite à votre dernier message.

Gtaman81 a écrit :

Mon soucis venait d’une mauvaise lecture d’une file, car après relecture, la personne parlait d’une rente sur dividende, donc a priori, retrait mensuel, donc imposition avec son PEA de moins de 5 ans.

Il n’est pas possible de faire de retraits avant les 8 ans sans clôturer le PEA!
Aussi, la lecture que vous faites ne me semble pas juste. On ne peut pas se constituer une rente sur le PEA avant 8 ans, à moins de capitaliser cette rente à l’intérieur du PEA et de la sortir après les 8 ans.

EricB a écrit :

Bonjour,
Pour faire simple, vous pouvez :
1/vendre sur CTO (+/- alimenter votre PEA) et acheter sur PEA
2/vendre sur PEA et garder du cash sur PEA et parallèlement acheter sur CTO

Vous ne pouvez pas :
transférer des titres directement ou sortir du cash du PEA à part si vous le clôturez

Cordialement,

Eric

Pour faire simple aussi, j’ai hésité à vous mettre simplement un -1.

Vous affirmez des choses sans donner aucune source. Ça n’a aucune utilité.

Le problème de JL, cf legifrance et le bofip, est que :

"les sommes versées sur le compte espèces du plan ne peuvent être employées à l’acquisition de titres détenus par le titulaire du PEA hors de son plan ou par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs ascendants ou descendants."

On parle bien d’un achat à vous même, pas d’un transfert.

Plus généralement, si votre femme, votre père ou votre fils détient des titres sur son CTO, qu’il/elle place un ordre de vente, que vous vous portez acquéreur depuis votre PEA, ça semble interdit.

Sans aucune distinction sur la nature des titres (côtés/non-cotés). On aurait pu s’attendre à ce genre de précision dans le Bofip mais non.

Dernière modification par Geronimo (19/06/2018 10h33)

Le Sénat va procéder au voter solennel le 12 Février et il y aura ensuite la commission mixte paritaire, puis le passage à nouveau devant l’AN et Le Sénat, puis… Espérons une adoption au printemps

Hello,

Quelques infos plus précises sur l’avancement.
Ça semble bien parti pour les reversements après un retrait sur PEA de plus de 8 ans… mais moins bien parti pour entre 5 et 8 ans.

argent.boursier.com/epargne/analyses/pea-et-pea-pme-le-point-sur-les-evolutions-a-venir- a écrit :

Retraits partiels
Le dernier changement à venir concerne les retraits partiels. Actuellement, les retraits effectués avant les 8 ans du plan entraînent sa clôture. Quant aux retraits opérés après 8 ans, ils ne provoquent par la clôture du plan mais empêchent de verser à nouveau.

Avec la réforme en cours, il n’y aura plus de clôture du plan si le retrait a lieu après un délai de 5 ans.

La seule incertitude concerne la possibilité de verser à nouveau. L’Assemblée souhaite autoriser les nouveaux versements si le retrait a lieu après 8 ans et les bloquer en cas de retrait entre 5 et 8 ans. Dans une rédaction plus simple, le Sénat veut de son côté lever ce verrou et autoriser les nouveaux versements dès lors que le premier retrait est effectué après les 5 ans du plan. Un point qui devra être éclairci en commission mixte paritaire.

Aux dernières nouvelles, les retraits du PEA de plus de 8 ans ne sont pas imposés et ne rentrent pas dans le RFR
C’est en tout cas le traitement que j’ai observé il y a 4 ans lors d’un retrait PEA (si ma mémoire est bonne)

ce serait l’article 1417 du code general des impots qui correspond à ce calcul.

cf notamment

PEA, AV et revenu fiscal de référence

cf Code général des impôts - Article 1417 | Legifrance dans la section "Ce montant est majoré :…"

tout cela reste très difficile à lire dans les textes officiels en tout cas.

Dernière modification par tikou (10/04/2019 15h51)

Vous pourrez faire des aller-retours à la nuance près que le plafond de 150 000 € est sur tous les versements.
Si vous versez 1 000 €, les retirez, et les versez de nouveau, vous avez consommé 2 000 € de versements.

Dernière modification par zmeuh (11/12/2019 18h16)

Tomalegrand, le texte est celui que vous pointez : il n’est nullement indiqué que l’on vient déduire les retraits des versements déjà effectués.
L’exemple correspond simplement à ce qui est écrit dans l’article référencé.