Comment déclarer une indemnisation pécuniaire suite à une médiation AMF ?

FinancePerso · #1

Bonjour,

J’avais saisi le médiateur de l’AMF car Saxo tardait à transférer mon PEA.

Le transfert a été finalisé en 2023.

J’avais demandé une indemnité correspondant à une perte de chance d’investir pendant que mon PEA était bloqué à cause du transfert.

J’ai accepté la somme proposée par Saxo (1087 euros) car elle n’était pas très éloignée de ce que je demandais.

La somme a été versée sur mon compte courant (et non pas sur le PEA) début janvier 2024.

Est-ce que je dois déclarer cette somme au fisc ?

Si oui, comment la déclarer ? Ce n’est pas une plus value….

Bien à vous

Mots-clés : amf, fiscalité, imposition, indemnisation

bet · #2

Les sommes qui compensent EFFECTIVEMENT un préjudice sont non-imposables, à la différence de celles qui compensent une perte de revenu ou qui n’ont que le nom de dommages. Il y a aussi dans certains cas des plafonds.

Donc dans le cas que vous décrivez, non-imposable, aucune démarche à faire.

Dernière modification par bet (11/01/2024 18h10)

InvestisseurHeureux · #3

FinancePerso a écrit :
J’avais saisi le médiateur de l’AMF car Saxo tardait à transférer mon PEA.

Le transfert a été finalisé en 2023.

J’avais demandé une indemnité correspondant à une perte de chance d’investir pendant que mon PEA était bloqué à cause du transfert.

Bonjour,

Peut-on avoir plus d’élément sur la durée du transfert, car bcp de gens étaient dans votre cas, et j’ai bcp critiqué la médiation AMF pour son manque d’efficacité.

Donc il semblerait que finalement ce ne soit pas inutile ?

FinancePerso · #4

Bonjour,

Le transfert a pris plus d’un an. J’ai commencé la médiation au bout de 2 ou 3 mois car je voyais que les choses n’avançaient pas.

J’ai compris que mes titres n’étaient pas détenus par Saxo mais par un tiers et que ce tiers avait des difficultés à les transférer.

Mon impression est que la médiation a peut-être fait avancer les choses. Par ailleurs, sans médiation je pense que Saxo n’aurait jamais accepté de me verser une indemnisation.

Par contre, une fois la médiation déclenchée, j’ai perdu la possibilité de contacter directement Saxo. Peut-être que les "experts" de la finance ont intérêt à ne pas saisir l’AMF et à faire pression directement sur l’établissement qui transfère le PEA.

En tout cas, ceux qui ne sont pas chez Saxo ont intérêt à ne pas y aller.

Bien à vous

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#1 11/01/2024 16h29

#2 11/01/2024 18h10

#3 11/01/2024 18h15

FinancePerso a écrit :

#4 17/01/2024 13h38

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