Couple en EI et AutoEntrepreneur : passage en société pour alléger la fiscalité ?

haam · #1

Bonjour,

Je travaille avec ma femme dans le même secteur d’activité (conseil aux entreprises, recrutement de top manager).
Actuellement ma femme est en EI suite à dépassement de CA en AE deux années de suite.
Moi je suis encore en AE car pas encore deux années de démarrage de l’activité mais je vais sortir en janvier 2024.

On est passé d’un montant d’impôt sur le revenu de 18K à 42k cette année…pour un revenu fiscal de référence similaire (autour de 200 000 euros pour 2,5 parts).
TMI 41%
taux moyen d’imposition : 21,8%

Je commence à regarder pour changer de statut au 1er janvier 2024. Je suis conscient que je n’ai pas les compétences pour choisir sans l’aide d’un professionnel mais j’aimerais bien avoir un retour d’expériences de la communauté.

Je regarde pour passer en société pour plusieurs raisons :
- avoir des revenus plus stables ce qui évitera des rattrapages tous les ans des impôts en fonction du CA généré (cette année je vais devoir lâcher 9K d’impôt sur les 4 derniers mois de l’année…)
- utiliser des dispositifs de rémunération fiscalement moins violents : prime Macron, accord d’intéressement,…Y-a-t-il d’autres dispositifs dont je n’ai pas connaissance ?
- financer/investir via la société des biens : voiture, immobilier,… afin de ne pas sortir cet argent dans le foyer ce qui augmentera notre impôt sur le revenu. Quid de la transmission de la société à notre fils unique ?

On perdra en flexibilité car il ne sera plus aussi facile de sortir de l’argent des comptes pros mais on s’y fera.

Moi je ferais SARL (pas besoin de protection importante pour le dirigeant) avec gérant moi même et ma femme en salarié (comment définir le meilleur salaire à lui verser dans un but d’optimisation fiscale?).
Pour l’instant, nous n’envisageons pas de recruter d’autres collaborateurs.
Que feriez-vous à notre place : SARL ? SAS ? impôt IS ou IR? rester en double EI pour disposer facilement de son argent et pouvoir investir massivement en actions, AV, immobilier,… ?

Merci pour votre retour,

Bien à vous

Dernière modification par haam (26/08/2023 15h23)

Mots-clés : fiscalité, imposition, sarl, sas

serenitis · #2

Bonjour,

Avant tout, je pense qu’il ne faut pas mélanger votre activité pro avec vos souhaits de réinvestissement des flux de celle-ci : en conséquence, je ferai une holding détenant la structure de votre activité même si cela représente plus de frais au départ.

Je partagerai la direction avec madame plutôt qu’un TNS et un salarié qui est un facteur d’inégalité.

Sur le montage, vous pouvez faire la fille en sas et la holding sarl et vous rémunérer en tant que TNS tous 2 depuis la holding. Vous pouvez aussi faire l’inverse, en vous rémunérant depuis la gérance depuis la fille et en laissant votre holding comme patrimoniale.

Ce qu’il faut éviter en tous les cas si vous optez pour une solution « toutes en sarl » est de vous rémunérer depuis la holding car cela pose un problème dit de fees qui conduirait au rejet de la charge de la refacturation pour la fille.

Priority · #3

A 35 ans, il est clair que si vous souhaitez continuer dans cette activité il vous faut passer en société.
Et il vous faut le faire bien. Partir avec une holding pour limiter le frottement fiscal d’investissements immobilier en SCI même si ce sera un peu plus couteux, vous vous y retrouverez si vous ne prévoyez pas de changer de vie avant longtemps.

Evidemment vous pourrez passer vu votre activité beaucoup de choses en frais ce qui limitera vos besoins réels en nom propre.

Dans un premier temps, vous vous versez des revenus qui permettent de financer votre train de vie et de remplir vos PEA et PEA PME en un temps raisonnable de quelques années (voir en fonction de votre train de vie si c’est faisable tout en restant dans la tranche d’imposition à 30%).

Une fois les PEA pleins, vous pourrez adapter vos revenus en ne vous versant en salaire que ce dont vous avez besoin pour vivre qui n’est pas pris en charge par la société.

Le reste part en investissements via la société (SCPI achetés comptant ou REIT acheté comptant en SCI, immobilier direct en SCI…).

La transmission à vos enfants se fait à leur majorité en faisant du démembrement.

Si un deuxième enfant est envisagé, il faut aussi le faire entrer dans l’équation. Outre l’impact fiscal il pourrait vous faire voir les choses différemment.

Le seul point de vigilance est que c’est une décision pas mal engageante. Il ne faudrait pas que vous ou madame décidiez d’arrêter de travailler et/ou de devenir salarié, vous vous retrouveriez avec une structure couteuse et chronophage pour rien.

haam · #4

Bonjour,

Merci pour vos conseils.

Je rencontre mon comptable vendredi pour finaliser nos réflexions.
Mais l’idées est d’avoir 1 SARL (société d’exploitation) puis 1 holding et 1 SCI pour investir avec les dividendes remontés dans la holding.

Pouvez vous me confirmer que la holding sera exonérée à hauteur de 95% sur les dividendes qu’elle perçoit de la société d’exploitation ?

Bonne journée

Kabal · #5

Quel intérêt d’avoir holding + SCI ?

Gamma · #6

Bonjour,

Nous n’avons pas suffisamment d’informations sur le montage envisagé.

En principe, avec le régime mère-fille vous êtes bien exonérés à hauteur de 95% des dividendes perçus.

Mais, vous pouvez aller plus loin dans cette démarche, en procédant à de l’intégration fiscale, la quote-part de frais et charges est de 1% (donc exonéré à hauteur de 99% de dividendes perçus).

Par ailleurs, je ne vois pas l’intérêt d’avoir holding + SCI ; si ce n’est payer plus d’honoraires à votre comptable.

carignan99 · #7

haam a écrit :
Mais l’idées est d’avoir 1 SARL (société d’exploitation) puis 1 holding et 1 SCI pour investir avec les dividendes remontés dans la holding.

Pouvez vous me confirmer que la holding sera exonérée à hauteur de 95% sur les dividendes qu’elle perçoit de la société d’exploitation ?

Oui, dans le cadre d’une holding à l’IS qui contrôle la fille, on est dans l’application du régime des sociétés mères (tout est expliqué dans le Bofip). Pour éviter la double imposition, seule une quote-part (5%) est intégrée dans le résultat imposable de la holding. Donc 95% de la remontée n’y entre pas.

Sur le reste et en vrac (et certainement pas exhaustif) :

- Gaffe aux frais de structure, financiers (comptables notamment) comme non financiers (temps passé au formalisme juridique, fiscal et comptable). Les enjeux en valent-ils la chandelle? Une option : créer une société commerciale SAS (pas SARL si vous êtes gérant majoritaire), vous rémunérer en salaire et percevoir des dividendes (imposés au PFU). Avantage de la simplicité. [EDIT pour clarifier ce point suite au post de Tikok : cette option = société d’exploitation SANS holding au dessus = une alternative possible au schéma avec holding].

- A bien prendre en compte également : la holding est très puissante en brut (i.e. pour faire grossir la boule de neige puisqu’on évite la case impôts des particuliers), bien plus que de percevoir des dividendes à titre perso. Mais en sortie (à terme) et en net dans votre poche (à titre perso), l’avantage de la holding vs dividendes en direct de la société d’exploitation s’amenuise fortement et peut vite devenir négligeable. Vous trouverez quelques simulations en ce sens sur le forum.

- Dans la société d’exploitation : oui, l’intéressement est ultra puissant à l’égard des cotisations sociales. Éventuellement fiscal si vous bloquez les sommes (pendant 5 ans si ma mémoire me sert bien) sur plan d’épargne salariale (supports pas toujours terribles…). Il faut au moins un salarié n’ayant pas la qualité de dirigeant. S’agissant d’un dispositif très puissant aux plans sociaux et fiscaux, j’ai toujours pris le partie de faire appel à un avocat en droit social pour le mettre en place ou même le renouveler (je dors bien mieux ainsi).

- Si vous créez la SARL (ou sas) en parallèle de la holding puis apportez les parts de la sarl à ladite holding, vous bénéficiez automatiquement du régime de report d’imposition (150 0 b ter). Ce qui peut être très avantageux à terme (notamment en cas de revente de la sarl). Mais vous restez avec ce report toute votre vie (sauf à dissoudre la holding - auquel cas il faut passer immédiatement par la case impôts : ou en cas de donation, qui permet de purger tout ou partie du report après un délai dont la durée m’échappe - 8 ou 10 ans me semble t-il, à vérifier)

- Régime de la holding : vous pouvez aussi opter pour une société civile (alternative possible à la SAS). Le caractère civil et passif d’une holding est une option à envisager (permet par exemple d’éviter la CFE). Mais dans ce cas, je ne sais pas si vous pouvez vous rémunérer dedans (je ne pense pas mais n’en suis pas certain).

- Transmission : vous pouvez (à court, moyen ou long terme) donner les parts de la holding à votre fils (en en conservant vous même 1 part pour rester associé), en nue-propriété (ou PP). Eventuellement en étalant ça dans le temps si la valeur de la NP excède le seuil de 100k€.

@Gamma et Kabal
Créer une SCI sous une holding peut avoir plusieurs intérêts (qui ne sont pas universels).
Par exemple conserver le caractère civil de la holding, sans ambiguïté (avec un chiffre d’affaires de 0, ce qui n’est pas possible avec une activité immobilière). Ça a été un critère important pour moi.
Aussi maximiser la part des bénéfices imposables en dessous du seuil de 42500€ (taux réduit d’IS), en ventilant lesdits bénéficies sur deux structures.
Également faire entrer d’autres associés dans la SCI (mais pas dans la holding).
Et puis de ne pas mélanger des choux (activité de gestion de parts sociales/investissements financiers dans la holding) et des carottes (activité immobilière dans la sci).

Liste pas nécessairement exhaustive.

Dernière modification par carignan99 (25/10/2023 16h20)

Tikok · #8

carignan99 a écrit :
- Gaffe aux frais de structure, financiers (comptables notamment) comme non financiers (temps passé au formalisme juridique, fiscal et comptable). Les enjeux en valent-ils la chandelle? Une option : créer une société commerciale SAS (pas SARL si vous êtes gérant majoritaire), vous rémunérer en salaire et percevoir des dividendes (imposés au PFU). Avantage de la simplicité.

D’accord avec tout votre développement sauf le conseil sur la SAS.

Le coût brut d’une rémunération pour un dirigeant majoritaire en SAS est beaucoup plus élevé qu’en SARL. Si haam doit être rémunéré pour avoir une couverture sociale et éviter la PUMA il ne faut pas écarter d’office la SARL. La SAS est plus avantageuse pour le versement de dividendes mais la SARL pour les rémunérations (charges sociales moins importantes).

S’il doit absolument monter une holding, je lui conseillerais de faire une société opérationnelle de type SARL par exemple qui assurerait sa protection sociale par par le biais des rémunérations qu’elle lui verserait et la holding en SAS ou SC pour se verser des dividendes au PFU. Ou l’inverse.

Bien entendu il faut valider ces hypothèses avec des simulations faites par un comptable au courant du détail de votre situation afin de faire le choix du meilleur compromis rémunération/coût/protection sociale!

carignan99 · #9

Vous avez absolument raison sur le différentiel sarl vs sas. A noter aussi que la rémunération de gérant de sarl est très souple : rémunération minimale dans les statuts, vous vous versez ce que vous voulez quand vous voulez et il suffit de faire voter un supplément de rémunération en fin d’exercice.

MAIS mon propos était dans le cadre d’une alternative sans holding (peut-être n’était-ce pas très clair, je vais éditer). Dans ce cas, il me semble (pour la raison des dividendes assez rapidement sur taxés) que la SAS est préférable. Sinon, haam va se retrouver à amasser des réserves sans pouvoir se les verser en dividendes sous peine de payer les cotisations sociales dessus (au delà de 10% du capital social + CCA).

Dans un schéma société exploitation sous une holding, vous avez en revanche complètement raison. Une sarl est aussi amha mieux de ce point de vue (les dividendes n’étant plus un sujet puisqu’ils remontent dans la holding).

Dernière modification par carignan99 (25/10/2023 16h30)

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