Comment déclarer un gain de change taxable ?

formentera · #1

Bonjour,

Résident FR j’ai sur un compte USD 10 000$ obtenus par un virement de 9 000 euro il y a 4 ans.

J’ai réalisé une opération de change en EUR qui m’a rapporté 1 000 euro, ce qui constitue un gain de change taxable.

Comment dois-je le déclarer et quelle taxation s’applique à ces 1 000 euros ?

Merci d’avance pour vos conseils et explications

Mots-clés : change, devise, fiscalité, imposition

Tomalegrand · #2

Il s’agit d’une plus-value sur bien meuble, à déclarer sur déclaration 2048-M si la cession est supérieure à 5 000 euros.

Le Bofip relatif aux PV de biens meubles :
BOI-RPPM-PVBMC-10

Le taux d’imposition global est 36,2%, 19% à l’IR et 17,2% aux prélèvements sociaux.

Dernière modification par Tomalegrand (09/03/2022 21h09)

formentera · #3

Merci pour cette réponse, je lis à ce sujet exploré pour les bitcoins et NFT :

www.actu-juridique.fr a écrit :
Ce régime, conduit à appliquer un abattement pour durée de détention de 5 % par an, à compter de la 3e année, et à exonérer les plus-values issues de cessions inférieures à 5 000 euros. Surtout, les plus-values ainsi calculées sont taxées au taux forfaitaire de 19 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux). « En y ajoutant les prélèvements sociaux, la taxation peut atteindre 36,2 %, étant précisé que les moins-values ne sont pas prises en compte. En pratique, une déclaration n° 2048-M doit normalement être déposée dans le délai d’un mois à compter de la cession, accompagnée du paiement des droits », explique l’avocate.

puis je donc appliquer l’abattement de 10% et dois-je payer dans le mois ?

Apparemment ce calcul pour les bitcoins et nft n’est plus d’actualité car je viens de lire que l’on pouvait les déclarer sur la déclaration de revenus 3AN ou 3BN et prétendre au PFU

Dernière modification par formentera (09/03/2022 21h31)

Tomalegrand · #4

Si vous avez détenu vos dollars pendant 4 ans avant la cession en euros, je pense que vous avez le droit à 2×5%.

Vous pouvez ajouter vos frais d’acquisition et frais de cession pour diminuer le montant de la PV. Si vous avez cédé vos dollars en plusieurs fois (moins de 5 000 euros), vous pouvez bénéficier de l’exonération.

Oui, l’article que vous citez, s’appliquait jusqu’en 2018. Depuis cela a changé.
Pour les gains de change, la PV sur biens meubles s’applique toujours.

Je pense toutefois que rare sont les personnes qui déclarent leur gain de change, lorsque celui ci ne se rattache pas à des cessions de valeurs mobilières.

Dernière modification par Tomalegrand (09/03/2022 21h44)

formentera · #5

à mon avis si les montants sont importants il vaut mieux les déclarer, là c’est un exemple que j’ai pris pour que ce soit plus simple à expliquer mais la plus-value est plus conséquente que 1000 euros

dommage je pensais pouvoir profiter du PFU

excusez moi j’ai une autre dernière question en prenant un exemple

- ces 10 000 USD via un compte à terme ont dégagé 2000 USD d’intérêts

- les 10 000 USD sont convertis en EURO = 1000€ de plus-value taxée

là c’est ok, mais :

- les 2 000 USD sont convertis en EURO = ?

normalement pas de plus-value sauf s’ils sont de nouveau convertis en USD?

Dernière modification par formentera (09/03/2022 22h12)

Tomalegrand · #6

Dans votre exemple, il y a pas mal de choses à déclarer.

Je suppose que le compte est détenu à l’étranger, ce qui suppose une déclaration n°3916 à déposer chaque année.

Les 2 000 dollars d’intérêt doivent être déclarés en RCM en euros avec le taux de change applicable le jour du versement des intérêts.
Après, selon le pays de détention du compte, voir la convention fiscale du pays, pour savoir comme la double imposition est evitée si celle-ci existe.

La plus value de vos 2 000 dollars sera éventuellement à déclarer lorsque vous les echangerez dans une autre monnaie.

Dernière modification par Tomalegrand (09/03/2022 22h30)

formentera · #7

Merci pour cette réponse !

Ce compte est en France

les 2 000 USD ont déjà été déclarés et payés (ça date d’il y a 3 ans)

donc ces 2 000$ devenus 2 000€ admettons deviendront PV si je les convertis de nouveau en USD, ce qui permettra d’avoir une référence de base pour calculer la PV

car sinon sur quelle base calculer une PV puisque ces 2 000 USD ne découlent pas d’une opération provenant d’une autre devise ?

Tomalegrand · #8

Si les 2000 dollars ont déjà été échangés en euros, vous n’aviez pas à déclarer de PV, puisque la cession ne depassaient pas les 5 000 euros, et cela même si vous aviez réalisé un gain de change entre la date de versement des intérêts en dollars et leur conversion en euros.

Pour info, quelle banque en France vous permet de détenir un compte devise en dollars ?

formentera · #9

c’est la BNP

désolé pour ne pas avoir prévu la subtilité :

"Si les 2000 dollars ont déjà été échangés en euros, vous n’aviez pas à déclarer de PV, puisque la cession ne depassaient pas les 5 000 euros, et cela même si vous aviez réalisé un gain de change entre la date de versement des intérêts en dollars et leur conversion en euros."

s’il s’agit de 6000 dollars ? que j’ai converti après 3 ans de détention aujourd’hui en euro ?

je ne vois que deux possibilités :
- soit ce n’est pas taxable car ne découle pas d’une opération de change à la base
- soit il faut prendre le taux en vigueur au moment où les intérêts ont été versés et le taux au moment où le change en euro a été effectué ?

Tomalegrand · #10

Lorsque vous détenez des devises étrangères, que vous convertissez en euro, il y a toujours un gain ou une perte de change.

Si cession supérieure à 5 000 euros et gains de change alors il y a aura toujours une PV de biens meubles à déclarer.

Votre cas est peu fréquent, la plupart des gains de change se retrouvent dans la comptabilité des sociétés qui travaillent avec des tiers à l’étranger, et pour les particuliers, les gains de change sont le plus souvent inclus dans les plus values mobilières.

Quel est l’intérêt de detenir des dollars pendant plusieurs années? Vous attendez de faire des plus-values sur les changes?

Il y a également un risque d’être requalifié en pro si vous faites ça sur des sommes importantes et régulièrement, et à partir de là, ce ne sont plus les PV sur biens meubles qui sappliquent mais les BIC.

Comment avez vous fait pour obtenir un compte devise auprès de la BNP?

A part, les professionnels, les frontaliers ou encore dans les banques privées, cela me paraît très difficile d’ouvrir ce genre de compte en France.

Dernière modification par Tomalegrand (09/03/2022 23h20)

formentera · #11

J’étais expatrié et avait un compte dans une banque privée BNP en USD, je suis rentré en France et j’ai transféré mes comptes, aussi simple que ça

Non ce n’est pas habituel, j’ai juste trouvé que c’était un bon moment pour convertir cette somme dont je ne me sers pas et effectivement bénéficier d’un taux intéressant

Donc selon vous, sur ces 6 000 USD qui sont des intérêts de placement à terme, comment dois-je évaluer la plus-value ? en faisant la conversion des 6 000 USD en EUR au taux du jour d’il y a 3 ans et en comparant avec l’opération de change récente ?

Dernière modification par formentera (09/03/2022 23h36)

Tomalegrand · #12

Oui, il faut prendre le taux de change à la date du versement des intérêts et le comparer avec le taux de change à la date de conversion.

6 000 dollars d’intérêts de compte à terme, ça doit faire un sacré montant de dollars au vu de la faiblesse des taux d’intérêt.

formentera · #13

merci !

En fait je viens de me rendre compte que sur ces 6 000 j’ai une perte de change si j’applique le taux de l’époque à ce que j’ai touché récemment donc ça va m’arranger pour le coup

à l’époque en 2018 les CAT en USD étaient à 3%

savez vous comment (et si ?) je peux déduire cette perte de change ? vu que les 2 opérations sont distinctes ?

Dernière modification par formentera (09/03/2022 23h51)

Trente · #14

Bonjour,
Je rebondis sur le sujet car je recherche une banque qui pourrait proposer un CAT en USD sur 3 à 5 ans
J’ai un compte HSBC expat, ça ne va pas plus loin que 1a
Je souhaite si l’EUR/USD revient à 1.15 ventiler mon cash entre les 2 devises (je consomme de manière égale l’1 comme l’autre dans ma vie de tous les jours…)

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